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marigil
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 Posté - 14 sept. 2010 : 21:25:13
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du 18 ou 19 fevrier 2010 , puisque l'on avait jusqu'au 18 avril je crois ! mais ce que l'on s'est aperçu plus tard c'est que sur ses plans le terrain etait plat en photo (faite par ordi ) !!! |
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 82
 Posté - 14 sept. 2010 : 21:37:00
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si la PC3 a été volontairement "maquillée", il y a fraude et le PC peut encore être retiré pour ce motif sans condition de délais...
une fois encore, vérifiez PC3 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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marigil
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83
Posté - 14 sept. 2010 : 23:09:44
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je verifierai ça jeudi !! car la j'ai ma petite fille et demain je dois l'emmener a la GRS ! donc pas beaucoup de temps a moi !!! merci ! |
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marigil
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84
Posté - 15 sept. 2010 : 17:57:50
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voici un lien pour aller sur un autre blog ou j'ai mis tous les renseignements et photos .. de terrain ..permis ..degats des eaux !!
je n'ai pas encore tout installer car ça rame dure !! sur canal blog autant que sur over blog !!
*****
**modération**
lien supprimé à la demande de l'auteur |
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 sept. 2010 10:10:02 |
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marigil
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85
Posté - 23 sept. 2010 : 11:06:30
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j'ai vérifié le PC3 ; donc la maison fait 4m50 du sol naturel je suppose !! hors si elle est bien a 4m50 en debut de construction elle se retrouve a 6m50 , la ou il y a remblai !!
ma question est simple :est ce bon par rapport au PC ?
je dois dire que nous avons la mairie avec nous, et que nous sommes 4 a se plaindre de ce nouveau voisin ;qui fait tout et n'importe quoi puisque c'est son terrain et qu'il a le droit de faire ce qu'il veut !!!
un des voisins commence a avoir des fissures dans ses murs depuis qu'il a fait un affouillement de pres de 4 metres !! |
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86
Posté - 23 sept. 2010 : 14:15:25
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non, car la hauteur se mesure par rapport au terrain naturel |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marigil
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Posté - 23 sept. 2010 : 14:24:21
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merci ; c'est bien la reponse que j'attendais !! et je crois que la mairie attend qu'il ai monté son toit pour intervenir !! et nous l'expert !! |
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marigil
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88
Posté - 27 sept. 2010 : 08:37:38
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Emmanuel Wormser bonjour ,je vous ai envoyé un MP !! et je viens de m'apercevoir que je ne savais pas : 1) si vous l'aviez reçu ?
2) si vous aviez repondu ?!!
3) ou lire la reponse !!! |
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89
Posté - 27 sept. 2010 : 09:02:11
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message reçu
merci, si vous souhaitez continuer à profiter des conseils bénévoles et surtout à plusieurs voix proposés sur ce site de poursuivre dans le forum et pas par MP... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 27 sept. 2010 : 09:41:48
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excusez moi si je vous ai envoyé une demande par MP ! mais je voudrais supprimer deux de mes messages et je ne peux le faire moi meme: comment faire ? |
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Posté - 27 sept. 2010 : 09:48:12
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lesquels ? |
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Posté - 27 sept. 2010 : 10:06:09
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celui posté le 15/09 a 17h avec le lien vers le blog;
et celui du 14/09 a 10 h avec le lien vers le blog aussi
merci !! |
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Posté - 27 sept. 2010 : 10:08:07
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ok.
je m'en charge... |
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cordialement
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Posté - 27 sept. 2010 : 10:12:39
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marigil
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Posté - 05 oct. 2010 : 12:19:05
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encore une petite question !! j'ai lu quelque part que au de la de 100m2 de remblai il fallait en faire la demande avec le permis de construire ? hors il vient de m'etre répondu par l'urbanisme qu'il etait difficile de controler les 100 M2 sur une hauteur de 2 metres maintenant que les travaux sont faits (2500M2 aménagés !) ? les affouillements de pres de 3/4 metres de haut , ne font-ils pas partis eux aussi de la demande d'amenagement pour ces 100 M2 ?
comment peut-on mettre une maison sur sol naturel ( sur PC ) apres avoir remblayé ? |
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Posté - 05 oct. 2010 : 14:04:05
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si les remblais/déblais sont prévus par le PC, pas de problème... sinon il faut obtenir une autorisation distincte : voir R421-19 k) et R421-23 f).
il est évidemment facile de vérifier des travaux de l'ampleur que vous décrivez : vos photos avant/après doivent suffire... |
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Posté - 02 nov. 2010 : 14:22:42
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je reviens vers vous car nous avons eu la visite des experts !! pas deçu je peux vous dire !! en faite c'est a nous de faire les travaux de drainage pour canalisée les eaux pluviales !! (ça fait 20 ans qu'on habite la et jamais eu d'eaux pluviales le long du terrain !) et polemique sur l'enrochement !! les voisins affirment que l'enrochement qui demarre a 10/50 cms de la cloture est valable, et que la vue etant a plus de 2 metres (enrochement , remblai , plus grillage chez eux) est correcte aussi !
donc toujours la meme question ! a quelle distance doit commencer la pose des pierres pour enrochement puisque remblai derriere ?
partout je lis que la pose doit commencer a 1 m90 ! qui a raison ?
pour finir comme ils ne veulent pas retirer leur enrochement ils ont dit qu'ils allaient construire un mur en parpaings de 2 m !! ce qui ne les enpechera pas d'avoir vue chez nous de toute facon puisque remblai de plus de 2 m !!
par contre ne faut il pas en faire la demande en mairie ? et que va devenir les eaux pluviales et la terre qui s'accumulera derriere ?
j'attends avec impatience des reponses a toutes mes questions !! doit'on faire un référé en justice maintenant ou doit on attendre les reponses des experts et de l'assurance ?
merci |
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Posté - 02 nov. 2010 : 15:04:12
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qu'ont conclu oralement les experts ?
si les voisins n'ont pas la possibilité de s'approcher à moins d'1,9m. de la limite de propriété sur le terrain exhaussé -en installant une cloture par exemple-, ils n'ont créé aucune vue. si ils peuvent s'approcher, ils ont créé -ou aggravé- une vue. la pose de l'enrochement est donc possible en limite du moment que les voisins ne peuvent pas s'approcher à moins de 19dm de la limite.qu'en est-il ?
par ailleurs, c'est quoi cette histoire de drainage ?
le mur de deux mètres en limite de propriété s'appelle une cloture : que prévoit le règlement local d'urbanisme pour les clotures ? les clotures ne sont soumises à autorisation d'urbanisme que dans certains secteurs (voir R441-12 du Code de l'urbanisme) : êtes vous dans un de ces secteurs ? (se renseigner en mairie pour ces deux questions). |
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Posté - 02 nov. 2010 : 15:17:08
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comme l'eau maintenant ruisselle le long de leur enrochement qui est en equerre , celle ci vient chez nous en passant le long du mur de la voisine et traverse tout le terrain !
en s'approchant de leur grillage ils nous voient de toute façon !! et je ne sais pas exactement a quelle distance ils sont les experts ne nous ont pas donné de precisions , on doit attendre leur rapport !!
je n'ai pas encore consulter le plan pour la cloture ; mais je crois que deja c'est 1,90 le maximum je vais appeler la mairie !!
merci pour votre reponse rapide |
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100
Posté - 02 nov. 2010 : 15:36:47
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a priori, ce n'est pas à vous de drainer si leurs travaux ont aggravé les écoulements (article 640 du code civil)
pour le reste il faut des précisions. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 nov. 2010 15:37:18 |
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