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marigil
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 Posté - 15 juin 2010 : 10:43:12
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je crois que j'ai trouvé une solution pour vous montrer le dossier; c'est de mettre toutes les pages et photos de ce permis sur un blog !! je m'en occupe le plus vite possible !! pour le moment nous sommes en train de rediger la lettre pour Mr le Maire !! merci pour votre aide !! |
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marigil
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Posté - 16 juin 2010 : 21:58:37
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S-V-P !! j'ai besoin d'une reponse assez urgente ! comme un huissier vient demain faire un constat, le mur d'enrochement avec exhaussement de terrain ; c'est bien la base de ce mur qui doit etre a 19 decimetres soit 1,90 m de notre grillage ? nous sommes dans la region S-E avec tous les degats provoqués par les eaux de pluies !et surtout ses eaux avec la boue !! merci pour vos reponses ! |
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 Posté - 16 juin 2010 : 22:06:56
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ce qui doit être à 1,9m., c'est l'endroit surélevé où il peut se tenir pour voir. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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marigil
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Posté - 17 juin 2010 : 21:39:17
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merci pour le renseignement !!
l'huissier est passé ! personne n'a cautionné l'affichage du permis pendant les 2 mois !! de plus aucun nom n'y est inscrit dessus !! a suivre !! |
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marigil
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Posté - 24 juin 2010 : 08:10:58
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un peu de nouvelles ! comme ma voisine a eu des degats dans son garage du au debordement des eaux de l'enrochement, et nous aussi toute la terre chez nous mais sur le terrain, un gars de l'urbanisme est venu prendre des photos pour constat et envoyé a la DDE ; maintenant en attente de la visite DDE !! |
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marigil
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Posté - 29 juin 2010 : 10:16:41
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je dois faire une lettre a mon voisin pour lui signaler que son enrochement a canalisé les eaux de pluie et qu'il doit remédier a ce probleme ! quelqu'un peut'il m'aider a faire cette lettre ? car en cas de refus je dois transmettre ce dossier a mon assurance juridique ! merci si vous m'aidez ! |
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marigil
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Posté - 05 sept. 2010 : 10:06:00
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je reviens un peu ici , apres l'enrochement (dont un expert doit venir constater ) notre voisin a construit sa maison dont les 2/3 sont sur le remblai !! sans fondatios speciales !! quelles vont en etre les consequences ? |
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Posté - 05 sept. 2010 : 10:12:13
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citation: je reviens un peu ici , apres l'enrochement (dont un expert doit venir constater ) notre voisin a construit sa maison dont les 2/3 sont sur le remblai !! sans fondatios speciales !! quelles vont en etre les consequences ?
La première réponse qui me vient à l'esprit est : "cela le regarde". 
Vous n'avez pas à vous occuper de la qualité ou non des travaux faits chez votre voisin, tout comme de la texture et la teinte de ses papiers peints s'il en fait poser ! |
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marigil
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Posté - 05 sept. 2010 : 12:10:07
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oui je sais !!! sauf que etant a 2 metres au dessus de chez moi !!je voudrais pas prendre tout sur le coin du nez !!! |
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Posté - 05 sept. 2010 : 21:12:32
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souhaitez lui d'être bien assuré. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marigil
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Posté - 05 sept. 2010 : 22:11:12
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merci ! oui j'espere pour lui !!!! |
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marigil
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Posté - 13 sept. 2010 : 10:36:54
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je reviens un peu vers vous car j'ai un petit doute sur certains faits !!
j'ai lu quelque part sur le forum qu'il fallait un PC pour un remblai de plus de 100 m2 ? est-ce exacte ? car mon cher voisin avec son enrochement et son exhaussement de terrain de plus de 2 m (de haut) est a environ + de 600 m2 de remblai ? doit-il avoir un PC pour tout ça ? et doit-il se trouver sur le PC original ou ailleurs ?
j'essaie d'avoir le maximum d'information pour la visite de l'expert qui ne sera pas avant le 18/10, a cause des evenements que nous avons eu le 15/06 !!
merci pour vos reponses ! |
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Posté - 13 sept. 2010 : 12:07:05
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voir R421-19 k), R421-23 f) et code de l'urbanisme.
si l'exhaussement figurait dans la demande de PC, le PC accordé vaut autorisation donc pas de PA ni de DP spécifique. |
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cordialement
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Posté - 14 sept. 2010 : 09:54:00
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dans sa demande de permis je ne vois pas la demande d'exhaussement ni affouillement de terrain;
et quand je relis l'article R421-23 F, je ne sais pas si il doit en faire la demande speciale ou si c'est compris dans sa demande de PC !! désolée mais plus je relis les articles , et plus je m'embrouille !!
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marigil
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Posté - 14 sept. 2010 : 10:51:24
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voici en gros comment etait le terrain et comment il est actuellement sauf que maintenant il y a aussi la construstion!! voici le lien pour photos !!
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**modération**
lien supprimé à la demande de l'auteur |
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 sept. 2010 10:09:12 |
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Posté - 14 sept. 2010 : 18:57:45
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votre POS/PLU prévoit sans doute une hauteur des constructions : celle ci doit se mesurer par rapport au terrain naturel avant remblais.
cette règle est-elle respectée malgré le remblai ?
le plan de coupe (pièce PC3) avec remblai doit figurer dans le dossier de demande de PC : PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme] |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 sept. 2010 19:01:23 |
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Posté - 14 sept. 2010 : 19:09:23
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je peux deja repondre qu'il a construit apres remblai sur les 3/4 de la maison !!! |
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Posté - 14 sept. 2010 : 19:10:52
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mais ça a peut-être été autorisé tout à fait régulièrement...
vérifiez PC3 et la règle de hauteur ... |
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Emmanuel Wormser
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marigil
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Posté - 14 sept. 2010 : 19:14:59
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je note tout au fur et a mesure et je poserai mes questions a l'expert !! j'espere qu'il pourra me dire quoi faire !! pour nous le gros probleme c'est surtout l'enrochement au niveau de notre grillage, et la terre qui descend quand il pleut ! merci de vos reponses ! |
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Posté - 14 sept. 2010 : 19:48:06
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de quand date le PC ? |
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Emmanuel Wormser
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