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b1091183
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 Posté - 04 juin 2010 : 12:36:42
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citation: Initialement posté par sonia75citation: Initialement posté par b1091183
En fait vous mélangez tout.
-Vous voulez annuler le devis et pour cela vous cherchez n'importe quelle raison et lui demandez son assurance (qu'il a peut ĂŞtre). Il refuse votre deal et il risque de remporter son pari et vous devrez verser des DI.
Non, je voulais annuler au motif qu'il m'a dit, par tél, après la signature du devis, des choses différentes que dans son devis (sur le prix, sur la durée des travaux, etc), ce qui a engendré une perte de confiance et dc volonté d'annuler (ce que j'ai mis dans ma lettre en AR) C'est quand il m'a dit que c'était impossible (ce que j'ignorais) que je me suis résignée à faire les travaux et donc à lui demander, par tél et lettre, ses assurances avant de débuter le chantier ainsi qu'un calendrier des travaux. Ce qu'il a refusé, préférant en passer par l'injonction. J'étais disposée à finalement faire ses travaux (puisque contrainte légalement) mais pas sans assurances...
Ok,
j'ai dĂ» louper un Ă©pisode.
Donc, vous Ă©teignez le feu.
Vous voyer avec l'entrepreneur pour savoir quand le chantier commence.
Vous le laissez installer son chantier (attention je dis bien installer, protection, échafaudage....mais qu'il ne casse rien) et vous demandez à un huissier de constater le défaut d'assurance (100-200 euros) et ensuite si il y a défaut d'assurance vous assignez l'artisan pour défaut d'assurance en demandant l'annulation du chantier +DI. |
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sonia75
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Posté - 04 juin 2010 : 12:47:15
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Merci de vos conseils.
Comment l'huissier fait-il pour constater le défaut d'assurances ?
PS : aux dernières nouvelles, l'artisan veut rompre tout contact et juste aller au tribunal (j'attends sa lettre pour plus d'infos...).
PS 2 : A votre avis sur un devis de 9000€, jusqu'à combien le juge pourrait nous condamner au max pour rupture de contrat, au pire des cas ? |
Édité par - sonia75 le 04 juin 2010 13:04:20 |
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b1091183
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Posté - 04 juin 2010 : 13:43:43
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci de vos conseils.
Comment l'huissier fait-il pour constater le défaut d'assurances ?
Il fait un constat. Vous prenez un annuaire vous appelez un huissier et vous lui en parlez (au moins cela est gratuit)
citation:
PS : aux dernières nouvelles, l'artisan veut rompre tout contact et juste aller au tribunal (j'attends sa lettre pour plus d'infos...).
Attendez sa lettre, et on verra Ă ce moment ce qu'il dit.
citation:
PS 2 : A votre avis sur un devis de 9000€, jusqu'à combien le juge pourrait nous condamner au max pour rupture de contrat, au pire des cas ?
Je n'en sais rien dans mon domaine (logiciel et prestation) nos CGV prévoient 10% du marché. Ce chiffre vient de ce qui se pratiquait lorsque un avocat nous a fait les CGV.
De toute façon quel est son intérêt d'entrer en conflit, sachant que vous n'avez même pas versé 1 euros? |
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sonia75
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24
 Posté - 04 juin 2010 : 14:20:54
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Merci Ă vous !
Nouveau rebondissement dans l'histoire... L'artisan a modifié son discours. Voici son dernier e-mail :
citation: "non madame
je n ai toujours pas reçu votre courrier
ce n'est pas illégal de demander des documents mais comme je vous l'ai dit ces documents sont a demander avant la signature c est dans l ordre des choses.
je n'ai aucune obligation légale de vous remettre un bon de commande
dans mon mail, je vous ai indiqué que la marchandise est arrivé
mon propos dans mon mail Ă©tait
_ je m'étonne que vous me donnez rdv alors que vous dites que vous m avez envoyé une lettre de désistement qui comme je l'espère vous l'avez envoyé en recommande avec accuse de réception, et que vous l avez adresse a "son NOM" et pas "NOM DE SA SOCIETE".
des lundi je prend contact avec vous pour rdv"
Je remarque que désormais il ne parle plus d'injonction et de m'envoyer de lettre recommandée et qu'il est OK pr un RDV alors qu'il disait précédemment ne pas vouloir se déplacer...
Et surtout je constate qu'il ne parle pas du tout des assurances.
Il ne veut pas non plus me montrer sa commande de carrelage (ce qui m'inciterait Ă penser qu'il a jouer de bluff lĂ -dessus pour me faire peur...). Bizarre, bizarre. Qu'est ce qui a bien pu le faire changer d'avis...
Que me conseilleriez-vous de répondre ? Merci beaucoup de votre aide ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 juin 2010 : 15:00:59
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Par mail : "OK, j'attends votre contact ce lundi ".
Et c'est tout !
Vous savez ce que vous voulez faire : vous désister !
Vous ne savez pas ce que lui va faire en réponse : pour l'instant des grands mots, des menaces.
Il faut donc le laisser venir histoire de "prendre le pouls", tout en restant sur votre position ferme : pas confiance, laquelle est étayée par son refus de présenter ses assurances.
D'où l'impossibilité pour le syndicat (pas d'affaire personnelle) de travailler ainsi dans le flou.
Il n'y a rien à négocier, c'est à lui à répondre aux demandes du syndicat.
Son refus et ses menaces confortent le syndiact de ne pas travailler avec lui !
Vous devriez être dans cette état d'esprit (ne soyez pas seule, mais un seul parle), vous positionner "en force" mais sans écraser : " Nous ne vous connaissions pas, on vous avait retenu parmi d'autres, mais vous n'avez pas joué le jeu en ne répondant pas à nos demandes. Votre chantage nous conforte dans notre position : on n'a plus du tout confiance en vous, nous ne travaillons pas dans ces conditions détectables, on en reste là en bons amis . Au revoir et merci ...".. toujours avec courtoisie. 
Et vous le laissez venir, en répondant sur cette même position, sans entrer dans les détails, de ceux que vous abordez ici, sur la validité ou pas de .....
N'entrez pas dans ce jeu de "décortiquage" : c'est un truc à se planter, d'autant plus si vous n'êtes pas sure de vous ....
Bon courage.
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Édité par - Gédehem le 04 juin 2010 15:08:15 |
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b1091183
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Posté - 04 juin 2010 : 15:23:09
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G2M
La RC pro pour les artisans est-elle une obligation ?
La Décennale est certes obligatoire, mais lorsque je vois qu'on parle de carrelage en place de plancher, s'agit-il simplement de pose de carrelage sur du plancher, ou d'une véritable réfection de plancher (qui elle demande la décennale) car on dépose tout ?
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sonia75
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Posté - 04 juin 2010 : 15:42:55
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Merci de vos réponses, ça fait du bien d'être soutenue :-)
Pour répondre, oui réfection de plancher avec dépose du parquet, on touche en profondeur à la structure du plancher donc les assurances st impératives.
Oui, je suis bien dans cet état d'esprit Gédéhem. Je vais répondre ainsi (ou pas répondre du tout et attendre son appel lundi ?). Au vue de nos derniers échanges (où il a l'art de jouer sur les mots, probablement dictés par son avocat), il est certain que désormais je ne veux absolument pas que cette personne touche à un centimètre carré de notre plancher...
Le tout va être de réussir à s'en sortir sans y laisser trop de plumes...
Le fait qu'il revienne sur sa décision de ne pas faire de rdv m'incite à penser qu'il est moins sûr de lui que précédemment... |
Édité par - sonia75 le 04 juin 2010 15:52:03 |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 juin 2010 : 16:12:13
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Ne pas répondre c'est jouer l'autruche !
Répondre en 3 mots "OK j'attends ton coup de fil lundi", c'est déja se positionner en face de lui, étant entendu que c'est uniquement pour prendre RDV et non pour "discuter/négocier " au téléphone !
Surtout ne pas entrer dans une palabre téléphonique : "Vous connaissez notre (syndicat) position, si vous voulez en parler convenons d'un RDV. Je ne discute pas au téléphone ..." (surtout qu'il peut enregistrer, ce que vous ne manquerez pas de faire, du moins s'il vous contacte par téléphone ... )
PS : on peut se préparer aux "attaques" de l'adversaire, mais ne pas passer son temps à faire des questions/réponses à sa place permet de mieux se concentrer sur vos propres positions. |
Édité par - Gédehem le 04 juin 2010 16:20:23 |
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sonia75
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Posté - 04 juin 2010 : 16:24:14
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hé hé, merci bien, vous avez raison.
Je compte bien l'enregistrer en effet, d'autant qu'il a l'habitude de dire une chose Ă l'oral et une autre Ă l'Ă©crit...
Merci encore de vos conseils, je vous tiendrai au courant de la suite.
Croisez les doigts pour moi svp ! :-) |
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aie mac
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Posté - 04 juin 2010 : 17:02:37
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citation: Pour répondre, oui réfection de plancher avec dépose du parquet, on touche en profondeur à la structure du plancher donc les assurances st impératives.
les assurances sont là effectivement impératives.
y compris une dommage-ouvrage...
pour 1794CC, j'ai modifié mais le lien ne fonctionne toujours pas 
reste à aller sur légifrance.fr, code civil et y chercher l'article en question... |
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sonia75
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Posté - 04 juin 2010 : 18:35:58
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ok merci je vais rechercher l'article. Je réfléchis à ce que vous me conseilliez Gédéhem, j'aurais aimer proposer un rdv téléphonique à l'artisan (en présence d'une personne du conseil syndical) afin d'éviter qu'il ne vienne chez moi ou dans l'enceinte de l'immeuble.
Une réunion téléphonique avec le haut parleur que j'aimerais enregistrer.
De toute façon, j'en dirais le moins possible, me bornant à lui redemander de nous envoyer ses assurances avant le début du chantier et lui rappelant que c'est obligatoire.
Je n'entrerai dans aucun autre débat.
Qu'en pensez-vous ? Cela ne me semble pas plus risqué que de faire un rdv de visu.
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Édité par - sonia75 le 04 juin 2010 18:36:34 |
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b1091183
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Posté - 04 juin 2010 : 20:41:43
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citation: Initialement posté par sonia75
ok merci je vais rechercher l'article. Je réfléchis à ce que vous me conseilliez Gédéhem, j'aurais aimer proposer un rdv téléphonique à l'artisan (en présence d'une personne du conseil syndical) afin d'éviter qu'il ne vienne chez moi ou dans l'enceinte de l'immeuble.
Une réunion téléphonique avec le haut parleur que j'aimerais enregistrer.
De toute façon, j'en dirais le moins possible, me bornant à lui redemander de nous envoyer ses assurances avant le début du chantier et lui rappelant que c'est obligatoire.
Je n'entrerai dans aucun autre débat.
Qu'en pensez-vous ? Cela ne me semble pas plus risqué que de faire un rdv de visu.
ArrĂŞtez de vous faire un film
Attendez de voir sa réponse, et après vous aviserez.
Pour l'enregistrement, je ne sais pas si GDM le disait en blaguant ou pas, mais je ne vois pas l'intérêt.
Maintenant c'est toujours bien d'être 2 surtout que la population masculine et macho trouve rarement crédible une femme seule dans ce type de domaine. |
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GĂ©dehem
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33
Posté - 04 juin 2010 : 21:52:00
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Blaguer, moi ??? 
Non, pas du tout !!
L'enregistrement est un moyen qui ne vaut pas grand chose, sauf lorsque l'adversaire " ne le sait pas !
Après tout, cet artisan fait aussi un peu de "chantage" avec ses menaces !
Ceci dit, Sonia se fait trop de cinéma !
"... me bornant à lui redemander de nous envoyer ses assurances avant le début du chantier .."
Ce qui veut dire que vous avez changé de position : s'il envoie ses attestations d'assurances vous faites les travaux avec lui ?
C'est une position !
Mais si vous (le syndicat) avez "décidé" de rompre, ce n'est pas dans ce sens qu'il faut vous positionner : vous aviez confinace en lui, sans doute trop, vous rendant compte maintenant qu'il profite de cette confiance en ne justifiant pas de ses assurances (mail qui confirme ce point).
Vous n'acceptez pas sa position et mettez fin Ă l'accord.
Si votre position va dans ce sens, vous devez être ferme et déterminée !
Il y a des machots partout, mais dans le bâtiment ce sont les faiblards qui n'ont pas de de place, H ou F. !
C'est le ton, la détermination, la fermeté, au besoin le coup de gueule et le poing sur la table qui font marcher les choses, du moins avec certains !
J'étais dernièrement avec une "conductrice de travaux" de 28 ans sur un gros chantier, je peux vous dire que les gros bras de 50 ans chef d'équipe filaient doux, et pas à cause de ses beaux yeux ...!!  |
Édité par - Gédehem le 04 juin 2010 21:57:31 |
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sonia75
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Posté - 05 juin 2010 : 07:06:00
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citation: Mais si vous (le syndicat) avez "décidé" de rompre, ce n'est pas dans ce sens qu'il faut vous positionner : vous aviez confinace en lui, sans doute trop, vous rendant compte maintenant qu'il profite de cette confiance en ne justifiant pas de ses assurances (mail qui confirme ce point). Vous n'acceptez pas sa position et mettez fin à l'accord.
Merci bp de vos réponses. Oui en effet c'est bien comme ça que je veux me positionner. Mais je ne savais pas si je pouvais le formuler tel quel (c'est en effet le mieux !). Que pensez-vous sinon du fait de passer par une réunion téléphonique pour ce rdv plutôt que de visu ?
A l'issue de ce rdv, je suppose qu'il faudra faire une lettre pour confirmer notre perte de confiance et donc la fin de notre accord ?
citation: Maintenant c'est toujours bien d'être 2 surtout que la population masculine et macho trouve rarement crédible une femme seule dans ce type de domaine.
Oui vous avez tout Ă fait raison, je crois qu'il essaie de faire de l'intimidation, le pb c'est que nous n'avons pas d'hommes dans la copro !
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Édité par - sonia75 le 05 juin 2010 07:11:23 |
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nefer
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Posté - 05 juin 2010 : 11:37:20
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sonia 75: vos Ă©changes verbaux avec l'artisan ne servent Ă rien et ne sont pas des preuves
vous avez eu un devis, vous l'avez accepté en le signant: vous avez donc passé la commande!
il est exact que les attestations d'assurance devaient être demandé AVANT de passer la commande
lui avez vous envoyé un RAR en lui précisant que suite au devis.............;vous demandez que les travaux débutent le............: vous auriez ainsi la preuve de votre demande! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juin 2010 : 13:06:52
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citation: Initialement posté par nefer
il est exact que les attestations d'assurance devaient être demandé AVANT de passer la commande
Oui j'ai conscience d'avoir fait une erreur mais dans tous les cas je ne veux plus que cet artisan fasse les travaux, la confiance est totalement perdue.
Je ne crois pas qu'un article de loi stipule que les assurances doivent être demandées AVANT (d'après l'article de loi mentionné plus haut la loi indique d'ailleurs "à l'ouverture du chantier"). Elles sont obligatoires et si l'artisan travaille sans il est hors la loi. Je compte m'appuyer là -dessus, de toute façon au pire on ira au tribunal et on paiera des DI, je préfère ça aux galères de chantier mal fait.
Certes une conversation téléphonique n'est pas une preuve mais ce sera toujours mieux que rien et puis j'ai ses e-mails aussi. Je pense que le juge ne pourra pas approuver qu'un artisan refuse de montrer ses assurances. |
Édité par - sonia75 le 05 juin 2010 13:17:35 |
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nefer
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37
Posté - 05 juin 2010 : 14:22:06
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vous risquez de devoir payer des DI Ă hauteur du montant du devis...
je ne sais pas si vos copropriétaires seront d'accord....(j'espère que vous avez une RCP) |
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GĂ©dehem
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38
Posté - 05 juin 2010 : 15:05:22
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Le risque est limité entre :
- faire les travaux avec cette entreprise parce qu'on a pris peur au risque de se retrouver dans le caca en cas de problème.
- payer un désistement parce qu'iil va en justice.
- s'en séparer après avoir donné un bon coup de poing sur la table en prevenant que le synduicat ne se laissera pas faire en raison de sa mauvaise volonté et de la confiance perdue ....
Il vaut mieux un RDV "de visu" avec un bon engueulo à la clé, il sera temps d'aviser ensuite selon la tournure des évennements !
Baisser pavillon (j'ai failli mettre "culotte" ) avant même d'avoir "rencontré l'adversaire" ne me semble pas du tout raisonable !
Il ne faut pas se faire d'illusion : le recours au juge est difficile et couteux pour l'artisan, qui a sans doute les reins moins solides que le syndicat.
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sonia75
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Posté - 05 juin 2010 : 15:25:57
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citation: Initialement posté par nefer
vous risquez de devoir payer des DI Ă hauteur du montant du devis...
D'après ce que me disait une autre personne, ce serait seulement un pourcentage de la somme du devis... Dans tous les cas je me suis préparée à en payer une partie de ma poche, si besoin était.
Vous pensez vraiment que le juge pourrait nous condamner à payer le montant intégral du devis alors que l'artisan n'a démarré aucun chantier ? J'ai une RCP mais je ne crois pas que cela couvre ce genre de dommage.
Je vais suivre le conseil de Gédehem et faire comprendre à l'artisan que nous ne lui faisons plus confiance suite à l'historique de nos échanges et plus particulièrement à son refus de présenter ses assurances. S'il veut faire un procès ensuite, j'irai et on verra bien. Dans tous les cas je ne veux pas qu'il touche à l'immeuble, ça ne pourra que mal se passer et ce sera bp plus lourd à gérer ensuite.
PS : A l'issue du rdv, est-ce que j'envoie une lettre AR à l'artisan pour lui confirmer que l'on ne veut plus recourir à ses services pr les raisons évoquées ? |
Édité par - sonia75 le 05 juin 2010 15:35:08 |
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GĂ©dehem
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40
Posté - 05 juin 2010 : 16:56:32
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Il faudra voir, un Ă©crit engage alors que les paroles .... 
Selon ce qui c'est dit, vous rappelerez (façon rapport administratif neutre, froid) la teneur de l'entretien, la position des parties, éventuellement en faisant des citations de phrases (les siennes qu'il faut noter en cours d'entretien "je note que vous me dites cela" ) pour en arriver à la conclusion, qui est celle de l'entretien et non la votre spécifiquement.
Sauf que cette conclusion peut ĂŞtre "on en reste lĂ " !
Vous ne devez surtout pas prendre d'engagement ferme, sauf s'il est d'accord sur votre désistement.
Mais s'il vous dit "Ok, je n fais pas le chantier mais je vous demande (mettons) 500 € d'indemnité "., il faut lui répondre, "OK, j'en prend note, on met par écrit votre proposition, on signe en bas, je vous tiendrais informé après décision rapide du syndicat !"
Eventuellement (parce que vous en aurez discuté avant avec d'autres) vous pourriez prendre un engagement ferme, alors formalisé par un écrit, sur une indemnité qui ne dépasserait pas le seuil que vous aures défini (*)
Selon ce qu'il réclame, il faudra éventuellement négocier : "2000 € ? mais vous n'y pensez pas !
Il faut arriver avec vos convictions, votre position ferme, sans la lui lancer tout droit à la figure, en lui ménageant des portes de sorties, et à vous aussi.
Celles-ci ne doivent pas être de votre part un "baissé de culotte" (si c'est le cas, j'aimerais être invité ....  ....
(*) Les soussignés (Ste/artisan X d'une part, Sonia Y d'autre part, cette dernière agissant en qualité de syndic de la résidence/copropriété Z sise ..(adresse) convenons ce qui suit.
Le syndicat Z se désiste de son engagement pour travaux signé sur devis le .... avec la Ste/artisan X.
En contre partie la Ste/artisan X recevra une indemnité de ..... € pour solde de tout compte.
A Trifouillis les Oies le .....
mention manuscrite des 2 : "bon pour désistement et solde de tout compte "
Pour le syndicat Z : Sonia
Pour Ste/artisan X ..: X |
Édité par - Gédehem le 05 juin 2010 17:07:33 |
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