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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 juin 2010 : 18:11:16
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merci GĂ©dehem encore une fois de vos conseils!
Pour moi la lettre visait à s'assurer que si l'affaire était portée au tribunal, nous ne pourrions pas être accusés de "rupture de contrat" mais simplement pour non respect des obligations légales de l'artisan (justifier de ses assurances).
Concernant l'accord transactionnel que vous évoquez, je pense que s'il reste sur sa position de ne pas donner ses assurances, ns ne lui proposerons aucune indemnité car il sera dans son tort.
Par contre (si par malheur !) il en a souscrit une entre temps et nous la présente, là je verrai à négocier en ce sens...
Je lui demanderai ds ts les cas de réfléchir suite à notre échange puis revenir vers lui avec une réponse.
Je me permettrai de vous redemander votre opinion, une fois que le rdv sera passé (a priori 2e quinzaine de juin selon disponibilité de ma "collègue").
Merci encore ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 42
Posté - 05 juin 2010 : 21:28:40
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Peut être que d'ici là je serais allé voir si l'hiver austral n'est pas un peu plus frais que mon lagon bleu !
Et puis le homard grillé, même les doigts de pieds en éventail, à la longue, ça lasse .... |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 06 sept. 2010 : 13:18:07
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Bonjour à tous qui m'avez aidé et apporté votre soutien dans cette affaire. Je n'ai finalement pas eu de nouvelles de l'artisan à ce jour, ni lettre recommandée ni injonction... Je ne crie pas encore victoire mais le délai des travaux que j'avais mentionné sur le devis est désormais dépassé donc je serai en droit d'invoquer le fait que le devis est résilié du fait du non respect des dates, le cas échéant.
VoilĂ , juste pour vous tenir au courant et croisons les doigts pour que cette affaire ne resurgisse pas par la suite...
Merci encore à tous, c'est en partie grâce à vos conseils que j'ai pu répondre à cet artisan. |
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