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mguy44
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 Posté - 24 juin 2010 : 09:35:50
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Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes propriétaires d'une maison individuelle (1984) dans un quartier d'une commune de la métropole nantaise. Le terrain d'à côté (un verger) va être construit, un permis a été déposé en décembre, accepté et affiché en mars, j'en ai cherché une copie, ils vont construire en limite de propriété une maison (quasiment 8 mètres de haut aux faitières, pignon vers nous sans ouverture) et ils en ont le droit ....
Cette limite est marquée par un mur privatif qui nous appartient (relevé fait par un expert géomètre avant la vente du terrain par l'ancien propriétaire). Le chef du futur chantier (j'ai déjà sa carte de visite) est passé faire des relevés lundi soir et cela ne saurait donc plus trop tarder.
Et nous nous inquiétons des dégâts qu'il nous annonce déjà sur notre propriété ... Il veut prendre rdv pour en discuter.
Nous avons cherché un peu, sur les servitudes, etc, j'ai trouvé quelques exemples "sympas" (ironique) sur ce forum de ce que certains promoteurs se permettent ; nous préférons prévenir que guérir et faire comprendre à l'autre partie que nous avons des droits.
Pour le moment, j'ai fait des photos de la zone concernée avec la une d'un quotidien national dessus il y a quelques jours, histoire d'avoir une "preuve" de son état, même si nous sommes conscients que cela n'a pas la valeur d'un constat d'huissier.
Le mur privatif (mur en agglo, crépi, surmonté d'une cloture en fil de fer) nous appartient et il ne peut construire pas dessus, il doit construire juste contre mais il y a un problème qui embête ce chef de chantier : les deux terrains ne sont pas à la même "hauteur". tout le long de la limite commune, le notre est plus bas de 1 à 1.5 mètres de profondeur car nous avons un chemin goudronné (3 mètres de large), en pente douce, d'accès au garage en sous-sol sous notre maison (sous-sol complet). On a brièvement discuté lundi soir et techniquement ce décalage l'embête, il préfère raser notre mur et le reconstruire après son chantier. Enfin, c'est ce qu'il dit ...
A titre personnel, je n'ai aucune confiance en ses propos.
1. Techniquement, est-ce la seule solution Ă sa disposition ? Ne peut-il pas creuser un peu plus ou faire des fondations en "L" vers
l'intérieur de son terrain ou je en sais quoi sans rien toucher chez nous ?
2. Est-on obligé d'accepter ? Si on refuse, cela va sûrement aller au tribunal et va-t-il alors gagner ?
3. Si on accepte sa méthode ou si on subit (voie judiciaire) la destruction partielle de notre mur et des dégâts au sol (chemin bitumé, parterre de fleurs), on va établir un document écrit signé par les deux parties qui stipule ce qui sera fait, les dégâts, les réparations, ... peut-on trouver quelque part des "modèles" ou des idées des clauses à y mettre histoire de ne pas se faire avoir, voire obtenir des dédommagements en raison de la gène occasionnée en plus de la remise en état à l'identique ? Parce que par la suite, il y aura aussi le crépissage, le droit d'échelle pour les ravalements, la plantation de haies en limite (à 70 cm ?) vu que le terrain est en surplomb du notre ...
Merci pas avance pour vos réponses, conseils.
Cordialement,
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gloran
Contributeur senior
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1
Posté - 24 juin 2010 : 11:45:22
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Bonjour,
Concernant la photo, n'oubliez pas de l'envoyer "nue" avec votre adresse au dos et un timbre, comme si c'était une carte postale. Le cachet de la poste fera foi et c'est ça l'élément important. La valeur probante sera très forte : il faudra à votre adversaire prouver que le système d'horodatage de la poste est défectueux, ou prouver qu'il y a un montage photo, bref la charge de preuve lui incombera...S'il a envie de s'amuser...
Concernant le mur, à vous de voir, mais c'est votre voisin le demandeur, donc vous pouvez toujours poser vos conditions. Si on vous propose de détruire le mur et de le rebâtir, demandez donc un devis à un [autre] professionnel (sans oublier le nettoyage de ce qui resterait du chantier à l'emplacement du mur) pour le reconstruire, et demandez par convention cette somme par avance à titre de caution. Et faites éventuellement ça avec un avocat ou un notaire, aux frais du voisin (frais incluant éventuellement constats d'huissier sur la situation avant, géomètre si besoin etc). Bref, BLINDEZ :) Vous êtes en position de force, à eux d'accepter vos conditions s'ils sont pressés.
Il n'y a pas de droit d'échelle sur une construction neuve : à eux de se débrouiller (quel qu'en soit le coût) pour construire sans passer par chez vous, si vous ne souhaitez pas qu'ils passent.
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mguy44
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 2
Posté - 24 juin 2010 : 16:11:12
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merci pour votre réponse !
Je n'avais pas pensé au coup de la carte postale pour la photo et je vais mettre cela en pratique dès ce soir.
Concernant le mur, personnellement je préfèrerais qu'il reste tel quel, que personne n'y touche et qu'ils se débrouillent pour construire leur maison sans que l'on soit importuné plus que par les nuisances (normales) d'un chantier à côté de chez soi.
Justement pour bien blinder, je souhaitais avoir une idée des clauses à faire figurer (j'en ai quelques unes) pour ne pas en rater, une idée des indemnités pour la gène occasionnée (ils ne vont pas juste détruire le mur, le chantier va forcément déborder "un peu" chez nous) et rendre impraticable voire dangereux une partie de notre terrain pour nos jeunes enfants (ça court partout à cet âge-là !), etc.
Quand je parlais de droit à l'échelle, je pensais au ravalement dans 15 ans certes mais aussi au fait qu'il leur faudra crépir la maison dans les prochains mois et là aussi fixer les dates, les horaires, l'état des lieux, le nettoyage, etc.
De mémoire, j'avais lu que la jurisprudence était en train de changer concernant les constructions neuves en limite et que le demandeur pouvait gagner au tribunal même si c'est alors le juge qui fixe les conditions d'accès et autres clauses contractuelles. |
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gloran
Contributeur senior
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3
Posté - 25 juin 2010 : 10:17:25
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Bonjour,
Ne confondez pas les travaux initiaux avec un ravalement ultérieur, les gênes sont à priori sans commune mesure. Quant au crépi sur la maison, ça fait partie en principe du chantier initial.
Vous pouvez tout à fait refuser et leur imposer de faire tous les travaux depuis leur terrain en veillant aux éventuelles dégradations (prenez vos précautions, avec des photos horodatées comme vu avant voire constat(s) d'huissier). Surtout avec de jeunes enfants.
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mguy44
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 25 juin 2010 : 10:54:32
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Bonjour,
Je ne confonds pas ce qui aura lieu prochainement et la suite dans 15 ans mais dans 15 ans ils pourraient s'appuyer sur ce qui se fait prochainement pour en obtenir au moins autant comme possibilité d'accès ("pourquoi avant et plus maintenant ?").
Je suis passé à la Poste ce matin et j'ai posté 4 photos sous forme de carte postale, dont celle-ci : http://www.flickr.com/photos/515415...8/4732715614
Le tampon d'oblitération est bien visible ; reste plus qu'à attendre la distribution (la guichetière ne pouvait pas me les redonner après oblitération).
Pour le gros oeuvre, ils peuvent tout faire de chez eux : ils ont l'accès au chantier par les trois autres côtés sur leur terrain. C'est la construction des fondations qui fait penser au chef de chantier qu'ils ont besoin de casser notre mur.
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Posté - 25 juin 2010 : 13:30:05
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citation: Initialement posté par mguy44
Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes propriétaires d'une maison individuelle (1984) dans un quartier d'une commune de la métropole nantaise. Le terrain d'à côté (un verger) va être construit, un permis a été déposé en décembre, accepté et affiché en mars, j'en ai cherché une copie, ils vont construire en limite de propriété une maison (quasiment 8 mètres de haut aux faitières, pignon vers nous sans ouverture) et ils en ont le droit ....
Cette limite est marquée par un mur privatif qui nous appartient (relevé fait par un expert géomètre avant la vente du terrain par l'ancien propriétaire). Le chef du futur chantier (j'ai déjà sa carte de visite) est passé faire des relevés lundi soir et cela ne saurait donc plus trop tarder.
Et nous nous inquiétons des dégâts qu'il nous annonce déjà sur notre propriété ... Il veut prendre rdv pour en discuter.
Nous avons cherché un peu, sur les servitudes, etc, j'ai trouvé quelques exemples "sympas" (ironique) sur ce forum de ce que certains promoteurs se permettent ; nous préférons prévenir que guérir et faire comprendre à l'autre partie que nous avons des droits.
Pour le moment, j'ai fait des photos de la zone concernée avec la une d'un quotidien national dessus il y a quelques jours, histoire d'avoir une "preuve" de son état, même si nous sommes conscients que cela n'a pas la valeur d'un constat d'huissier.
Le mur privatif (mur en agglo, crépi, surmonté d'une cloture en fil de fer) nous appartient et il ne peut construire pas dessus, il doit construire juste contre mais il y a un problème qui embête ce chef de chantier : les deux terrains ne sont pas à la même "hauteur". tout le long de la limite commune, le notre est plus bas de 1 à 1.5 mètres de profondeur car nous avons un chemin goudronné (3 mètres de large), en pente douce, d'accès au garage en sous-sol sous notre maison (sous-sol complet). On a brièvement discuté lundi soir et techniquement ce décalage l'embête, il préfère raser notre mur et le reconstruire après son chantier. Enfin, c'est ce qu'il dit ...
A titre personnel, je n'ai aucune confiance en ses propos.
1. Techniquement, est-ce la seule solution Ă sa disposition ?
Non. Mais elle est plus simple pour lui visiblement.
citation:
Ne peut-il pas creuser un peu plus ou faire des fondations en "L" vers
l'intérieur de son terrain ou je en sais quoi sans rien toucher chez nous ?
Quoi qu'il en soit les fondations doivent être en L et en aucun cas déborder chez vous !
Et soyez vigilant à ce sujet (regardez pendant les travaux et vérifiez ce point).
citation:
2. Est-on obligé d'accepter ?
Non.
citation:
Si on refuse, cela va sûrement aller au tribunal et va-t-il alors gagner ?
Aucune chance pour eux. Strictement aucune.
citation:
3. Si on accepte sa méthode ou si on subit (voie judiciaire) la destruction partielle de notre mur et des dégâts au sol (chemin bitumé, parterre de fleurs), on va établir un document écrit signé par les deux parties qui stipule ce qui sera fait, les dégâts, les réparations, ... peut-on trouver quelque part des "modèles" ou des idées des clauses à y mettre histoire de ne pas se faire avoir, voire obtenir des dédommagements en raison de la gène occasionnée en plus de la remise en état à l'identique ? Parce que par la suite, il y aura aussi le crépissage, le droit d'échelle pour les ravalements, la plantation de haies en limite (à 70 cm ?)
50cm.
Sachant que vous n'avez aucunement l'obligation de leur permettre de passer par chez vous pour entretenir leur haie.
Seul le ravalement du pignon devra se faire depuis chez vous, suivant un protocole établi à chaque fois et une indemnité à votre profit.
citation:
vu que le terrain est en surplomb du notre ...
Merci pas avance pour vos réponses, conseils.
Cordialement,
Pour finir, qu'en avez-vous finalement à faire que votre mur reste ? Car ça va être plutôt laid un morceau de grillage passant devant le pignon d'une maison.
Pour ma part, je permettrais la destruction de la partie "gĂŞnante" et demanderais Ă ce que rien ne soit rebati Ă la place. Le mur de la maison du voisin fera ensuite office de clĂ´ture. Restera Ă faire une "connexion" propre entre votre muret et le pignon.
Et par contre, je préviendrais lors de la plantation de la haie que je ne permettrais pas l'entretien depuis chez moi...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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mguy44
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Posté - 25 juin 2010 : 15:49:44
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citation: citation:
Si on refuse, cela va sûrement aller au tribunal et va-t-il alors gagner ?
Aucune chance pour eux. Strictement aucune.
Y-a-t'il une jurisprudence ? Je m'attends à des tentatives d'intimidation, parce qu'ils préfèreront faire au moins cher, au plus facile pour eux.
citation:
Seul le ravalement du pignon devra se faire depuis chez vous, suivant un protocole établi à chaque fois et une indemnité à votre profit.
Existe-t-il des prototypes de tels protocoles quelque part ? Et comment fixer les indemnités (un forfait, par jour) ?
citation:
Pour finir, qu'en avez-vous finalement à faire que votre mur reste ? Car ça va être plutôt laid un morceau de grillage passant devant le pignon d'une maison.
Pour ma part, je permettrais la destruction de la partie "gĂŞnante" et demanderais Ă ce que rien ne soit rebati Ă la place. Le mur de la maison du voisin fera ensuite office de clĂ´ture. Restera Ă faire une "connexion" propre entre votre muret et le pignon.
Et par contre, je préviendrais lors de la plantation de la haie que je ne permettrais pas l'entretien depuis chez moi...
La photo mise en ligne est partielle de ce côté du terrain : là , le terrain fait plus de 30 mètres de long avec une voie de roulement. Si on rase un bout du mur, cela va faire un trou (et pas de bitume au sol) donc esthétiquement cela ne me plait pas. Le mur est d'un tenant sur toute la longueur, il y a de la terre de l'autre côté, assez haut, et donc j'ai peur qu'une "interruption" ne le fragilise à terme. surtout que il y a non pas une mais deux parcelles le long de notre mur, on parle ici de la première ; pour la seconde non encore construite, le décalage de hauteur est de l'ordre de 1m70.
http://www.flickr.com/photos/515415.../4733117446/
LĂ encore quand ce sera bati, si on nous casse aussi le mur, on n'aura plus que des morceaux de mur et je n'ai pas envie de le reconstruire quand ces morceaux s'Ă©bouleront.
N.B. : je n'ai aucune certitude sur le fait qu'il ait été "armé" lors de sa construction (au moins 20 ans), et que cela ait été fait correctement.
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Posté - 25 juin 2010 : 16:30:02
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citation: Initialement posté par mguy44
Y-a-t'il une jurisprudence ? Je m'attends à des tentatives d'intimidation, parce qu'ils préfèreront faire au moins cher, au plus facile pour eux.
Pas besoin de jusirprudences. Seules l'intêret public peut obligé un particulier à abandonner sa propriété et à accepter la destruction ses ouvrages légitimes.
citation:
Existe-t-il des prototypes de tels protocoles quelque part ? Et comment fixer les indemnités (un forfait, par jour) ?
Je n'ai pas brouillon.
C'est une lettre signée des 2 parties (vous et votre voisin), stipulant ce qui peut être fait ou non, l'état avant travaux et l'état aprés travaux, etc.
citation: La photo mise en ligne est partielle de ce côté du terrain : là , le terrain fait plus de 30 mètres de long avec une voie de roulement. Si on rase un bout du mur, cela va faire un trou (et pas de bitume au sol) donc esthétiquement cela ne me plait pas. Le mur est d'un tenant sur toute la longueur, il y a de la terre de l'autre côté, assez haut, et donc j'ai peur qu'une "interruption" ne le fragilise à terme. surtout que il y a non pas une mais deux parcelles le long de notre mur, on parle ici de la première ; pour la seconde non encore construite, le décalage de hauteur est de l'ordre de 1m70. http://www.flickr.com/photos/515415.../4733117446/Là encore quand ce sera bati, si on nous casse aussi le mur, on n'aura plus que des morceaux de mur et je n'ai pas envie de le reconstruire quand ces morceaux s'ébouleront. N.B. : je n'ai aucune certitude sur le fait qu'il ait été "armé" lors de sa construction (au moins 20 ans), et que cela ait été fait correctement.
Alors n'autorisez pas sa destruction partielle et autorisez seulement l'enlèvement du grillage le temps des travaux. 
NB: espèrons que les fondations du murs ne débordent pas chez le voisin...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 Posté - 25 juin 2010 : 16:51:34
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honnetement, vues les fissures horizontales et verticales, à votre place, je préfererais un beau mur tout neuf aux frais du voisin... et chez lui.
pourquoi ne pas négocier une réfection complète du soutènement à sa charge ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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9
Posté - 25 juin 2010 : 18:06:54
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mguy44
Nouveau Membre
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Posté - 25 juin 2010 : 19:20:44
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il y a effectivement une fissure horizontale, deux mètres de long, j'ai donné des coups de pied dans le mur, rien ne bouge ....
si effectivement ils pouvaient se débrouiller tout seul ...
Depuis, cette après-midi, on a trois engins de chantier sur le terrain, ils sont en train de combler la tranchée qui sert de servitude (accès voiture pour une troisième parcelle, enclavée derrière les deux premières) |
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11
Posté - 25 juin 2010 : 19:23:26
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c'est tout l'intérêt d'une bonne négo... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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mguy44
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Posté - 02 juil. 2010 : 12:19:55
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Bonjour,
je me rends compte que la réponse envoyée ce WE n'est pas passée : c'était pour vous remercier, les uns, les autres, de l'intérêt que vous portez à notre situation.
Les choses ont un peu bougé ce matin, puisqu'en sortant les poubelles, je suis tombé sur deux messieurs à l'intérieur de notre propritété (close par une clôture mais portail ouvert). Il s'agit du chef de chantier et d'un ingénieur en génie civil ou quelque chose comme cela (je ne me rappelle plus trop). Même si le portail est ouvert, ont-ils le droit de rentrer sans autorisation préalable ? Il me semble que non ... Dorénavant, je pense reverrouiller le portail une fois mon épouse partie (très tôt le matin).
Déjà , ils commencent bien pour me mettre de bonne humeur ... Ils viennent se rendre compte de la différence de hauteur entre les deux parcelles ; ils se rendent compte que j'ai bien apprécié leur présence chez nous et l'ingénieur n'a pas trop envie de s'attarder.
1. J'en profite pour leur signifier verbalement que nous ne souhaitons pas que notre mur soit touché durant leur travaux. Pensez-vous utile que l'envoi dès à présent une LRAR pour leur rappeler la duiscussion de ce matin et le caractère privatif du mur soit une bonne précaution à prendre si la situation s'envenime (l'expert géomètre a déjà fait cela mais deux fois valent mieux qu'une) ?
2. Malgré tout, on discute un peu, notre mur a quelques fissures et ils le reconstruiraient avec des poteaux en béton (pour l'instant ce ne sont que des agglos, voir les photos ci-dessus). Le chef de chantier sent que la discussion est "tendue", dit qu'il en parle à son chef, que l'on se fera une réunion, avec signature d'un document sur ce qui sera fait, etc ....
On peut toujours les laisser venir et attendre ; mais si on montre bien les crocs maintenant, on peut espérer ne pas trop mal s'en sortir par la suite ?
Moi, il y a plusieurs trucs qui m'embĂŞtent :
(i) c'est eux qui construisent, et pas nous. Pour le moment le mur tient très bien, ce n'est pas un mur type le tas de cailloux empilés (du genre http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=3184, NB: je ne me moque pas !) , il n'a pas l'air de menacer de s'effondrer je n'ai pas envie de sortir le moindre euro pour reconstruire un mur qui tient correctement depuis plus de 20 ans et qui nous convient.
(ii) s'ils cassent un bout et reconstruisent ensuite, il y a pour moi un risque d'affaiblissement/d'effondrement pour la portion du mur qui jouxte la zone cassée, surtout avec la bonne hauteur de terre tout contre. Quelle va être la durée entre le moment où ils cassent et le moment où ils reconstruisent (s'ils reconstruisent le mur à la fin de l'hiver, avec ce qui tombe ...) ? Si cela s'effondre hors de la zone où ils travaillent, il faut prouver que c'est bien eux qui sont responsables (et non pas la vetusté du mur on ses fissures) si cela finit par se casser la figure, avant ou après la reconstruction . Et quand je vois comme tourne la situation du mur "tas de cailloux" ci-dessus, je n'ai pas envoie de m'embarquer dans une longue procédure.
(iii) esthétiquement, le mur est comme il est actuellement, à savoir peinture vieille mais homogène, qu'en sera t'il après, il faudra que je le repeigne en entier (on essayera d'obtenir la peinture, je fournirai la main-d'oeuvre) ?
On n'est pas des râleurs pour rien, des gens qui s'opposent systématiquement à tout mais on n'a pas envie de se faire avoir et de devoir se repayer un mur complet à la fin car on s'est fait manipuler et rouler dans la farine.
Serait-il utile de demander à quelqu'un (un maçon ?) un avis sur l'état du mur, une idée du coût de sa reconstruction partielle / complète, sur l'idée de le reconstruire en partie / en totalité et ses conséquences sur la solidité de l'ensemble ...
Bref un avis de professionnel, disons indépendant du promoteur.
J'imagine qu'un tel avis n'est pas gratuit, une idée du prix ?
Il y a autre chose aussi qui m'inquiète mais là , si cela se confirme, on est très mal. Je ne sais pas dans quelles conditions a été construit notre mur (matériaux, feraille, etc, ..) mais je ne sais pas non plus comment les fondations ont été coulées. C'est un autre sujet du forum, juste à côté de celui-ci qui m'y a fait penser : et si notre mur a des fondations en "T" et non pas en "L" et que cela empiète chez le voisins et que cela soit découvert lorsque la pelleteuse creuse à côté de notre mur ..... on est bon pour tout casser et reconstruire de notre poche parce que là , le promoteur ne nous ratera pas ... ???
désolé pour la longueur du post !
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:03:41
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Si vous craignez un empiètement, lâchez du lest en les autorisant à détruire le mur, mais à leur frais, et en plaçant dans le contrat une clause d'exonération quelle que soit la façon dont le mur empiète ; en étant même plus fin, modifiez l'objet d'un tel contrat, en indiquant que le mur sera détruit au frais du voisin pour toutes les parties de part et d'autre de la limite de propriété, et qu'il sera reconstruit selon vos modalités ; indiquez que le voisin n'effectuera aucun recours concernant l'état ou la situation du mur destiné par le présent contrat à être détruit. Bref, couvrez vous en jouant les bandes, colorez tout ça avec du langage juridique en vous faisant assister par un avocat (à leurs frais).
Pour la peinture, perso je négocierai plutôt la main d'oeuvre à leur charge et les matériaux (peinture) à la mienne, c'est probablement plus rentable en temps, argent, soucis.
Cordialement |
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:14:07
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mguy44, vous êtes en phase de pré-négo... inutile donc de montrer les dents...
il faudra bien ficeler votre accord pour que dans le contrat figurent tous vos points d'inquiétude et qu'ils soient traités : pour l'instant, eux sont demandeurs, pas vous... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mguy44
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:32:14
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merci pour vos réponses !
donc, en résumé, je ne fais rien, j'attends la suite et leur demande écrite de destruction de notre mur ...
A l'attention de gloran, cela veut dire quoi "en jouant les bandes" ? Désolé, mais je n'ai pas compris ... Pour la peinture, .... effectivement, le mur est long et c'est moi qui choisit la qualité de la peinture ...
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Posté - 02 juil. 2010 : 14:46:36
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attention, rappel : vous ne trouverez ici que quelques conseils qui ne valent pas "parole d'Ă©vangile" : nous ne sommes pas Ă votre place et incapables de dire si vous avez affaire Ă des entrepreneurs intelligents ou Ă des bandits...
si vous voulez vérouiller, faites vous assister par un professionnel. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 04 juil. 2010 : 09:38:01
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L' expression "jouer les bandes" fait référence au billard, jeu par lequel, pour envoyer une balle dans un trou, la cible, on l'envoie généralement rebondir une ou plusieurs fois sur les bords, qu'on appelle les "bandes". Dit autrement, c'est atteindre un objectif non pas directement mais en passant par des objectifs intermédiaires, indirectement donc. Ici, je voulait dire qu'en faisant une demande X, vous couvrez en fait une demande Y de façon indirecte et sans que cela ne se voit (aspect furtif :). |
Édité par - gloran le 04 juil. 2010 09:39:56 |
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mguy44
Nouveau Membre
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Posté - 08 sept. 2010 : 16:55:28
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Bonjour,
Après un long silence (je lis tous les jours, et parfois je suis vraiment sidéré ...) je viens d'avoir un appel du chef de chantier. Il souhaite connaitre "mes disponibilités pour faire établir un constat d'huissier de l'état du mur" vue qu'"ils font creuser le long de mon mur privatif" (pour construire les maisons), que "le mur n'est pas en très bon état", et "qu'ils devront prendre des précautions pour nous le rendre dans le même état".
Je pense qu'il est préférable que je sois sur place, quitte à ce que je m'arrange (jour de congés).
Il me semble clair que le constat d'huissier vient de leur part (c'est eux qui le cherchent, le mandatent, etc ...) bref les frais correspondants devraient donc ĂŞtre Ă leur charge. En cas de souhait de leur part de partager la note, j'ai l'intention de refuser.
A ce moment-lĂ , y-a-t-il des choses auxquelles je dois ĂŞtre attentif, des choses Ă dire/ne pas dire vis-Ă -vis de l'huissier, des gens du chantier , etc ... ?
Est-ce que je reçois forcément une copie du constat ?
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Posté - 08 sept. 2010 : 17:17:38
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a vous de demander de recevoir copie.
n'hésitez pas à appeler votre assureur : il souhaitera peut-être dépêcher son propre expert.
bien sur, tout ça est à leurs frais, mais ça prouve leur sérieux...
n'oubliez pas la possibilité de leur faire faire un mur tout neuf à leur frais : plus facile pour eux, plus solide et joli pour eux...
tout se négocie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 sept. 2010 17:24:43 |
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mguy44
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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20
Posté - 27 sept. 2010 : 13:36:31
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Bonjour,
aucune nouvelle du chef de chantier, ni d'un huissier. soit ils laissent trainer, soit ils ont fait le constat sans nous, mais dans ce cas est-il possible que l'huissier ait bien vu les deux côtés du mur tout en n'étant que d'un seul ou bien s'est-il senti autorisé à aller chez nous pour mieux le "constater" (c'est un peu gros tout de même dans un constat d'huissier) ?
Toujours est-il que les travaux ont bien commencé, depuis environ 10 jours. Le chantier consiste en la construction de deux maisons mitoyennes, l'une étant contre notre mur privatif. Eh bien, ils ont commencé par la seconde. Ils ont fait les fondations, coulé la dalle en béton du RdC. Et là ils montent les murs ...
En parallèle, ils se sont décidés à abattre les deux grands arbres de la parcelle, vu qu'ils se trouvaient "dans" l'autre maison. L'un des deux était un chêne d'au moins 15 mètres avec une très grosse branche qui surplombait notre terrain sur une profondeur de 6 mètres à environ 5 mètres du sol. Cela ne nous dérangeait pas puisqu'elle faisait de l'ombre l'été pour les voitures (On a un prunus qui leur rendait la pareille mais depuis je l'ai raboté à ras de la clôture, vu que c'est du côté de notre entrepreneur.
Mardi dernier, en partant au travail je me doutais qu'ils allaient les couper, le soir effectivement plus d'arbre. Par contre on a trouvé une ribambelle d'extrémités de branche chez nous, loin de la clôture, quelques traces de frottement sur le sol bitûmé et au moins un arbuste décapité chez nous, après un examen ce WE. Bien entendu, personne ne nous avait rien demandé, et on a vu personne chez nous. Donc pas de preuve ... et pas de recours .... mais je trouve qu'ils ne vont pas me mettre dans les meilleures conditions s'ils voudront négocier quelque chose (crépissage) par la suite ...
En attendant la suite ...
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