Bien le bonjour,
Revenons à nos moutons,
J'ai consulté un avocat spécialisé. A la vu de mon dossier et des pièces jointes celui ci-est très complexe.
a) Non respect des statuts puisque le lotisseur devait céder les parties communes après le vente du premier lot soit en 2003.
b) il y a eu tentative de rétrocession au colotis fin mai 2008 par le lotisseur (a ma demande pour repartir sur de bonne base et mettre nos statuts en conformité), rétrocession refusée par les colotis ce qui m'a amené à démissionner du poste de président.
c) Depuis la reprise de l'association par un des colotis comme membre président tout part à vau-l'eau (objet du mon premier post)
A ce jour et pour faire court, la situation est complétement débile, pour exemple ;
1) Le président actuel à fait en 2009 une déclaration en préfecture pour publication au journal officiel de l'association.
2) La dénomination de l'association à été changé lors de la déclaration
3) L'objet de nos statuts dans la déclaration a été délibérément amputé de notre obligation première (acquisition des terrains et équipements communs à tous les propriétaires)
4) Joint à cette déclaration en préfecture les originaux de nos statuts de 2003. (tous est passé comme une lettre à la poste en préfecture)
5) Multiples assemblées générale du président (à laquelle je n'ai pas assisté) avec création d'un règlement intérieur propre au HLM.
6) Ouverture d'un compte en banque pour l'asso
7) ouverture d'un contrat (responsabilité civile pour le président)
8) Appel de fond auprès des colotis, signature de contrat d'entretien etc etc ( le pire est que dans l'ignorance les copropriétaires donne de l'argent au président et votes toutes les résolutions en assemblées)
9) Rétrocession des parties communes refusées par le président !
En conclusion de mon entretien avec l'avocat fin aout , nous avons convenu que j'adresse un courrier en AR au président afin de lui signifier que je ne souhaitais pas adhérer à son association imposée.
A ce jour, je suis donc dans l'attente que le président m'assigne en justice. Je ne sais pas sur quel base il pourra le faire mais je me réjouis à cette idée.
Donc un peu de patience pour la suite.
2ème étape, dans le temps.
Je me posais la question suivante:
Comment sortir de l'association et mettre le lotisseur en face de ces responsabilités pour non respect des statuts qu'il a publié dans un journal d'annonce légale en 2003 !
Les statuts stipulent
a) L'engagement du lotisseur de provoquer la réunion d'une assemblée de l'association syndicale dans le mois suivant l'attribution de la moitié des lots ou au plus tard dans l'année suivant l'attribution du premier lot, afin de substituer à l'organe d'administration provisoire de l'association un organe désigné par cette assemblée. (non réalisé)
b) Le transfert de la propriété des terrains communs au profit de l'association syndicale libre interviendra après la vente du premier (non réalisé)
d) Statut non mis à jour conformément à l'ordonnance de 2004 (pas de possibilité d'ester en justice)
la citation de CHRI64 peux me laisser à penser que la réponse à ma question n'est pas là ?
citation:
Initialement posté par CHRI64
Il ne pourrait toutefois tirer prétexte de l'absence de modifications des statuts pour demander à sortir de l'association. En effet, l'appartenance à une ASL, qui découle de son périmètre, et le caractère réel des obligations de ses membres se fondent sur des dispositions législatives et non statutaires.
Chaque chose en son temps,
Merci amicalement pour vos réponses et si toutefois vous avez le temps n'hésitez pas à me conseiller
Jean Paul
Posté - 07 nov. 2010 : 10:34:11
