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LOLINE
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 Posté - 13 juil. 2010 : 11:45:18
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Que faire face à un copropriétaire malhonnête, en procès avec la copropriété, et qui malgré tout ramène sa fraise à tout moment et cherche la petite bête en envoyant régulièrement des demandes d'explications sur les comptes de la copro au syndic ? Sachant que le CS a fait le nécessaire lors de la vérification des comptes.
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 Posté - 13 juil. 2010 : 12:02:40
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citation: Que faire face à un copropriétaire malhonnête, en procès avec la copropriété, et qui malgré tout ramène sa fraise à tout moment et cherche la petite bête
C'est tout le concernant !!!!
citation: envoyant régulièrement des demandes d'explications sur les comptes de la copro au syndic
Que voulez-vous dire en écrivant "régulièrement" ?
Tout copropriétaire a le droit de vérifier les comptes de la copropriété une fois pas an avant l'AG... et vous ne pouvez interdire à quiconque d'écrire au syndic.
Est-ce un syndic professionnel ?
Sachez également que c'est parfois en "cherchant la petite bête" que l'on en débusque de "grosses" |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 13 juil. 2010 : 14:02:04
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" Sachant que le CS a fait le nécessaire lors de la vérification des comptes.": si vous saviez le nombre d'erreurs que les CS ne voient pas dans les comptes.........; |
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LOLINE
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Posté - 13 juil. 2010 : 14:24:17
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citation: Initialement posté par nefer
" Sachant que le CS a fait le nécessaire lors de la vérification des comptes.": si vous saviez le nombre d'erreurs que les CS ne voient pas dans les comptes.........;
Justement, ce copropriétaire malhonnête et pas en bonne position dans ce procès, peut-il tenter de mettre le CS en difficulté en prétendant que le CS ne fait pas son travail et ne voit pas TOUTES les erreurs dans les comptes ? Je pense qu'il agit par vengeance et essait par tous les moyens de mettre des batons dans les roues de la copropriété, qui je le précise est entièrement contre lui..... |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2010 : 14:29:00
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Posté - 13 juil. 2010 : 14:50:29
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Loline,
Vous m'avez adressé par msg perso les tenants et aboutissants de votre hire à l'égard de ce copro et je vous ai demandé de porter ces informations sur le forum afin d'obtenir la meilleure aide qui soit...
A la lecture des réactions, vous comprenez aisément qu'il faut, sinon tout dire, quoi qu'aucune des infos données ne comporte de nom etc... si vous souhaitez une aide |
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LOLINE
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Posté - 13 juil. 2010 : 14:57:40
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par LOLINE
Justement, ce copropriétaire malhonnête et pas en bonne position dans ce procès, peut-il tenter de mettre le CS en difficulté en prétendant que le CS ne fait pas son travail et ne voit pas TOUTES les erreurs dans les comptes ? Je pense qu'il agit par vengeance et essait par tous les moyens de mettre des batons dans les roues de la copropriété, qui je le précise est entièrement contre lui.....
Quel est l'objet du procès précisemment ???
Une anexion illégale de parties communes. Nous avons été assigné par ce copropriétaire qui s'est attribué des parties communes pour construire un box de garage. Il refuse de payer son lot au syndicat des copropriétaire. Il le veut gratuitement pour pouvoir faire les papiers auprès du notaire et en devenir propriétaire. |
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LOLINE
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Posté - 13 juil. 2010 : 15:01:03
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citation: Initialement posté par quelboulot
Loline,
Vous m'avez adressé par msg perso les tenants et aboutissants de votre hire à l'égard de ce copro et je vous ai demandé de porter ces informations sur le forum afin d'obtenir la meilleure aide qui soit...
A la lecture des réactions, vous comprenez aisément qu'il faut, sinon tout dire, quoi qu'aucune des infos données ne comporte de nom etc... si vous souhaitez une aide
C'est fait en réponse à LeNabot plus bas. |
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Posté - 13 juil. 2010 : 15:17:14
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citation: C'est fait en réponse à LeNabot plus bas.
Oui, mais pourquoi ne pas vouloir informer tous du contexte dans lequel se situe ce litige. En fait un copier/coller de votre email perso serait bien mieux  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 juil. 2010 : 16:32:58
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si vous venez sur le forum ce n'est pas pour dialoguer en privé! |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2010 : 16:55:12
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Posté - 13 juil. 2010 : 17:18:59
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loline : citation: Une anexion illégale de parties communes. Nous avons été assigné par ce copropriétaire qui s'est attribué des parties communes pour construire un box de garage. Il refuse de payer son lot au syndicat des copropriétaire. Il le veut gratuitement pour pouvoir faire les papiers auprès du notaire et en devenir propriétaire.
Si ce que vous écrivez est bien la réalité, ce copropriétaire va perdre son procès !! on peut même se demander comment un avocat va le défendre !!!
Cela n'a rien à voir non plus avec le conseil syndical.
loline : pour info, le CS ne peut pas être mis en cause sur ce que vous écrivez.
Pas très clair toutes ces explications !!!  |
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BANZAI
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Posté - 13 juil. 2010 : 18:11:27
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vous écrivez:
" Il refuse de payer son lot au syndicat des copropriétaire. "
est ce que le syndicat ne voudrait pas le forcer à acheter ce lot( qui n'en est peut être pas encore un?)?
au lieu de voter une résolution autorisant le syndic à assigner ce copropriétaire en restitution des parties communes annexées...? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:29:31
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Il y a peu de protection contre les casse-pieds. |
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LOLINE
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:39:51
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citation: Initialement posté par nefer
si vous venez sur le forum ce n'est pas pour dialoguer en privé!
Effectivement Nefer, je ne viens pas sur ce forum pour dialoguer en privé mais vous comprendrez (ou pas) que certaines choses ne peuvent être dites sans risquer de mettre la puce à l'oreille de ce copropriétaire qui est un assidu de ce forum.... Donc je préfère ne prendre aucun risques. D'ailleurs ma question n'était pas autour de ce procès mais portait sur la légitimité d'un copropriétaire (de surplus malhonnête) a mettre son nez dans le fonctionnement de la copropriété en dehors des possibilités qui lui sont offertes dans le délai entre la réception de l'OJ et l'AG... Voilà , je voulais simplement savoir si nous avions un recours... |
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LOLINE
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:47:09
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par LOLINE
Une anexion illégale de parties communes. Nous avons été assigné par ce copropriétaire qui s'est attribué des parties communes pour construire un box de garage. Si l'attribution est illégale, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il s'adresse au Tribunal. Mais bon....
Parce que ce copropriétaire était au conseil syndical pendant 18 ans. Il a étouffé l'affaire. En fait il a fait croire au gens à l'époque qu'il allait faire le nécessaire auprès du syndic. Les copropriétaires lui ont fait confiance. Le nouveau CS a découvert le pot au rose 18 ans après... et a voulu régulariser cette situation anormale (Résolution pour le paiement du lot puis résolution pour autorisation de régulariser auprès du notaire) Mais ces gens n'ont pas voulu payer et après l'AG ont assignés le syndicat des copropriétaires au TGI pour faire annuler la résolution tendant à leur faire payer ce lot, mais en demandant le maintient des autres résolutions qui les autorisait à régulariser... Ils veulent jouer sur une éventuelle prescription. Sauf que la prescription ici est trentenaire... |
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LOLINE
Nouveau Membre
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:50:44
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citation: Initialement posté par BANZAI
vous écrivez:
" Il refuse de payer son lot au syndicat des copropriétaire. "
est ce que le syndicat ne voudrait pas le forcer à acheter ce lot( qui n'en est peut être pas encore un?)?
au lieu de voter une résolution autorisant le syndic à assigner ce copropriétaire en restitution des parties communes annexées...?
Nous ne voulons pas lui vendre un lot, mais la superficie à bâtir, parcelle commune, sur laquelle il a construit son garage sans permis de construire, sans autorisation. Sur lequel il ne paye pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation..... Ensuite nous l'autorisons à créer un lot privatif devant notaire sous réserve bien sur de l'application de la première résolution qui tend à lui faire payer son dû comme tout le monde l'a fait avant lui.... |
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LOLINE
Nouveau Membre
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:52:04
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citation: Initialement posté par ainohi
Il y a peu de protection contre les casse-pieds.
Effectivement, il y a peu de protection... A moins de devenir casse-pied à son tour pour contrer la machine (lol). |
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:52:51
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Vous savez Loline, au stade ou vous en êtes, si ce coprop est "assidu de ce forum" lui saura fort bien de quoi il s'agit s'il lit ce fil...
Alors, au stade ou vous en êtes !!! |
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LOLINE
Nouveau Membre
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Posté - 13 juil. 2010 : 20:57:45
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citation: Initialement posté par quelboulotVous savez Loline, au stade ou vous en êtes, si ce coprop est "assidu de ce forum" lui saura fort bien de quoi il s'agit s'il lit ce fil... Alors, au stade ou vous en êtes !!!
C'est pourquoi, quelboulot, je trouvais sympathique puisque cela existe, de vous expliquer en privé la situation afin que nous puissions ensuite revenir sur le forum pour répondre à ma question initiale.... |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2010 : 21:08:52
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