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MISSOURIE
Contributeur débutant
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 Posté - 11 juin 2009 : 09:23:31
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Bonjour,
Nous venons de nous rendre compte que le bornage a l'amiable demandé par notre voisin et que nous avions accepté comporte une erreur :
d'après le géomètre ce nouveau bornage reprenait les anciens points d'un partage (car certaines anciennes bornes avaient disparues), mais après mesure il s'avère qu'une borne n'a pas été remise à sa place ce qui réduit notre terrain.
Nous avons signé le Procès verbal établi par le géomètre, mais sur lequel il disait qu'il avait repris les points de l'ancien bornage.
Avons nous un recours , pour faire remettre cette borne au bon endroit.
merci
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larocaille
Contributeur actif
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 Posté - 11 juin 2009 : 21:24:31
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Il s'agit d'un bornage contradictoire et si vous avez signé le PV cela vaut reconnaissance de son exactitude.
Vous pouvez néanmoins demander un nouveau bornage contradictoire (ou judiciaire) en invoquant une inexactitude des documents ou dires sur lesquels le géomètre s'est appuyé.
Contester un bornage contradictoire accepté n'est pas simple. Vous devez regarder si le jeu en vaut la chandelle car il y a de fortes chances que vous deviez aller au tribunal. Tatez le terrain du côté du voisin pour savoir si il est prêt à en remettre une couche... |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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 2
Posté - 12 juin 2009 : 09:16:27
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merci pour votre réponse,
mais je ne comprend pas pourquoi on ne peut pas refaire mettre cette borne au bon endroit, car nous avons fait confiance au géomètre qui lors de l'implation de la borne nous a dit quelle se trouvé à 8.40 mètres, et en fait il l'a mise à 8.00, (il ne nous a pas fait voir sur son appareil les distances) et sur les documents (pv et plan de bornage) elle est marquée à 8.40 mètres et ce repère est fait à partir d'une ancienne borne existante.
Avons nous un moyen de faire pression sur le voisin et le géomètre pour éviter une procédure au tribunal ?
Merci |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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3
Posté - 12 juin 2009 : 10:14:58
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j'ai oubliée de vous préciser qu'il existe un ancien plan de bornage, que nous avons en notre pocession, et qui avait été fait par un autre géomètre, mais qui n'avait pas était signé par les deux parties, car c'était une division de propriété suite à une donation familiale.
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Posté - 12 juin 2009 : 10:17:36
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c'est du civil : rien n'empêche de "faire pression", donc d'agir par voie amiable... mais il est peu probable que le voisin vous suive dans cette démarche ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 12 juin 2009 : 10:50:23
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Je suis du même avis, tentez la négo avec le voisin, en proposant de payer l'intégralité du bornage (parce que sans ça, aucune chance qu'il vous suive).
Si le bornage que vous proposez n'est pas trop à son désavantage, il vous suivra. Peut-être. |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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6
Posté - 12 juin 2009 : 11:01:58
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merci pour vos réponses,
si le voisin ne veux rien entendre, "ce que je pense", car le bornage actuel l'avantage nettement et je me demande si ce n'était pas prémédité dès le départ, est ce que j'ai le droit de demander un bornage judiciaire ?
et avez vous une idée pour que je fasse éventuellement préssion sur le géomètre qui a commis l'erreur ?
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Posté - 12 juin 2009 : 11:08:19
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avant d'utiliser les grands mots, pourquoi ne pas appeler ce géomètre...
et puis une question : Ă©tiez vous Ă l'origine de la demande de bornage ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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Posté - 12 juin 2009 : 11:53:57
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non ce n'est pas nous qui avons voulu refaire ce bornage, c'est le voisin
de plus sur le plan le géomètre n'a pas tout reporté, plan non conforme au cadadtre et il y a un autre batiment sur le terrain du voisin qui n'a pas été reporté sur le plan.
C'est le voisin qui a payé le bornage il ne nous a rien demandé.
est ce que si l'ancien plan de bornage est publié aux registres des hypotèque, peut-il annuler le dernier bornage ? |
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Posté - 12 juin 2009 : 12:45:02
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non !
c'est signé donc enregistré... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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Posté - 12 juin 2009 : 18:33:52
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ok,
alors est que je peux , si le voisin ne veux rien entendre, faire une action en revendication de propriété au TGI ? |
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Posté - 12 juin 2009 : 21:37:55
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bon, j'ai contacté un ... ami qui m'a indiqué les infos suivantes : Il s"agirait" d'une faute du Géomètre. Il suffit à mon sens que le géomètre reconnaisse lui même son erreur et fasse un proçès verbal rectificatif de bornage. S'il ne veut pas, faites un courrier à l'Ordre Régional dont dépend le sinistre. Un confrère de l'Ordre sera nommé et si c'est avéré agira sur le GE pour qu'il reconnaisse.......
Souvent ces cas se règlent sans pb car le "bénificiaire" de l'erreur n'insiste pas et accepte le PV de bornage modificatif.
S'il ne l'accepte pas, il faudra saisir un juge qui pourra même sanctionner le géomètre indélicat.
Mais il faut être très sur de vous: Si les éléments qui ont permis de définir cette limite sont clairs..........on reviendra sur la situation ancienne.
et, moi, je vous rappelle que le plan de cadastre n'est surtout pas un plan de bornage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juin 2009 21:38:44 |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juin 2009 : 07:29:23
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Le cadastre n'est pas une preuve de propriété, tou-à -fait d'accord.
Je suis quand même perplexe sur l'expérience que j'ai vécu à maintes reprises : les géomètres sont très nombreux dans les murs du cadastre |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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13
Posté - 15 juin 2009 : 15:42:00
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merci pour avoir fait ces recherches auprès de votre ami
je fait de ce pas un courrier au géomètre et je vous tiens au courant
merci |
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Posté - 15 juin 2009 : 22:19:55
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ce n'est pas au géomètre qu'il faut écrire mais directement à son ordre régional |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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Posté - 23 juin 2009 : 10:55:13
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je suis entrain de rédiger le courrier au géomètre, car je pense qu'il vaut peut être mieux voir d'abord avec lui (à l'amiable) pour qu'il reconaisse son erreur et s'il ne veut pas, alors je m'adresserai à l'ordre des géomètres.
Par contre je ne comprend par pourquoi vous me dite de lui demander un Pv rectificatif de bornage, car sur le papier la borne est au bon endroit, c'est sur le terrain qu'elle ne l'ai pas.
dois je quand mĂŞme lui demander un pv modificatif pour avoir une trace de son erreur, ou juste qu'il vienne controler par lui mĂŞme et remettre cette borne au bon endroit ?
merci |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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Posté - 26 juin 2009 : 18:54:25
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quelqu'un peut il me donner son avis sur le contenu du courrier adressé au géomètre ? merci |
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 26 juin 2009 : 19:22:45
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Commencez par un courrier simple, auprès du Géomètre, faisant état d'une erreur matérielle d'implantation d'une des bornes mise en place le xx/xx/xx et dont la position physique ne correspond ni à la cote portée sur le plan de rédélimitation qu'il vient de dresser et que vous venez d'approuver, ni au plan de division foncière initial ayant servi de base à ces opérations, ni aux consentements des parties lors des opérations de bornage.
Vous lui demandez de venir au plus vite constater cette erreur et procéder à sa rectification, avant que cette situation ne vous porte préjudice.
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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18
 Posté - 29 juin 2009 : 15:31:01
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merci beaucoup, pour votre réponse
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MISSOURIE
Contributeur débutant
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Posté - 28 août 2009 : 12:18:25
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bonjour
le géomètre à enfin dégné répondre à mon courrier, et bien sur ne veux pas reconnaitre son erreur et répond à mon courrier complétement à coté sans mensionner les bornes qui ne sont pas implanté au bon endroit.
je vais donc saisire l'ordre comme vous me l'aviez conseillé;
Mais avant j'aurais une question :
est ce qu'un géomètre pour prendre des mesures d'un batiment , à le droit de pénétrer sur un terrain sans l'autorisation des propriétaires ?
merci |
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Posté - 28 août 2009 : 12:30:23
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non.........sauf s'il dispose d'appareils qui ne "viole" que l'espace aérien !
Un conseil, retournez le voir en lui faisant part de vos intentions et en lui demandant aimablement qu'il vous confirme ne pas avoir fait d'erreur.
faites attention, vous pouvez avoir vous aussi une mauvaise lecture de votre problĂŞme |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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