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LeNabot
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 Posté - 29 juil. 2010 : 10:06:12
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Posté - 29 juil. 2010 : 10:53:00
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dans les cas de kaspertun, le syndic a commandé des trvaux qu'il a jugé avec le CS de trvaux urgent. Il peut commander ces travaux et payer un acompte sans un acord préalable de l'AG MAIS il DEVAIT également convoquer cette AG pour l'approbation des devis et des travaux pour appeler les fonds. Sans cela il n'a aucun droit d'appeler les fonds.
Cela fonctionne dans ce sens.
Le syndic de kaspertun n'a jamais demandé l'approbation de l'AG, il est en tort.
L'AG pouvait refuser d'approuver ces travaux estimant qu'il n'y avait pas d'urgence en l'Ă©tat.
la faute de ce syndic est de ne pas avoir demandé l'autorisation de trvaux rapidement si il jugeait qu'il y avait urgence comme l'OBLIGE la loi. Il pouvait également poser cette résolution à l'AG annuelle suivante, il ne l'a pas fait sous un faux pretexte de débat avec le CS, totalement non recevable.
Ce syndic a évidemment saisi le fait que ces trvaux pouvaient être considéré comme de l'entretien des parties communes et non d'urgence !! pour ne pas essuyer un refus de l'AG en proposant une approbation rapide ou lors de l'AG annuelle, il a commis une faute en espérant qu'aucun copro. ne l'attaquerait au tribunal. Kaspertun a réagit autrement, attendons la réponse du tribunal, mais ne mélangeaons pas tout.
Un syndic n'a aucun pouvoir de décision, seul l'AG est décisionnaire. Le tribunal jugera sur ce principe de la loi de la copropriété.
Un état d'urgnece n'exonère pas le syndic d'avoir l'accord de l'AG, cet accord est OBLIGATOIRE. !!!
APRES c'est à l'apprécaition du tribunal de juger si ces travaux étaient réellement urgent ou non en cas de rejet de l'AG, mais dans le cas de kaspertun, l'AG n'a pas pu juger de cette urgence, n'ayant jamais été convoqué pour ces travaux !!! le syndic est très mal parti dans ce dossier. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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23
Posté - 29 juil. 2010 : 11:04:25
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Effectivement, l'accord semble obligatoire d'après cet arrêt qui casse un jugement du tribunal de Sannois.
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 20 janvier 1999
N° de pourvoi: 97-16735
Publié au bulletin Cassation partielle.
Président : Mme Fossereau, conseiller doyen faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Chemin., conseiller rapporteur
Avocat général : M. Sodini., avocat général
Avocat : la SCP Lesourd., avocat(s)
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Vu l'article 37, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 ;
Attendu que lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale ;
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 30 mai 1996), statuant en dernier ressort, que M. X..., syndic bénévole d'un immeuble en copropriété, ayant dû faire réparer dans l'urgence une fuite d'un réseau d'évacuation des eaux, situé dans la cour commune, et n'ayant pu obtenir de M. Y..., copropriétaire, paiement de sa quote-part des dépenses afférentes à ces travaux, l'a fait convoquer devant le Tribunal pour obtenir paiement de la somme de 1 184,62 francs ;
Attendu que, pour condamner M. Y... au paiement de cette somme, le jugement retient que les travaux exécutés et payés par le syndic sont à l'évidence des travaux urgents visés par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires ont été informés, et que, bien qu'il ne ressorte pas des dossiers qu'une assemblée générale des copropriétaires ait été convoquée sur ce point, la quote-part de M. Y... est néanmoins due par ce dernier ;
Qu'en statuant ainsi, en l'absence de toute convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, le Tribunal a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. Y... à payer à M. X..., ès qualités, la somme de 1 184,62 francs, le jugement rendu le 30 mai 1996, entre les parties, par le tribunal d'instance de Sannois ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Denis.
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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24
Posté - 29 juil. 2010 : 14:02:33
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CQFD !!!!
kaspertun est dans son droit de refuser de payer sa quote-part de ces 900 €uros en notifiant au syndic qu'il n'a pas eu l'accord de 'lAG pour ces travaux, il n'a donc aucun droit d'appeler ces fonds!!!
kaspertun gagnera son proçès. Il seriat bon que le SDC se rétourne également contre ce syndic pour faute !!! |
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ETASPAK
Contributeur senior
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25
Posté - 29 juil. 2010 : 14:45:09
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Bonjour KASPERTUN,
Vous précisez :
« Mes charges et ma quotte part sont payer, il y à un dicton qui dit « paye ensuite rouspète » par contre je n’ais pas approuver les comptes non plus le quitus. »
Vous avez raison, en France on n'a pas le droit de se faire Justice soi-même, le seul détenteur de la Justice est le pouvoir judiciaire.
Concernant l’approbation des comptes, faites voir cette jurisprudence à votre avocat.
Vous précisez également :
« Une copropriétaire a demandé l’annulation de différentes décisions prises par cette assemblée générale. Elle a obtenu satisfaction pour la ratification litigieuse. »
Je ne comprends pas, de quoi s’agit-il exactement ?
Voyez ce lien :
Travaux urgents, à régulariser : commentaire de jurisprudence
(Le Particulier Immo n° 231, article résumé)
Le décret du 17 mars 1967 autorise le syndic à faire réaliser des travaux sans solliciter l'autorisation des copropriétaires, dès lors qu'il y a urgence, notamment en raison des dangers susceptibles d'être occasionnés par la vétusté d'une partie commune ou d'un équipement commun.
Le syndic, ayant fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires, a cependant l'obligation d'informer les propriétaires et de convoquer "immédiatement" une assemblée générale.
En effet, la ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l'approbation des comptes lors des assemblées générales suivantes.
Cass. civ. 3ème, 17 janvier 2007, n°05-17.119
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_...urisprudence
Cour de cassation du mercredi 17 janvier 2007 N° de pourvoi : 05-17119
COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Travaux urgents - Approbation des comptes par l'assemblée générale - Ratification implicite (non) - Convocation immédiate de l'assemblée générale – Nécessité.
Viole l'article 37, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 le jugement qui, pour condamner un copropriétaire au paiement de sa quote-part de travaux, relève qu'ils n'ont pas été votés mais effectués à l'initiative du syndic et retient qu'ils ont été implicitement mais nécessairement approuvés par les assemblées générales qui ont suivi, l'approbation des comptes valant ratification des travaux, sans constater que le syndic avait convoqué immédiatement une assemblée générale des copropriétaires et alors que la ratification des travaux ne peut résulter implicitement de l'approbation des comptes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...11&fastPos=1
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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Posté - 29 juil. 2010 : 16:00:26
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ETASPAK
Bonjour, j’ai trouvé cet exemple qui est similaire à mon affaire, sans avoir de lien avec la mienne, cet article de loi PHILLIPPE388 Les Travaux urgents (article D 37) l’invoquait dans son message.
Le syndic et le C/S trouve moyen de dire que je suis agressive envers les entreprises, que je suis un procédurier, je ne laisse pas travailler le C/S, Pour eux il faut ignorer les lois et dire amen.
Voici une information que je viens de trouver très intéressante.
Que si en vertu de l'article 37 du décret no67-223 du 17 mars 1967, le syndic peut en cas d'urgence faire intervenir des entreprises sur l'immeuble. Sans autorisation préalable, il n'en demeure pas moins d'une part qu'il doit. Ensuite convoquer immédiatement une assemblée générale des copropriétaires aux fins d'approbation et que d'autre part, il résulte clairement de l'analyse de la clause critiquée qu'il n'est aucunement fait référence à cette notion d'urgence; Un caractère d'urgence en ce que d'une première part, la clause vise certes La réparation des fuites mais encore "la réparation et la remise en état des Parties communes", qui ne correspondent pas nécessairement à des travaux (Urgents et que d'autre part, une clause similaire existe au paragraphe "2. ~ Urgents et que d'autre part, une clause similaire existe au paragraphe "2. ~ L’urgence s'agissant des pouvoirs du syndic; Que cette clause, compte tenu de la généralité des travaux visés et de. L’absence de précision de leur caractère urgent, apparaît ambiguë et de Nature à tromper les copropriétaires/consommateurs sur l'étendue exacte. Des prérogatives du syndic en matière de travaux ; Qu'elle doit en conséquence être déclarée abusive;
Super le cite
Je vous remercie Ă tous.
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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 Posté - 29 oct. 2010 : 22:08:06
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Bonsoir tout le monde,
Vous vous souvenez que j’ai assigné le syndic pour des travaux qu’il à fait invoquant l’urgence, et bien j’ai eu le jugement, j’ai été débouté le syndic aussi, cher amis vous qui faite partie du conseil syndical, président du conseil syndical, que vous fassiez respecter les (art de loi que se soit l’art 18 , 37 ou autre) , et bien les juges ne le voit pas du même point de vue, je constate que la loi il l’applique comme ils l’ entendent , ils ne prennent pas a cœur d’étudiaient le dossier .
La télévision nous m’entre que le gouvernement fait la chasse aux syndics, mais quel CHASSE !!! C’est ça la JUSTICE ont vous donne tord, alors que vous aviez raison, je vais vous dire que je suis désoler je ne croie plus en la justice. 
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2010 : 18:06:55
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Bonsoir a tous
Je n' ais pas pris part a vos débats que j' ai suivi de près, car mentionner des lois c' est autre chose que sur le terrain.
.
Je me permet d' intervenir après la bataille. Présidente du C/S,depuis + de 10ans avec des conseillers qui auraient tendance a faire de la figuration, il m' arrive souvent de prendre des responsabilités, qui m' empêchent de dormir.
Si nous dévions nous en tenir aux lois qui se contredises et se prêtent à interprétation.s Après l' AG le C/S n 'a plus rien a faire.
Il y a beaucoup de situations, qui ne font pas appel aux lois mais au bon sens
Car en effet, si vous relisez ce poste, "un Syndic bon professionnel" est en droit de décider, pour la sauvegarde de la conservation de l' immeuble ou la sécurité du Syndicat de faire des travaux d' urgence sans attendre.c 'est le contraire qui serait grave.
Il est certain, que s'il ne dispose pas de budget il doit réunir l'A.G pour faire des appels de fond.
L' un d' entre vous a mentionné que le Syndic pouvait verser 1/3 du coup des travaux, pour lancer l' entreprise et dans le suivi réunir une AG obligatoire pour accepter ces travaux........!!!!. Êtes vous lucide ? Rajouter au Syndicat des frais d' AG pour dire OK sur des travaux commencés.
Il aurait été intéressant que Vu l'article 37, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 qu' il soit précisé, des circonstances ou un montant du coût avant de rajouter des frais supplémentaires D' AG.
Je pense que la situation de Astertun c 'est un manque de communication, et de confiance. Aussi bien vis a vis des Conseillers que du Syndic. Que la remise en état de ce mur lui soit indifférente, cela paraît.
J' espère que les frais de ce jugement n' est pas a la charge de la copropriété.
Pour ma part je vois mal a Syndic lancer des travaux pour le plaisir de s' occuper. Car apparemment ces travaux ne favorisaient personne.
Pour donner un exemple. Le mois dernier notre porte de parking est tombé en panne 3000 €.
Le budget du C/S est de 1300 €, le Syndic néant. Peut- on appeler cela de l' urgence ?
Si ce n' est que les voitures des copropriétaires ne sont plus assurés en cas de vol.
Faire une AG,revient à 1500 € et il faut trouver un local disponible ( nous réservons 1 an a l' avance)
j 'ai dit au Syndic que j' en prenais la responsabilité et le Syndic a commandé les travaux .j ai mentionné la situation sur notre affichage mensuel. je n' en ais pas dormi pendant 3 jours. Mais toutes les personnes rencontrés m' ont remercié. Et pourtant a vous lire nous aurions du attendre de faire une AG
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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 Posté - 31 oct. 2010 : 22:03:07
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Bonsoir, gouttelettes
Je vais répondre à votre message, et être précise sur les faits.
Nous avions un grand mur de pierres anciennes, dans quelques une (5) ce sont desceller
le syndic à trouver que cela entre dans le cadre de l’URGENCE, que le mur risque de s’écroule, le conseil syndic à donner sont aval il fait faire ces travaux sur une partie du mur qu’il à fait couvert de grillage et d’un ciment bat tard pour un somme total de 9000 euros environ, un copropriétaire lui envoye un RCAR pour lui dire qu’il n’apporte la preuve de l’urgence, moi même je lui envoye une pétition signer des copropriétaires pour lui dire qu’a la suite de ces travaux il n’a pas fait d’A/G extraordinaire pour informé les copropriétaires, d’autre part dans un courrier de la mairie qui lui a répondue qu’ il aurait fallu faire un constat d'huissier avant les travaux ,d’ailleurs il n’à pas demander l’autorisation des travaux a la mairie. En plus il a modifié la façade
Suite a l’A/G de l’année, aucune résolution n’était porter a l’ordre du jour, simplement il eu un débat, ce n’est que 16 mois après que nous avions eu connaissance du mentant de la facture qui était porter sur les comptes dans la colonne des travaux en communs. Mais dans aucune A/G il n’y à eu de résolution ni de vote sur ces travaux en question
Comme vous le disait « Il est certain, que s'il ne dispose pas de budget il doit réunir l'A.G pour faire des appels de fond » et bien OUI il na pas de fond pour faire ces travaux...
Quand a vous, vous mentionné la situation sur votre affichage mensuel, vous aviez bien fait votre travail, mais nous NON aucun affichage ni communication, dans cette histoire le président du conseil syndicale prend partie du syndic et ne comprend rien a la gestion.
Tout cela n’est pas suffisant pour prouver que le syndic à commis des fautes, que faut-il pour la justice Cela est injuste de me débouté le syndic aussi, il faut comprendre qu’il faut laisser les syndics faire se qu’ils veulent ?
Je pense avoir répondu à votre question.
Vu l'article 37, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 ;
Attendu que lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale ; et demande le versement d’une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2010 : 23:30:36
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Bonsoir Kapertun
citation: quelques une (5) ce sont desceller
le syndic à trouver que cela entre dans le cadre de l’URGENCE, que le mur risque de s’écroule, le conseil syndic à donner sont aval il fait faire ces travaux sur une partie du mur
Loin de moi, de vous ennuyer.
Déjà il existe un Conseil Syndical qui a été nommé par L' AG pour gérer les problèmes de l' immeuble. Des gens comme vous et moi qui ont été nommés, qui donnent de leurs temps, et vous ne leurs faites pas confiance. 1ère chose a dire, Pourquoi ?
Suivant vos propos, le Syndic n' a pas agit seul. N' habitant pas la copropriété quelqu'un lui a signalé le problème.
Vous semblez dire qu' il n' y avait pas d' urgence, car 5 malheureuses pierres sont tombées.
Imaginé que le Syndic décide qu' il n' y a pas d' urgence, qu'il fasse un courrier a la mairie leur demandant l' autorisation afin de proposer cette dépense a la prochaine AG ( ce qui n 'aurait rien changer au coût)
Supposez, qu' entre temps, une seule et unique malheureuse pierre tombe sur la tĂŞte d' un bambin qui jouait ou passait part la.
J' imagine votre réaction et celle des parents. Demander a quelqu'un de prouver qu' il y avait danger. De bonne fois, auriez vous pu prouvez qu' il n' y en avait aucun ?
citation: En plus il a modifié la façade
La aussi je ne comprend pas votre remarque. L'entreprise a du proposer un devis, accepté par les conseillers. En principe une entreprise refait au mieux.Si possible a l'identque.
Si comme vous l'expliqué il a été fait avec un enduit, le coté vielle pierre a disparu.
A savoir qu' a notre époque a moins que cela soit un monument classé, ont ne refait pas ce style de mur.Même, si vous, vous en étiez mélé, aucune entreprise aurait acceptée. Mettez vous au C/S vous comprendrez mieux.
citation: Suite a l’A/G de l’année, aucune résolution n’était porter a l’ordre du jour, simplement il eu un débat, ce n’est que 16 mois après que nous avions eu connaissance du mentant de la facture qui était porter sur les comptes
La 1ère année il y a eu débat: Cela veut dire que personne avait demander a mettre ce sujet a l' ordre du jour, et il est possible que le Syndic en ai pris connaissance a cette période.
Si les travaux étaient faits la 2ème année, le Syndic ne pouvait plus les mettre a l' ordre du jour. ( quand vous me dites 6 mois, vous devez vous tromper, la vérification des comptes est une fois par an)
citation: le président du conseil syndicale prend partie du syndic et ne comprend rien a la gestion. C' est vous qui le dite, mais que pensent les autres ? Peut- être que l' Assemblée n'a pas trouvé mieux. Pourquoi, ne pas vous présenter ?
citation: convoque immédiatement une assemblée générale ; et demande le versement d’une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis J
e pense que vous avez mal interprété cette phrase.
La demande du 1/3 de la facture n'est pas le montant que réclame le Syndic aux copropriétaires lors de cette AG mais le montant qu' il verse a l'entreprise pour commencer les travaux.
Question: Avez vous une idée des frais supplémentaires que vous aurait entrainée une AG extraordinaire ? La aussi vous auriez eu matière a le reprocher au Syndic.
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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 Posté - 01 nov. 2010 : 07:27:43
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Bonjour, goutelette
Je pense que vous mélanger tout, d’abord on ne modifie pas une façade sans l’autorisation des copropriétaires, consulter votre RDC, je vous prie de voir les informations sur L'aspect extérieur des copropriétés : (Le Particulier n° 1041, article résumé) les travaux on été fait au mois de (juillet) donc les comptes sont arrêter en (juin) ensuite vous avez l’A/G de l’année (nov.), vous parler des frais supplémentaires d’une d’A/G extraordinaire réponse a votre question pourquoi le syndic et le C/Syndical ne l’ont pas porté en résolution de l’année ils avaient bien le temps, c’est a eux de préparer l’A/G.
D'une manière générale, le syndic a l'obligation légale de conserver l'immeuble et veiller au respect de son règlement de copropriété. Il est investi pour cela d'un lourd devoir d'information et de conseil. Son rôle est déterminé précisément dans l'art 18 Loi 1965.
Je porte a votre connaissance, ni C/S ni le syndic a autorité sur la copropriété, c’est l’A/G qui à cette autorité (voir la nouvelle loi ci-dessous le conseil de gérance)
Je vous laisse le sois de lire ce texte, Ratification différée des travaux d’urgence : la Cour de Cassation déclare illégal le procédé
Faire couvrir une illégalité après coup par des assemblées générales qui - la plupart du temps - soit sont obligées d’accepter le " coup de force ", soit sont habilement manœuvrées (voir article " Pourquoi des assemblées générales peuvent voter n’importe quoi ? ") Est en effet difficile à admettre puisque c’est admettre que la loi n’a aucun sens.
La Cour de Cassation vient de faire une brèche dans cette forteresse de l’illégalité. Elle vient en effet (1er février 2005) de décider que des travaux d’urgence réalisés par le syndic sans que celui-ci ait respecté les dispositions de l’article 37 du décret de 1967 (voir plus bas) ne pouvaient être valablement ratifiés par une assemblée ultérieure.
L’article 37 du décret est impératif et précise que, lorsque en cas d’urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative et après avoir consulté le conseil syndical, à l’exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, il en informe les copropriétaires (il peut alors appeler un tiers des fonds) et convoque immédiatement une assemblée générale.
Le texte a pour objectif de permettre aux copropriétaires de contrôler le plus rapidement possible les mesures prises par le syndic, mesures qui auraient normalement exigé une autorisation de l’assemblée générale.
Le conseil de gérance, organe de contrôle du syndic,
s'appelle dorénavant le conseil de copropriété.
La nouvelle loi du 6 mai 2010 a inséré un nouvel article rédigé comme suit :
- Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé de seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserves des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale. Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.
La loi prévoit quatre conditions : l’attribution ne se fera que sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des trois quarts des voix ; - les missions attribuées devront être expressément déterminées ; - l’attribution ne vaudra
Que pour une année ; les missions ne devront jamais porter préjudice aux compétences impératives ; reconnues à l’assemblée ou au syndic.
Je vous prie de lire l’Article de philippe388 en date du 29 juil. 2010
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Posté - 01 nov. 2010 : 09:01:40
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citation: , j’ai été débouté le syndic aussi, cher amis vous qui faite partie du conseil syndical, président du conseil syndical, que vous fassiez respecter les (art de loi que se soit l’art 18 , 37 ou autre) , et bien les juges ne le voit pas du même point de vue, Je ne comprends pas bien comment la partie adverse peut etre déboutée sauf a avoir présenté une demande reconventionelle;
Pour la clarté, serait-il possible de savoir précisément ce que vous avez demandé, et quel est le jugement? |
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filomat
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Posté - 01 nov. 2010 : 18:03:18
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citation: Initialement posté par KASPERTUN
[Le texte a pour objectif de permettre aux copropriétaires de contrôler le plus rapidement possible les mesures prises par le syndic, mesures qui auraient normalement exigé une autorisation de l’assemblée générale.
Le conseil de gérance, organe de contrôle du syndic,
s'appelle dorénavant le conseil de copropriété.
La nouvelle loi du 6 mai 2010 a inséré un nouvel article rédigé comme suit :
- Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé de seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserves des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale. Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.
La loi prévoit quatre conditions : l’attribution ne se fera que sur décision de l’assemblée générale prise à une majorité des trois quarts des voix ; - les missions attribuées devront être expressément déterminées ; - l’attribution ne vaudra
Que pour une année ; les missions ne devront jamais porter préjudice aux compétences impératives ; reconnues à l’assemblée ou au syndic.
Je vous prie de lire l’Article de philippe388 en date du 29 juil. 2010
Après recherche avec google il me semble que cette loi sur la copropriété qui vient d'être promulguée le 6 mai 2010 concerne ... La belgique ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 nov. 2010 : 18:09:10
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Il n'est pas possible d'entrer dans les détails ici sur la base de ce qu'énonce Kaspertun.
Si les choses étaient aussi claires qu'il le dit et sur de son bon droit (??), il n'aurait pas été débouté.
S'il l'a été, c'est que soit son affaire n'était pas aussi simple qu'il le présente (cas de 90% des litiges présentés ici) soit (et/ou) que le dossier monté par son avocat n'était pas si bordé que cela !
Il y a un fossé entre ce que chacun appelle son "bon droit" et celui analysé par le juge. Il y a aussi un fossé entre le ressenti du demandeur et la traduction 'en droit' faite par l'avocat.
Nous ne savons rien du dossier qu'il a présenté.
On peut tout au plus relever que cette affaire de mur traine depuis 2007 et que la seule référence à des textes ne permet pas de justifier une prétention.
Ajout sur la "nouvelle loi " du 6 mai 2010 ... Belge ! 
"Le conseil de gérance, organe de contrôle du syndic,
s'appelle dorénavant le conseil de copropriété."
En France l'organe de controle du syndic s'appelle "Conseil syndical" depuis 1965, CS rendu obligatoire Ă compter du 1.01.1986.  |
Édité par - Gédehem le 01 nov. 2010 18:14:04 |
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filomat
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Posté - 01 nov. 2010 : 19:06:34
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 Posté - 01 nov. 2010 : 19:40:08
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citation: Il y a un fossé entre ce que chacun appelle son "bon droit" et celui analysé par le juge. Il y a aussi un fossé entre le ressenti du demandeur et la traduction 'en droit' faite par l'avocat.
Nous ne savons rien du dossier qu'il a présenté.
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KASPERTUN
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Posté - 01 nov. 2010 : 20:23:41
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Bonsoir tout le monde et merci d’avoir répondu a mes questions qui restent sans réponse de la part de la justice, réponse a Ribouldingue franchement je ne sais pas si le syndic à présenter une demande reconventionnelle, mon avocat vas m’appeler pour m’expliquer comment cela c’est passer.
Je n’ais pas encore le jugement, une fois que j’ai les conclusions je vous le ferais savoir.
Gédehem : les choses son claires tel que je vous les expliqués plusieurs fois dans mes postes, pourtant le syndic et moi même avions étaient débouté, je pense comme vous que le dossier monté par mon avocat n’était pas bien bordé !!!! je vais lui demander des explications.
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Posté - 01 nov. 2010 : 21:53:07
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Excusez mois, mais avant de tirer des conclusions du genre que les choses sont claires, il serait important que AU MINIMUM vous compreniez le jugement, cequi n'est apparamment pas le cas....
Si vous etes obligé de contacter votre avocat pour 'savoir' ce que vous avez demandé, il se peut que vote avocat n'ai pas bordez les choses, certes, mais il se peut aussi aussi que vous n'ayez pas donné les bonnes instructions.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 nov. 2010 : 23:51:47
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Il est surtout apporté un nouvel élément qui change la donne : Kaspertun fait référence à des textes et des organes qui ne s'appliquent pas en France !
S'agissant de la France et des textes qui s'y appliquent, il sont tout autres, mĂŞme s'il peut y avoir certaines similitudes.
Sauf que Kaspertun mélange la loi de 65 française et une nouvelle loi Belge de mai 2010 !
C'est pourquoi, sans savoir dans quel pays nous sommes ni ce qu'a été ce jugement, nous ne pouvons rien dire d'autre !
Par ailleurs, il est dit que "le syndic a été débouté " !
Ce qui voudrait dire que le syndic a été personnellement assigné ??
Peut-être que le juge a estimé que l'action était mal dirigée, s'agissant d'assigner le syndicat "responsable de l'entretien de l'immeuble et de sa conservation" (L.65 art.14) et accessoirement mais conjointement le syndic pour "faute" ? |
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Posté - 02 nov. 2010 : 07:01:04
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avant d'élucubrer, il faudrait avoir le jugement et sur quels motifs (il semblerait) que les deux parties aient été déboutées.
Quant à aller voir l'avocat (après avoir lu le jugement), je le rappelle souvent, c'est AVANT qu'il faut aller voir l'avocat et étudier ses conclusions avant qu'il ne les diffusue à l'autre partie.
Donc attendons les conclusions du jugement... et nous comprendrons mieux ce qui s'est passé. |
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