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pax2310
Nouveau Membre
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 Posté - 09 août 2010 : 10:26:31
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Bonjour communauté d'UI 
Une question rapide aux spécialistes, je compte abattre un pin dans la cour d'un immeuble que je loue, il cache la lumière, me bouche les gouttières; les aiguilles tombent au sol par kilos et j'ai des nids de chenilles processionnaires qui y ont élu domicile et font la joie des locataires et de moi-même quand je ramasse les aiguilles tombées au sol!  
Dans la mesure où ceci est fait dans une perspective d'entretien et pour que les locataires aient une jouissance paisible de la cour (sans chenilles processionnaires) je souhaiterais le déduire de mes revenus fonciers (au réel), me confirmez-vous que cela est admis?
Merci par avance pour vos réponses.
P@x
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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 Posté - 13 août 2010 : 16:26:42
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il s'agit de gros travaux d'entretien, qui n'incombent pas au locataire et sont donc déductibles. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 13 août 2010 : 16:46:13
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Bailbail,
Que la dépense incombe au bailleur, d'accord avec vous.
Qu'elle soit déductible des revenus fonciers, en êtes vous certain ?
Car les travaux déductibles des revenus fonciers sont répartis en 3 items :
* Les travaux de réparation et d'entretien
* Les travaux d'amélioration
* Les travaux de construction ou de reconstruction
Pax2310 nous aurait parlé de l'élagage de cet arbre, cela n'aurait pas posé de problème mais je ne suis pas certain que l'abattage d'un arbre puisse être classé dans les travaux de réparation et d'entretien.
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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Posté - 13 août 2010 : 17:07:22
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On peut toujours justifier l'abattage de l'arbre pour des raisons de sécurité. Qui pourra prouver le contraire? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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4
Posté - 13 août 2010 : 17:10:45
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Bailbail,
citation: On peut toujours justifier l'abattage de l'arbre pour des raisons de sécurité. Qui pourra prouver le contraire?
Si vous voulez, mais je ne vois pas en quoi le motif de l'abattage aurait un impact sur sa déductibilité ou non. |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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5
Posté - 13 août 2010 : 17:22:22
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bonjour
j'ai eu le même cas ( sécurité) , mon fiscaliste m'a conseille de ne pas déduire l'abattage....
car ca n'entre pas dans les 3 trois conditions que Maoyann nous énumère.
pourtant, pour moi ca fait partie de l'entretien car c'est dans une cour commune aux locataires..
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Édité par - poupix4 le 13 août 2010 17:25:09 |
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pax2310
Nouveau Membre
45 message(s)
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 Posté - 13 août 2010 : 17:53:29
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Je ne pensais pas que cela serait si contradictoire...
Cela me parraissait Ă©vident mais je souhaitais une confirmation!
D'autant que l'argument sécurité peut aussi être mis en avant car il est très (trop) proche du batiment et pourrait représenter un risque en cas de tempête!
J'ai l'impression que je vais devoir passer par un rescrit pour en avoir le coeur net!
P@x |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 13 août 2010 : 18:00:10
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pax2310,
citation: J'ai l'impression que je vais devoir passer par un rescrit pour en avoir le coeur net!
Si vous le faites, vous seriez aimable de nous en transmettre la réponse des impôts. |
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pax2310
Nouveau Membre
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Posté - 13 août 2010 : 18:03:18
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Je ne vous promets pas de le faire immédiatement mais ne manquerais pas de vous tenir informé du leur réponse. |
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Posté - 13 août 2010 : 18:57:32
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Ce qui est autorisé aux propriétaires de bâtiments relevant du règime des monuments historiques...
citation: http://www.juriste-immobilier.com/article=250Le regime fiscal des monuments historiques ... Comme pour les immeubles productifs de revenus à l’exception des déductions forfaitaires, les frais engagés au titre des réparations, de l’entretien, de l’amélioration, des dépenses de personnel et de taxe foncière sont déductibles du revenu global. Les cotisations et contributions versées à l’Administration des affaires culturelles le sont également. Tout comme les frais d’abatage, d’élagage, et d’enlèvement d’arbres s’ils concernent des abords classés, inscrits ou agréés. Enfin, les boiseries, tapisseries et bustes, les dépenses de chauffage et de gardiennage nécessitées pour la conservation des pièces se trouvant dans un château inscrit à l’inventaire supplémentaire sont déductibles également du revenu global. ...
Risque bien de ne pas être accepté pour les propriétaires de bâtiments lambda... |
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Posté - 13 août 2010 : 19:29:25
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Vous avez raison d'adresser une demande de rescrit fiscal. 
En fait si l'on reprend le décret sur les charges locatives
citation: RÉPARATIONS LOCATIVES NON DÉDUCTIBLES Décret no 87-712 du 26 août 1987
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
Et en raisonnant a contrario, (c'est assez souvent dangereux, mais bon !) il pourrait être demandé au fisc si l'abattage, qui n'est pas prévu dans le décret, et donc "à charge" du bailleur permet d'en déduire le montant des revenus fonciers...
ps : tout à fait "entre-nous" la mise en application du décret concernant l'entretien des arbres et arbustes est... quelque peu utopique !!! |
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pax2310
Nouveau Membre
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Posté - 13 août 2010 : 19:47:13
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Attention l'arbre n'est pas dans une partie privative mais dans la cour commune d'accès à l'immeuble! ;) |
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Posté - 13 août 2010 : 20:25:29
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Oups |
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pax2310
Nouveau Membre
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Posté - 23 août 2010 : 21:29:36
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La demande de rescrit est partie ce soir...
Wait & see! |
Édité par - pax2310 le 23 août 2010 21:30:03 |
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pax2310
Nouveau Membre
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Posté - 24 août 2010 : 20:04:14
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Comme promis voila la réponse!
Je met en premier ma demande:
Dans la cadre de travaux d'entretiens et d'améliorations portant sur un
immeuble qui est entièrement destiné à du locatif j'envisage de faire abattre
un arbre.
Cet arbre se situe dans la cour commune d'accès à l'immeuble et pose de
nombreux problème tant de sécurité (très proche de l'immeuble [Danger en cas de
tempête], présence de nids de chenilles processionnaires) que d'agrément (cour
ombragé, urticaire subis par les locataires du aux poils de chenilles
processionnaires)
Je souhaite donc faire abattre cet arbre.
La notice de la déclaration 2044 m'amène à penser que cette dépense est
déductible des revenus fonciers de l'année (dans le cadre d'une déclaration au
réel) comme une dépense d'entretien et d'amélioration, pouvez-vous me confirmer
que cela est bien le cas?
Et la réponse:
Bonjour
Si la cour est exclusivement affectée à la desserte des biens voués à la location ,la réponse est positive .
C'est donc tout bon!
Bonne soirée à vous.
P@x |
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Posté - 24 août 2010 : 20:49:25
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 24 août 2010 : 20:59:20
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 août 2010 : 20:59:43
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Pax2310,
Merci d'être allé jusqu'au bout de la démarche et de nous en faire profiter.
Je trouve néanmoins la réponse des impôts un peu concise.
En tous les cas, pour votre situaton spécifique, étant donné que vous aviez clairement explicité votre cas, pas de problème. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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18
Posté - 24 août 2010 : 21:15:22
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Pour terminer sur le rescrit, sur le site des impôts sur lequel ils donnent les conditions de sa demande, il est indiqué que la demande se fait par LRAR.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...tandard_3575
Quelqu'un peut-il confirmer (ou non) que la demande faite par mail (c'est le cas ici je pense étant donné la rapidité de la demande), a la même valeur ? |
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pax2310
Nouveau Membre
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Posté - 24 août 2010 : 21:23:11
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Le rescrit peut aussi se faire par mail...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...tandard_3575
Fin de la phrase du premier point.
J'ai été volontairement très précis dans ma question afin d'éviter une réponse de... Normand!
Et leur réponse a été effectivement très rapide! Je la garde précieusement en cas de contrôle! |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 août 2010 : 21:29:30
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Pax2310,
citation:
Bien vu. J'avais regardé le lien trop vite.
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