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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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 Posté - 20 août 2010 : 15:55:16
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En tout cas Ribouldingue, bravo et merci pour tes conseils.
Tu en aides plus d'un, tu devrais ouvrir une société de conseil, je suis sur que tu aurais beaucoup de clients!
Une question : le jour où j'aurai rempli ma déclaration, je peux prendre RDV avec le SIE pour aller la vérifier en direct avec eux? |
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 Posté - 21 août 2010 : 18:30:06
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citation: - concernant la taxe territoriale, c'est combien? je dois aussi la payer en micro-BIC?
citation: En micro-bic, on passe souvent au travers en particulier si on n' a pas déclaré son activité avec une P0 comme on le devrait normalement.
Le montant dépend de la commune, donc impossible a dire. J'ai commencé qqpart sur ce site un fil récapitulatif de tous les montants minimaux par commune.
Je rebondis sur ce post très interéssant puisque quasi dans la même situation !!!
Une PO est obligatoire ??? Certain dise OUI d'autre NON ???
Le fisc ne fait pas le lien : vous déclarez des BIC sans s'etre déclaré LMNP ??? |
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Posté - 21 août 2010 : 21:01:46
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Alex122, il va falloir acheter une table d'addition 100% parce que pour ma part je crois que vous êtes plutot a 105%....
Erreur de ma part, les amortissements en différé d'utilisation sont reportable indéfiniment, ce sont les déficits en LMnP qui ne sont reportables que dix ans pour des revenus de même nature.
Je ne vois pas en revanche ou j'ai commis cette erreur. |
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
Statut:
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44
Posté - 21 août 2010 : 22:29:21
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citation: Au total vous en avez bien pour 1500 a 2000 euros. Sur quatre ans, ca ne parait pas mais ca fait 500 euros de dotation aux amortissements utilisable immédiatrement ou plus tard, pendant dix ans.
Donc les amortissements que je n'utilise pas, sont bien reportables indéfiniment?
En gros, tant que je suis déficitaire, je remplis chaque année la ligne 318 de la 2033B avec l'excedent d'amortissement, et je garde soigneusement le cumul au fil des années.
Concernant mon calcul, j'étais bien à 90%, et 15% pour le terrain. Il me manque donc bien 10% sur ma decomposition de mon appartement hors terrain.
Sinon, je réitère mon interrogation : est il possible de faire valider sa déclaration avec une personne des impôts? |
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45
Posté - 22 août 2010 : 11:22:58
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Si je ne m'abuse
100 - 15 % pour le terrain = 85 %
il reste 85 Ã dispatcher dans les autres postes ????? |
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Posté - 22 août 2010 : 11:46:07
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citation: Une PO est obligatoire ??? Certain dise OUI d'autre NON ???
Le fisc ne fait pas le lien : vous déclarez des BIC sans s'etre déclaré LMNP ??? La Pzero est obligatoire pour tout début d'activité.
C'est ce que vous envoyez au guichet unique de création d'entreprise.
Le guichet unique se nomme CFE.
Le fait est que vous avez besoin de cette Pzero en cas de déclaration au réel puisque vous devez indiquer votre numéro SIREN sur votre 2031+2033
En micro, vous en avez besoin pour être connu a la taxe professionelle ou a sa successeuse. Evidemment que personne ne va courir pour etre déclarable a la taxe pro  , et en pratique les impôts n'ont pas de moyen de recoupement pour faire imposer la taxe pro a un exploitant en microbic sauf a lire en détail sa déclaration de revenu, et à vérifier alors que cette personne paye bien la taxe pro.
Ca arrive parfois, mais pas souvent apparemment.
Cela vient je pense du fait que le centre des impots entreprise est souvent distinct du centre des impots pour les revenus personnels. précisément un des buts de la Pzéro me semble d'etre de faire le lien.
citation: Donc les amortissements que je n'utilise pas, sont bien reportables indéfiniment? Pour être exact, les amortissemeents CONSTATES que vous réintégrez sont reportables indéfiniment.
Ils doivent être constatés:
1/ En comptabilité par une dotation aux amortissements en fermeture de l'exercice
2/ Explicitement dans votre déclaration au réel Sur la feuille 2033D (numéro de tête, à vérifier)
3/ Sur un document annexe a créer de votre propre initiative et dont les impots apparemment peuvent demander communication, document ou vous tenez compte des dotations aux amortissements réintégrés des années précédentes.
C'est la gestion du stock des ARD (amortisseent en report de déduction, mais il vaudrait mieux dire amortissement en report d'utilisation, puisqu'ils ont bien été déduit comptablemùent mais réintrégrés fiscalement)
citation: En gros, tant que je suis déficitaire, je remplis chaque année la ligne 318 de la 2033B avec l'excedent d'amortissement, et je garde soigneusement le cumul au fil des années.
Oui, vous avez raison, depuis cette année, une nouvelle case a été crée avec le total du stock.
citation: Sinon, je réitère mon interrogation : est il possible de faire valider sa déclaration avec une personne des impôts? Je n'ai pas de réponse personelle à cette question, car je communique avec les impots par mail ou par téléphone, mais je ne vais jamais les voir
Un problème: Vos interlocuteurs ne vont pas forcément connaitre le statut LMnP dans le détail, et il arrive que certaines réponses des impots soient parfois surprenantes. il ne faut donc pas croire tout ce que votre interlocuteur dit sauf s'il connait tres bien ce sujet précis
Une certitude: Le centre des impots n'a pas de role de validation.
Même s'il vous aide, tout ce qui est écrit l'est sous votre responsabilité, pas la leur. En France, on déclare ses revenus, on n'a pas de facon de faire valider.
Si dans trois ans un inspecteur controle votre déclaration pourtant remplie avec l'aide d'un de ses collègues, il a tout a fait le droit de vous redresser si quelque chose cloche.
Une surprise: Donc on en arrive a cette constattion surprenante que en cas de doute ou de problème spécifique, il vaut mieux faire un rescrit ou mettre une note écrite jointe à votre déclaration: Vous engagez votre bonne foi dans le second cas, vous engagez la responsabilité du conseil ou de la réponse donnée par les impots dans le premier.
Le rescrit, c'est un courrier envoyé aux impots contenant une question a laquelle ceux-ci vont répondre par écrit. Vous pouvez utiliser cette réponse pour justifier une interprétaion ou une facon de faire qu'on vous reprochera plus tard.
Si ce n'est pas écit mais oral, vous ne pourriez en revanche rien opposer.
Si vous voulez vous dégager vous même de votre risque, c'est tres difficile, mais il faut plutot vous orienter vers un comptable ou un expert comptable que vous paierez pour faire a la fois votre comptabilité et vos déclarations fiscales.
En cas de souci, et dans certaines mesures, vous pourrez vous retourner contre eux. |
Édité par - ribouldingue le 22 août 2010 14:49:51 |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 22 août 2010 : 15:34:20
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Encore merci pour toutes ces réponses Ribouldingue.
Je vais poster un ultime post, dans un nouveau sujet, reprenant point par point ma déclaration, que j'ai remplie grâce aux multiples informations que vous m'avez données.
Si vous pouvez faire l'ultime effort de la relire ca serait super.
Ca servire en tout cas d'exemple supplémentaire à toute personne qui se retrouverait dans mon cas, ce qui ne manque pas!
Encore merci. |
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alex_122
Contributeur débutant
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48
Posté - 22 août 2010 : 15:56:12
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