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bobby4
Nouveau Membre
France
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21
 Posté - 12 août 2010 : 15:26:06
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citation: pourquoi PC pour l'assainissement ?
Une déclaration de travaux suffit, si je comprends bien.
Là aussi, j'avais demandé Rdv au SPANC de la communauté de communes, qui a confirmé que le choix que j'effectuais à la lecture de l'étude de sols était correct.
On m'a même proposé de revenir avec les plans de la demande de PC, pour garantir le passage du dossier à ce niveau.
Pour moi, il paraissait donc que PC ne va pas sans assainissement, et inversement. |
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 22
 Posté - 12 août 2010 : 18:50:06
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pourquoi DP pour l'assainissement ?
actuellement, il y a juste un engagement du pétitionnaire de réaliser un assainissement au norme, avec controle ex-post, pas ex-ante. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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bobby4
Nouveau Membre
France
17 message(s)
Statut:
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23
Posté - 25 août 2010 : 12:13:30
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citation: Hum, dès que vous aurez la réponse, vous viendrez nous en causer aussi.
Il est tout à fait possible que nous ayons des avis radicalement différents de la mairie et de son avocat.
En particulier sur les changements de destination et la création ou non de SHON.
Je peux même vous prédire que la mairie va sérieusement grincer des dents à ce sujet.
Pourtant, les textes de lois sont maintenant on ne peut plus clair. Voir mon Ă©clairage "PC ou DP" ?
Je reviens donc apporter les infos suivantes: pour l'instant, nous sommes dans la bonne voie, après rencontres intéressantes avec adjoint puis responsable de la DDTM. Le projet est réalisable, à la condition de ne pas démolir et de conserver le bâtiment pour l'essentiel (ce qui n'exclut pas les ouvertures).
Les plans que nous avons montrés allaient dans le bon sens.
Il nous a même été conseillé de faire une DP pour le changement de destination (car cela ira vite et nous permettra de prendre un peu de temps pour déposer et valider le PC définitif). Et là , je prends les 7 pages de la demande, je cherche d'autres infos sur Internet, sur le forum, mais ne vois toujours pas ce que je dois compléter!
Pour un simple changement de destination, il n'y aurait que le 5.3 (destination des constructions et tableau des surfaces), pour la transformation de SHOB en SHON ou les SHON créées par changement de destination d'ailleurs -les 2 conviennent, non-?
et aussi le 7 pour la fiscalité?
Mais il n'y a pas pour l'instant de construction, et il me faudrait compléter le 5.2 et le 5.3 sans rien cocher au 5.1? Bizarre..
La DP pour changement de destination nous permet surtout de présenter plus rapidement (prêt etc.) un document certifiant que c'est une habitation, c'est vrai que ça paraît un peu superflu, mais... |
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