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poupix4
Contributeur senior
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 Posté - 22 sept. 2010 : 07:25:44
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bonjour
je suis syndic bénévole et depuis plusieurs semaines, malgré mes appels téléphoniques( sans reponse) , mon copro(on est 2) ne me donne aucune nouvelles ni réponses à ma demande de convocation AG...
les autres années pas de soucis , on convenait d'une date et j'envoyais ma convocation...
que dois je faire pour le "contraindre " je voudrais bien faire cette AG quand même...mais il fait le mort....
LRAR???
je rajoute une question: si mon copropriétaire veut vendre son lot, suis prioritaire pour l'achat ??
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Édité par - poupix4 le 22 sept. 2010 07:36:11 |
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 Posté - 22 sept. 2010 : 07:37:45
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La copropriété a deux, c'est l'enfer.
Je ne vois pas grand chose à faire que de le forcer par une décision de justice.
Mais est-il présent? S'est-il passé 'quelque chose'? |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 22 sept. 2010 : 07:54:34
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poupix4
Contributeur senior
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Posté - 22 sept. 2010 : 09:30:29
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Ribouldingue,
et bien non , il ne s'est rien passe...
on est en bon termes...
franchement je ne vois pas la raison de ce mutisme...
LeNabot,
merci . |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2010 : 13:30:39
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C'est regretable que vous ne puissez convenir d'un date.
Cependant vous pouvez convoquer une A.G. en respectant les règles: lettre recommandée A.R.
Comme vous êtes "égalitaire" en voix, si l'autre copropriétaire n'est pas présent vous pourrez voter toutes les résolutions aux articles 24 et 25.
Attention à la durée de votre mandat, si vous ne mettez à l'ordre du jour d'une A.G. , avant la fin de votre mandat, votre élection, ou celle d'un autre candidat, vous allez vous retrouver sans syndic... |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 22 sept. 2010 : 13:53:10
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je ne vois pas grand chose à faire que de le forcer par une décision de justice.
Ribouldingue: merci de nous expliquer pourquoi il faut une décision de justice pour fixer la date d'une AG !!!
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Posté - 22 sept. 2010 : 14:20:49
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La solution de JB22 est applicable sauf si comme il le mentionne il y a des votes aux autres majorités, et dans ce cas, comment faites-vous, Nefer?
le problème n'est pas de la date de l'AG mais de forcer l'autre a voter ou donner son mandat. C'est tout a fait différent.
De facto, sans syndic il faudra aller en justice. Mais pour faire nommer un administrateur quui ne pourra guère faire plus en l'absence de la majorité des voix....
Si il faut prévoir d'aller en justice tous les ans pour avoir un syndic, autant y aller tout de suite pour forcer le coprriétaire a venir voter pour ne pas bloquer le fonctionnement de la copropriété.
Ceci n'est évidemment plus nécessaire des qu'il y a plus de deux coproriétaires.
Nefer, si je me suis trompé dans ce cas ULTRA-PARTICULIER de deux coprorpiétiares, tant mieux, et je vous laisse laors expliquer à Poupix4 comment faire. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 22 sept. 2010 : 15:34:07
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poupix convoque une AG
poupix doit donner son pouvoir à quelqu'un qui se fera élire président de l'AG et poupix sera secrétaire de séance
pour élire le syndic, l'article 25 ne sera pas atteint, mais 25-1 : oui
donc la résolution sera votée à la majorité simple
idem pour toutes les résolutions à l'article 25
et pour celles à l'article 24 , pas de problème
ne pas oublier que c'est le syndic qui décide de la date d'AG! |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 22 sept. 2010 : 17:06:36
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citation: Initialement posté par poupix4
bonjour
je suis syndic bénévole et depuis plusieurs semaines, malgré mes appels téléphoniques( sans reponse) , mon copro(on est 2) ne me donne aucune nouvelles ni réponses à ma demande de convocation AG...
les autres années pas de soucis , on convenait d'une date et j'envoyais ma convocation...
que dois je faire pour le "contraindre " je voudrais bien faire cette AG quand même...mais il fait le mort....
LRAR???
je rajoute une question: si mon copropriétaire veut vendre son lot, suis prioritaire pour l'achat ??
vous n'avez pas essayer de sonner chez lui ?
il est peut-etre malade, en vacances, a l'hosto
bref si tout se passait bien, il n'y a pas de raison pour que soudainement il fasse le mort .
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Posté - 22 sept. 2010 : 18:46:34
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citation: poupix convoque une AG
poupix doit donner son pouvoir à quelqu'un qui se fera élire président de l'AG et poupix sera secrétaire de séance
pour élire le syndic, l'article 25 ne sera pas atteint, mais 25-1 : oui
donc la résolution sera votée à la majorité simple
Je ne comprends pas trop ce que vous racontez Nefer, puisque Poupix est le syndic et l'unique copropriétaire présent, donc a la fois président de séance, et secrétaire.
C'es un homme tout puissant ...dont on ne sait même pas de combiens de millièmes il bénéficie... Il n'est pas question qu'il donne un mandat. |
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Posté - 22 sept. 2010 : 19:00:56
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ribouldingue : une petite revision de la loi sur la copropriété s'impose.
Une copropriété à deux est toujours un problème.
Poupix est le syndic bénévole, si son voisin ne réponds pas à ses demandes sur ses disponibilités, alors il convoque cette AG à une date qui lui convient. Son voisin n'est pas poli, la justice n'a rien à voir la dedans !!!!
Un syndic n'a pas de pouvoir de décision, même dans une AG à deux, Si son voisin copropriétaire ne se déplace pas, et c'est tant pis pour celui-ci.poupix pourra décider pour la copro., et le syndic poupix enverra son PV à son voisin.
Pas de tantièmes pour les votes, chacun ne peut pas avoir plus de 50% des voix !! alors tous les articles 24 et 25 par le passage au 25.1 sont possibles. Poupix tout seul, renouvellera son mandat de syndic bénévole en passant pas le 25.1 !! 
SI des décisions sont prises pour des travaux, chacun paiera sa quote-part en tantièmes, naturellement. |
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JB22
Pilier de forums
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11
Posté - 22 sept. 2010 : 19:01:38
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"dont on ne sait même pas de combiens de millièmes il bénéficie... "
Ce "nombre de millièmes" n'a pas d'importance, ils sont égalitaires en voix de celui qui est minoritaire en millièmes. |
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Posté - 22 sept. 2010 : 19:42:54
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En effet je me suis planté, et veuillez m'en excuser.
Le critère du second vote porte sur les voix, pas les millièmes.
citation: 1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24 Il faut donc a Poupix 1/3 de 2 voies, et la sienne suffit donc pour assurer la possibilité de procéder a son élection en tant que synici à l'article 24 en second vote.
J'espère que mon erreur aidera (un peu) Poupix... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 sept. 2010 : 22:21:45
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citation: Initialement posté par ribouldingueEn effet je me suis planté, et veuillez m'en excuser. Le critère du second vote porte sur les voix, pas les millièmes. citation: 1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24 Il faut donc a Poupix 1/3 de 2 voies, et la sienne suffit donc pour assurer la possibilité de procéder a son élection en tant que synici à l'article 24 en second vote. J'espère que mon erreur aidera (un peu) Poupix...
les votes se font aux tantièmes!
il n'y a que pour les votes à l'article 26 ( double majorité) que le nombre de copropriétaires est pris en compte!
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Posté - 23 sept. 2010 : 09:00:07
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Alors expliquez moi le calcul, parce que la je ne suis plus...
Il est vrai que je n'ai jamais été confronté a uen copropriéta a deux ou a un propriétaire majoritaire.
Si POupix a 200 millièmes et qu'il est seul présent, au premier vote il obtient 200 millièmes article 25
Le projet a obtenu moins d'un tiers des millièmes et il ne peut donc procéder a l'élection du syndic...
Est-ce le fait que le second ne peut pas avoir plus de millièmes que Poupix, donc 200 dans cet exemple, et que le tiers de 200+200 est de 132 donc poupix seul les dépasse?
De manière générale, surtout quand on est modérateur, on doit pouvoir faire un petit calcul en ligne simple pluto que de rembarer les gens...
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poupix4
Contributeur senior
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15
Posté - 23 sept. 2010 : 11:09:49
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bonjour à toutes et tous,
mon époux et moi même (sci familiale) sommes majoritaires dans la copro
l'autre copro ( mr X ) a pour tout vous dire, 112/1.000émes des parties communes générales.
nous, la sci avons le reste.
mon époux est président
je suis moi même syndic bénévole et secrétaire
mr X l'autre copro est assesseur
et cela d'un commun accord depuis notre première AG en 2006.....
je vais envoyer un LRAR pour provoquer une reaction....et prouver ma bonne fois en cas de soucis....
la derniere AG est du 24 septembre 2009 .. aie!! 
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Édité par - poupix4 le 23 sept. 2010 11:23:00 |
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JB22
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Posté - 23 sept. 2010 : 11:23:35
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"Si Poupix a 200 millièmes et qu'il est seul présent, au premier vote il obtient 200 millièmes article 25
Le projet a obtenu moins d'un tiers des millièmes et il ne peut donc procéder a l'élection du syndic..."
L'article 25 dit:
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des VOIX de tous les copropriétaires..."
Dans le cas exposé la majorité des voix est 200 + 200 = 400
Le tiers des voix 132, si Poupix vote pour : 200 voix le tiers est atteint, il peut donc être procédé à un second vote à l'article 25-1, majorité de l'article 24.
Votant 200 voix, contre néant, pour 200 voix, la résolution est adoptée. |
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JB22
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Posté - 23 sept. 2010 : 11:33:35
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"la derniere AG est du 24 septembre 2009 .. aie!! "
Si vous avez été nommé pour un an, vous devez impérativement convoquer aujourd'hui une A.G., LRAR, avec à l'ordre du jour l'élection d'un syndic, sinon vous allez vous retrouver "sans syndic".
En A.G. vous avez 112 voix et l'autre copropriétaire 112 voix également, vous êtes égalitaire. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 sept. 2010 : 11:36:18
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"je suis moi même syndic bénévole"
c'est la SCI représentée par son gérant qui est le syndic! |
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Posté - 23 sept. 2010 : 12:28:29
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Merci JB22, je sortirais moi-même moins bête de ce post ou j'aurais finalement du m'abstenir d'intervenir. |
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JB22
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Posté - 23 sept. 2010 : 13:34:59
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"j'aurais finalement du m'abstenir d'intervenir."
Absolument pas, un forum est fait pour confronter des opinions, des points de vue,...et apprendre !
A mon âge j'apprends tous les jours, le jour où je ne voudrais plus apprendre je serais vraiment vieux... |
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