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 Posté - 25 nov. 2010 : 11:47:10
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[quote]par opposition à lotissement autorisé = soumis à PC.[/quote]
On se demande ce qu'ils ont fait dans la cave à Grenoble ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jclaveau
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 42
 Posté - 25 nov. 2010 : 11:48:42
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Merci c'est plus clair pour moi.
Du coup, que se passe-t-il si je n'arrive pas à vendre les lots nouvellement créés au bout de 2 ans ? Je dois à nouveau refaire une déclaration préalable ? |
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43
Posté - 25 nov. 2010 : 11:48:48
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bon, PA pas PC! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jclaveau
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44
Posté - 06 déc. 2010 : 12:12:57
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Un aménageur m'a contacté pour créer deux lots arrière sur mon terrain avec chacun leur chemin privé (2m50 de large) et en créant une servitude réciproque. En faisant ainsi il m'a dit qu'il pouvait rester dans le cadre de la déclaration préalable. Est-ce possible ? |
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45
Posté - 06 déc. 2010 : 12:31:13
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moins de 3 lots donc pas de PA. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 déc. 2010 : 12:36:23
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Oups!
Si vous gardez le reliquat constructible dans le but de le vendre ou d' y construire, l extraordinaire trouvaille de ce lotisseur qui n en est pas un est fausse car vous crez un espace commun...... Donc pa!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 14:26:16
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Désolé Emmanuel je n'avais pas donné toute l'information... il s'agit de deux lots arrière en plus des deux lots ayant leur façade directement sur la rue. Entre ces deux lots, il m'a proposé de créer 2 petits chemins privés donnant accès à 2 lots arrière. Chaque lot arrière aura son lot privé mais dans la réalité, les 2 utiliseront ce "grand chemin" de 5 m.
Y-a-t-il un moyen que cela se fasse avec une DP ? D'après ce que j'ai lu, qui dit servitude dit PA non ? Et du coup je suis d'accord avec Jean-Michel. |
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 14:27:19
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Pas "lot privé" mais "chemin privé" |
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49
Posté - 06 déc. 2010 : 14:33:14
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 14:42:46
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Jean-Michel, quelle tirade !!! :-)
Du coup j'ai une autre question : en ce qui concerne la largeur du "chemin privé", y-a-t-il une largeur minimum (ou conseillée) ? Je n'ai rien d'inscrit au niveau du POS de la commune. |
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Posté - 06 déc. 2010 : 14:55:16
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Tel Cyrano......
La commune dispose du R111-5 pour apprécier cette "largeur" et donc accessoirement opposer un refus.....
(j'ai oublié ce qu'il a été dit sur ce chemin privé)...Appartenance, servitude, etc.....autant de questions qu'il convient aussi d'entrevoir |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:06:30
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Comment obtenir ce genre d'information ? Au niveau du certificat d'urbanisme ? Cela semble très subjectif...
Je veux partir d'une solution légale (avec DP) où chaque lot aura son chemin privé (donc sans servitude), une largeur de 3.5m serait-elle "tolérée" ? |
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:21:13
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je ne comprends pas pourquoi vous voulez à ce point éviter le PA... qui vous permettrait de faire de substantielles économies en lévitant de multiplier les accès.
ce que vous propose l'aménageur n'est rien autre, si l'on en reste à ce que vous nous décrivez, qu'un contournement frauduleux de la loi.
3,5m. ? peut-être : voir les services incendie locaux. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 déc. 2010 15:21:51 |
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:31:35
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:37:42
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Honnêtement j'étais parti pour diviser un terrain rectangle (40m * 85m) en deux parties. Après un aménageur me conseille de diviser ce terrain en 4 lots (dont 2 arrière) afin de mieux le vendre... du coup je me sens un peu "perdu". Je quitte la région en juillet 2011 donc j'aurai voulu faire "simple" si possible (et rapide).
Au début j'étais parti sur un "vrai" lotissement avec aventure et tout et tout (n'est-ce pas Jean-Michel) et puis j'avais renoncé à la vue des frais de voiries (partie communes).
Maintenant je sais plus vraiment comment faire... s'il y a une faille dans mon projet, la mairie va essayer de s'y engouffrer pour le faire capoter.
Est-ce que ce genre d'information (largeur minimale du chemin privé) est indiqué sur un certificat d'urbanisme ? |
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:39:26
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Désolé Jean-Michel j'étais en train de "proser" lorsque tu "postais"... le service incendie peut être contacté à quel niveau pour ce genre d'information ? La commune ? |
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:40:20
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le certificat d'urbanisme ne vous dira pas grand chose sur tous les points que vous ne préciserez pas que vous n'indiquerez pas... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 déc. 2010 : 15:48:54
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Cet "Aménageur" de génie.......ne veut-il pas l'acheter sans conditions suspensives.......puisqu'il est sur de lui.....
Le service incendie.....prenez rendez-vous....
Le chemin privé......résumez la situation....
Faites deux lots....en DP.....ou un PA de quatre lots....mais attention à tous les motifs de refus que pourra tenter légitimement la mairie...
Bref et si vous vous adressiez au GE du coin.....il a l'habitude....
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 déc. 2010 : 16:04:46
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(espérons le  ) |
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jclaveau
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Posté - 06 déc. 2010 : 16:19:48
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Pour l'aménageur, malheureusement il ne m'a pas fait cette proposition ! Mais j'en ai un autre qui vient de m'écrire donc on ne sait jamais...
Le service incendie, je viens de poser la question à la mairie et j'attends la réponse.
Pourquoi pas une DP pour 4 lots si deux lots sont directement sur la rue et deux autres ont leur chemin privé (assez large pour les pompiers) ?
J'avais demandé au GE du coin il y a 1 mois. Son assistant m'a demandé de demander un CU avant. Je crois que je vais le re-contacter pour qu'il vienne voir ce qu'il est réellement possible de faire. |
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