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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 20 juin 2009 : 00:05:26
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La question n'étant pas prévue à l'ODJ, Jacklyn ne peut être élue.
Dommage d'avoir attendu le dernier moment, même si l'AG est habituellement fin juillet.
Vous permettez que je mette le bazar pour les autres ?
Le RDC prévoit un CS de 10 membres.
L'AG n'en désigne que 8.
Question : le CS est-il régulièrement formé ?
(PS : il n'y a rien à gagner !) |
Édité par - Gédehem le 20 juin 2009 00:06:02 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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 22
Posté - 20 juin 2009 : 08:50:24
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en,principe (?) oui
............le CS n'est plus (pas)constitué si plus d'un quart des sièges devient (est)vacant pour quelques causes que ce soit
sauf à retourner za lécolle le 1/4 c'est 2,5 (quel est le quart de portion???) |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 20 juin 2009 : 11:00:44
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citation: Initialement posté par Gédehem
La question n'étant pas prévue à l'ODJ, Jacklyn ne peut être élue.
Dommage d'avoir attendu le dernier moment, même si l'AG est habituellement fin juillet.
Vous permettez que je mette le bazar pour les autres ?
Le RDC prévoit un CS de 10 membres.
L'AG n'en désigne que 8.
Question : le CS est-il régulièrement formé ?
(PS : il n'y a rien à gagner !)
Comme le RFCS fixe à 10 le nombre de ses membres et qu'il n' y a que 8
candidats votants et élus , le CS n'est pas "conventionnellement " constitué.
L'AG aurait du alors ramener de 10 Ã 8 le nombre des membre du CS.
De plus, avec un absent permanent le nombre de votants n'est plus que de 7 ! soit - 33.33 %.Il y aura toujours une " hypothéque" de 2 ,soit 20% ! ( éventuellement préjudiciable)
Voila le hic ?
Sur quel principe repose l'avis de felix1930.Les textes ne disent rien à ce sujet.
Mais, il pourrait y avoir une jurisprudence, pas encore citée !
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Édité par - oldman24 le 20 juin 2009 11:17:53 |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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 Posté - 19 juil. 2009 : 07:33:06
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L"AG vient d'avoir lieu.
Ma candidature n'était pas a l'ordre du jour puisque mon courrier et la convocation de l'AG se sont croisée.
De toute façon le Syndic n'a pas répondu a mon courrier RC.
J'ai appris par une personne du CS qu'ils étaient assez nombreux.
A voir l'an prochain?
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 juil. 2009 : 07:48:44
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citation: J'ai appris par une personne du CS qu'ils étaient assez nombreux .
ça, ce n'est pas au CS de décider; voir ce qui est prévu dans le RDC ou suite à une décision d'AG
De toute façon, rien ne vous empèche de faire acte de candidature si la nomination des membres du CS (fin de mandat) doit être inscrite à l'ODJ de la prochaine AG, quelque que soit le nombre de membre actuel et celui prévu |
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moumoune
Contributeur actif
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26
Posté - 19 juil. 2009 : 12:21:21
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[quote]Initialement posté par felix1930
trop tard pour cette AG ;les demandes doivent parvenir avant l'envoi des convocations soit au moins 21 jours avant la date de l'assemblée.
[blue]RECU LE 18JUIN SOIT 12JOURS A FIN JUIN PLUS 15 JOURS EN JUILLET, CA FAIT 27JOURS. C'EST BON?[/blue] |
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felix1930
Contributeur vétéran
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27
Posté - 19 juil. 2009 : 14:31:50
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demande de Jacklyn44 reçue par le syndic le 18 juin et ce même 18 juin le demandeur reçoit la notification (convocation et ODJ) pour l'assemblée générale.
Quelque soit la date de l'AG, la demande de Jacklyn44 ne peut être prise en compte car la nomination des membres du CS n'est pas "d'actualité", donc dans l'ODJ.
article D9 3è alinéa:
< Sauf urgence,cette convocation est notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion,à moins que le RDC n'ait prévu un délai plus long >
rien n'interdit au syndic d'anticiper,largement, l'envoi des convocations (ce qui n'est pas le cas,ici) |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 19 juil. 2009 : 17:20:37
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Le RFCS fixe à 10 le nombre de ses membres, il n' y a que 8 candidats votants et élus.
-Pas de réponse du Syndic , est ce que mon courrier sera toujours d'actualité ou devrais je renouveller pour Juillet 2010?
-Le vote pour le renouvellement est en 2011.
-Pour le Quitius une amie et moi même pour voter non. (sur 78)
Quelqu'un m'a poser une question a ce sujet et a voté abstention.
j'ai dit qu'il ni avait pas de texte pour le quitus; Le syndic m'a demandé de quel texte vous voulez parler?
je lui est répondue qu'il était mieux placé que moi pour répondre, mais que dans la mesure ou il me posait la question : si il y avait une erreur dans la gestion se serait la copro qui serait responsable et non le syndic.
je pense avoir bien répondue?
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Posté - 19 juil. 2009 : 19:11:42
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effectivement, vous ne pouvez pas parler d'un texte qui n'existe pas, par contre lui ne peut s'appuyer sur un texte inexistant 
quant à votre réponse, dans les grandes lignes elle est bonne |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 juil. 2009 : 23:28:04
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citation: Le RFCS fixe à 10 le nombre de ses membres, il n' y a que 8 candidats votants et élus.
-Pas de réponse du Syndic , est ce que mon courrier sera toujours d'actualité ou devrais je renouveller pour Juillet 2010?
Votre demande devra être notifiée à nouveau; cette fois n'attendez pas pour la faire
mais pourquoi spécifiez vous "votants"
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Jacklyn44
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Posté - 20 juil. 2009 : 07:18:03
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Le RFCS fixe à 10 le nombre de ses membres, il n' y a que 8 candidats élus. ( votants = erreur) Je pensais que ce sont eux qui décident (je le pense) sous onfluence du syndic. Néanmoins ils ont déjà déc idé qu'ils étaient assez nombreux, ils disent tous les ans a de nombreux copropriétaires ils faut voter cela.
De plus je sais que certaines personnes votent pour eux par génent puisque ce n'est pas un vote a bulletins secrets?
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2009 : 08:23:03
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citation: Le RFCS fixe à 10 le nombre de ses membres, il n' y a que 8 candidats élus.
Je suppose qu'il s'agit du RDC (règlement de copropriété)
Il est souhaitable que le CS soit "constitué" d'un nombre impair de membre
Il vous convient donc de faire votre demande en précisant que vous êtes candidat et que cette candidature,pour 2010 est possible puisque:
- le nombre de membre prévu au RDC n'est pas,à ce jour,atteint.
- la durée de votre mandat,en cas d'élection, peut être limité à une année soit jusqu'à l'AG de 2011,comme les autres membres du CS en place actuellement.
les votes à bulletin secret sont interdits;par contre ceux à bulletin nominatif sont autorisés même conseillés dans certaines circonstances
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