citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Bonjour Laurent
Je ne partage pas ton analyse.
Une servitude se définit par un fonds servants, un fonds dominants, pour le moins, ainsi que la définition de celle-ci et ses conditions d' entretien
Ce n est aucunement le cas, ici pour ce qu'on nous a dit!
Il y a pour moi un état d'enclave


Et donc les centaines de milliers de parcelles ainsi desservies en France seraient en fait enclavées ?

Oui sauf à demander l'application du 685 cc....au juge !

citation:

Le fait pour Monsieur a de passer une parcelle voisine dont il serait co-indivis n a aucune réalité juridique
Le régime d' indivision ne confère pas plus le droit d' y passer pour l un que pour l autre celui d' y vouloir stationner et le dernier d' y planter son parasol


Et pourquoi donc ?
Un co-indivisaire a le droit de jouir de sa propriété, du moment qu'il n'empêche pas les autres co-indivisaire de faire de même.

justement, je veux moi planter mon parasol, mes 4 chaises et jouer à la belote là où toi tu veux passer !!!![:p]

citation:

Une convention privée n engagerait que les co-indivis entre eux sur le parcelle sans pour autant être opposable aux parcelles voisines...


Sauf donc si ces parcelles voisines appartiennent en propre aux co-indivisaires.

Non!!!!! Pourquoi......?
De toutes façons si tu fais une convention de droit de passage.....cela s'appelle une servitude de passage
Accessoirement, une servitude se fait aux profit des parcelles et non des propriétaires.......

citation:

Sauf bien sur à créer, ce que nombre de praticiens ge ou notaires oublient..... Une servitude de passage en bonne et due forme !
Pourqoui devrais-je en tant que co-indivis accepter que l autre co-indivis utiise notre parcelle a titre exclusiment de passage... Sans une juste et préalable indemnité ?


Parce que 815-9

OUI entre co-indivis si une convention a été passée, mais toujours pas ...au profit des parcelles voisines fussent-elles à un des co-indivis.
ET à défaut même de convention existante, crois-tu que dans un contexte généralisé où nous aurions une parcelle indivis de 6 mètres de large que les co-indivis accepteraient que l'intégralité de cette parcelle soit à considérer comme un passage parceque le co-invis du fond voudrait faire un PA de 50 lots!, les co-indivis accepteraient ?
Rien n'oblige à céder ultérieurement ET le terrain voisin et la quote part indivis de cet" accès"[/i]

Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

Et si la destination d'une parcelle est manifestement d'être un passage permettant l'accès à plusieurs parcelles, alors aucun indivisaire ne peut s'opposer à ce qu'un ou plusieurs s'en servent ainsi. Pas plus qu'il ne pourra prendre ce passage pour son boulodrome ou son coin à parasol.

Ca, cela fera l'objet des "dires" de certains avocats, tandis que l'autre dira, mais question, Monsieur l'Expert, il n'y a rien de marquer dans les actes et tout au mieux mes clients étaient d'accord pour considérer que l'on pouvait effectivement se servir d'une partie de cette parcelle comme passage, mais uniquement sur 2, 50 .....et toc !
Et l'expert dira au juge....voilà faites avec Monsieur le Juge et n'oubliez pas que les autres co-indivis ne pourront plus jouir librement de leur parcelle....bref, Laurent....plein d'histoires récurentes de ce type en expertises
Une parcelle indivis n'est pas une servitude de passage.....sauf à demander aux juges de le dire !




citation:


Désole.... Écriture iPad.....


iPad... On a pas idée aussi...

justement, je veux moi planter mon parasol, mes 4 chaises et jouer à la belote là où toi tu veux passer !!!!

Non!!!!! Pourquoi......?
De toutes façons si tu fais une convention de droit de passage.....cela s'appelle une servitude de passage
Accessoirement, une servitude se fait aux profit des parcelles et non des propriétaires.......

OUI entre co-indivis si une convention a été passée,

mais toujours pas ...au profit des parcelles voisines fussent-elles à un des co-indivis.

ET à défaut même de convention existante, crois-tu que dans un contexte généralisé où nous aurions une parcelle indivis de 6 mètres de large que les co-indivis accepteraient que l'intégralité de cette parcelle soit à considérer comme un passage parceque le co-invis du fond voudrait faire un PA de 50 lots!, les co-indivis accepteraient ?

Rien n'oblige à céder ultérieurement ET le terrain voisin et la quote part indivis de cet" accès"

Ca, cela fera l'objet des "dires" de certains avocats, tandis que l'autre dira, mais question, Monsieur l'Expert, il n'y a rien de marquer dans les actes et tout au mieux mes clients étaient d'accord pour considérer que l'on pouvait effectivement se servir d'une partie de cette parcelle comme passage, mais uniquement sur 2, 50 .....et toc !

Et l'expert dira au juge....voilà faites avec Monsieur le Juge et n'oubliez pas que les autres co-indivis ne pourront plus jouir librement de leur parcelle...

bref, Laurent....plein d'histoires récurentes de ce type en expertises
Une parcelle indivis n'est pas une servitude de passage.....sauf à demander aux juges de le dire !

L'iphone c'est pire !

Ajout: Te souviens-tu de la belle époque des indivisions dite "Stemmer" et de toutes ces histoires sur le terrain en indivision.....juste pour revenir sur les terrains en indivision !!!!!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...60&fastPos=1
Elles insistent sur le fait qu'elles ne revendiquent pas une servitude de passage mais le caractère commun de la cour entre tous les propriétaires riverains. Elles font valoir que les auteurs des deux parties se sont toujours considérés comme les propriétaires indivis de cette cour et que les difficultés sont apparues lorsque Madame A... est devenue propriétaire en 1998.
Attendu que la clause ci-dessus reproduite indique que cette portion de la cour est commune pour l'accès au puits et aux bâtiments ; qu'elle ne créé pas une indivision mais une servitude de passage pour un usage bien précis, en l'occurrence l'accès au puits et aux bâtiments ;
Attendu que cette servitude de passage n'a pas été publiée et ne figure pas sur le titre de propriété de Madame A... propriétaire de la parcelle 577 qui serait le fonds servant ; qu'elle ne figure pas davantage sur les titres des auteurs de Madame A... ;
Attendu par ailleurs qu'il n'est pas établi que les habitations bénéficiant de
Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la cour litigieuse constituant la partie Nord de la parcelle D 577 appartient privativement à Madame Michelle Z... nue-propriétaire et à Madame Constance Y... usufruitière, et n'est grevée d'aucune servitude ; que le jugement déféré sera en conséquence réformé en ce sens ;
Attendu que Madame A... ne démontre pas avoir subi un préjudice justifiant les dommages et intérêts qu'elle sollicite ;

Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Laurent...tu devrais essayer avec l'anisette !! on a l'esprit plus fouineur !


Santé !

http://www.jurisprudentes.net/Pas-d...-sur-un.html



Mes origines en plus...!

Initialement posté par Emmanuel Wormser

l'absence d'exigibilité d'une servitude de passage permet donc , en l'absence d'un règlement d'indivision, à n'importe quel co-indivis de placer sa table de belote au milieu de la "voie" pour jouir pleinement de son fonds...

plus sérieusement, il me semble que vous vous torturez pour pas grand chose : au contraire du juge administratif, le juge civil est un juge du contrat, du compromis (rhâââ, espoir ).
si l'expert qu'il aura envoyé pour apprécier la situation constate que la voie est de fait une indivision forcée à usage éternel de passage, je pense qu'une action en la forme de référé en vue de me faire virer ma table de poker à toute chance d'aboutir

(voir http://www.legifrance.gouv.fr/affic...rechJuriJudi pour la question procédurale).

n'oublions pas la portée de l'article 815-9 du code civil : le juge appréciera souverainement si il y a ou non une quelconque diminution ou altération des droits des autres coïndivisaires (http://www.legifrance.gouv.fr/affic...rechJuriJudi pui http://www.legifrance.gouv.fr/affic...rechJuriJudi)