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karenou
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 Posté - 04 oct. 2010 : 11:29:48
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Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons acheté en mars dernier une maison située sur un grand terrain qui a été divisé.
Nous avons donc une partie du terrain + la maison
Et l'ancien propriétaire a mis en vente séparément le reste du terrain plus le garage
Il se trouve que le mur du garage doit définir la limite de propriété des 2 terrains
L'acheteur potentiel doit signer la signature définitive fin novembre
Nous avons un soucis car nous souhaitons construire notre garage collé à l'autre
Or, la toiture du garage existant dépasse sur notre terrain et il n'y a aucune servitude précisée dans notre acte d'achat.
Comment cela se passe dans ce cas ?
La toiture du future voisin nous empêche donc de coller notre garage et si nous collons également notre toiture, nous avons peur qu'il y ait un soucis d'infiltration (la toiture dépasse d'une vingtaine de centimètres) et le futur voisin va se servir du garage pour faire sa maison en fait
Si on ne se colle pas au garage existant, nous sommes obligés de reculer de 3m mais cela ne nous arrange absolument pas vu que le garage bouchera la véranda de la maison
Doit-on s'arranger à l'amiable, le futur voisin doit-il raboter sa toiture, doit-on nous débrouiller pour faire avec ?
Bref, nous sommes un peu perdus
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Posté - 04 oct. 2010 : 12:05:29
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citation: Initialement posté par karenou
br]Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons acheté en mars dernier une maison située sur un grand terrain qui a été divisé.
Nous avons donc une partie du terrain + la maison
Et l'ancien propriétaire a mis en vente séparément le reste du terrain plus le garage
C'est continu.
C'est apparent.
C'est par destination du père de famille.
Il vous faut rapidement contacter votre vendeur et lui demander d'informer le futur propriétaire qu'il vous a accordé le droit de couper le débord de toit. Et qu'il le fasse mentionner à l'acte de vente définitif...
Sinon. 
citation:
Il se trouve que le mur du garage doit définir la limite de propriété des 2 terrains
L'acheteur potentiel doit signer la signature définitive fin novembre
Nous avons un soucis car nous souhaitons construire notre garage collé à l'autre
Or, la toiture du garage existant dépasse sur notre terrain et il n'y a aucune servitude précisée dans notre acte d'achat.
Comment cela se passe dans ce cas ?
La toiture du future voisin nous empêche donc de coller notre garage et si nous collons également notre toiture, nous avons peur qu'il y ait un soucis d'infiltration (la toiture dépasse d'une vingtaine de centimètres) et le futur voisin va se servir du garage pour faire sa maison en fait
Si on ne se colle pas au garage existant, nous sommes obligés de reculer de 3m mais cela ne nous arrange absolument pas vu que le garage bouchera la véranda de la maison
Doit-on s'arranger à l'amiable, le futur voisin doit-il raboter sa toiture,
Ceci est bien sur toujours possible, surtout si vous lui assurez prendre en charge les travaux et garantir l'étanchéité de ses ouvrages.
citation:
doit-on nous débrouiller pour faire avec ?
Bref, nous sommes un peu perdus
Pour retrouver le chemin, je ne pourrais que conclure : vous avez acheté avec cette servitude...
Oui, je sais, vous ne vous doutiez pas que...
Mais pour la loi, vous auriez dû savoir que...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 04 oct. 2010 12:08:26 |
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 Posté - 04 oct. 2010 : 12:06:58
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cette situation n'est pas contestable : le garage existait, la servitude d'écoulement des eaux de toiture était visible au moment de la division et de votre achat... Elle est donc parfaitement acquise au profit de l'acheteur futur par destination du père de famille.
en revanche, elle ne vous interdit pas du tout de construire en limite : un bon couvreur saura parfaitement réaliser l'étanchéité en limite, avec éventuellement la pose d'un solin de zinc qui sera d'autant plus facile à installer que vous aurez choisi une construction dont la toiture sera au même niveau... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 oct. 2010 : 12:13:33
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+30" et -30" !  |
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Posté - 04 oct. 2010 : 12:17:54
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Posté - 04 oct. 2010 : 13:59:07
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 décidément, cela doit être une journée " contestation"
Ces divisions sans ce préoccuper des déborde de toitures..... Meriteraient de renvoyer en formation quelques praticiens......et le jour ou les notaires demanderont au moins une photo lorsque on divise le long d' une façade ne semble pas être pour demain!
Et pour moi une rebord de toiture sur la propriété voisine n est aucunement une servitude mais une jouissance privative d' un volume en 3d |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 oct. 2010 : 14:02:45
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oui avec JML : pas d'acquisition du sol par surplomb... il faut donc couper les tuiles de bord..
acquérir une servitude d'égout de toit n'est pas acquérir le droit de maintenir en surplomb des tuiles chez le voisin
.mais pour que ça se passe bien, je conseille à celui qui veut batir de le faire faire à ses frais et avec l'accord du voisin. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 14:33:19
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Oulà , je n'ai pas tout saisi à vos derniers messages...
D'après ce que j'ai lu, en gros, nous n'avions qu'à savoir et le signaler au notaire au moment de l'achat de la maison
En revanche, je ne suis pas sûre qu'on puisse tout de même construire notre garage en mitoyenneté en se basant juste sur la toiture du garage du futur voisin puisque le toit dépasse d'une vingtaine de centimètres par rapport au mur qui lui, est mitoyen
D'après tout ce qui est écrit sur notre acte de propriété, soit on se colle au mur mitoyen, soit on recule de 3 mètres
Tant que nous n'avons pas de voisin (tant que la signature définitive n'a pas eu lieu donc), nous ne pouvons rien faire ?
Et même à ce moment là , en gros, on doit faire avec le bon vouloir du voisin ?
Puis si nous nous basons sur la toiture du voisin pour faire la notre, la pente de notre toit dépassera chez le voisin, il est donc libre de refuser ? |
Édité par - karenou le 04 oct. 2010 14:35:55 |
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Posté - 04 oct. 2010 : 14:44:47
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui avec JML : pas d'acquisition du sol par surplomb... il faut donc couper les tuiles de bord..
acquérir une servitude d'égout de toit n'est pas acquérir le droit de maintenir en surplomb des tuiles chez le voisin
.mais pour que ça se passe bien, je conseille à celui qui veut batir de le faire faire à ses frais et avec l'accord du voisin.
Toujours cette satanée 01-14371...
Reste que cela n'a rien d'automatique. Emmanuel, il y a 2 ans, tu avais trouvé : 07-10164
Et si l'objet du survol était un magnifique balcon, vous pensez que le juge en prononcerait également la démolition ?...
Pour ma part, je n'ai aucun regret concernant les débords de toiture. Mais c'est tiré par les cheveux pour arriver à ce constat de la part du juge je trouve. Car le survol serait loin d'être la seule cause d'une servitude empêchant de bâtir...
Je crois que c'est pour cela que fais un refus à chaque fois devant cet obstacle.
Bref, donc,
a) en parler au vendeur pour qu'il prévienne officiellement son acheteur que le débord de toit ne constitue pas une servitude et qu'il pourra être détruit par le voisin.
Si refus
b) demander à l'acquéreur de pouvoir, au frais du constructeur, araser le débord de toit
Si refus
c) réitérer sa demande en l'appuyant d'une lettre d'avocat et de la jurisprudence ci-dessus.
Si refus
d) action au tribunal (prévoir 10 ans si le voisin est patient/riche).
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 04 oct. 2010 14:48:38 |
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Posté - 04 oct. 2010 : 14:54:37
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citation: Initialement posté par karenou
Oulà , je n'ai pas tout saisi à vos derniers messages...
C'est un peu technique et juste le temps que mes 2 compères me rafraichissent la mémoire.
Mais mon résumé ci-dessus est le bon je pense. 
citation:
D'après ce que j'ai lu, en gros, nous n'avions qu'à savoir et le signaler au notaire au moment de l'achat de la maison
C'est tout de même un peu ça. Mais les juges semblent être tolérants pour les cas comme le votre et obligent à supprimer les débords de toiture.
citation:
En revanche, je ne suis pas sûre qu'on puisse tout de même construire notre garage en mitoyenneté en se basant juste sur la toiture du garage du futur voisin puisque le toit dépasse d'une vingtaine de centimètres par rapport au mur qui lui, est mitoyen.
D'après tout ce qui est écrit sur notre acte de propriété, soit on se colle au mur mitoyen, soit on recule de 3 mètres
Vous seriez en infraction en construisant à 25cm de la limite de propriété...
citation:
Tant que nous n'avons pas de voisin (tant que la signature définitive n'a pas eu lieu donc), nous ne pouvons rien faire ?
Et même à ce moment là , en gros, on doit faire avec le bon vouloir du voisin ?
Voir donc mes réponses précédentes.
citation:
Puis si nous nous basons sur la toiture du voisin pour faire la notre, la pente de notre toit dépassera chez le voisin, il est donc libre de refuser ?
Vous n'avez pas le droit de survoler la parcelle du voisin !
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:03:03
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Le toit du garage est en triangle donc, forcément, si on se raccordait dessus, notre propre toit déborderait chez lui
Et nous avons ce soucis de mitoyenneté avec le mur et non la toiture
Donc, pour résumer, nous l'avons dans l'os 
Je prendrai une photo tout à l'heure pour vous montrer, peut-être quelqu'un aura t-il une idée de génie |
Édité par - karenou le 04 oct. 2010 15:05:04 |
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:33:56
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citation: Initialement posté par karenou
Le toit du garage est en triangle donc, forcément, si on se raccordait dessus, notre propre toit déborderait chez lui
Pourquoi déborderait-il ?
Il suffit de l'arrêter au ras de la limite de propriété, c'est tout.
Et au fait, il est fort probable que les règles d'urbanisme locales vous interdisent de construire une pente de toit orientée vers le voisin...
citation:
Et nous avons ce soucis de mitoyenneté avec le mur et non la toiture
Hop hop... la voilà l'idée de génie !
Vous êtes propriétaire mitoyen du mur ?
C'est à dire que la moitier de l'épaisseur de celui-ci vous appartient ?
Alors tout va bien !
La partie de toiture qui couvre votre moitier de mur vous appartient !
Et donc indubitablement le débord aussi !
Et donc libre à vous d'en faire ce que bon vous semble.
Désolé d'être passé à coté de cette évidence. 
citation: Donc, pour résumer, nous l'avons dans l'os
Donc encore plus qu'avant, au contraire.
citation:
Je prendrai une photo tout à l'heure pour vous montrer, peut-être quelqu'un aura t-il une idée de génie
La photo sera toujours la bienvenue ! |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 04 oct. 2010 15:36:24 |
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 15:49:34
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Pour le toit, ben en fait, si on continue pareil que chez le futur voisin, pour ne pas faire un truc horrible, pas le choix que ça déborde
Le futur acheteur va donc devoir boucher l'entrée actuelle du garage et pour le mur, je ne sais pas à vrai dire, je crois que la limite de propriété s'arrête au mur. De là à dire si elle nous appartient pour moitié 
Voici donc les photos
La 1ère, où on voit le garage et sa porte qui sera bouchée par le futur propriétaire
Avec le mur à droite de la photo qui nous appartient en entier
La 2ème photo pour vous montrer le débordement du toit
Et la dernière photo, pour vous montrer un peu mieux le débordement du toit (qui n'est donc pas petit)
On voit mal à cause du saule sur la droite mais le toit du garage déborde déjà sur la droite (à droite du mur qui nous appartient donc)
C'est pour cela que le futur toit de notre garage va aussi déborder puisque nous sommes obligés de suivre la toiture
J'espère être claire mais je n'ai pas l'impression de l'être sur ce coup là |
Édité par - karenou le 04 oct. 2010 15:58:43 |
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Posté - 04 oct. 2010 : 16:10:46
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citation: Initialement posté par karenou
Pour le toit, ben en fait, si on continue pareil que chez le futur voisin, pour ne pas faire un truc horrible, pas le choix que ça déborde
Vous parlez du bas de toit, Ã droite sur les photos ?
Parce la parcelle à droite du muret ne vous appartient pas ?
Dans ce cas, interdiction formelle de faire un débord et certainement même de penter vers cette parcelle. Point important à voir avec les règles d'urbanisme.
citation: Le futur acheteur va donc devoir boucher l'entrée actuelle du garage et pour le mur, je ne sais pas à vrai dire, je crois que la limite de propriété s'arrête au mur. De là à dire si elle nous appartient pour moitié
Vous l'aurez compris, c'est un point important.
Etes-vous ou non propriétaire mitoyen du mur ?
Vu que c'est un mur moderne en parpaing, ce serait étonnant (mais c'est loin d'être impossible). Dans ce cas, cessez d'employer le mot mitoyen qui ne peut que nous induire en erreur. Parlez simplement de limite de propriété (et non de mitoyenneté).
citation: Voici donc les photos La 1ère, où on voit le garage et sa porte qui sera bouchée par le futur propriétaire Avec le mur à droite de la photo qui nous appartient en entier
Et derrière ce mur, la parcelle vous appartient-elle ?
citation: La 2ème photo pour vous montrer le débordement du toit
Classique.
citation: Et la dernière photo, pour vous montrer un peu mieux le débordement du toit (qui n'est donc pas petit) On voit mal à cause du saule sur la droite mais le toit du garage déborde déjà sur la droite (à droite du mur qui nous appartient donc) C'est pour cela que le futur toit de notre garage va aussi déborder puisque nous sommes obligés de suivre la toiture
Si la parcelle de l'autre coté du muret ne vous appartient pas, vous êtes obligé de ne pas suivre la toiture et il vous est interdit de construire au-dessus de chez votre voisin.
Et comme dit plus haut, il est fort probable que vous ne puissiez même pas faire une pente de toit allant vers le voisin.
citation:
J'espère être claire mais je n'ai pas l'impression de l'être sur ce coup lÃ
SVP, pourriez-vous cesser d'utiliser un police spéciale ?
Merci pour nos yeux. 
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 16:24:35
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citation: Vous parlez du bas de toit, Ã droite sur les photos ?
Parce la parcelle à droite du muret ne vous appartient pas ?
Dans ce cas, interdiction formelle de faire un débord et certainement même de penter vers cette parcelle. Point important à voir avec les règles d'urbanisme.
En effet, la parcelle de droite ne nous appartient pas, elle est au voisin
Effectivement, nous pensions faire le même toit, par soucis d'harmonie
citation: Vous l'aurez compris, c'est un point important.
Etes-vous ou non propriétaire mitoyen du mur ?
Vu que c'est un mur moderne en parpaing, ce serait étonnant (mais c'est loin d'être impossible). Dans ce cas, cessez d'employer le mot mitoyen qui ne peut que nous induire en erreur. Parlez simplement de limite de propriété (et non de mitoyenneté).
Je pense (mais je vérifierai ce soir) que le mur n'est pas mitoyen mais que c'est une limite de propriété
Du coup, dans ce cas là , nous aurions un soucis pour faire ce garage ?
citation: Si la parcelle de l'autre coté du muret ne vous appartient pas, vous êtes obligé de ne pas suivre la toiture et il vous est interdit de construire au-dessus de chez votre voisin.
Et comme dit plus haut, il est fort probable que vous ne puissiez même pas faire une pente de toit allant vers le voisin.
Il faut que je regarde le PLU pour vérifier l'histoire de la pente donc !
Le futur voisin envisage de faire son garage sur la parcelle de droite et collé à notre mur, il aura donc la même contrainte de ne pas déborder chez nous ?
citation: SVP, pourriez-vous cesser d'utiliser un police spéciale ? Merci pour nos yeux.
Pas de soucis, c'est chose faite, j'ai juste laissé la couleur pour plus de clarté |
Édité par - karenou le 04 oct. 2010 16:25:39 |
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Posté - 04 oct. 2010 : 16:27:30
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 16:50:03
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Quand même, je préfèrerais trouver une solution autre que de passer devant le juge...
Nous n'allons pas attendre 10 ans pour construire un garage  |
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Posté - 04 oct. 2010 : 17:14:07
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pour ma part, je passe ... par le pastis en premier : commencez par parler avec le voisin... en lui indiquant que le cout d'une procédure judiciaire où il sera nécessairement perdant est infiniment plus élevé que le cout nul de travaux que vous prendrez à votre charge de réduction du débord et de prise en charge sur un solin des écoulements de toiture. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 17:23:54
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Pourquoi le voisin serait-il perdant puisqu'on m'a dit, plus haut, que nous aurions dû voir ce débordement de toiture ?
J'ai plutôt l'impression que les perdants, c'est nous
Le futur voisin, nous ne connaissons pas ses coordonnées en fait et il ne signe logiquement que fin novembre son acte définitif (il avait signé son sous-seing privé il y a 4 mois et avait mis un tas de clauses) |
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Posté - 04 oct. 2010 : 17:33:46
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karenou
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Posté - 04 oct. 2010 : 17:53:46
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Euh, d'une, je n'ai pas joué avec la police par défaut, quand Laurent CAMPEDEL me l'a demandé gentiment, j'ai laissé la police par défaut, j'ai juste changé la couleur
INUTILE DONC de m'aboyer dessus !
Décidément, je ne comprends rien
Puisque nous sommes propriétaires du sol sous la toiture, nous pourrions exiger la suppression du débordement
Mais vous me conseillez de le faire à nos frais........
Soit le débordement de toiture doit être supprimée parce que le futur voisin serait en tort, soit on peut lui proposer de le faire à nos frais
Pourquoi prendre ses frais à notre charge si l'autre est en tort ?
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