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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 Posté - 09 nov. 2010 : 11:00:52
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citation: Initialement posté par ribouldingue
A ce titre, vous cherchez a lui faire avoir une amende, dont vous vous porteriez éventuellement partie civile, mais pour des qeues de cerise.
Non, pas pour des queues de cerises.
Le GROS avantage de se constituer partie civile, c'est que... le procureur ne peut classer la plainte sans suite.
Inversement, quand vous envoyez à une personne ou entreprise Lambda un courrier recommandé AR de mise en demeure (ici par exemple, de faire cesser les nuisances, l'entreprise étant le destinataire) dans lequel vous citez les textes de lois, et dans lequel vous indiquez que vous porterez plainte avec constitution de partie civile conformément aux articles 85 à 91-1 du code de procédure pénale, en précisant éventuellement que dans ces conditions la plainte ne pourra être classée sans suite et sera donc instruite, je peux vous assurer qu'en face, comme on dit "ça pétoche sec" : d'expérience, les problèmes se résolvent comme par magie (si si, faut avoir la foi). Pour le prix d'un simple recommandé...
Cordialement |
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 Posté - 09 nov. 2010 : 11:50:46
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sauf, Gloran, que je ne suis fondamentalement pas convaincu en l'espèce que le voisin contrevienne à la règlementation des nuisances sonores.... et peut-être le sait-il ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 nov. 2010 : 13:16:28
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Glora, je parle de queues de cerises, parce que mon expérience d'll y a quinze ans est que j'ai obtenu deux fois 5 000 francs, pour la contravention intiale, et pour la récidicve du commercant, soit moins de 1000 euros de l'époque, mettons 2000 aujourd'hui, c'est tres peu incitatif, surtout que la récidive n'es trpas 'payée' plus cher que l'infraction initiale.
La second fois nous étions deux, donc le commerce a du payer 10 000 francs, donc il n'y a que en multipliant les parties civiles que les D&I peuvent devenir incitatifs. |
Édité par - ribouldingue le 09 nov. 2010 13:17:41 |
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jclaveau
Contributeur actif
172 message(s)
Statut:
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Posté - 09 nov. 2010 : 16:54:05
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Emmanuel, malgré tout le respect que je vous porte, je peux vous assurer qu'il ne respecte pas la règlementation... à moins que ce ne soit normal de "vibrer" dans sa maison lorsque la poinçonneuse fonctionne avec des plaques épaisses et que les portes et fenêtres de l'entreprise sont grandes ouvertes (heureusement ce n'est pas continuel).
Quant à le savoir, s'il se sentait dans son bon droit, il n'aurait pas "cédé" aux demandes du maire de ne pas faire de bruit le we.
Ensuite, le coût de l'isolation phonique est peut-être excessif vis-à -vis de son bénéfice donc une lettre en A/R lui fera peut-être peur mais sans doute pas suffisamment pour engager de lourds frais de mise en conformité.
Je ne cherche pas à gagner de l'argent sur le dos d'une entreprise mais juste à être au calme dans mon jardin lorsque les beaux jours arriveront (s'ils arrivent en Picardie). |
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45
Posté - 09 nov. 2010 : 17:49:50
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