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malin
Contributeur actif
France
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 Posté - 22 nov. 2010 : 12:52:51
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Bravo Gédehem
"il semble évident que vous avez sauté quelques cours de droit, si vous en avez suivi !"
"Et abstenez-vous d'utiliser des expressions désobligeantes pour les intervenants qui apportent des réponses constructives, étayées juridiquement."
Vous montrez l'exemple !! |
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Jacques124
Contributeur débutant
France
71 message(s)
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 22
 Posté - 22 nov. 2010 : 16:59:32
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Primo, j'ai effectivement fait du droit, secundo, ETASPAK, vous continuez à être à côté de la plaque. Les textes que vous citez, d'avant 1986, n'ont STRICTEMENT RIEN A VOIR avec les habitations. Il s'agit de réglementations concernant les établissements dépendant du Code du Travail. Rien à voir avec les habitations, là vous mélangez complétement tout et continuez à vous enfoncer. On parle d'habitations, parlons de textes sur les habitations et ne venons pas mélanger nos industries à cela. Concernant les habitations, nous avons effectivement des réglementations auparavant (en 1970 et bien avant) mais on ne parlait pas d'obligation d'extincteurs.
Gedehem, vous aussi, vous déraillez. Effectivement, en droit pénal, la rétroactivité s'applique, c'est pour cela que je cite le code civil qui s'applique ici. Par ailleurs, pour qui vous prenez vous pour vouloir parfaire mes connaissances en droit.
Concernant mespres, ses extincteurs n'ayant pas lieu d'être, ils n'ont jamais été prévus par aucun texte, auparavant, ils n'ont donc aucune obligation d'être vérifiés.
Si vous trouvez ces réponses constructives et étayées juridiquement, vous-même, manquez de connaissance en droit. Citer le Code du Travail alors que l'on parle d'habitations, c'est constructif, ça ?
Allez, débrouillez-vous comme ça puisque vous croyez mieux vous y connaître en sécurité incendie alors que ce n'est pas du tout votre boulot.
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Posté - 22 nov. 2010 : 17:18:28
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allons jacques, ce n'est qu'un forum.....  ou chacun vient échanger ce qu'il pense.
ce que chacun dit : Est ce la vérité ou non ? personne ne peut le dire.
mais celui qui vient chercher l'info, doit se faire son autocritique et apprécier.
Donc, un peu de calme, la terre continue à tourner de toute façon... |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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24
Posté - 22 nov. 2010 : 23:14:43
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Décidemment Jacques124, nous n’avons pas la même vision des choses.
Le lien que je vous cite précise bien qu’il s’agit de la :
« Règlementation générale en matière de systèmes de sécurité incendie : A l'attention des décideurs, chefs d'entreprises et syndics de copropriété. »
- 7 - OBLIGATION DE PROCEDER AUX OPERATIONS DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS D'INCENDIE
S’il est exact que « l’Extrait de l'article 27 du décret du 10 juillet 1913 modifié par le décret du 14 février 1939. Article R. 232.12.17 § 2 du Code du Travail » fait référence au Code du Travail.
« L’Article 19 § 1er de l'arrêté du 20 mai 1963 modifié – JO du 30.05.63 » fait uniquement référence aux propriétaires des extincteurs.
Voyez ces liens :
L’Arrêté du 20 mai 1963 relatif la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuves des extincteurs d’incendie.
http://droit-finances.commentcamarc...-20-mai-1963
Titre IV : dispositions diverses.
Article 19 § 1. – « Les propriétaires des extincteurs d'incendie fonctionnant sous pression doivent effectuer ou faire effectuer les vérifications périodiques nécessaires à leur maintien en bon état. »
http://droit-finances.commentcamarc...9-article-19
Où voyez-vous donc dans l’Article 19 § 1er de l'arrêté du 20 mai 1963 qu’il s’agit de la réglementation concernant les établissements dépendant du Code du Travail, comme vous le prétendez.
Il est bien précisé en titre dans le lien que je cite qu’il s’agit de la règlementation générale en matière de systèmes de sécurité incendie à l'attention des décideurs, chefs d'entreprises et syndics de copropriété.
Et jusqu’à preuve du contraire, un syndic de copropriété ne gère pas un établissement dépendant du Code du Travail.
Sachez que je me base sur des faits et non sur des préjugés comme vous le faites.
Je vous réitère donc mes propos, ne vous en déplaise :
«Il serait vraiment utopique de laisser croire qu’un extincteur qui se trouve dans un bâtiment antérieur à l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ne soit pas concerné par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. »
Franchement, je commence à avoir de sérieux doutes sur vos réelles compétences.
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Édité par - ETASPAK le 22 nov. 2010 23:17:02 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 23:48:20
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Peut être pour manier la clé à molette, Etaspak, ou même pour changer la poudre et le propulseur !!!
Pour le reste ........  |
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malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
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Posté - 23 nov. 2010 : 09:43:21
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Gédehem le modérateur immodéré frappe toujours et encore.......
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Posté - 23 nov. 2010 : 09:46:44
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et encore il se modère  , mais une longue journée sous le soleil des palétuviers peut peut-être avoir une mauvaise influence |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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28
Posté - 23 nov. 2010 : 11:01:06
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Ou alors le bourbon ...... |
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