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Initialement posté par manuel40
merci vous êtes rassurant, je vais donc faire partir une mise en deumeure de faire sous 15j, je pense qu'ensuite s'en suivra une procédure au tribunal...
Justement.
Investissez quelques centaines d'euros dans une lettre d'avocat.
C'est un remède assez souverain la lettre d'avocat.
Et puis, si le têtu persiste, l'avocat a alors déjà les éléments pour lancer la procédure...
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mais bon qui tente rien n'a rien et peut être que que cette mise en deumeure un peu plus argumenté suffira.... j'en doute....
je me renseigne sur la procédure........