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Sujet

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2010 : 19:23:28

Suis sur de ne pas avoir avoir tout lu....car j'attendais qu'Emmanuel fasse un résumé......

juste une question: si X c'est vous (je crois

) et que la commune a acheté à Y (le petit dessin sur votre plan)......la partie communale est enclavée par vous-même non ?
Si tel est le cas....vous lui interdisez le passage ou troc contre troc (pour Z) ?
Bon je me tais encore ou je dois tout relire...

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 12 nov. 2010 19:25:07

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2010 : 20:32:53

vous avez tout compris Jean Michel.... sans avoir tout relu

pour nous cela ne change pas grand chose, nos différents avec la commune persistent : notre affaire au CE et celle au TA.

pour les enfants il leur faudra demander une servitude à la commune au lieu de la demander à Y

Question subsidiaire : comment fait Y pour aller sur son terrain ?

Merci Emmanuel, c'est la conclusion à laquelle j'étais arrivée, je voulais votre avis.

Bonne soirée

Signature de bigarth

bigarth

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2010 : 20:55:03

Ben ....Y est enclavé ......si vous ne lui avez pas accordé de servitude....
Et pourquoi vos enfants "Z" ne traitent-ils pas avec Y en passant à coté de la partie achetée par la comune ?
Vu de ....loin, vous avez tous des intérêts qui semblent communs et en faisant fi de l'accord de cette commune ?