| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
101
 Posté - 28 nov. 2010 : 14:17:38
|
Merci Jean-Michel! il me semblait bien l'avoir écrit plusieurs fois que c'était le maire et je pensais que j'étais aussi défaillante que mon internet. Finalement, rien que d'en parler les bulles montent déjà à la tête 
Donc, je vais prendre ma plus belle plume et écrire au Maire, en LRAR
Apres, c'est vrai que la DDT aurait peut-etre dû faire un courrier précisant que la délibération ne pouvait pas être pris en compte, mais peut-etre qu'ils n'ont pas voulu "enfoncer le couteau" en écrivant vous êtes incohérent, l'oral suffisait...
Ne pas mentionner la carte communale, je suis d'accord avec vous, mais il y a quand même une délibération qui l'approuve...
Ca aussi c'est de la répétition, mais vraiment: un grand merci à vous tous |
|
|
|
 102
 Posté - 28 nov. 2010 : 14:21:19
|
adresse de Jean-Michel, seul encore en état d'absorber quoique ce soit, vous est transmise par MP dans la foulée....
arf arf arf !!! |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
103
Posté - 28 nov. 2010 : 14:24:10
|
attention aux deux "bulleux"... il y a perf et perf 
Au fait, tu as vraiment confiance en JML pour qu'il ne "se branche " pas direct dès réception du colis |
|
|
|
|
|
104
Posté - 28 nov. 2010 : 14:28:15
|
heu..... vu la liste de tous les alcools cités.... je me demande si je vais vous faire confiance????
Ca va mal finir cette histoire!
PS. yavait pas de la pomme aussi?????
"yen a aussi" |
|
|
|
105
Posté - 28 nov. 2010 : 14:37:07
|
Je me refuse à répondre à ces supputations....sans la présence de mes maîtres et amis qui sont intervenus sur ce fil bien symphatique qui certes a engendré une certaine ivresse...
Il faut dire que tout y était:
- les yeux de biches
- la jupette
- le champagne
- et ........surtout la loi montagne........l'ivresse de l'altitude en somme !
Bravo pour votre défi un brin provocateur.........je fais confiance à Quelboulot et espère que nous la sabrerons ensemble .....quelque soit les résultats de votre préoccupation du moment.
Bon, va falloir que j'explique à "Mam JML" pourquoi, je suis resté un peu plus longtemps sur les forums ces dernires jours, mais bon....elle n'aime pas du tout l'urba......j'ai une chance ou les alka selzer
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
106
Posté - 28 nov. 2010 : 14:40:39
|
|
pas de lulu la nantaise dans nos effectifs |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
107
Posté - 28 nov. 2010 : 14:40:43
|
Emmanuel,
Tu étais seul ou avec des "tontons" hier soir...
Car alors, ce n'est pas la "pomme" qui manquait... mais c'est aussi de l'alcool "blanc"... 
"y'a pas que d'la pomme, y'a autre chose..."
http://www.dailymotion.com/video/x1...uisine-2_fun
 |
|
|
Édité par - quelboulot le 28 nov. 2010 14:45:06 |
|
|
|
108
Posté - 28 nov. 2010 : 14:57:14
|
Même avec la moustache on reconnait "Quelboulot"......
le tout reste de savoir où étaient sur la photo Angie et Emmanuel.......
PS: j'étais à la Pharmacie...... |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 28 nov. 2010 14:58:04 |
|
|
|
109
Posté - 28 nov. 2010 : 15:05:20
|
|
Qui a dit que l'urbanisme rendait triste... |
|
|
|
|
|
110
Posté - 28 nov. 2010 : 15:07:42
|
|
je pense que je vais changer de voie et opter pour l'urbanisme moi! Ca a l'air de vous réussir. |
|
|
|
111
Posté - 28 nov. 2010 : 15:10:36
|
|
je revendique la moustache de mon acteur fétiche. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
112
Posté - 28 nov. 2010 : 16:12:31
|
|
|
|
|
113
Posté - 28 nov. 2010 : 18:48:44
|
|
|
|
|
114
Posté - 28 nov. 2010 : 19:03:16
|
ne mélange pas tout Jean-Michel : cette première délibération a longtemps été considérée par le juge administratif comme préparatoire à l'approbation effective de la carte communale par le préfet : un requérant était donc irrecevable à l'attaquer puisqu'elle ne faisait pas grief. L'arrêt du CE de 2007 que tu cites indique que si, si !, cette délib peut être attaquée en elle même, pour elle même, ce qui multiplie bien sûr les moyens de contester une carte communale car on peut soulever les vices de procédure propres de cette première délibération bien plus facilement.
mais même si cette délibération fait grief, la carte communale n'en pas plus opposable pour autant.
pour te donner un autre exemple de ce type de gymnastique, pense à l'exercice du DPU : une première délib l'instaure sur tout ou partie du territoire communal, une deuxième venant marquer la décision de l'exercer sur tel ou tel bien précis en vente. Les deux délib sont attaquables... même si la première sans la deuxième n'a quasiment aucun effet... ben là , c'est du même style : sans l'arrêté préfectoral, la CC ne vaut rien mais ça n'empêche pas d'attaquer la délib préalable au dit arrêté préfectoral.
un exemple de délib non attaquable en matière de planification urbaine ? : celles instaurant la révision du PLU et celle l'arrêtant... seule celle l'approuvant est susceptible de faire l'objet d'un recours,, éventuellement fondé... sur l'illégalité des deux premières ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 28 nov. 2010 19:06:17 |
|
|
|
115
Posté - 28 nov. 2010 : 19:19:22
|
|
|
|
|
116
Posté - 28 nov. 2010 : 20:51:58
|
20 jours séparent les deux arrêts...
si le délai avait été inversé, la CAA Nancy n'aurait pas répondu en ce sens, c'est certain. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
117
Posté - 02 mars 2011 : 22:49:45
|
Au fait qu'en est-il devenu de la promesse de Bidulette, et dans son titre et dans le corps de ses messages ????????????
L'un d'entre-vous aurait-il reçu le champagne et l'aurait-il conservé pour sa seule consommation ????
JE N'OSE LE CROIRE
Ou encore Bidulette aurait-elle oublié sa (ses ) promesse(s)
JE N'OSE LE CROIRE EGALEMENT 
Elle doit tout simplement choisir quelle marque et millésime je suppose |
|
|
|
|
|
118
Posté - 03 mars 2011 : 13:32:44
|
Une promesse électorale?
Bah: a été porte en "perte" dans le bilan de l année dernière.
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
119
 Posté - 06 mars 2011 : 22:14:45
|
Pffffffffffffffffffffff!!! mais pas du tout!!! bande de médisants va!! le carton pour l'envoi est acheté depuis 1 mois! (et le colis coute presque le quart de la bouteille!!!! enfin, ça dépend toujours de la bouteille)
J'attendais surtout la réponse du recours: bien entendu, pas de réponse, donc négatif....
Je viens de contacter mon assurance (responsabilité civile). On m'a appris qu'ils peuvent prendre en charge une partie des frais d'avocat si on va au TA. Donc, là , ils étudient mon dossier. Mais à mon avis, ils ne prennent que les dossiers où ils sont sûrs de gagner bien sûr... et vu que mon dossier semblent un peu compliqué....
De plus, là où çà se complique, encore, c'est que dans la délib prise par le conseil municipal pour lever l'incontructibilité,le secrétaire de séance était ... mon mari(adjoint au maire)... et là , est-ce que ça peut poser probleme?? mais il n'a pas pris part au vote par contre.
Conclusion, j'attend la réponse de l'assurance mais sans trop d'espoir à présent... snif snif....
Apres, même s'ils pensent que ça peut être jouable, c'est délicat de mettre au TA la mairie où son mari est élu! mais ....
Si ça continue, il me faudra 1an avant d'avoir une réponse définitive!!
|
|
|
|
120
Posté - 06 mars 2011 : 22:27:46
|
|
Ha si, vu les anciens messages: la délib du conseil municipal instaure la CC et l'arrêté du préfet marque la décision de l'appliquer, c'est çà ? donc, vu que j'ai déposé ma demande apres la delib prise par la mairie... ben tout s'arrête pour moi alors! je n'ai aucune raison d'attaquer cette délib... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
