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JPM
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 Posté - 03 déc. 2010 : 14:08:03
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Il est bien vrai, comme l'écrit M. Redoutey, qu'en l'état on se satisfait d'un jeu de servitudes réciproques et que les ensembles en volumes n'en pâtissent apparemment pas.
Dans les copropriétés classiques les RC précisent souvent qu'une colonne montante est privative pour sa portion traversant une partie privative ou encore que les radiateurs d'un chauffage central sont des parties privatives.
Ce sont des solutions aussi obsolètes que la privatisation des balcons dont on ne sait jamais où placer la frontière avec le reste de la façade.
On ne porterait aucune atteinte fondamentale à l'organisation des ensembles de volumes en conférant à systématiquement l'association syndicale la propriété des réseaux et des éléments d'équipement collectif comme une chaufferie par exemple.
Vos documents sont très intéressants pour ce qui est de la création des ensembles importants.
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Posté - 05 déc. 2010 : 08:20:14
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JPM
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Posté - 05 déc. 2010 : 11:12:26
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Intéressant et le croquis est excellent pour la vulgarisation.
MAIS la notion de volume d'espace = bien immobilier est une notion du droit privé et doit être sauvegardée comme telle.
On peut comprendre que les géomètres experts soient préoccupés avant tout du respect des règles administratives. C'est leur environnement le plus proche dans bien des cas. Le régime des lotissements, qui relève par nature du droit privé, finit par se présenter comme dépendant essentiellement du droit public.
Dans le même esprit la seconde version du projet de loi relatif aux activités immobilières de gestion et d'entremise prévoit une Commission qui pourrait bien être une AAI (autorité administrative indépendante) du genre HADOPI ou HALDE avec des antennes régionales dont les décisions de sanction seraient déférées pour recours devant le Tribunal administratif 
On se régale depuis longtemps en France de la disparité des jurisprudences civile et administrative (préjudice moral, responsabilité décennale et autres vieilles lunes). On se tire ainsi des balles dans le pied. Quelle différence entre la ruine d'un bâtiment privé et celle d'un bâtiment public ???
Sic présentement encore pour la mise en oeuvre de l'article 55 du décret de 1967 pour l'autorisation au syndic d'agir en Justice. Absurde !
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Posté - 05 déc. 2010 : 11:52:36
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Je connais des ge et des.....juristes qui justement cherchent a se préoccuper dans le domaine du lotissement du droit prive!
Comment bien rédiger des statuts d'as ou un CSC, par exemple.....
Malheureusement, c'est souvent le dictat administratif qui prenait la main, un peu moins avec la reforme......
Mais ...... Qu'est-ce qu'un lotissement? Nous sommes quelques uns a lui courir derrière.....
Bah.....une copro dans un volume dans un lotissement lequel est dans un volume, c'est assez sympathique a gérer!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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JPM
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Posté - 05 déc. 2010 : 16:00:01
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Qu'est ce qu'un lotissement ?
Au niveau du B A BA, c'est vraiment simple :
Au point de vue du droit privé : c'est la division d'un terrain en plusieurs parcelles dans le but d'améliorer son exploitation, sa rentabilité ou sa valeur immédiate. La division annonce généralement la vente des parcelles.
Mais depuis des siècles, le lotissement urbain ou peri-urbain s'inscrit fatalement dans un cadre administratif car les règles d'urbanisme et d'aménagement existent depuis le Déluge ou presque, et en tous lieux de notre planète.
Nombre d'immeubles anciens subsistant à Paris ont été construits sur des lotissements. Les visiteurs de la Tour Eiffel admirent les hotels particuliers et immeubles proches sans avoir conscience d'être sur l'un des plus célèbres lotissements parisiens, doté comme les autres d'un cahier des charges rigoureux.
De nos jours le lotissement est sans nul doute une notion de droit administratif avant tout, même si le cahier des charges présente encore des dispositions de droit privé que l'on peut retrouver dans les règlements de copropriété s'il y a lieu.
Il y a des collections de bouquins sur la question. En France comme ailleurs, le Pouvoir (royal, révolutionnaire ou républicain) a toujours veillé à garder la main sur les opérations foncières urbaines, quand il ne les réalisait pas en direct. Sic pour le percement de la rue Dauphine à l'initiative de Henri IV qui n'a pas hésité à menacer d'emprisonnement le prieur des Augustins qui rechignait à participer à l'opération.
Ls historiens ressortent encore périodiquement son argumentation péremptoire : " Ventre saint-Gris, mes Pères, les maisons que vous bâtirez en bordure de la nouvelle rue vaudront mieux que le produit de vos choux". D'une certaine manière elle reste théoriquement valable de nos jours.
Quant aux modèles ? Il ne faut pas négliger les modèles anciens assez méticuleux mais bien sur il y en a de plus modernes et de bonne qualité. Encore faut-il les utiliser correctement. Après l'incendie de la chaufferie de la Défense, on a prétendu qu'elle ne figurait pas dans les documents de l'ensemble. Exact ????
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Posté - 05 déc. 2010 : 16:14:52
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JPM
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Posté - 05 déc. 2010 : 18:08:15
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En 1-3-5 (Le statut et la notion de lot) et en I A Le lot vous pouvez lire chez moi :
citation: Attachée dans l'esprit des juristes au partage des indivisions, la notion de lot est liée, pour eux, comme pour le commun des mortels à une procédure d'attribution aléatoire, comme dans le cas d’une loterie. Tel n'est point le cas en matière de copropriété où l'attribution des lots, même dans le système de la Méthode de Grenoble, était prédéterminée.
Dès le XVe siècle, le lot s'entendait d'un groupement d'éléments distincts destinés à constituer un tout homogène, tel un lot de marchandises diverses à destination d'un client déterminé. C'est cette acception du terme que nous retrouvons dans notre domaine.
Il y a deux acceptions à lot :
Le lot subi (parfois agréablement) nous tombe d'un tirage au sort (loterie)
Le lot voulu : créé et constitué de toutes pièces. Sic pour le lot de copropriété : une partie privative, une q/part des parties communes + les prérogatives attachées au lot + les obligations attachées au lot.
Dans l'allotissement successoral on retrouve les deux sens : 1) les lots sont constitués par le notaire 2) ils sont tirés au sort entre les héritiers.
A noter que dans le Robert souvent bien court, l'allotissement est seulement le "groupage" des lots de produits à transporter, ce qui n'est pas même exact dans la pratique des transports.
Dans les communautés villageoises de l'Ancien droit, il existait de nombreux droits d'usage collectifs (sur les forêts, les étang, les pâtures). Certains subsistent encore de nos jours (l'affouage notamment dans le Code forestier) et les GE ont bien connu autrefois les problèmes liés aux "communaux".
Chaque année, et pour certains de ces droits, on tirait au sort, - on tire encore -, les lots sur lesquels Dupont, Durand, etc... pouvaient exercer respectivement leur droit d'usage : ramasser le bois de feu ou le bois pour construire, faire pâturer les bêtes, etc....
On a vu à la TV l'an dernier une pratique identique, multicentenaire, pour une pêcherie côtière marocaine organisée en lots.
Le mot lot nous vient des langues germaniques et pas du latin où le lotissement est " partitio " ; chez nous d'ailleurs on a parlé de lotissage avant de généraliser lotissement.
Bien entendu le lotissement est minutieusement constitué, sans aucun mécanisme aléatoire ; c'est la seconde acception du terme.
Idem pour le lot de copropriété.
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Posté - 05 déc. 2010 : 19:31:22
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Remonter plus "haut" risque d'être assez compliqué.....
Là l'origine des premiers textes sur les règlements de copro et les décisions radicales des CS
citation: 21. Quiconque perce le mur d'une maison, sera mis à mort devant ce trou et enterré.
Les premières démembrements définitions du droit de propriété...
citation: 40. Il peut vendre le champ, le jardin, ou la maison à un marchand ou à tout autre agent public, l'acheteur conservant le revenu de ce champ, jardin, ou maison.
Et les premiers détournements de bornes....des lotissements
citation: 41. Lorsque quiconque clôture le champ, le jardin ou la maison d'un officier, d'un soldat ou d'un censitaire, fournissant par conséquent les piquets; si l'officier, le soldat ou le censitaire revient dans son champ, son jardin, sa maison, les piquets qui lui ont été fournis deviennent sa propriété.
C'était bien sur:
citation: LOIS de justice qu'Hammourabi, le roi sage, a établies.
http://jdtr.pagesperso-orange.fr/Hamourabi.htm
hors sujet, mais notons la grande mansuétude du roi
citation: Si un homme veut se séparer d'une femme qui lui a donné des enfants, ou d'une épouse qui lui a donné des enfants: alors il doit rendre à cette femme sa dot* ainsi qu'une part de l'usufruit des champs, jardins et propriétés, de sorte qu'elle puisse élever ses enfants. Lorsqu'elle a élevé ses enfants, une partie de tout cela est remise aux enfants, et une part égale à celle d'un fils doit lui être remise à elle. Elle peut alors épouser l'homme de son coeur.
Correction tardive
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 05 déc. 2010 19:42:32 |
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