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CAROLINE392
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 Posté - 12 janv. 2011 : 13:57:40
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Bonjour, je loue en meublé un studio équipé d'un vieux téléviseur. Dois-je changer le téléviseur et mettre un décodeur TNT au locataire, à mes frais ? Merci
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Sunbird
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Posté - 12 janv. 2011 : 15:07:33
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Le signal analogique devant s'arrêter en 2011, il va falloir faire le nécessaire pour que votre locataire puisse recevoir la TNT. Puisque c'est vous qui avez fourni une télé, c'est à vous de faire le nécessaire. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 12 janv. 2011 : 15:15:28
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Et si vous achetez une nouvelle télé le décodeur est incorporé |
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CAROLINE392
Nouveau Membre
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Posté - 12 janv. 2011 : 18:50:30
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Bonsoir, merci de vos deuix réponses, mais vous vous doutez bien que je ne vais pas lui acheter à ma locataire un poste neuf. Je vais chercher un poste avec une prise péritel derrière. Elle refuse l'augmentation du loyer qui est prévu sur le bail, alors pas de cadeau. |
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LouisBlanc
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Posté - 12 janv. 2011 : 21:25:45
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Bonjour.
Si elle refuse une augmentation légale, pourquoi vous embêter avec un problème de télé ? Relancer un dialogue avec pour sujet augmentation et décodeur.... |
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CAROLINE392
Nouveau Membre
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Posté - 12 janv. 2011 : 21:30:44
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C'est vrai, on en finit pas. Après la locataire me dit qu'elle a des problèmes d'humidité. Elle n'ouvre jamais ses fenêtres, ne ferme jamais ses volets. Elle part le matin à 6H30 et ne rentre qu'à 21H30. Evidemment je ne suis pas à 7 euros près, mais la justice, pas question... en plus, elle a 41 ans, donc elle sait ce qu'est une location, elle se plaint de payer la taxe d'habitation, et son électricitié.... je fais la sourde oreille, je vais lui trouver un vieux poste de TV , un décodeur à 30 euros, et elle se règlera ses chaines... mERCI de votre aide |
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Sunbird
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Posté - 13 janv. 2011 : 08:42:39
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Ne pas tout mélanger. N'oubliez pas que vous faites du meublé, mais pas de la location nue.
Concernant la taxe d'habitation, votre locataire n'a pas tord. Le centre des impôts dans le cadre d'une location meublée considère que la taxe d'habitation est due par le bailleur. |
Édité par - Sunbird le 13 janv. 2011 09:04:39 |
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CAROLINE392
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Posté - 13 janv. 2011 : 08:55:51
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Bjr, vous vous trompez : la taxe d'habitation est due par le locataire -vide ou meublé- qui occupe l'appartement au 1er janvier de l'année. Je ne mélange pas tout, mais le chantage, c'est courant... la mauvaise foi également, alors, sur son état des lieux figure une TV, je dois assurer et lui donner le numérique au plus tard en mars 2011.
Bonne journée |
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 Posté - 13 janv. 2011 : 09:15:51
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Le centre des impôts dans le cadre d'une location meublée considère que la taxe d'habitation est due par le bailleur. <=== ???????????? |
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philippe30
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:26:56
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Sunbird
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:36:50
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Bonjour,
Demandez à votre centre des impôts et vous verrez que la responsabilité du paiement de la taxe d'habitation n'est pas la même entre un bail nu et un meublé. Dans le cas du meublé concernant la taxe d'habitation, vous êtes solidaire du locataire au paiement de cette taxe. Mettre une télé dans un meublé fait que votre locataire est redevable de la redevance audiovisuelle. A éviter. |
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Posté - 13 janv. 2011 : 09:46:43
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Vous n'êtes pas solidaire, mais en cas de disparition du locataire, le fisc a un droit de suite, ce qui est différent.
Vous pouvez vous en abstraire en faisant ce qu'indique Philippe 30, ce qui ne serait pas le cas d'une clause de solidarité.
Sur ce point, meublé ou nu ne change rien.
vous verrez que la responsabilité du paiement de la taxe d'habitation n'est pas la même entre un bail nu et un meublé <== ?????? !!! non.
Quand au texte légal qui justifie votre 'point de vue', je l'attends...
Demander aux impots n'est certes pas la meilleure solution, c'est la certitude en revanche d'obtenir la réponse orale qui les arrnge... |
Édité par - ribouldingue le 13 janv. 2011 09:48:09 |
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CAROLINE392
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Posté - 13 janv. 2011 : 11:00:36
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Bjr, la taxe d'habitation est due par le locataire nu ou meublé, s'il occupe les locaux au 1er janvier, sauf s'il s'agit de la location d'une partie de votre appart ou si le locataire est étudiant. Le proprio doit être certain du paiement de la TH par le locataire lorsqu'il quitte les lieux, sinon c'est le proprio qui doit supporter cette taxe.
QUANT Ă la taxe audiovisuelle, c'est vrai que j'ignore si c'est le locataire qui doit payer cette txe dans la mesure oĂą le poste ne lui appartient pas, mais au bailleur. Je vais me renseigner. Merci d'avoir mis le doigt sur ce point. |
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BANZAI
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Posté - 13 janv. 2011 : 12:40:23
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dans un logement loué en meublé, il n'y a aucune obligation à fournir une TV
c'est donc Ă Ă©viter... |
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Posté - 13 janv. 2011 : 12:46:41
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Ca n'est pas la question... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 janv. 2011 : 14:04:11
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ca n'est pas la question...
mais c'est une idée pour les autres..... |
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CAROLINE392
Nouveau Membre
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Posté - 13 janv. 2011 : 14:25:24
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Souvent lorsqu'on loue en meublé, le locataire éventuel demande une télé, cela fait partie des meubles . Qui n'a pas une tv à ce jour ?
Pour mon cas, ma locataire n'était pas très demandeuse d'une télé, je lui ai dit qu'elle était vieille et qu'elle pouvait avoir les 6 châines. Cela m'embarassait en fait de l'enlever. Ma locataire prétendait qu'avec son portable, elle suivait les news dessus. Eh bien cela s'e'st retourné aujourd'hui contre moi. Je loue depuis au moins 30 ans, et plsu on rend service aux locataires, moins ils en sont reconnaissants.... |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 13 janv. 2011 : 23:02:30
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CAROLINE392
Nouveau Membre
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Posté - 14 janv. 2011 : 09:21:42
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Merci, j'ai laissé un courriel au sujet de la taxe audio visuelle d'une locataire ayany un bail meublé. Je suis persuadée que c'(est le proprio qui supporte cette taxe, car le poste appartient au proprio. |
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Posté - 14 janv. 2011 : 09:38:25
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Sunbird
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Posté - 14 janv. 2011 : 10:57:24
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citation:
Merci Joulia,
concrètement nous ne faisons plus de meublé. Nous avions trouvé à l'époque une grande souplesse concernant le bail et les garanties par rapport à un bail nu.
Nous louions uniquement à des étrangers (Japon/USA/Russie...) sur des périodes de 1 an ou plus. Nous avions un locataire Russe qui avait fait les démarches auprès de l'administration, nous avions fait de même. Lorsque il y a eu impossibilité de recouvrir la taxe, quelques années après la perception nous a demandé de payer à la place du locataire après plusieurs RAR en nous sortant une clause de solidarité spécifique à la location meublée. Nous n'avons pas contesté car nous avons préféré payer (quelques centaines d'euros) que d'aller dans une procédure incertaine contre l'administration. Nous avons peut être eu tord d'accepter de le faire, mais nous l'avons fait. Les faits se sont passés dans le début des années 2000.
DĂ©bat clos pour ma part sur ce sujet. |
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