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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 14 janv. 2011 : 11:04:25
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 14 janv. 2011 : 11:06:34
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Bonjour Sunbird,
Je pense qu'il faut différencier deux types de locations meublés :
- Location à l'année en résidence principale , la TH est dû par le locataire en place au 01 janvier en cas de départ de celui-ci en cours d'année alors avertir les impots par recommandé en indiquant que le locataire est parti sans laisser d'adresse.
=> Je n'ai jamais eu de problème.
De la même façon, je loue un logement à un institut hotellier qui le loue à des étudiants , j'ai un des logements ou les impots me demande la TH et je réponds toujours qu'il s'agit de logement pour étudiant.
=> Je n'ai jamais eu de problème
- Location sur des périodes plus courte , dans ce cas effectivement le propriétaire peut être assujeti à la TH mais il suffit de l'inclure dans le prix de la location qui lui est plus elevé.
Maintenant sans rentrer dans des procédures , il suffit d'envoyer un courrier aux impots ou de prendre RDV pour expliquer la situation , cela peut résoudre certaines demandes mais il faut bien connaitre les textes.
Les impots ne savent pas tous dans tous les domaines n'ont plus alors ne pas hésiter à apporter des documents et à faire l'idiot qui ne comprend pas pourquoi il reçoit cet impot à payer
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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LouisBlanc
Contributeur actif
117 message(s)
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Posté - 14 janv. 2011 : 11:13:43
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Bonjour.
En suivant ce post, je crois comprendre que les étudiants sont exonérés de Taxes d'habitation. Ai je bien compris ? Si oui, je ne trouve pas les textes officiels. Si quelqu'un les a, je suis preneur. |
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LouisBlanc
Contributeur actif
117 message(s)
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24
 Posté - 14 janv. 2011 : 11:16:45
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CAROLINE392
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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Posté - 14 janv. 2011 : 12:46:05
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Des que j'aurai la réponse des Finances, je vous transmettrai le résultat.
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Posté - 14 janv. 2011 : 13:07:57
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Mon lien VIENT du ministère des finances, que voulez-vous de mieux?
Croyez moi, mieux croire les écrits, et directement ceux des impots, que les dires (un agent des impots peut se tromper, ca arrive, ca m'est encore arrivé deux fois en 2010), ou que les traductions faites par d'autres sites, fussent-ils du domaine immobilier;
citation: - Location sur des périodes plus courte , dans ce cas effectivement le propriétaire peut être assujeti à la TH mais il suffit de l'inclure dans le prix de la location qui lui est plus elevé. ca ne peut absolument pas dépendre de la durée, mais de qui est dans le logement meublé au premier janvier et uniquement ce jour-la d'ailleurs. Si ce n'est pas le bailleur, il ne peut pas avoir à payer.
En revanche, il faut se défendre, car les impôts insistent, mais ils sont en tord.
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Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2011 13:22:28 |
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CAROLINE392
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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Posté - 17 janv. 2011 : 17:09:53
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Bonjour, Ribouldingue avait raison. J'ai eu les renseignements des impôts. Le locataire qui loue en meublé en ayant un téléviseur fourni par le propriétaire doit régler sa taxe audio-visuelle. Elle est bien à la chrge de celui qui bénéficie des programmes de télévision. Donc affaire classée. |
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