Donner quitus au syndic, un acte imprudent ?
(Le Particulier Immo n° 254, article résumé)
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_...te-imprudent
Retour sur le quitus
http://www.unarc.asso.fr/site/actua...0/quitus.htm
Quelques éléments de langage sur le quitus
http://pdt.lesaule.free.fr/AG/Expli...20syndic.pdf
citation:
http://www.paris-avocat.eu/index.ph...8887ac6f598eIl peut ainsi être condamner à verser des dommages et intérêts à la copropriété si ses actes ou ses négligences ont causé un préjudice financier ou contribué à la dégradation de l'immeuble.
Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée si l'assemblée générale a approuvé les actes du syndic en accordant le quitus 
Posté - 13 mars 2011 : 21:40:53
Posté - 13 mars 2011 : 21:58:37
