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 Posté - 28 janv. 2011 : 08:23:35
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tout d'abord il faut savoir si ce plan sera fait d'avances ou de provisions.
si vous vendez en 2011
cas des avances : vous payez ces avances aux dates exigées, mais au moment de la vente, le syndic vous rendra ces avances ; il réclamera le même montant à l'acquéreur pour reconstituer ces avances. Après la vente et notification par le notaire, seul l'acquéreur paie.
cas des provisions : vous payez ces provisions aux dates exigées avant la vente et la notification par le notaire ; à la vente cet argent ne vous ait pas rendu et après la vente c'est l'acquéreur qui paie.
et tout ceci indépendamment des conditions qui existeront entre vous et l'acquéreur et qui ne regardent pas et ne s'imposent pas au SDC, donc au syndic. |
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