| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
amalex
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 24 janv. 2011 : 21:26:09
|
bonsoir Ă tous,
actuellement dans un immeuble de 6 appartements je suis la seule co propriétaire présente. seul le président du CS est proprio. Les autres sont locataires et 3 des voisins sont absents en ce moment dont le Président du CS.
Les 1000 euros sont la limite de mandat accordée au président du CS pour les travaux d'urgence. De plus la limite de consultation est de 3500 euros.
Le PRĂ©sident du CS est parti en vacances en donnant consigne au syndic de ne pas me rembourser.
Effectivement j'ai pensé à mettre ce sujet à l'ordre du jour de l'AGO.
JE vais effectivement faire un recommander pour sugnaler que je retiens sur les charges la facture jusqu'à l'AGO et je prépare le cerfa pour saisir le juge de proximité + le conciliateur de la république.
Mais tout ça ne refloue pas mon compte....!
J'ai bien compris grâce à plusieurs d'entre vous que le syndic devrait payé. Cependant les assurances ne prennent pas en charge le remboursement des réparation de la cause du sinistre et le conseil juridique de mon assurance m'a indiqué qu'aucun texte de loi pouvait obliger le syndic à payer.
Cependant j'ai trouvé un arrete de cous de cassation en ma faveur...
Tout autre avis et complément seront les bien venus.
Bien Ă vous tous |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 24 janv. 2011 : 22:17:22
|
illustration du principe idiot de ces seuils que l'on accorde : cela ne fonctionne pas.
En tout état de cause, le syndic doit dans le cadre de sa mission courante faire face aux dépenses.
Je vous engage à demander la feuille de présence de la dernière AG au syndic, pour avoir les adresses des copros. N'agitez pas l'épouvantail du tribunal, dites simplement que vous allez demander lors de la prochaine AG que soit pris en charge la dépense. Vous avez sans doute des chances d'avoir un vote favorable. Si refus, il faudra reconsidérer la question.
Demandez également que soit voté le curage de toutes les évacuations. |
|
|
|
air jordan
Contributeur actif
France
192 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 24 janv. 2011 : 22:21:05
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
et pourquoi une vacation, c'était prévue à votre contrat dans le cadre de la gestion courante .... ?
je ne pense pas non .......... 
|
|
|
|
air jordan
Contributeur actif
France
192 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 24 janv. 2011 : 22:22:54
|
|
citation: Initialement posté par BANZAIcitation: Initialement posté par sybarite
un dimanche ???
Vous en connaissez des Syndic qui interviennent le dimanche Rambouillet ?
oui , j'en connais un
moi  |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 24 janv. 2011 : 22:38:49
|
|
citation: Initialement posté par air jordancitation: Initialement posté par BANZAIcitation: Initialement posté par sybarite
un dimanche ???
Vous en connaissez des Syndic qui interviennent le dimanche Rambouillet ?
oui , j'en connais un moi
un sur Paris
 |
|
|
|
sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 25 janv. 2011 : 09:00:42
|
j'avais bien compris  qu'air jordan Ă©tait intervenu un dimanche ! ce sur quoi il est tout a fait normal de facturer une vacation.
Mais des syndics ou des gestionnaires dispo le dimanche, c'est comme les poissons volants ! ça existe mais c'est pas fréquent ! |
|
|
|
27
Posté - 25 janv. 2011 : 09:27:53
|
|
amalex : citation: Les 1000 euros sont la limite de mandat accordée au président du CS pour les travaux d'urgence. De plus la limite de consultation est de 3500 euros.
Le président du CS n'a pas à décider des mesures d'urgence, et ses 1000e n'ont strictement rien à voir avec votre cas. Le syndic a une obligation contractuelle de veiller à la conservation de l'immeuble, et il a le pouvoir de commander des travux sans accord de l'AG, et le CS n'a rien à dire la dessus, le syndic peut le prévenir, point !!!!
amalex : citation: Le PRĂ©sident du CS est parti en vacances en donnant consigne au syndic de ne pas me rembourser.
Votre président de CS est à coté de la plaque, il n'a aucun dorit de donner des consignes au syndic. Ce syndic qui accepte de telles consignes en contravention avec la loi, n'est pas très bon !!!!
Un CS avec son président n'a AUCUN pouvoir de décision, il controle la gestion du syndic et vérifie les comptes du SDC. le CS ne peut emmettre que des AVIS, que le syndic suivra ou NON !!!!
Ce président de CS n'a pas à diriger la copropriété, c'est seulement l'interface entre les copors et le syndic. Si celui-ci a donner une telle consigne, rappeler lui la loi et la mission du conseil syndical.
je crois que votre souhait d'aller voir le juge de proximité est une bonne chose. Sinon il faudra assigner votre syndicat.
|
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 25 janv. 2011 : 19:56:31
|
|
j'essaierai tout d'abord la consiliation directe. cela coutera 5 timbres postes. Les non réponses, ou réponses négatives seront des éléments supplémentaires si une voire judiciaire est incontournable. Ce président en vacances n'a peut être pas pris la mesure du désastre, une entrevue peut être bénéfique ... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
