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Janys
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 Posté - 18 févr. 2011 : 19:24:04
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Bonsoir,
Nous sommes toujours accusés de discrimination par Mme X qui exige à nouveau un local accessible à son mari pour les réunions du CS
"Les exigences variant selon les humeurs"
Le syndic vient de recevoir un courrier de l'AFP - teneur essentielle ci-dessous , je cite
"Nous souhaitons apporter notre soutien à Madame et Monsieur x afin que les conditions de réunions comme de considération puissent leur permettre d'être présents dans les réunions concernant la gestion de leur logement."
A noter : que nous transmettons l'O.J. ainsi que le compte rendu et que nous prenons en compte les questions posées par ce membre titulaire.
1) Pourquoi le courrier est-il toujours adressé au syndic et non au président du C.S.?
Le syndic se trouve obligé de répondre ce qui n'est pas sans poser des problèmes.
2) Si continuité dans la persécution, les membres du CS (6 sur 7) envisagent de démissionner.
- Comment cela doit-il se passer
- Qu'elles en sont les conséquences ?
Merci pour votre collaboration.
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1
Posté - 18 févr. 2011 : 19:47:11
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janys : le syndic n'a rien à dire sur le fonctionnement du syndic.Il n'a pas à répondre sur le fonctionnement de votre CS à ce membre.
AFP : agence france presse ?????
J'ai une solution : faites les réunions du CS dans le logement de Mme X.
Le syndicat n' aucune obligation de faire des réunions dans un local de l'immeuble. Vous pouvez également les fiare au bistrot, celui-ci sera accessible au mari de Mme X.
Ne démissionnez pas, mais oubliez ces 2 personnes., surtout l'épouse !!!! |
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Numero6
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France
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 2
Posté - 18 févr. 2011 : 20:24:45
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AFP : Association Française des Paralysées.
Comme Philippe388 , invitez vous chez eux pour les réunions, juste avant l'apéro et essayez de rester manger , vous ne le fairez probablement pas deux fois. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 18 févr. 2011 : 21:25:06
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citation: Initialement posté par philippe388
janys : le syndic n'a rien à dire sur le fonctionnement du syndic.
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nefer
Modérateur
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4
 Posté - 18 févr. 2011 : 21:26:41
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une association n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement d'un syndicat!
demandez à votre syndic de l'ignorer |
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5
Posté - 18 févr. 2011 : 21:38:45
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Janys,
Arrivé à ce stade, dites au syndic de ne pas répondre à ce courrier.
Comme il vous l'a été indiqué, le syndic n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement du CS.
Concernant ces deux "emm..deurs".... quelques précisions complémentaires svp.
Les membres du CS sont élus pour quelle durée ?
Un renouvellement est-il prévu lors de la prochaine AG ?
Si c'est le cas, faites le nécessaire pour que soit respecté l'élection de chaque membre du CS de façon séparée, comme prévu par les textes (mais bien trop souvent, et rapidement, "raccourci" sous forme d'une élection "globale" même si les résultats sont inscrits de façon séparée dans le PV d'AG)
Faites voter pour chacun des membres séparément...
Vous déciderez ultérieurement après les résultats de ce que vous envisagerez ou non de faire... |
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sybarite
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Posté - 18 févr. 2011 : 22:21:41
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Au contraire, il faut répondre. sinon ce sera considéré comme une forme de mépris !
Il faut juste leur répondre que l'adaptation relève de la décision souveraine de l'assemblée, mais que rien n'interdit à cette personne de demander l'autorisation de faire les travaux a ses frais. |
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7
Posté - 18 févr. 2011 : 23:46:51
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citation: sybarite Posté - 18 févr. 2011 : 22:21:41
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Au contraire, il faut répondre. sinon ce sera considéré comme une forme de mépris !
Il faut juste leur répondre que l'adaptation relève de la décision souveraine de l'assemblée, mais que rien n'interdit à cette personne de demander l'autorisation de faire les travaux a ses frais.
Sybarite,
1 - Ne pas confondre accessibilté aux parties communes et accessibilité aux réunions du CS.
2 - ne pas confondre fonctionnement interne du CS et responsabilité du syndic. La seule réponse valable que peut adresser le syndic est : "désolé, je ne suis pas compétent sur ce sujet, veuillez vous adresser au Pt du CS. (point)" |
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Posté - 19 févr. 2011 : 08:56:46
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sybarite : janys parle du fonctionnement du CS et pas de l'accessibilité à l'immeuble. Les réunions du CS ne se font pas forcément dans l'immeuble.
Le souci de janys et du CS c'est que cette femme n'hésitera pas à aller en justice pour discrimination.
Elle a d'ailleurs contacté l'AFP pour menacer le syndic, qui aurait du renvoyer cette assoc. au président du CS. Le syndic n'a rien à voir avec le CS, collège indépendant.
Janys : proposez à cette femme que les réunions se fassent chez elle. Va t'elle accepté ?? ce n'est pas si sur.
Sinon, faites ces réunions au bistrot du coin en convoquant ce membre paralysé. Si ce café n'est pas facile d'accès, son épouse s'ne prendra alors à cet établissement.
Situation difficile. cette femme s'impose en avançant les difficultés de son époux totalement paralysé, et qui ne peut pas faire grand chose dans un CS actif, juste donné un avis oral. Parlez de discrimination est à la mode en ce moment.
Janys : La seule réponse que vous pouvez faire est de lui fournir les textes de lois sur l'accéssibilité de l'immeuble pour les fauteuils roulants, en précisant que cela n'a rien à voir avec le fonctionnement du CS, qui peut se réunir ou il veut. |
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:06:18
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citation: Initialement posté par Janys
Bonsoir,
Nous sommes toujours accusés de discrimination par Mme X qui exige à nouveau un local accessible à son mari pour les réunions du CS
"Les exigences variant selon les humeurs"
Le syndic vient de recevoir un courrier de l'AFP - teneur essentielle ci-dessous , je cite
"Nous souhaitons apporter notre soutien à Madame et Monsieur x afin que les conditions de réunions comme de considération puissent leur permettre d'être présents dans les réunions concernant la gestion de leur logement."
A noter : que nous transmettons l'O.J. ainsi que le compte rendu et que nous prenons en compte les questions posées par ce membre titulaire.
1) Pourquoi le courrier est-il toujours adressé au syndic et non au président du C.S.?
Le syndic se trouve obligé de répondre ce qui n'est pas sans poser des problèmes.
2) Si continuité dans la persécution, les membres du CS (6 sur 7) envisagent de démissionner.
- Comment cela doit-il se passer
- Qu'elles en sont les conséquences ?
Merci pour votre collaboration.
J'ai quand même un peu de mal a acepter les réponses qui sont faites.
Voici un syndicat qui a élu comme conseil syndical un membre paralysé, si je comprends bien. Il y a donc derrière cela une volonté, justifiable ou pas, bonne ou mauvaise, peu importe.
Visiblement, le conseil syndical convoqué par son président se réunit dans des endroits non accessibles et le sait.
Je me mets à la place du conseiller syndical élu, qui voit que il ne peut pas accéder aux réunions, et que rien n'est fait pour l'aider.
Il est pourtant simple de se réunir dans un café, ou dans un lieu accessible, et pourquoi pas chez ce conseiller syndical s'il l'accepte.
des lieux accessibles, ca existe.
Faire systématiquement l'inverse, c'est bel et bien de la discrimination, c'est comme si en présence d'un conseiller syndical de soixante dix ans, on faisait toutes les réunions du CS au septième étage sans ascenseur.
Comment voulez-vous que ce conseiller synical (paralysé) réagisse?
Janys parle d'un 'nouveau local accessible'.
Je ne lis pas ca dans la demande exprimée par l'AFP, qui demande a ce que l'accès a la réunion soit accessible. Demande logique. On se demande même comment un président duCS peut ne pas y penser.
Il est normal qu'une personne a qui on ne donne pas de chance soit aidé par son acssociation. Il est normal que l'AFP explique le souci et demande une compréhension.
Je ne lis pas d'exigence dans le courrier, et je trouve particulièrement GROSSIER de transformer une demande de compréhension en exigence insurmontable;
L'AFP envoie le courrier au syndic et non au président du conseil syndical, en effet. Pensez-vosou quel'AFP soit muni d'une kyrielle de juristes qui lui permettent de gérer ce genre de problème, alors qu'iol y a beaucoup de problèmes qui bloquent les paralysés, et ne pensez-vous pas qu'il s'agit bien au contraire d'une erreur par défaut de conaissance?
citation: une association n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement d'un syndicat!
demandez à votre syndic de l'ignorer Je trouve ça particulièrement bas. Nefer, quand vous vous promenerez dans un fauteuil roulant, ce que je ne vous souhaite pas, vous comprendrez peut-etre mieux.
citation: Concernant ces deux "emm..deurs".... quelques précisions complémentaires svp.
Les membres du CS sont élus pour quelle durée ?
Un renouvellement est-il prévu lors de la prochaine AG ?
Si c'est le cas, faites le nécessaire pour que soit respecté l'élection de chaque membre du CS de façon séparée, comme prévu par les textes (mais bien trop souvent, et rapidement, "raccourci" sous forme d'une élection "globale" même si les résultats sont inscrits de façon séparée dans le PV d'AG)
Faites voter pour chacun des membres séparément...
Vous déciderez ultérieurement après les résultats de ce que vous envisagerez ou non de faire... En bref, quelboulot, ces emm...deurs, comme vous dites, von bénéficier d'un petit plan aux petits oignons de facon a ce qu'on ne s'emm... de plus avec des handicapés.
Jolie mentalité.
Heureusement que vous avez été modérateur, voila des propos modérés...qui vous honnorent. Chapeau.
citation: Il faut juste leur répondre que l'adaptation relève de la décision souveraine de l'assemblée, mais que rien n'interdit à cette personne de demander l'autorisation de faire les travaux a ses frais. Sybarite,
je crois que vous n'avez même pas lu ce qui est écrit dans le courrier indiqué, ça n'est pas sérieux comme réponse....
Vous devriez avoir un peu honte aussi, et je vous souhaite a vous aussi que jamais personne dans votre famille ne soit handicapé.
Si je résume votre propos: Mon pauvre mOnsieur, votre état est tel qu'il faudrait faire des travaux pour vous acceuillir, c'est possible, faites les voter et on en reparlera.
Autrement dit 'j'en parlerais a mon cheval'. |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2011 09:12:42 |
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:13:55
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Euh, et pour terminer:
Un conseil syndical qui n'est pas capable de se réunir dans un endroit accessible a un handicapé va t'il réussir a résooudre des petits problèmes un peu plus compliqués?
... c'est ridicule.... |
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Janys
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:18:01
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citation: Initialement posté par quelboulot
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1 - Ne pas confondre accessibilté aux parties communes et accessibilité aux réunions du CS.
2 - ne pas confondre fonctionnement interne du CS et responsabilité du syndic. La seule réponse valable que peut adresser le syndic est : "désolé, je ne suis pas compétent sur ce sujet, veuillez vous adresser au Pt du CS. (point)"
C'est exactement ce que je pense, le syndic ne devrait répondre que cela et je m'en vais le lui faire savoir.
Philippe 388 - faire les réunions chez eux c'est ce qu'ils demandent depuis le début mais aucun membre du CS n'a envie d'aller faire toutes les réunions chez eux et je crois que vous pouvez le comprendre. Nous avons proposé d'aller chez eux pour discuter de l'ascenseur lorsque leur dossier sera prêt. je n'appelle pas cela de la discrimination. (seul le membre handicapé est membre du CS)
Je voudrais bien que vous puissiez me répondre sur les conséquences d'une démission de l'ensemble du CS si nous avons trop d'ennuis. On pourrait le faire juste avant l'AG (vers nov.) Il faut tenir jusque là et il va y avoir les vacances d'été pour tout le monde, je ne suis pas certaine que cela calmera les choses. |
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Janys
Contributeur actif
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:30:28
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Euh, et pour terminer:
Un conseil syndical qui n'est pas capable de se réunir dans un endroit accessible a un handicapé va t'il réussir a résooudre des petits problèmes un peu plus compliqués?
... c'est ridicule....
Il faut vivre la situation pour comprendre, c'est Madame X qui ameute la terre entière et un des problèmes c'est qu'elle veut être présente aux réunions puisqu'elle accompagne son mari et que ce dernier viendra S.V.P en ambulance. De plus nous savons que nous ne pourrons pas la faire se taire puisque son mari s'exprime difficillement
Que répondez-vous à cela.
c'est vrai ce sont des em..... |
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:39:21
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Que ce n'est pas raisonnable peut-etre de la part du syndicat d'avoir élu ce membre, mais que c 'est la responsabilité du syndicat |
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Janys
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:52:48
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Que ce n'est pas raisonnable peut-etre de la part du syndicat d'avoir élu ce membre, mais que c 'est la responsabilité du syndicat
Lorsque ce membre a été élu il n'était pas tétraplégique. C'est une situation subie par tout le monde .
Son mandat se termine en 2012.
Depuis son accident, et je l'ai déjà dit, tout le monde doit se mettre aux normes handicapés.
Cela a été l'ascenseur, pour le moment statu quo de ce côté
la suppléance de Mme pour remplacer son mari empêché
la demande de rectification du PV de l' AG du 6 déc. dernier
l'accessibilité des locaux qui revient lorsqu'ils n'ont plus rien à dire
Nous avons envie de dire...ça suffit et c'est pourquoi nous sommes prêts à démissionner |
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Posté - 19 févr. 2011 : 10:00:12
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Désolé, mais ces infos ne sont pas données dans votre post.
Je réagis comme je pense que l'AFP a réagit, avec les infos disponibles.
citation: la suppléance de Mme pour remplacer son mari empêché
Pour un seul lot, sauf erreur de ma part il n'y a que un seul conseiller syndical éligible. C'est soit l'un soit l'autre au titre de cs ou de suppléant.
Si Monsieur n'est plus disponible, Madame peut avec un arrangement  ou un vote en AG  etre cs ou suppléante, mais pas les deux a la fois.
Mais il faut que quelqu'un l'indique au couple, certainement le sydnic OU le président du conseil syndical, et en courrier RAR.
Il faut absolument séparer le traitement a un membre paralysé du cas particulier de la suppléance;
La mise en oeuvre de la suppléance SOUS-ENTEND que le membre suppléé n'est pas capable ou n'a pas la volonté de participer.
Il faut absolument mettre en oeuvre cette argumentation, et éviter tout dérapage lié au handicap.
citation: la suppléance de Mme pour remplacer son mari empêché
Qui a fait la demande, elle, lui? Le syndicat? |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2011 10:02:39 |
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Posté - 19 févr. 2011 : 12:23:48
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ribouldingue : mettre la discrimination en avant est toujours facile !!
Malheureusement ce mari est devenu handicapé après être élu pour plusieurs années ??? au CS. Objectivement, d'après janys, il ne peut plus jouer un rôle dans un CS, il aurait pu démissionner pour laisser la place à un suppléant ELU par l'AG.
Sa femme n'est pas élu au CS, ni comme membre, ni comme suppléant, elle ne peut donc pas participer aux réunions.
Je pense que cette épouse pousse à bout les autres copropriétaires membres du CS.
Rien ne l'empêchera de se présenter à ce CS si elle veut en faire partie à la prochaine AG.
Provoquer de tels problèmes dans un CS qui n'a pas de pouvoir de décision, est assez idiot.
Ce n'est pas le handicap de cet homme qui pèse sur ce CS mais l'attitude de cette femme !!!!
Janys : laissez cette femme faire tout les proçès qu'elle veut, et continuer à gérer votre CS comme la majorité des autres membres le souhaitent, et ne démissionnez pas.
Ou si vous le faites, demander alors au syndic de convoquer une AG supplémentaire pour élir un nouveau conseil syndical. Le CS est obligatoire en copropriété. le syndic ne peut refuser de convoquer une telle AG, avec les frais supplémentaires pour le SDC.
Il vous sera facile de rejetter la candidature de cet handicapé, et d'accepter ou non son épouse. C'est peut-être une solution couteuse, mais le problème sera réglé avant 2012 !!!
l'AFP qui réagit sans infos !!! pas très sérieux, ils ont certainement d'autres dossiers beaucoup plus importants.
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Posté - 19 févr. 2011 : 13:10:52
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Philippe388, c'est facile a dire quand vous le lisez APRES... Comment le saviez vous avant que janys me le dise?
citation: Ce n'est pas le handicap de cet homme qui pèse sur ce CS mais l'attitude de cette femme !!!! Fort bien et fort juste a la lumière de cette dernière information, mais désolé, ce n'est pas ce que je lis dans les réponses qui ont été faites a ce post et qui restent scandaleuses et inacceptables sur ce site.
Je vous signale quand même que Quelboulot traite ce handicapé d'emm...eur, alors qu'il est tétraplégique et qu'il conseille au syndic qui acceuille le conseil syndical de répondre que ce n'est pas de son domaine, et que personne parmi ceux qui ont des propositions ne suggèrent tout simplement de faire répondre a l'AFP que ce n'est pas un problème de handicap, mais qu'on suggère que c'est même bien un problème de handicap mais que il faut que les travaux soient votés par l'AG... pour un conseil syndical.
Ca pousse un peu loin le bouchon, non?
En tout cas, Philippe388, si vous relisez le fil depuis le début SANS les infos ajoutées dans les derniers posts, cefil RESTE scandaleux, il manquait et il mnaque toujours une différenciation dans les réponses pour le rendre acceptable. |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2011 13:12:16 |
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Posté - 19 févr. 2011 : 13:18:19
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ribouldigue : vous avez également soulevé que le problème vient plutot de l'épouse que de cet homme handicapé.
Je ne vois pas dans les propos des Uninautes de la discrimination anti handicapé !!!! |
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Posté - 19 févr. 2011 : 13:18:35
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citation: Si Monsieur n'est plus disponible, Madame peut avec un arrangement ou un vote en AG etre cs ou suppléante, mais pas les deux a la fois.
Ribouldingue,
Vos "états d'âme" vous honorent, mais ou avez-vous vu que les suppléants assistent aux réunions du CS ? (cf décret 1967)
citation: Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Janys,
Quelques questions "en vrac"
A quelle date les membres du CS ont été élus svp ?
De quelle date, date le handicap de ce Monsieur ?
Y-a-t-il eu une AG depuis le handicap de Monsieur ?
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Édité par - quelboulot le 19 févr. 2011 13:19:46 |
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Posté - 19 févr. 2011 : 13:58:43
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Quelboulot, ce n'est pas ce que j'ai écrit, relisez.
Je sous-entend évidemment que sans arrangement, elle ne peut pas.
Quelboulot, si vous faites une citation, faites la honnêtement, pas a la raccro, en supprimant des termes, ca n'est pas digne de vous.
Quant à ce que vous appelez mes 'états d'âme', je vous fais grâce de vos pensées profondes;citation: Janys,
Quelques questions "en vrac" Quant à ce qui est de lancer des questions 'en vrac', maintenant, c'est fort bien, ça me rassure en ce qui concerne le sens de ce que pour ma part j'ai lu...
Il a du vous échapper que depuis que je sais que le handicap est récent, j'indique que le problème et un problème de suppléance, pas ou plus un problème de handicap. |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2011 14:00:47 |
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