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 Posté - 18 mars 2011 : 08:25:30
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oumpeli : citation: J'entends bien et ma question ne portait pas sur le rôle du Syndic mais bien sur sa démarche commerciale -pour enrichir sa clientèle ou la refuser quand elle ne l'intéresse plus-, qui s'inscrit pour moi dans la même logique.
Un syndic de copropriété n'est pas un commerçant, au sens strict du terme. Il ne vends rien, mais signe un contrat de mandataire avec un syndicat de copropriétaire.
Un syndic ne "choisi" pas de rester ou non avec un syndicat. il DEMISSIONNE, et doit le fiare dans des conditions précisées par la loi, avec des arguments qu'il devra défendre devant le tribunal si le SDC l'attaque. Il ne part pas d'une copropriété en la laissant se débrouiller.
Dans ce cas, il sera condamner par le tribunal avec des DI por le SDC.
Un mandataire n'est pas un commerçant. Nous ne sommes pas sur la même " logique". Vous faites une erreur dans votre interpretation !!!
Un syndic gère les fonds du SDC et à ce titre il DOIT endre des comptes devant une assemblée générale.
Pour résumer, un syndic n'est pas un boucher ou un électricien.
encore une fois, il existe la loi de 1965 et le décret de 1967, plus quelques modifications récentes, loi SRU, ... Ces lois sont spécifiques à la copropriété; elle fixe le rôle du syndic, du syndicat, du CS, définie le fonctionnement du SDC, des AG, ...... rien de commercial la dedans, prenez le temps de les consulter.
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 42
Posté - 18 mars 2011 : 10:05:05
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citation: Initialement posté par Louis92
Le CS d'une copropriété sans compte séparé a beaucoup réfléchi à la rédaction de la résolution "dispense le syndic ..." sans succès et sans solution ! Le progrès est que les copropriétaires commencent à comprendre que quand on est POUR le compte séparé, il faut voter CONTRE la réso. A la dernière AG (2010), le président de séance a cru positif de dire : "le compte séparé va devenir obligatoire, une loi est dans les tuyaux", la dispense est passée semble-t-il car des gens ont dit "super ! y a qu'à attendre, on aura le compte séparé sans augmentation des honoraires". mespres, je compatis donc tout-à -fait !
Bonjour,
Justement, mon Syndic écrit la question de telle sorte que les gens ne comprennent pas et mon avocat m'avait écrit :La question 18 est incompréhensible ou si elle a un sens elle ne répond pas aux exigences de la loi : l’assemblée générale n’a pas à décider d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires ; elle peut seulement dispenser le syndic d’ouvrir un tel compte.
Je l'ai dit à l'AG et une dame s'est moquée de moi en me disant, ah la la elle est contre le compte séparé, alors que ce n'était pas le cas, donc du coup ils ont votre pour !!!
Je rejoins Coproaction, ce n'est pas facile de résister aux agissements d'un syndic machiavélique, les gens ne se rendent pas compte ou n'osent pas, c'est vraiment pas facile. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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43
Posté - 18 mars 2011 : 22:02:53
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Dans le cas cité par Louis92 qui est machiavélique ou malcomprenant le président ou le CS ?
Ce président est sacrément crétin de laisser supposer que le compte séparé va arriver tout seul, ou bien il est de mêche avec le syndic.
Chaque année, nous votons la dispense du compte séparé et c'est clair pour tout le monde. |
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