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 Posté - 21 févr. 2011 : 17:58:27
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kikiladoucette : citation: Dans ce cas de figure, le Président de séance s'il désire à tort ou à raison orienter le vote dans le sens d'une non reconduction du mode de gestion antérieur fera passer en premier: "Qui est POUR"; et en dernier "Qui est CONTRE".
Les copropriétaires sont tous des adultes responsables et ils sont les seuls à décider de la gestion de leur bien commun.
Un président de scéance n'a pas à orienter ou non les votes. Il est un copropriétaire comme les autres et participe également aux votes.
Le vote se fait après un débat sur le texte de la résolution. Chaque copro peut s'exprimer librement.
Que l'on demande qui vote Contre ou qui vote Pour en premier, cela n'a pas d'importance. On ne peut pas parler ici de manipulation.
kikiladoucette : votre exemple sur le compte séparé n'est pas juste. Le compte séparé est obligatoire, le syndic doit demander une dérogation pour ouvrir un compte individualisé dans le compte du syndic.
Chacun vote comme il le souhaite, l'important est que l'information soit bien donnée, et les explications claires.
kikiladoucette : ET la majorité a toujours raison !!!!
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 Posté - 21 févr. 2011 : 19:49:02
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Bonsoir,
philippe388 : je partage vos propos en partie, sauf sur le procès d'intention que vous m'avez fait :
"coproaction : je crois que (...). Vous en êtres très loin !!!"
Je ne sais pas tout des règles, il est vrai, mais de là à clâmer sans même me connaître que j'en suis "très loin", c'est un peu fort, non ?
Si moi je ne sais rien, alors que penser de ceux qui ne savent pas la différence entre syndicat et syndic et qui dans une conversation comprendront "syndicat = syndic"...
De même, combien de personnes connaissent la définition de ce fameux "quitus" tant controversé ?
Ce n'est pas parce que vous avez devant vous toutes les pierres d'une pyramide que vous pouvez la construire si personne ne vous aide...
Convaincre les gens, c'est une chose, que les gens ait un minimum de bon sens en est une autre.
Je suis membre du CS. Quand je dénonce quelque chose, je ne fais pas juste râler ! J'argumente mes propos !
Le seul souci, comme dans la plupart des copropriétés, les gens ne s'impliquent pas (peu importe la raison). Alors vous pouvez montrer toutes les pièces tangibles que vous voudrez quand l'immobilisme est ancré plus profondémment que les fondations mêmes du bâtiment, c'est peine perdue ! Ma morale fait que je m'y accroche quand même... mais bon..
Les syndics sont très au fait de cette situation dans les résidences, ils en profitent allègrement. De belles retraites dorées se préparent pour leurs dirigeants... ainsi que pour certains entrepreneurs...
mespres : je suis également globalement d'accord avec vos écrits. Par contre, je n'ai pas choisi d'aller au front tout seul, c'est juste qu'en me retournant il n'y avait personne ! Une règle dans la vie : "Si on t'aide, c'est bien, mais en général, ne t'attend à rien !".
Les gens se ruinent pour acheter un bien et ne s'en préoccupent pas plus... Moi, ça m'échappe ! Fatalisme ?
kikiladoucette : effectivement, la façon de formuler la résolution peut également influencer le vote ! Je suis 100% d'accord avec vous.
Je sais qu'il y a des résidences (très très rare) où ça se passe très bien, où les gens sont volontaires et actifs, et où en général, dans ce contexte, on se passe des services d'un syndic en assurant un syndic bénévole.
Mais c'est de l'utopie dans notre résidence !
Et puis, ce n'est pas mon "rêve", j'en ai un bien plus passionnant : avoir ma maison (pas dans un de ces quartiers qui sont considérés comme des copropriétés !).
Ca me fait penser à ceux qui disent : "Si t'es pas content, fallait pas venir en copropriété !". Mais je n'ai pas trop eu le choix ! Je savais déjà dans quel triste monde j'entrais, mon budget ne pouvant m'aider pour l'éviter...
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 21 févr. 2011 : 20:25:13
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citation: Initialement posté par mespres
Ce n'est pas de cette manière que j'anime les débats, lorsque je suis président. Je résume tout d'abord la résolution, rédigée de la façon la plus neutre possible. Pour le compte séparé, elle se résume à "dispense de l'ouverture d'un compte séparé".
Ensuite (déjà évoqué maintes fois), il faut rédiger dans le PV une résolution qui maximise les POUR : ces derniers reçoivent les PV en lettre simple --> économie substantielle.
sur le compte séparé :
si le compte séparé l'emporte : rédaction = "le syndicat demande l'ouverture d'un compte séparé".
si le compte séparé est refusé : rédaction = "le syndicat demande la dispense de l'ouverture d'un compte séparé".
le PV de l'AG doit reprendre le texte de la résolution telle qu'il est présenté dans le projet de résolutions joint à la convocation |
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Posté - 21 févr. 2011 : 21:09:28
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@Philippe388
"Que l'on demande qui vote Contre ou qui vote Pour en premier, cela n'a pas d'importance. On ne peut pas parler ici de manipulation."
Je ne partage votre avis, car comme le remarque très justement Coproaction selon que l'on pose la question dans un sens ou dans un autre, les frileux, les indécis et les je m'en foutistes et beaucoup d'autres dans le style "potiches" ne répondent pas ou attendant pour ajuster leur réponse que la majorité se fasse jour.
"kikiladoucette : votre exemple sur le compte séparé n'est pas juste. Le compte séparé est obligatoire, le syndic doit demander une dérogation pour ouvrir un compte individualisé dans le compte du syndic. "
Philippe 388, vous auriez mieux lu, vous auriez compris que dans l'exemple que j'ai pris, la dite copropriété était déjà en compte Non Séparé et sans convention de compte; elle devait donc régulariser sa situation.
Voyez, Cher Philippe, je pense que notre ami Coproaction attendait de vous en posant sa question initiale, une réponse pratique et non pas un encu...lage de mouche sur les contributions des autres contributeurs. |
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| Signature de kikiladoucette |
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alain
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Posté - 02 mars 2011 : 14:25:35
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bonjour
une info qui me vient à la lecture de ce post intéressant:
dans le PV, n'y a til obligation pour le syndic ( secrétaire) de ne lister que les contre.. ou peut il lister seulement les pour et absententions??
n'y a t il pas un" défaut" , grave ou non?? |
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Posté - 02 mars 2011 : 14:41:57
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alain : votre remarque est interressant, car le PV doit OBLIGATOIREMENT mentionné les votes Contre et les Abstentions.
Les copropriétaires ayant voté contre sont les seuls à pouvoir contester la résolution ou l'AG devant le tribunal, pas les POUR !!!!
IL est facile de compter le nombre des POUR, ce qui est important en AG pour connaitre si la résolution proposée est adoptée ou rejettée.
Par conséquent, le président de scéance a tout à fait raison de commencer par demander qui est contre, et qui s'abstient. C'est d'ailleurs ce qui se fait dans la très grande majorité des AG, sans pour cela parler de manipulation des votes !!!!! |
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Louis92
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Posté - 02 mars 2011 : 19:19:33
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Juste un petit rappel : ce qui importe pour l'envoi du PV en RAR n'est pas les CONTRE mais les opposants. Ils sont toujours minoritaires donc bons pour le PV AG.
Si la majorité est CONTRE la résolution, ceux qui sont POUR s'opposent à la majorité.
Il y a des syndics qui Ă©crivent dans le PV :
- ont voté POUR :
- se sont abstenus :
- se sont opposés :
autre résolution :
- ont voté CONTRE :
- se sont abstenus :
- se sont opposés :
Cherchez avec votre moteur : universimmo pour contre opposant pv.
Cdlt. Louis92. |
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mespres
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Posté - 02 mars 2011 : 21:02:10
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Louis 92, c'est un peu difficile Ă suivre ! voulez vous dire ce que j'ai Ă©crit :
citation: Ensuite (déjà évoqué maintes fois), il faut rédiger dans le PV une résolution qui maximise les POUR : ces derniers reçoivent les PV en lettre simple --> économie substantielle.
sur le compte séparé :
si le compte séparé l'emporte : rédaction = "le syndicat demande l'ouverture d'un compte séparé".
si le compte séparé est refusé : rédaction = "le syndicat demande la dispense de l'ouverture d'un compte séparé".
Maximise les POUR signifie précisémment "minimise les opposants". |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 02 mars 2011 : 21:59:28
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Le présent sujet rejoint un autre d'actualité qui est totalement similaire :
quid de ces majorités moutonières qui ensuite viendront éventuellement se plaindre !
Prenez les derniers sondages nationaux : 70 à 75% de mécontents 3 ans 1/2 plus tard ....... 
Coproaction :
"Mais seul, que faire ? Deux autres personnes disent partager ma stupeur, mais n'osent pas marquer leurs positions plus que cela."
C'est par là qu'il faut commencer, sans oublier le travail de terrain .....en particulier en abordant les question sous le coté "gros sous" : le porte monnaie et un point très sensible, qui plus est ces derniers temps ... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 03 mars 2011 : 09:07:57
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A mespres surtout, j'ai compris que le sens d'une résolution ne pouvait pas être inversé entre la convocation et le PV. Je ne sais si c'est vrai.
Le CS d'une copropriété sans compte séparé a beaucoup réfléchi à la rédaction de la résolution "dispense le syndic ..." sans succès et sans solution ! Le progrès est que les copropriétaires commencent à comprendre que quand on est POUR le compte séparé, il faut voter CONTRE la réso. A la dernière AG (2010), le président de séance a cru positif de dire : "le compte séparé va devenir obligatoire, une loi est dans les tuyaux", la dispense est passée semble-t-il car des gens ont dit "super ! y a qu'à attendre, on aura le compte séparé sans augmentation des honoraires". mespres, je compatis donc tout-à -fait !
Comme le dit gedehem, il faut agir tout au long de l'année pour convaincre un à un. Cette action est moins sensible que de passer le mot "il faut changer de syndic parce que blabala .." si on veut laisser la surprise au syndic.
Par ailleurs, je reviens sur la neutralité du président de séance. Le CS est bien censé donné son avis aux copropriétaires lors d'une AG. Comment changer de syndic si le CS ne donne pas son avis ? Pourquoi le CS ne donnerait-il pas son avis sur le compte séparé ? les syndics ne se gênent pas, en AG, pour défendre la dispense, eux.
Si le président de l'AG est le président du CS, c'est pareil. D'ailleurs, le président du CS peut être minoritaire au CS sur un sujet particulier. Il doit cependant donner l'avis de la majorité du CS pour éclairer l'AG. Pour moi, le président de séance n'est pas neutre s'il est du CS. Demander au CS de cravacher sur des tas de dossiers et l'empêcher de les défendre le jour de l'AG ?
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 03 mars 2011 09:11:40 |
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Posté - 03 mars 2011 : 09:29:41
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louis92 : le CS controle la gestion et les comptes du SDC. Il donne un avis au syndic sur certains dossiers.
RIEN n'empêche le président du CS ou un de ses membres d'informer l'AG des avis qu'il a émis tout au long de l'année. C'est la mission même du CS.
Le CS peut afficher ses demandes et ses PV de réunions sur un panneau d'affichage. L'information est importante en copropriété.
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oumpeuli
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Posté - 17 mars 2011 : 14:15:13
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Bonjour,
A chaque AG est posée par le Syndic la question du compte bancaire séparé sauf qu'il informe que si l'on vote POUR il ne faudra plus compter sur lui en tant que Syndic ! En à -t-il le droit ?
Les frais bancaires sont-ils les mêmes qu'une entreprise à laquelle une banque facture chaque trimestre les intérets et commissions ?
Sont-ils Ă discuter avec le banquier Ă l'ouverture du compte ?
Merci pour vos réponses !
Oump |
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Posté - 17 mars 2011 : 15:21:34
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oumpeli : ce n'est pas le syndic qui pose les questions à l'AG mais le rpésident de scéance. C'est déjà une grave anomalie de votre AG.
Si en plus il menace les coprorpiétaires de demissionner, alors virer le à la prochaine AG en présentant en en votant sur un nouveau contrat.
Le président de scéance n'a pas à laisser le syndic s'exprimer de la sorte, il peut tout à fait le fiare sortir de cette AG. Sa présence n'est pas une obligation légale !!!!!
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 17 mars 2011 : 15:50:46
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Avant de publier j'avais lu les posts sur le sujet du compte séparé et connais le rôle du président de séance d'une AG.
Ma 1ère question est plus de l'ordre de la répartie pour obtenir ce compte séparé tout en maintenant le Syndic en place (nécessaire pour le moment).
Le seconde question qui peut faire hésiter les copropriétaires concerne le coût des frais bancaires.
MERCI. |
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Posté - 17 mars 2011 : 17:16:11
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oumpeuli : Comment voulez obtenir que l'AG vote le compte séparé, en autorisant le syndic a dirigé l'AG, en le laissant menacer les copropriétaires ???
Un bon président de scéance doit gérer les débats et donner la parole aux copros présents afin d'éviter que tout le monde parel en même temps, d'éviter les débordements verbaux, et il autorise le syndic à prendre part au débat quand une question demande sa réponse. En aucun cas le syndic ne dirige une AG.
Lors de la résolution du compte séparé arrive, le syndic n'a strictement rien à dire pour influencer les votes.
Pourquoi est ce néccessaire de garder ce syndic, pour le moment !!!!
La solution est de touver un nouveau syndic qui propose le compte séparé.
De quels frais bancaires parléez vous ??? Votre compte du SDC est dans le compte global du syndic. Il ne peut vous facturer des frais de banque. Il touche des intérêts sur le compte individualisé de votre SDC.
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felix1930
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Posté - 17 mars 2011 : 17:31:02
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le syndic n'a pas à proposer ou non le compte bancaire séparé puisqu'il est obligatoire
le problème se sont les honoraires demandés par les syndics pour la tenue de ce compte ; honoraires qui tient surtout compte, pour eux, des intérêts qu'ls n'auront plus si ...........compte séparé |
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oumpeuli
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Posté - 17 mars 2011 : 17:41:14
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Merci pour le ton fort de votre post qui me conforte dans le rôle que doit jouer le président de séance d'une AG. Il va falloir bouleverser les habitudes !
Il est néccessaire de garder ce syndic pour le moment, car un dossier important reste à boucler.
philippe388 : "La solution est de touver un nouveau syndic qui propose le compte séparé."
Le Syndic a donc le droit de refuser de gérer notre copro pour cette raison ? Cela ne s'apparente-t-il pas, comme pour un commerçant, à un refus de vente ?
Concernant ma question sur les frais bancaires il s'agissait de connaitre l'importance de ceux d'un compte séparé.
Merci pour vos réponses ! |
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Posté - 17 mars 2011 : 18:54:06
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oumpeuli : citation: Le Syndic a donc le droit de refuser de gérer notre copro pour cette raison ? Cela ne s'apparente-t-il pas, comme pour un commerçant, à un refus de vente ?
OUH la !!!!!
Je crois que vous n'avez pas assimiler le role du syndic, d'une assemblée générale, et le fonctionnement d'une copro.
Ici pas de refus de vente, on n'est pas dans un commerce. le synduc est un mandataire, et ce mot a son importance.
Il est élu par une assemblée générale sur la base d'un contrat de syndic. Le mandataire gère la copropriété, il propose un budget et établit l'ODJ avec le CS, et l'AG est la seule décisionnaire.
Le compte séparé est une obligation légale, MAIS suite aux pressions des syndics, il a été autorisé que le syndic propose une dérogation à cette ouverture. Suite à cet élément, les syndics proposent aux SDC des honoraires supplémentaires pour la gestion d'un compte séparé (pour la suite cherchez sur UI tous les posts qui ont déjà triaté de ce sujet)
L'AG décide de voter pour le compte séparé, en rejettant la dérogation, le syndic a l'obligation d'ouvrir ce compte au nom du SDC. Si le syndic ne le fait pas, il mettra en cause sa responsabiliét et son contrat de syndic devent le tribunal.
L'AG décide, et le syndic exécute les décisions de l'AG; rien à voir avec un refus de vente.
les frais de tenue de compte sont pinuts, cela n'est pas une raison de ne aps ouvrir un compte séparé. Pour info, 33 lots et 38 €uros par an!!!! circulez il n'y a rien à discuter !!
Quand un syndic a une telle attitude de blocage et de menace, il ne eput y avoir de raisons valables à le garder. Le nouveau syndic élu par l'AG avec ce compte séparé que vous désirez, avec raison, prendra en charge ce lourd dossier, et surement avec de meilleurs résultats.
Votre syndicat a pris de très mauvaises habitudes, vous n'avez certainement pas un CS très bon. Apparement ce syndic ne changera pas ses mauvaises habitudes non plus, balle au centre 0+0=0
le compte séparé est obligatoire, donc tous les syndics sont OBLIGES de les ouvrir si l'AG le décide ( le syndic ne décide de rien).ET il existe des syndics qui ne proposent sue le compte séparé, nous en avons trouvé un. Un compte séparé et pas de vacations ou forfaits supplémentaires illégaux.
Au lieu de faire une fixation sur des frais bancaires que quelques dizaines d'Euros, avez vous fait le calcul de la totalité des honoriares du syndic en fin d'année. Un contrat signé à 5000 € (par exemple) peut se traduire par une facture finale de 7500 € !!!!voire plus.
Avez vous vérifier ce calcul ??? beaucoup plus sérieux comme argument pour changer de syndic que le montant des frais bancaires.
oumpeli : vous avez du boulot devant vous, et un peu de lecture des textes de loi, et Ă©galement de votre RDC.
bon courage.
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felix1930
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Posté - 17 mars 2011 : 19:21:58
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citation: le compte séparé est obligatoire, donc tous les syndics sont OBLIGES de les ouvrir si l'AG le décide ( le syndic ne décide de rien
ce que l'AG décide,éventuellement, c'est de voter une dérogation à la loi (art.L18) c'est à dire ne fait pas obligation au syndic d'ouvrir ce compte séparé (majorité 25 voire 25-1)
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oumpeuli
Contributeur débutant
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 Posté - 17 mars 2011 : 22:56:06
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OUH la la !!!!! :) pas facile de bien poser ses questions d'un côté pour qu'elles soient bien interprétées de l'autre ! :)
philippe388 "...Ici pas de refus de vente, on n'est pas dans un commerce. le synduc est un mandataire, et ce mot a son importance."
J'entends bien et ma question ne portait pas sur le rôle du Syndic mais bien sur sa démarche commerciale -pour enrichir sa clientèle ou la refuser quand elle ne l'intéresse plus-, qui s'inscrit pour moi dans la même logique.
Pareil sur le montant des frais bancaires sur lesquels (là vous me rassurez) j'ai par l'expérience d'une TPE de bonnes raisons de m'interroger, frais que je ne confonds pas avec les honoraires du Syndic que je vérifie soigneusement à l'aide d'un fameux tableur, etc.
En tout cas MERCI pour vos réponses et explications qui font avancer et donnent matière à réfléchir !
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