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sybarite
Contributeur actif
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 Posté - 23 févr. 2011 : 16:16:21
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Ribouldingue, en l'espèce l'huissier avait obligation, dans la mesure ou il ne pouvait pas signifier à personne son jugement, de s'assurer si il ne pouvait y avoir une autre adresse et dans ce cas précis, auprés de celui qui demandait la signification, le syndic. Un huissier doit demontrer qu'il a recherché le destinataire (demande au gardien, au voisinage ou auprés de celui qui demande la notification). Cela ne veut pas dire qu'il doit aller au delà de l'enquête de voisinage, mais au moins qu'il ai fait le minimun
phillipe388, il ne s'agit pas de faire appel mais opposition à un jdt rendu par défaut. de telle sorte que roro75 puisse faire valoir ses observations, et c'est tout. Les charges sont dues, c'est sans équivoque, mais il n'est pas certain que le juge condamne a des dommages interêts, ou article 700. rien de plus. |
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Posté - 23 févr. 2011 : 16:47:05
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sybarite : le juga a accordé 300 de dommages et intérêts, et ne reviendra pas sur l'article 700.
roro75 devra prendre un avocat pour faire opposition, avec très très peu de chance que le tribunal revienne sur sa décision.
roro75 devra payer ces 1800 € pour sa négligence !! |
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roro75
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8 message(s)
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Posté - 04 mars 2011 : 11:44:03
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citation: Initialement posté par philippe388roro75 : citation: "Le syndic ne saurait, même en présence d'une clause d'aggravation des charges régulièrement votée par l'AG, imputer au copropriétaire défaillant les frais non justifiés et les frais de procédure inclus dans la demande au titre de l'article 700 du CPC ou dans les dépens."
"Mr et Mme Roro75, parties perdantes, seront condamnés aux entiers dépens de la présente instance".
roro75 : citation: Le syndic demande 2500€ de dommages et intérêts. Le syndic ne peut vous imputer d'autres sommes concernant les frais de poursuites engagés par le syndicat, même si l'AG a voté une clause d'aggravation des charges. Le syndicat ne peut rien vous demander de plus que le jugement, même si la condamnation ne couvre pas tous les frais. La différence sera payée par le SDC, c'est à dire tous les copros suivant leur quote-part, y compris vous-mêmes. Le juge vous a condamné à payer 1 800 €, et c'est tout, même si cela est beauvoup pour ne pas avoir envoyer une RAR; mais en tant que copropriétaire vous ne pouviez pas ignorer que vous deviez payer des charges trimestriellement. Le tribunal n'a accordé que 300 € de dommages et intérêts, sur les 2500 € demandés par le syndicat !!
Bonjour,
Merci pour vos messages qui nous ont aidé.
Nous avons payer les charges arriérés ainsi que les 500€ pour l'article 700, 709€ de frais et 300€ de dommages et intérêts. Ça fait déjà un paquet d'argent!
Par contre, le syndic veut que nous payons les autres frais qui ne sont pas dans la décision de justice.
Comment réagir?
par quels argumentations peut-on faire annuler les autres frais (frais d'assignation, frais hypothèque, frais de suivi de dossier)...
Merci beaucoup |
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Posté - 04 mars 2011 : 12:15:34
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roro75 : Le syndic ne peut plus rien vous réclamer. Le jugement a été rendu, vous avez été condamné ) payer des frais, des DI et 500€ à l'article 700.
citation: Définition de l'article 700
L'article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens. Cette indemnité comporte un fondement juridique et un objet distincts de ceux des dépens.
Ainsi, les honoraires d'avocat, les frais de déplacements, de correspondances, engagés par la partie peuvent être compris dans une demande au titre de l'article 700 (frais cités à titre d'exemple, liste non limitative).
Le juge qui statue sur une telle demande, apprécie souverainement la condition d'équité prévue par le texte. Il peut faire droit en tout ou partie à la demande ou la rejeter lorsqu'il estime que l'équité ne commande pas la condamnation sollicitée.
Le juge, lorsqu'il prononce une condamnation au titre de l'article 700, fixe une somme forfaitaire dans la décision, sans indication de détail.
Les autres frais sont à la charge du Syndicat. Ils feront parties du compte de dépenses, ainsi que les sommes que vous avez versées au titre du jugement ( 1800 €). Tous les copropriétaires, vous compris, devront payer suivant leur quote-part.
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roro75
Nouveau Membre
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 Posté - 18 mars 2011 : 16:33:45
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Bonjour,
Malgré mes multiples demandes auprès du syndic, ce dernier ne veut pas enlever les autres frais (frais d'assignation, frais hypothèque, frais de suivi de dossier).
Aujourd'hui je recois une lettre avec les éléments suivants:
"L'article 10-1 de la loi SRU stipule que les frais nécessaires exposés par le syndicat des copropriétaires à compter de la mise en demeure pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, sont imputables à ce seul copropriétaire.
Les frais d'assignation font partis des dépens.
Les frais de relances qui vous ont été imputés sont donc tout à fait justifiés".
Que se passera t-il si nous ne payons pas ces frais? Comment faire valoir nos droits et justifier que ces frais doivent faire partis du compte des dépenses payables par tous les copropriétaires suivant leur quote-part.
merci beaucoup. |
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Posté - 18 mars 2011 : 17:57:51
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roro75 : vous n'avez pas bien lu mon dernier post :
citation: L'article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens. Cette indemnité comporte un fondement juridique et un objet distincts de ceux des dépens.
Ainsi, les honoraires d'avocat, les frais de déplacements, de correspondances, engagés par la partie peuvent être compris dans une demande au titre de l'article 700 (frais cités à titre d'exemple, liste non limitative).
Le juge a accordé au SDC, sur TOUS les autres frais non compris dans les dépens 500 €.
Vous ne devez donc plus rien. Que le syndic se rapproche de l'avocat du SDC.
Avez vous relu les demandes de l'avocat du SDC ?? il a certainement produit l'ensemble de votre dette.
Demandez à votre avocat qu'il réponde à ce syndic dans le sens de l'article 700. Vous devez payer ces 500 € et rien de plus.
Si le syndic pense que vous deviez encore de l'argent dans ce dossier, il aura du faire appel de ce jugement !!!
Pour le stopper, faites écrire votre avocat qui saura mieux que vous lui rappeler le jugement.
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roro75
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Posté - 18 mars 2011 : 18:04:27
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Merci encore de vos réponses.
C'est qu'ils sont très têtus!
Nous allons envoyer un énième courrier rappelant le jugement.
Bon WK! |
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Posté - 18 mars 2011 : 18:19:46
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roro75 : passez par votre avocat, ce sera plus sérieux pour contrer ce syndic. Lui rappeler le jugement ne changera pas son attitude, sauf si c'est un avocat.
Attention, car celui-ci va continuer à vous facturer des relances. Il vous faut être très très ferme avec ce "têtu" !!!
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