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annie-b
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 Posté - 23 févr. 2011 : 18:22:32
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Bonjour, Mon voisin a aménagé les combles du toît de notre immeuble sans autorisation en y installant un chauffe-eau. j'ai eu un dégât des eaux important qui a gondolé le mur mitoyen de mon studio sans que ce voisin n'est rien eu chez lui.
Je voudrais lui faire retirer cette installation. Notre AG doit bientôt avoir lieu. Que dois-je demander sur l'ordre du jour. Je vous remercie pour vos réponses .
annie
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BANZAI
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 Posté - 23 févr. 2011 : 22:24:54
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mettre la résolution suivante à l'ODJ:
Mandat à donner au syndic pour assigner le copropriétaire du lot....en restitution des parties communes indument annéxées |
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annie-b
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Posté - 24 févr. 2011 : 13:57:23
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bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Justement, j'en ai parlé au cs qui n'entend pas faire d'action en justice. Ils me disent que c'est du privé, il me semble que la toiture est une partie commune. C'est vrai que ce propriétaire est une personne de très mauvaise foi et se moque de tout.
J'ai attendu 3 mois que son ballon d'eau soit remplacé après bien des dégats sur le plafond et la moitié du mur car on ne trouvait pas l'origine de la fuite. Le syndic a même envoyé plusieurs couvreurs.Ce monsieur a fait l'ignorant. Le plombier n'a pu rentré chez lui quand par coincidence, il attendait des nouveaux locataires mais il n'a pas été pour autant coopérant. Même à ce moment là , le plombier n'a rien trouvé car il n'y avait pas d'eau chez lui. En fait, le ballon se trouve en mezzanine et difficile d'accès. Il y a eu plusieurs interventions.
Depuis mai 2010, le syndic lui a envoyé plusieurs courriers auxquels ,il n'a pas répondu. Le syndic a enfin reçu un courrier au mois de janvier qui nous semble être une pirouette. Il a pourtant ouvert le plafond, la charpente est visible, il y a une mezzanine et des velux. Il a bien augmenté son volume, dans ces annonces de locations ,il ne s'en cache pas.De plus, ce propriétaire est architecte!
Ma crainte, ces travaux ont été faits en 1997, et il y a peut-être prescription.
Je joins le courrier fait au syndic. En réponse à votre demande d'information, étant propriétaire de l'appartement du 6ème étage depuis le 29/12/1997, celui-ci à la date de mon achat, n'avait pas de combles.Je n'ai fait qu'aménager il y a 13 ans en janvier 1998, le volume privatif que j'ai acheté tel qu'il m'a été livré, dans le cadre de la rénovation de cet appartement, sans utilisation aucune de volumes de comble puisqu'il n'y en avait pas, et sans augmentation de sa surface loi Carrez.Veuillez agréer...
Que faut-il répondre , merci d'avance pour vos réponses.
annie
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Posté - 24 févr. 2011 : 14:27:27
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annie-b : Le CS n'a pas à prendre position sur ce dossier. Il n'a pas le pouvoir de décider d'aller en justice ou non.
1. avez vous déclarer un dégats des eaux à votre assurance ??
2. avez vous prévenu le syndic de ce dégats des eaux, et que la fuite pouvait venir de l'étage du dessus, dont le copropriétaire a fait des trvaux sur les parties communes sans autorisation de l'AG. Obligation d'avoit cette autorisation. Vous pouvez demander au syndic d eposer une résolution pour qu'il fasse respecter le RDC et que ce copro remette les choses en état, même si ces travaux ont été fait en 1997.
3. le syndic a t'il prévenu l'assurance de la copropriété ??
4. ce copro. a t'il prévenu son assurance ??
5. un expert a t'il été mandaté par l'une ou l'autre assurance ??
6. Votre assureur doit fiare venir un expert qui devra rechercher l'origine de la fuite, et qui déterminera la responsabilité de votre voisin et du syndic. |
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BANZAI
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Posté - 24 févr. 2011 : 14:47:15
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ces combles sont ils accessibles par une partie commune? trappe? |
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annie-b
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Posté - 24 févr. 2011 : 15:55:32
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Le syndic a fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble mais le copropriétaire n'a pas signé la déclaration.Malheureusement, j'avais arrêté mon assurance à la fin de l'année précédente, c'est mon fils qui occupait le studio et quand il a déménagé, j'ai stoppai l'assurance et je sais que c'est une bêtise.
Il n'y a pas donc eu d'expert et je doute que ce copropriétaire ait prévenu son assurance, je n'ai pas eu d'echo. Je ne peux pas trop insisté au syndic pour être indemnisée du fait que je n'étais pas couverte à ce moment là .
Je suis au 6ème étage voisin avec ce propriétaire. Il accède par une échelle à sa mezzanine mais de chez lui. On peut accèder sur le toit de l'immeuble par une trappe depuis le palier où une échelle s'y trouve.
je viens d'appeler le syndic qui se dit ennuyer à l'idée d'aller en justice. Nous sommes une petite coopropriété et il n'y a pas de problème en général mais maintenant, c'est un peu la panique et je le comprends aussi. Je ne pense pas que ce propriétaire remette en état, n'y a t-il pas un moyen pour qu'il déplace ce chauffe eau? Je vous demande peut-être des choses impossibles?
Merci pour vos réponses. |
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Posté - 24 févr. 2011 : 16:58:50
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annie-b: que vient faire ce coporpriétaire dans la signature de la déclaration d'assurance du syndicat ??
Existe t'il des combles parties communes dans votre RDC ?? votre voisin a t'il toucher au plafond pour agrandir son volume ??
Ne pas s'assurer est assez idiot. Vous ne serez pas indemniser pour vos dégats des eaux ??
Le syndic n'a pas été bon sur ce coup. Si vous êtes sur sue ce copro. a fait des travaux sur les parties communes sans accord de l'AG - il faut l'accord de l'AG pour poser des veluxs sur le toit par exemple PLUS une déclaration de trvaux à la Mairie - le syndic DOIT faire respecter le RDC et la loi, il ne peut vous refuser de poser cette résolution à l'AG.
Notifier rapidement par RAR cette demande de résolution au syndic à mettre à l'ADJ de la prochaine AG.
Ce copro. n'a pas respecter la loi et le RDC et il inonde d'autres copros, il doit prendre ses responsabilités. Et le syndic aussi.
Souscrivez une nouvelle assurance !!! |
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BANZAI
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Posté - 24 févr. 2011 : 18:55:27
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citation: Initialement posté par annie-b
Le syndic a fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble mais le copropriétaire n'a pas signé la déclaration.Malheureusement, j'avais arrêté mon assurance à la fin de l'année précédente, c'est mon fils qui occupait le studio et quand il a déménagé, j'ai stoppai l'assurance et je sais que c'est une bêtise.
Il n'y a pas donc eu d'expert et je doute que ce copropriétaire ait prévenu son assurance, je n'ai pas eu d'echo. Je ne peux pas trop insisté au syndic pour être indemnisée du fait que je n'étais pas couverte à ce moment là .
Je suis au 6ème étage voisin avec ce propriétaire. Il accède par une échelle à sa mezzanine mais de chez lui. On peut accèder sur le toit de l'immeuble par une trappe depuis le palier où une échelle s'y trouve.
je viens d'appeler le syndic qui se dit ennuyer à l'idée d'aller en justice. Nous sommes une petite coopropriété et il n'y a pas de problème en général mais maintenant, c'est un peu la panique et je le comprends aussi. Je ne pense pas que ce propriétaire remette en état, n'y a t-il pas un moyen pour qu'il déplace ce chauffe eau? Je vous demande peut-être des choses impossibles?
Merci pour vos réponses.
le syndic n' pas à "être ennuyé": il doit défendre les interets du syndicat!
si votre logement était vide, c'est l'assurance de la copropriété qui prend en charge l'indemnisation du sinistre! |
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annie-b
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Posté - 25 févr. 2011 : 13:03:34
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Bonjour, bien sur que j'ai repris une assurance et je ne demande pas à être indemnisée. Il n'y a rien sur les combles dans le RDC .Le voisin a largement ouvert le plafond pour agrandir son volume. j'ai vu la charpente , j'ai apperçu des tiges mettaliques fixées à la charpente, il a scié les poutres pour faire son plancher de mezzanine. Son studio fait 20m² et son annonce indique 36m² utiles avec une large mezzanine, beau volume rénové par architecte!
Quelle est exactement la demande à formuler dans les termes au syndic pour ne pas veux me faire avoir, car les membres du cs vont tout balayer . Quelle majorité? et si la résolution n'est pas prise, quel est mon recours . Je suivrai vos conseils. Encore merci pour votre aide. j'oublie , quand il dit qu'il n'a pris aucun volume de combles puiqu'il n'y en avait pas , il se moque du monde , il joue sur les mots ,je ne comprends pas ce qu'il veut dire .
annie |
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Posté - 25 févr. 2011 : 13:12:47
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annie-b
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Posté - 25 févr. 2011 : 13:33:59
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j'oublie aussi surface loi Carrez, c'est quoi? |
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Posté - 25 févr. 2011 : 13:41:13
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annie-b : vous avez parlé de veluxs sur le toit !!! si ce voisin n'a pas demander l'accord de l'AG, il est en infraction, ET le syndic DOIT lui demander de demonter ces veluxs ( parties visibles des trvaux) conformément au RDC.
Si ce copor ne bouge pas, le syndic est OBLIGE de fiare respecter le RDC, il DOIT l'assigner au tribunal.
Pour cela il n'a pas besoin d'une décision de l'AG !!! C'est dans son contrat. |
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annie-b
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Posté - 25 févr. 2011 : 14:47:49
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Pour les velux, je me suis trompée, ils étaient déjà là sur le toit ,après renseignements avec les 3 autres copropriétaires, tous les studios du 6ème étage ont des velux. j'en ai aussi. Pour les combles, il faut une décision de l'AG ou pas ? |
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annie-b
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Posté - 26 févr. 2011 : 17:23:55
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bonjour, j'ai bien lu le contrat du syndic et ce n'est pas écrit qu'il peut assigner sans décision de l'AG . J'ai aussi relu les courriers du syndic envoyés à ce copropriétaire lui demandant de lui indiquer par écrit(souligné et en gras) la ou les personnes qui l'ont autorisé à faire cette installation d'un élément privatif dans une partie commune constituée des combles de l'immeuble, et de la même manière l'autorisation qui vous a très certainement été donnée pour l'espace des combles au dessus de votre appartement , si bien sur cela est exact. Quelle est la demande que je dois faire pour l'ODJ. Merci pour vos réponses éclairées.
annie |
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Posté - 26 févr. 2011 : 18:02:41
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annie-b : le contrat du syndic n'indique pas qu'il peut agir en justice sans décision de l'AG. C'est la loi de 1965 et le décret de 1967.
Le syndic est le mandatire du SDC. IL gère la copro., non seulement comptablement, mais aussi judiciairement - pour faire respecter le RDC ( votre cas), pour récupérer les charges, pour prendre une hypothèque légal sur un lot, pour prendre un avocat en cas d'assignation du SDC par un copor ou un fournisseur, .......
Allez jeter un coup d'oeil sur ces textes, vous comprendrez mieux le role de chacun - syndic et CS.
Ce copropriétaire ne réponds pas aux demandes du syndic. Celui-ci peut vérifier tout seul dans tous les PV d'AG si celui-ci a reçu l'accord du SDC pour faire ces travaux sur les parties communes.
Le syndic commet une faute si il ne fait pas appliquer le RDC et la loi aux copors contrevenants. |
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annie-b
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Posté - 26 févr. 2011 : 19:06:18
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C'est effarent tous ces articles de loi. Je prépare une lettre au syndic pour l'ODJ pour faire respecter le RDC par ce copro et s'il fait l'ignorant ou qu'il ment, le syndic peut saisir le tribunal sans décision d'une AG . J'ai bien compris?
annie |
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BANZAI
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Posté - 26 févr. 2011 : 20:00:52
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citation: Initialement posté par annie-b
C'est effarent tous ces articles de loi. Je prépare une lettre au syndic pour l'ODJ pour faire respecter le RDC par ce copro et s'il fait l'ignorant ou qu'il ment, le syndic peut saisir le tribunal sans décision d'une AG . J'ai bien compris?
annie
avant d'écrire au syndic, faites vous conseiller......
allez voir l'ADIL
si vous ne connaissez pas la loi de 65 et le décret de 67, vous aurez des difficultés pour rédiger le texte de la résolution à mettre à l'ODJ ainsi que le projet de résolution à joindre
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annie-b
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Posté - 26 févr. 2011 : 20:29:13
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Banzai, à la réponse 3-2, j'ai une réponse de Philippe, c'est suffisant, je pense , il faut que je demande la remise en état du comble d'origine ,ça ira. |
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annie-b
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Posté - 26 févr. 2011 : 20:51:23
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je peux aussi à l'ADIL, il y en a une près de chez moi. |
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Posté - 27 févr. 2011 : 06:51:28
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Il y a dans ce fil un certain nombre de réponses que je ne comprends pas:
1/ Il y a un degat des eaux. Le fait de annie-b n'etre pas assuré ne dispense pas le fautif de rembourser les degats, cela n'a rien a voir. Il fallait exiger les réparations. En revanche, il ne peut pas y avoir recours a la convention CIDRE.
2/ Le syndic a écrit un courier au voisin, qui a répondu. La réponse semble botter en touche.
Que pense le sydnic, et que pense le conseil syndical (qui doit avoir une opinion quand meme, je suis étonné de lire qu'il ne devrait pas en avoir)?
En particulier sur quoi se base le président du CS pour dire que c'est une affaire privée puisque le syndicat s'est engagé dans l'affaire en écrivant.
3/ Sur quels faits réels ou quelles preuves vous basez vous pour indiquer que le voisin a récupéré a son profit une surface de comble qui était une partie commune antérieurement?
Le fait de passer d'un carrez 20 à un carrez 36 n'est pas un argument, il suffit que le propriétaire ait abaissé son plancher de 20 centimètres pour pourvoir tout changer
4/ Si le morceau sous plafond dont il est question est bien un comble et non utile au syndicat, il pourrait de toutes facons obtenir une autorisation a posteriori.
et enfin, en quoi est-ce lié a la fuite d'eau? Il me semble qu'il s'agit de deux affaires totalement séparées. |
Édité par - ribouldingue le 27 févr. 2011 06:54:27 |
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annie-b
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Posté - 27 févr. 2011 : 12:07:01
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bonjour, je ne comprends pas ce que vous voulez dire par sous plafond , il a pris au dessus du plafond en le cassant. Pour preuve, j'ai pris des photos avec l'accord de la locataire mais je ne sais pas si j'en avais le droit . je ne l'ai pas dit. Le CS sait bien et dit qu'il est en tort mais l'idée d'aller en justice les affolent . Je sais que des combles peuvent s'acheter à la copropriété ,moi-même, j'ai acheté le WC de notre cour pour agrandir mon studio du RDC . Je l'ai fait acter par mon notaire, le géomètre a mis des tantièmes ,c'est normal.
On n'en ai pas à la vente, puisque ce copropriétaire est dans le mensonge! Et même, s'il veut régulariser par un achat, a t-il le droit de mettre une installation de ballon d'eau dans des combles? en fait, il doit se trouver chez moi , si j'ouvrai le plafond sa mezzanine deborderait pareil pour le chauffe eau qui doit être à cheval , je me pose des questions . En tout cas, depuis qu'il a remplacé son chauffe eau , mon mur a commencé à sécher.
annie |
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