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 Posté - 27 févr. 2011 : 13:08:47
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annie-b : ne vous occupez pas des annonces immobilières de ceccopro. cela n'a rien à voir avec votre porblème.
Un futur acheteur qui achetrait ce lot avec cette mezzanine posé sans accord de l'AG ( posé en touchant les parties communes) avec une annexion des combles sans accord de l'AG se mettrait dans un gros bourbier, car il serait LE responsable de ces faits devant le SDC.
Vous écivez en plus qu'il a annexé les combles au dessus de votre appartement ??
Ecrivez en RAR à votre syndic qu'il vous apporte la preuve que ce copro. a reçu l'autorisation de l'AG pour annexer les combles au dessus de son lot, et également du votre. Le syndic est OBLIGE de vous répondre.
Ecrivez en RAR au syndic de porter sur le prochain ODJ que le copro X, qui a fait des trvaux sans accord de l'AG remette ce lot en état. le syndic est OBLIGE de porter cette résolution à l'AG. Ce copropriétaire, à la vue de cet ODJ devra régair en apportnat la preuve que l'AG lui a accordé de droit.
Sans accord de l'AG pour ces travaux; le syndic est OBLIGE par contrat de poursuivre ce copor. pôur non respect du RDC et le la loi. Le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG CAR c'est dans sa mission. Il doit veiller également à la sauvegarde de l'immeuble (si un copro. touche au plancher, au toit, à la charpente,... sans accord de l'AG mettant en péril l'immeuble).
UN syndic ne bougeant pas dans un tel dossier n'est pas sérieux. Il n'a pas à se préoccuper des frais d'avocat, du refus de certains copros d'aller en justice; le syndic est élu pour cela. Le CS n' aucun pouvoir de décider d'aller en justice ou non. Il ne peut pas vous empêcher non plus de poser des résolutions pour la remise en état des lieux par ce copro.
Si le syndic ne bouge pas, ne pose pas à l'ODJ vos demandes notifiées par RAR bien avant la tenue de l'AG, vous devrez l'assigner et demander au tribunal d'annuler cette AG.
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annie-b
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 Posté - 27 févr. 2011 : 16:39:11
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Philippe, je vais faire ce que vous me dites et le syndic est d'accord avec moi , il va m'appuyer vis a vis des copro, il est très gentil mais cela me géne de lui écrire en AR , Que ferez-vous? Merci annie. |
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Posté - 27 févr. 2011 : 16:58:13
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annie-b : quelle gêne ???? notifer votre demande de résolution à porter au prochain ODJ, cela signifie envoir en RAR OBLIGATOIRE, c'est la loi. Sans RAR? le syndic vous dira qu'il n'a rien reçu.
Même chose pour lui demander la preuve que l'AG a autorisé ces travaux et l'annexion des combles.
Le syndic n'a pa à vous aider ou vous appuyer, il est dans l'obligation de faire respecter le RDC !!! 
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annie-b
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Posté - 28 févr. 2011 : 12:42:48
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Bonjour, j'ai RDV demain à l'ADIL ,je vous tiendrai au courant. annie |
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Gédehem
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Posté - 28 févr. 2011 : 18:11:23
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Sans doute qu'Annie-b pense qu'envoyer une LRAR, cela veux dire qu'il y a litige avec le destinataire et/ou qu'on va l'engueuler !
Elle doit ignorer que cette procédure par LRAR s'appelle "notification", qu'il s'agit ici d'un acte qui produit des effets juridiques qui n'ont rien à voir avec un litige, une mise en cause !
C'est un des moyens d'avoir la preuve que la chose que l'on veut envoyer (une lettre, un objet, autres ...) est bien remis au bon destinataire et que l'expéditeur en a la preuve !
Ce n'est rien d'autre ! |
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annie-b
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Posté - 01 mars 2011 : 22:09:33
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La personne de l'ADIL m'a conseillé de porter plainte car cela irait plus vite mais que ça couterait de l'argent. Je suis déçue des réponses qu'il dit aussi qu'i n'y a rien à demander comme résolution à l'ODJ. Il a été assez nul, je lui ai parlé de la loi de 1965 et 1967, il a ouvert son code de loi très "je m'en foutisme",se balançant sur sa chaise ,son stylo dans les cheveux en me disant c'est interdit, c'est une infraction mais il ne remettra pas en état.
Je suis allée voir mon syndic avec lequel j'ai de bons contacts et qui me comprend . E n fait dans la réponse de ce copropriétaire, le syndic comprend qu'il acheté tel quel et qu'il n'y avait pas de combles. je suis avec un sacré loustic!
Pour que le syndic agisse, je dois demander au syndicat des copropriétaires d'engager des investigations afin de connaître l'origine des désordres survenus dans mon appartement du dernier étage qui semblent provenir des combles. Le syndic pourra venir avec un huissier et lui demandera des preuves . Le syndic me dit qu'il doit avoir dans son titre de propriété un fiche détaillée de son lot, et aussi que le réglement de copropriété n'a
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annie-b
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Posté - 01 mars 2011 : 22:12:17
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annie-b
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Posté - 07 mai 2011 : 17:06:15
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bonjour,
la résolution mise à l'ordre du jour que le syndic m'a aidé à formuler : la demande au syndicat d'engager des investigations afin de connaitre l'origine des desordres survenus dans mon studio qui semblent provenir des combles. Malheureusement, cette résolution a été refusée à 1 voix près. J'ai l'impression que je me suis fais avoir car le syndic ne m'a pas trop appuyé sur ce coup , la présidente a hurlé et elle ne veut pas engager de procédure ni de frais d'avocat. Un copropriétaire m'a dit que je pouvais faire un référé sans autorisation d'a g. Le syndic devrait bouger, je suis très déçue par son comportement, il répondait aux questions disant qu'il n'avait pas les moyens de faire ouvrir la porte à ce copro, que la loi lui interdisait. pourtant, toute la copropriété ne nie pas que ce copro a pris les combles illégalement. J'ai un mur tout gondolé et pourri sur 1m50 depuis 18 mois ,je veux garder des preuves.
Que me conseillait vous de faire qui ne puisse pas être contester.Je vous remercie pour vos réponses.
annie-b |
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Gédehem
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Posté - 07 mai 2011 : 22:03:43
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En faisant référence à cette décision d'AG, Vous pourriez assigner le syndicat afin que sot désigné un expert.
Selon votre contrat d'assurance il peut y avoir une prise en charge totale ou partielle. |
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annie-b
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Posté - 08 mai 2011 : 11:01:43
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bonjour,
merci pour votre réponse. Assigner par voie de référé? Je me pose beaucoup de questions, aussi n'y a t-il pas moyen de faire annuler l'AG comme cela concerne des parties communes annéxées et que j'ai un trouble manifestement ilicite. Merci pour votre réponse.
annie-b |
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annie-b
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Posté - 08 mai 2011 : 11:31:40
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ou d'assigner le syndic pour non respect au RDC d'un copropriétaire? |
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annie-b
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Posté - 11 juin 2011 : 11:18:33
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bonjour,
je vous remercie si vous pouvez m'apportez des éclaircissements. Le syndic m'écrit me disant qu'il n'existe pas de combles au réglement de copropriété ,j'ai lu le RC et le mot comble n'apparait pas. Les charpentes sont indiquées et plus largement que représentent-elles?
l'AG s'est tenue le 5 mai et le syndic ne l'a pas évoqué , au contraire dans des précédesnts courriers, il laissait entendre de façon explicite le présence de combles. pouvez- vous me renseigner. D'avance, je vous remercie. annie-b |
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