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Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 21 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2011 :  17:27:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à un détail près : le lien que vous indiquez est totalement dépassé (on y parle encore de déclaration de travaux).
la page date d'ailleurs de 2005...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2011 :  21:22:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un autre détail Emmanuel : tu devrais éviter ici d'utiliser l'acronyme ADS qui n'est employé que par certains professionnels du droit, et encore pas dans toutes les régions.

Par contre, autorisation d'urbanisme, tout le monde comprend.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
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