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 Posté - 02 mars 2011 : 11:19:48
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ABCT : On ne fait pas n'importe quoi en copropriété !!!
Vous ne comprenez pas que le fait de faire payer des charges d'entretein des parties communes par quelques copros, MEME si ils sont demandeurs, c'est modifier la grille de répartition. Grille de répartition que TOUS les copros ont accepté en achetant un lot de copropriété.
C'est avoir une petite vue du fonctionnement d'une copropriété que de croire que changer un bout de moquette au frais de quelques copros, ce bout de moquette qui appartient au SDC, n'aura pas une incidence sur la vie de la copro.
On peut déjà s'en rendre compte aux discussions de ce post.
l'AG peut tout à fait voter le changement de moquette de ce palier en appliquant la grille du RDC. Les copropriétaires de ce palier paieront à hauteur de leur quote-part. Pourquoi ces copros pairaient ils beaucoup plus que leur quote-part ???
Pourquoi créer un problème, alors que ce changement de moquette n'est qu'un entretien courant dans une copro. L'AG vote, et le syndic appelle les fonds conformément à la grille. Pas besoin de créer un contentieux qui " pourrait" entrainer des frais, si l'un des copros demandait la stricte application du RDC, que le tribunal lui accordera.
ABCT : élargissons le débat sur le ravalement de l'immeuble. Seriez vous d'accord que chaque palier décide de ravaler seulement son étage, en choissisant sa propre couleur pour les murs et les volets, tous les copros du palier étant d'accord sur le choix d'une entreprise et d'en payer seuls les factures !!!
Ne parlons pas de mécènat, cela n'a strictement rien à voir avec la copropriété.
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felix1930
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Posté - 02 mars 2011 : 11:41:33
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élargissont les débats pourquoi ?ceux là sont très clairs à part,semble t-il,pour vous
pourquoi ces copropriétaires veulent t-ils payer <la refection de la moquette de leur palier> peut être tout simplement que la refection totale est refusée depuis des lustres et qu'ils en ont mare de vivre dans la M.....
Je vous signale que dans notre copropriété les occupants ou bailleurs sont très normaux même s'ils ne voient pas les problèmes comme vous........heureusement
Attention,quand même, aux termes qualificatifs que vous employez au sujet des intervenants qui ne vous suivent pas dans vos théories |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 02 mars 2011 : 14:42:15
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Philippe 388, cela ne sert à rien de marteler toujours la même chose ET VOUS ETES LE SEUL à soutenir que dans la pratique évoquée, qui vous "hérisse" TANT ne constitue nullement un changement d'application de la grille de répartition....car les "autres" ne "cotisent pas"......
Je doute fort de votre tentative "d'élargir VOTRE le raisonnement" en évoquant un ravalement..... car, cela n'a rien de comparable.... Les murs sont la base de l'immeuble... quand à "l'habillage du sol d'un palier" cela reste "confidentiel"....
A propos, je n'ai pas lu d'information quant à la description de ce palier (isolé ou non de l'escalier par une porte palière) |
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Posté - 02 mars 2011 : 14:50:38
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ABCT : les parties communes inscrites dans le RDC sont TOUTES soumises à la même grille de répartition, sauf si certaines sont BIEN spécifiées en charges spéciales dans le RDC . Le toit, les murs, les portes palières , les escaliers, ET les paliers sont des parties communes !!!!
Que le palier soit " isolé" ou non par une porte palière, qui est également une partie commune, comme l'escalier, cela ne change rien.
ABCT : relisez certains posts qui confirment en tout point mon raisonnement !!! mais surtout relisez votre propre RDC et la loi de 1965 et 1967 !!!! 
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 03 mars 2011 : 08:04:03
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Philippe 388: Continuez à nous seriner votre refrain.....Tout le monde à compris, Vous faites tourner votre compteur.... MAIS vous ne "raisonnez pas", vouz réitérez sans cesse les références au R.d.C et à la loi 1965 et décret 1967. Tous les intervenants, voire la plupart de nos lecteurs connaissent..... alors STOP. Nous avons compris: circulez rien à voir à part les références rappelées ci-devant...
Personne ne conteste NOTRE BIBLE, mais il est évoqué un point particulier auquel il peut être soumis des réflexions voire une pratique ponctuelle SANS "BOUSCULER" ou "manipuler" les grilles de répartition (je réitère le fait que les autres copro ne participent pas ....) sans aucune conséquence pour le futur de cette copopriété qui ne sera pas "cassée"
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Posté - 03 mars 2011 : 09:24:44
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ABCT : je ne suis pas certain que vous ayez compris le fonctionnement de la copropriété.
Mon expérience personnelle sur le non-respect du RDC par quelques copros m'a montré comment cassée une résidence. Certains, dont la présidente du CS dictatrice, ont désiré fermer notre résidence en proposant à certains copros de ne pas participer aux trvaux car n'ayant pas d'accès au bois intérieur. montant des travaux 100 000 €.
Seuls ceux avec accès au bois ( les paliers pour vous) paieront les trvaux. Les travux votés, le syndic appliquant strictement la grille de répartition appelle les fonds à TOUS les copros, en argumentant qu'il fallait modifier cette grille de répartition par les AG, ce qui n'avait pas été fait.
Le syndic ayant laissé faire cette présidente du CS dictatrice dans son souhait personnelle de fermer la résidence, a appliqué le RDC après l'adoption de cette fermeture.
J'ai bataillé pendant 7 ans car exclu par vote des AG du paiement. Les autres copros ayant payé ont râlé contre les 10 copros qui réclamaient l'application de la décision de l'AG, alors qu'eux mêmes avaient accepté cette décision.
Après 7 ans le nouveau gestionnaire applique la décision de l'AG, recrédite les exclus par cette décision de l'AG, et appel les fonds à tous les autres. Deuxième vague de protestation des copros qui avaient accepté l'exclusion.
Depuis 7 ans et ce contentieux, plus aucun travaux important n'a été voté. De nombreux copros ne venaient plus aux AG, ......
ABCT : vous ne pouvez anticiper la réaction des copropiétaires.
Parler de " manipuler" ou " bousculer" ponctuellement la grille de répartition des charges aura des conséquences sur les votes d'autres travaux. 
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Posté - 03 mars 2011 : 10:05:13
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sans être aussi fort dans mes propos que philippe, je pense qu'il n'est pas sain, pour ce genre de sujet qui touche aux finances, de "détourner" le RDC, car cela risque de poser des pbs dans les années à venir.
je reprends l'exemple précis donné : moquette du palier 2.
une AG décide d'accorder aux proprios du palier 2 (qui sont volontaires) de changer la moquette à leurs seuls frais.
ensuite, 3 ou 4 ans après, (des propios entre temps ont changé), il s'avère de changer la moquette du palier 1. Il pourrait être logique de penser que seuls les proprios du palier 1 paieront, mais si l'un d'entre eux, nouveau proprio, dit : non, il faut appliquer le RDC : tout le batiment paie, que va t il se passer ? cela va être la guerre...
c'est pourquoi je dis : il est plus sain, que tout le batiment paie la moquette du palier 2 en N, et la moquette du palier 1 en N+3 ou 4.
il faut se rappeler comme je l'ai déjà dit : la copropriété survit (en général) aux copropriétaires....  Un jour ou l'autre tout copropriétaire s'en va...
De plus on crée un précédent facheux pour tout autre sujet...
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felix1930
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Posté - 03 mars 2011 : 10:24:53
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citation: c'est pourquoi je dis : il est plus sain, que tout le batiment paie la moquette du palier 2 en N, et la moquette du palier 1 en N+3 ou 4.
en suivant votre exemple >> vous "croyez" vraiment que les copropriétaires du palier 2---qui ont changév eux aussi entre temps vont voter OUI (non pas au paiement) mais tout simplement au changement de moquette 1 en N+4/5;de même pour le palier 3 où les copropriétaires n'en onn rien à foutre de la propreté deS palierS ,la copropriété,pour eux, c'est l'intérieur de leur logement |
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Posté - 03 mars 2011 : 12:25:41
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felix1930 : citation: la copropriété,pour eux, c'est l'intérieur de leur logement
Alors il faut absolumennt appliquer la grille du RDC, avec ce genre de copropriétaires.
Je pourrai vous citer d'autres exemples dans notre résidence ou des copropriétaires ont fait tout et n'importe quoi, sans respecter le RDC.
Des copropriétaires ont taillé leur haies ( jardins à jouissance privative), alors que cela est à la charge de la copropriété prévu dans le RDC.
Ils refusent de payer la taille des haies car pour eux les autres voisins ne désirant pas tailler leurs propres haies, participent ainsi à la hausse des charges de copropriété !!!!! cette modification des charges se vote à l'Unanimité.
Des copropriétaires ont installé des mezzanines sans accord de l'AG, et sans respecter le RDC et la loi, puis certains ont également poser des cheminées avec insert. Un copropriétaire ayant trouvé avec raison que son mur chauffait fortement dès que son voisin se servait de sa cheminée a fait un proçès contre lui, ET la machine judiciaire avec les joyeux experts fut lancée.
Moralité: l'expert a estimé que le conduit de cheminée était PARTIE COMMUNE et que le SDC était donc mélé à ce dossier. Après 5 ou 6 ans de proçès repoussés, d'un rapport d'expert de 250 pages pour 17 000 €, le tribunal a jugé que le SDC était partie prenant pour un tiers du jugement de 45000 €, les 2/3 pour l'assurance du cheministe en cause car celui-ci n'avait pas isolé cette cheminée.
4 parties dans ce dossier - les 2 copropriétaires, la copropriété, et le cheministe.
Résultat final : 45 000 € du jugement plus 50 000 Euros d'avocts pour les 4 parties soit une estimation de 95 000 €.
28 000 € pour notre seul SDC de 33 copropriétaires, 50 000 € pour l'assurnace du cheministe, .......
Le cout de la première cheminée était de 2900 €.
SI vous pensez que je prone toujours d'aller au tribunal, ce n'est pas du tout ma façon de voir. Un arrangement vaut mieux qu'un mauvais proçès.
Comme l'a souligné gedehem, il n'est pas "sain" de ne pas respecter le RDC. Le législateur fait de slois, le RDC est obligatoire, cela n'est pas pour " bricoler" ou "détourner" des majorités spéciales.
Le syndic n'a jamais fait respecté le RDC; nous nous trouvons maintenant avec de nombreux veluxs posés sur le toit, au dessus de combles aménagés parties communes, tout cela sans aucun accord des AG. Il est maintnenat impossible de le faire appliquer, mais personne ne peut dire que rien n'arrivera dans ces greneirs, comme pour cette cheminée en or massif.!!!
felix1930 : Le bons sens est de respecter le RDC, car tout est possible en copropriété.
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 03 mars 2011 : 14:18:41
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Il ne faut pas prendre des exemples qui n'on rien de commun avec notre cas (sauf imagination débordante).
La logique chez les participants ci-dessus semble être encore plus variée que les variétés de fromages en France! |
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Posté - 03 mars 2011 : 14:44:19
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chenkak : mes exemples de non respect du RDC et de la répartition des charges de copropriété que certiains copros désirent sont similaires au votre.
Les copros qui désirent tailler leur haies pour réduire les charges de copros sont les mêmes que ceux de votre palier. Ils auront la même attitude quand il faudra payer la moquette des autres paliers, car ces copros ne désireront pas payer seulement leur palier mais exigeront que la répartition du RDC soit respectée, à juste raison.
Poser une mezzanine sans l'accord de l'AG entrainant un danger d'incendie peur engendrer une situation totalement ubuesque et couteuse.
La copropriété est le partage des frais des parties communes, et des autres biens communs. Ce palier du deuxième n'appartient pas aux seuls copros de ce palier mais également à tous les autres. C'est la base de la copropriété.
Palier, toiture, mur, sol, escalier, ascenseur, porte palière, concierge, eau, électricité, ..... tout le monde partage ces frais.
Un syndic digne de ce nom ne peut poser cette résolution de changement de moquette avec modification de la grille de répartition à l'AG qu'à l'article 26 Unanimité.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 03 mars 2011 : 15:01:16
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