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 Posté - 01 juil. 2009 : 09:51:26
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Martaupy,
pour simple information, je ne suis pas alcoolique... et sais apprécier un bon pastaga 
je vous conseille d'ailleurs de découvrir les petites productions artisanales, en vous échapant de ceux produits par un grand groupe de la boisson très connu sur les circuits automobiles. si vous n'habitez pas dans la bonne région, vous pourrez trouver en grande surface la marque H.Bardouin, primée au concours agricole d'une médaille d'or en 2008.
pour complément d'information, votre phrasecitation: Ce qui veut dire (si c’est vrai, ce que personne ne sait ici, tant le posteur en cause nous a baladés, je crois l’avoir un peu montré…donc il est évident que ses propos demandent confirmation) qu’il y aura enquête, qui établira les faits éventuels, notamment par expertise graphologique, si on a envie de gaspiller l’argent publique, et verra s’il y a lieu de juger, ou de composer ou… . est-elle une façon d'affirmer que d'autres que vous ont peut être eu raison dans la qualification juridique des faits et des procédures ? 
quant au préjudice moral permettant d'indemniser la victime d'un faux en écritures privées, voici une petite JP en passant :
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 1999, 99-81.107, Publié au bulletin
allez allez, tout va bien...
et surtout, ne sombrez pas dans le pastis sans alcool : c'est une abomination, même avec modération  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juil. 2009 10:10:33 |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 42
Posté - 01 juil. 2009 : 10:22:09
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Modérateur, merci de bien vouloir modifier le titre de ce sujet. En effet nous avons affaire à un négociateur, non à un agent immobilier.
Vous avez bien su le faire concernant un notaire :
"****** Modérateur ******
Remplacement du titre " notaire condamné " un peu racoleur et de plus inexact. La Cour de cassation a cassé l'arrêt qui exonérait le notaire de toute responsabilité. On en est là . L'affaire reviendra devant une autre Cour d'appel !!!"
A moins que vous ne considériez que certaines professions sont plus respectables que d'autres. |
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43
Posté - 01 juil. 2009 : 10:28:04
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comment savez vous qu'il s'agit d'un négociateur et pas de l'agent lui même ?
hier Ă 18:08, vous Ă©mettiez un "probablement" ... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amepi
Contributeur senior
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44
Posté - 01 juil. 2009 : 10:43:18
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Parce que :
D'après les dires de Runwarrior, il s'agit probablement d'un négociateur, non du titulaire de la carte professionnelle.
Signature de amepi
amepi
Emmanuel Wormser
Modérateur
598 messages
Statut: Emmanuel Wormser est connecté
Revenir en haut de la page 51 Posté - 30 juin 2009 : 18:17:28 Lien direct vers cette réponse Voir le profil Voir la page de Emmanuel Wormser Envoyer à Emmanuel Wormser un Message Privé Répondre avec citation
exact.
voilĂ qui modifierait mon choix.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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runwarrior
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Statut: runwarrior est déconnecté
Revenir en haut de la page 52 Posté - 30 juin 2009 : 19:45:29 Lien direct vers cette réponse Voir le profil Envoyer un E-mail à l’auteur Envoyer à runwarrior un Message Privé Répondre avec citation
Vous avez tout Ă fait raison Emmanuel, c'est ce que m'a dit l'avocat.
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45
Posté - 01 juil. 2009 : 10:48:15
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hum,
sous réserve d'une infirmation de runwarrior, l'approbation portait sur la décision libre du proc' d'engager ou non les poursuites pénales.... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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allezquesi
Contributeur actif
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Posté - 01 juil. 2009 : 11:06:30
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Je ne veux remuer tout ce qui a déjà été dit:
Me concernant deux choses m'interpellent:
-En premier lieu, j'ai du mal à croire qu' un agent oublie de faire signer son client, d'autant plus que les promesses ou compromis signés en agences ne comportent à 95% l'obligation d'une signature et demi ( la signature à porter sur la dernière pages concluant le consentement de "l'ACQyEREUR" et de le "VENDEUR", et eventuellement la demi signature portant sur une delegation de recherche de financement à l'agent)
Les autres pages et documents liés à la signature ne comportant que des paraphes!
-En second lieu quelle est la portée juridique d'un paraphe, d'autant plus si il a été oublié sur un recto ou un verso d'une feuille de type TISSOT?
S'agit il dans notre cas d'une signature ou d'un paraphe oublié?! et à quel objet du compromis se rapportait il?!
Merci de nous eclairer
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martaupy
Contributeur débutant
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47
 Posté - 01 juil. 2009 : 19:30:20
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citation: est-elle une façon d'affirmer que d'autres que vous ont peut être eu raison dans la qualification juridique des faits et des procédures ?
Non, runwarrior je le croirais quand il nous prouvera qu’il y a bien un procureur qui poursuit, pas avant. J’ajoute qu’un proc peut lancer une enquête préliminaire débouchant sur…rien.
Voyez par exemple sur les affabulateurs ce billet récent:
http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/...rrible-lecon
citation: Je vous conseille d'acheter un petit livre rouge qui s'appelle "Code de Procédure Pénale. Vous y ferez quelques découvertes.
Rien que je en sache déjà , le délai en cause dont j'ai parlé est porté :
citation: Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat,
Alors qu’avant on pouvait se constituer PC directement.
runwarrior a Ă©crit :
citation: 20 juin 2009
En le parcourant, je me suis aperçu que l'agent immobilier qui avait visiblement oublié de nous faire signer une page, s'est permis d'imiter nos signatures à mon épouse et à moi-même.
Donc on ne lui a pas fait signer frauduleusement la page finale, sur le contrat, mais on a ajouté (s’il dit vrai) ceci :
citation: Il s'agit de la page au sujet du plan de financement.
Il a signé à notre place (en prenant soin d'imiter) à la déclaration de l'acquéreur sur la situation juridique et la capacité bancaire ainsi que le montant de nos ressources.
Pour l’instant cela reste à prouver, donc inévitablement il y aura expertise graphologique si on instruit et si le faussaire nie
citation: 23 juin 2009
Effectivement, étant donné le manque de sérieux de l'agence et la faute grave tout de même (Faux en signature, c'est du pénal) , je pense que ce n'est pas malhonnête de demander une compensation fut-elle financière.
De toute façon, une plainte a été déposé à l'encontre de ce monsieur et l'OPJ qui m'a reçu a pris très au sérieux cette affaire au vu de la profession du faussaire.
citation: 29 juin 2009
La commission je m'en moque, je suis même prêt à la reverser à une oeuvre plutôt que la mettre dans la poche d'un faussaire. Il ne s'agit absolument pas d'un intérêt financier mais simplement une volonté de condamner un acte illégal et une faute grave.
J'ai trouvé un autre bien qui m'a été présenté par un agent immobilier
Donc entre le 20 et le 23, plainte déposée (OPJ, pas procureur, notez bien), entre le 23 et le 29, on se rétracte et on achète un nouveau bien. C’est du vite fait.
Le 30 juin 2009 on apprend que le proc poursuit, ce qui en général n'arrive aps encore si vite à la connaissance du plaignant.
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juil. 2009 19:49:48 |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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Posté - 01 juil. 2009 : 19:45:51
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L'enquĂŞte serait elle sur le point d'aboutir ???
René Aubry pas mort .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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Posté - 01 juil. 2009 : 19:52:03
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allez, louïa, il est ressuscité !
et je propose qu'on mette en doute toutes les questions posées sur forum, pas dans le doute cartésien source de raison, mais dans celui platonicien d'une relativité permanente (là , faut que j'arrête le HB !) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juil. 2009 19:54:52 |
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Posté - 01 juil. 2009 : 22:05:23
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citation: Non, runwarrior je le croirais quand il nous prouvera qu’il y a bien un procureur qui poursuit, pas avant. J’ajoute qu’un proc peut lancer une enquête préliminaire débouchant sur…rien.
A lire ce qui précède, je me dis qu'il faut qu'UI change les "règles du forum". En effet, si Martaupy souhaite "croire" un intervenant, en l'occurence Runwarrior... il faut que ce dernier lui prouve : "qu’il y a bien un procureur qui poursuit, pas avant. "
Ce qui suppose semble-t-il que Runwarrior... nous communique ses noms et adresses et coordonnées téléphoniques en live sur le site (ainsi que la date et le lieu du dépôt de plainte et les noms et coordonnées de l'agence et des personnes concernées !) et que, bien évidemment, Martaupy et les autres membres du site, dont moi-même fassent de même ?
Est-ce le but du but d'un site d'info tel qu'UI SUR LE NET ,,,,,,,
Martaupy, c'est "confesse" ou quoi que vous souhaitez sur le net
Si c'est cela, commencez le PREMIER |
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martaupy
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 02 juil. 2009 : 17:05:52
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quelboulot, vous êtes plaisant, mais il ne s'agit pas de ça.
Simplement ce posteur ayant fourni des infos à géométrie très variable, ce qui ne vous aura pas échappé si vous l'avez bien lu, j'ai des doutes, d'autant qu'à ce stade, et dans ce délai, un proc ne communique encore rien à la personne ayant dénoncé les faits.
Le sujet est assez grave pour qu'on n'affabule aps.
Et le TGI près lequel agit ce procureur peut parfaitement être indiqué, ainsi que le lieu d'affectation et la qualité de l'OPJ en cause, policier ou gendarme..
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Posté - 18 juil. 2009 : 09:51:42
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Bonjour
Quel régal.....ce "fil" où l'humour en "bleu" et en "rouge" (couleur modératrice ?) n'a pas manqué!
Mais juste une question, si (hypothèse d'école, si tel n'a pas été le cas) le compromis a été signé et donc accepté par les vendeurs, dans le contexte d'une usurpation de signature par l'agent immobilier ou son négociateur (peu importe) quels sont leurs droits ?
Les vendeurs peuvent-ils demandé la vente forcée........si les acquéreurs ne souhaitent pas donner suite (quelqu'en soient leurs raisons) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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