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GĂ©dehem
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41
 Posté - 13 mars 2011 : 13:34:22
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.... peut-ĂŞtre que certains comptent "0 ..> 1 ...> 2" ce qui ferait que de 2 viendrait en 3 ...
"L'AG rejette 1 fois la résolution, mais avec la possibilité de revoter immédiatement la résolution ....
NON, il n'y a pas rejet : un "REJET" implique une décision à la maj.art.25 !
S'il y a rejet, il n'y a pas application possible de L.art.25-1, la décision de rejet étant définitive.
Il n'est possible d'appliquer la procédure 25-1 QUE lorsque l'AG n'a pas dégagé de décision (approbation ou rejet), à condition que la proposition ait obtenu au moins le 1/3 des voix du syndicat. Il n'y a là qu'un vote.
"....de reconvoquer une autre AG pour statuer sur cette résolution. L' AG vote un 2ème fois, et décide de revoter sur cette résolution immédiatement, l'AG vote bien une 3 ème fois lors de cette AG sur la même résolution."
Heuuu .... Pardon, mais je n'ai pas tout compris ...... 
Il n'est pas prévu qu'une AG vote pour décider d'une autre AG, puisque le texte prévoit cette possibilité.
Après le constat fait par l'assemblée à la suite du vote à la maj.art.25 (vote 1) qu'il n'est pas possible de passer par la procédure art.25-1, c'est la possibilité de son dernier alinea qui s'applique.
L'AG peut éventuellement le décider (vote 2), principalement pour obliger le sydic.
On peut simplement ajouter que l'AG convoquée selon ce que dit le dernier alinéa est éventuelle et soumise à condition (... si elle est ..."), tout comme est éventuelle, hypothétique, une décision pour convoquer cette autre AG.
Comme bien des syndicats ignorent ou mélangent les modalités de l'art.25-1, à commencer par leur syndic, je n'ai jamais vu un syndicat décider de cette convocation par un vote (2ème) rapporté au PV. Je mets à part la précision indiquée juste après le résultat su vote : "Le syndic convoquera au plus tît une AG appelée à statuer sur ce point.", sans que soit indiqué un second vote. |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2011 14:03:39 |
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sybarite
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 42
Posté - 13 mars 2011 : 14:02:03
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1/ la résolution ne recueille pas la majo art 25 mais 1/3 des voix favorables
2/ l'AG peut et non doit, donc elle doit décider ci vote immédiat ou non
3/ vote 24.
1,2,3.
Si 1 puis 3 alors risque d'annulation |
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GĂ©dehem
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43
Posté - 13 mars 2011 : 14:05:22
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Vous faites un vote pour décider si oui ou non vous décidez ????
C'est oublier que l'AG est convoquée pour décider, pas pour avoir des états d'âme .....
On voit de tout dans ce bas monde ....... 
"Si 1 puis 3 alors risque d'annulation"
- c'est oublier qu'une AG est souveraine pour décider conformément aux textes.
- c'est oublier que les textes prévoient une décision par un second vote à la maj.art.24 si le premier vote art.25 a obtenu au moins le 1/3 des voix.
Pas de trace d'un vote 3, pas de vice de forme, pas d'annulation possible. (sur quel fondement ??  )
"Et 1 ..et 2 ... et 3", c'Ă©tait au foot en 98 !!
Pas en copropriété. |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2011 14:15:24 |
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44
Posté - 13 mars 2011 : 15:56:40
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gedehem : vous n'avancez aucun texte de loi pour votre demonstration, ou contrdire que 3 votes sont également une réalité confortée par un jugement. D'ailleurs vous avez fait semblant de ne pas comrendre ma démonstration, la possibilté de revoter implique que 1/3 des voix a voté pour, pas très intellectuellement honnête votre critique; vous savez lire entre les lignes, NON ???
gedehem : citation: je n'ai jamais vu un syndicat décider de cette convocation par un vote (2ème) rapporté au PV.
Ce qui se passe dans la copropriété de gedehem dans la monde des bisounours, n'est pas toujours la vérité des textes. Si gedehem n'a jamais vu le loup, alors personne ne la'a vu !!! pas très convaincant comme argument.
Sybarite vous donne un jugement que vous ignorez car maitre gedehem, avec l'appui de mespres ont toujours raison !!!
Nous avons eu plusieurs débat au sein de notre copropriété, lorsque le syndic désirait reconvoquer ( avec tous les frais liés à cette AG supplémentaire), alors que je soutenait que l'on pouvait passer à un second vote car 1/3 des voix avait voté POUR.
Le conseil juridique de ce grand syndic, n°1 français, nous a alors confirmé de faire ces 3 votes. Cela nous est arrivé à plusieurs reprises, comme l'a dit gedehem, l'AG
1. vote de la résolution rejeté, MAIS avec 1/3 de POUR
2. choix de l'AG pour revoter OU convoquer une autre AG
3. vote de nouveau pour cette résolution à l'article 24, car l'AG en a décidé ainsi, et ne pas reconvoquer.
gedehem : avez déjà fouler un terrain de foot !!!!
mespres : citation: Il faut être bouché à l'émerie pour continuer à soutenir qu'il faut 3 votes pour mettre en oeuvre l'article 25-1 : La pédagogie c'est la répétition:
Un peu de retenue dans vos propos vous fera du bien Ă©galement !!!
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45
Posté - 13 mars 2011 : 17:28:39
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philippe : sybarite ne nous a pas donné un jugement mais un commentaire sur un jugement.
Afin de voir à quoi se rapporter ce jugement, on aurait bien aimé avoir la référence... pour se faire une idée.
Sans mettre en doute ce que dit sybarite, le jugement dit peut ĂŞtre seulement qu'une seconde AG pouvait avoir lieu, sans plus.... |
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filomat
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46
 Posté - 13 mars 2011 : 17:29:56
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Deux cas de figure peuvent se présenter :
1-il y a beaucoup de monde à l'assemblée (presque tout le monde est présent ou représenté, il y a très peu de défaillants). Alors si la résolution présentée à l'article 25 ne recueille que un peu plus du tiers des tantièmes du syndicat ça ne sert à rien de voter au 25.1 de la majorité des tantièmes présents et représentés puisque celle-ci ne sera pas plus réunie au second vote qu'au premier.
2-il y a juste à peine plus du tiers des tantièmes de présents et représentés à l'assemblée (c'est le cas dans ma copropriété : environ un sixième en gros porteurs en principe d'accord préalable avec le cs et syndic et un sixième de moutons favorables par principe à ce qui est proposé par le syndic et cs, car c'est toujours plus confortable d'être "bien" avec eux si un jour on a quelque chose à leur demander), la majorité des tantièmes étant découragée de se présenter ou faire représenter à l'assemblée par manque d'information et "mauvais traitement" (attente deux heures debout pour pointer, haut parleur à fond dans les oreilles etc...) ... Alors si le tiers des tantièmes est favorable au premier vote, la majorité des présents et représentés sera forcément acquise au second vote et ainsi on peut tout faire passer à l'article 24 , même pour ce qui est prévu par la loi en article 25, notamment la désignation du syndic et des conseillers syndicaux.
C'est peut être ce que "sous-entend" la loi (une loi peut-elle "sous-entendre" ?), l'assemblée peut faire un second vote, quand ça en vaut la peine, c'est à dire si le rejet provient de la faible participation à l'assemblée.
Si le tiers des tantièmes n'est pas atteint alors le syndicat "doit" dans certains cas (quand la décision est obligatoire par exemple désignation syndic et conseillers syndicaux) convoquer une coûteuse seconde assemblée dans le délai maximal de trois mois, et il "peut" aussi le faire s'il pense avoir des arguments pour obtenir une meilleure participation (moins de défaillants) à cette seconde convocation.
Pour résumer dans le cas de figure 1 ça ne sert à rien de faire un second vote, et dans le cas de figure 2 ça ne sert à rien non plus (selon mon syndic c'est perdre du temps puisque le résultat est acquis d'avance et il ne l'a effectué qu'à la demande d'un présent qui l'a réclamé en disant "la loi c'est la loi").
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 13 mars 2011 18:01:02 |
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mespres
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47
Posté - 13 mars 2011 : 18:01:51
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Bon, il y a les "deuxistes" et les troisistes".
Je suis deuxiste  et je me fonde sur l'artcle 25-1 qui parle de second vote : citation: Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote
l'assemblée peut veut dire ici "à l'autorisation", en opposition au cas où la résolution recueille moins d'un tiers des voix.
Mon argumentaire tient la route, celui des troisistes reste totalement inconsistant. Par quel procédé font ils dire que "second vote" désigne en vrai un troisième ?
DĂ©bat affligeant. |
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GĂ©dehem
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48
Posté - 13 mars 2011 : 18:14:56
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Polémoque inutile sur un point accessoire monté en épingle inutilement.
Sybarite indique :
"la CA de Paris a rappelé dans un arrêt de 2008 qu'il s'agissait d'une possibilité et que l'AG pouvait décider de convoquer de nouveau."
De quel arret s'agit-il ???
Sauf précisions à apporter, il s'agirait de statuer sur le pouvoir que détiendrait l'AG pour décider pour imposer une autre AG.
Sur ce que rapporte Sybarite, il ne s'agit que de cela ! Pas sur un 3ème vote qui n'existe pas !!
Pourquoi un tel vote serait nécessaire pour imposer cette autre AG ?
Parce que l'art.25-1 n'impose pas cette nouvelle AG, qui n'est qu'Ă©ventuelle, soumise au bon vouloir du syndic, ..... Ă condition qu'il veuille bien convoquer dans les 3 mois !!
C'est en ce sens qu'il faut comprendre un vote de l'AG : pour imposer au syndic cette convocation !
Pour le reste, il y a LE vote sur la question soumise à la maj.art.25 (vote avec 2 possibilités si cette majorité n'est pas atteinte :
- la résolution obtient le 1/3 des voix, auquel cas il y a possobilité du second vote prévu par L.art.25-1.
- la résolution n'obtient pas ce 1/3, et l'AG peut par un second vote imposer la convocation d'une nouvelle AG.
C'est sur ce dernier que semble s'être prononcée la CA Paris.
Maintenant, si certains veulent voter 3 fois, voire 4 ou 5 sur des points qui n'existent pas, libre Ă chacun de le faire ! 
"Le conseil juridique de ce grand syndic, n°1 français, nous a alors confirmé de faire ces 3 votes."
Que voila l'assurance d'une certitude juridique s'agissant d'un grand syndic n°1 français !!!!!
Je note : parole d'Evangile, ce syndic n°1......... |
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Posté - 13 mars 2011 : 18:26:58
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gedehem : pour une fois que son service juridique nous apportait une réponse ecrite (que je suis en train de rechercher) !!!
gedehem : citation: Je note : parole d'Evangile, ce syndic n°1.........
Pas plus que la votre, gedhem !!!
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guesde
Contributeur actif
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50
Posté - 16 mars 2011 : 19:37:11
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Votre expérience m'a bien aidé je vous en remercie mais pourquoi se chamailler pour des broutilles il est tellement facile d'indiquer son désaccord sans en rajouter. |
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