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alain123
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 Posté - 23 mars 2011 : 04:23:23
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Bonjour,
Nous sommes un petit immeuble,
Le souci réside dans le fait que les copropriétaires (pour les trois-quart), ne viennent qu'en été. Le reste du temps, il y a très peu d'occupants permanents dans l'immeuble.
Nous sommes résidents permanents aussi et venions tout juste d'acheter notre appartement, quand il y a eu l'AGO annuelle. nouveaux, nous ne connaissions encore personne de l'immeuble.
Notre vendeur était Membre du CS (comme il a vendu, le CS (de trois personnes à l'époque), s'est retrouvé avec une personne en moins)
Un nouveau Membre du CS a été nommé, et est entré dans le CS.
Il a proposé sa candidature évoquant apporter son aide (changement ampoules, ouvrir la porte aux ouvriers, bref... le bon samaritain).
Personne ne s'y est opposé, sa candidature a été proposée en fin d'AGO où tout le monde était sur le point de partir, mais elle s'est faire d'une façon très particulière :
- Aucun projet de résolution n'a été inscrit pour nommer un nouveau membre du CS
Le nouveau membre (chaleureusement recommandé par le président du CS), a été "coopté" par le Conseil Syndical... ! (et jamais voté par les copropriétaires, ce qui est hallucinant).
Il est indiqué simplement dans le PV d'AGO : "vu le départ de M. X , le CS a coopté M. Z comme membre de CS pour le remplacer".
Personne n'a réagit, (nous non plus), tout le monde pressé de partir. Et c'est donc devenu ainsi "officiel". M. X était membre du conseil syndical.
Après quelques mois, nous avons su que ce nouveau Membre
- n'est pas copropriétaire,
- qu'il est le concubin d'une copropriétaire (résidente à l'année).
- mais il n'est pas pacsé avec elle.
Malgré cela, nous avons laissé courir et si nous avons été tolérents sur l'irrégularité de sa situation, c'est parce qu'il y a si peu de résidents permanents (donc peu de volontaires), et surtout qu'au départ, il se montrait en effet serviable etc... Pourquoi chercher des noises s'il n'y a pas lieu et que tout ce passe bien... on peut faire l'impasse sur l'irrégularité de la situation si tout le monde y trouve aussi son compte
Mais maintenant, il en est différemment et ce Monsieur, très soutenu par le Président (très proches amis) prend de plus en plus d'initiatives, à ses aises, et se prend la grosse tête et s'impose. Le coté "bon gars serviable a disparu...." Nous commençons aujourd'hui à en avoir assez, car les deux prennent beaucoup d'initiatives profitant que la majorité des copropriétaires ne sont pas sur place, et se croient les propriétaires de l'immeuble...
Personnellement, je souhaiterais aujourd'hui que ce Monsieur, qui n fait, n'est RIEN dans la copropriété, parte du conseil syndical. Je souhaiterais le faire, en évoquant l'irrégularité de sa situation (qui est irrégulière...!).
Les autres membres du CS se résignent car ne veulent pas de conflits de voisinage (se mettre à dos ce membre, et le Président... qu'ils connaissent depuis de nombreuses années. ). Donc, même s'ils ne sont pas d'accord sur le fond, ils ferment quand même les yeux sur l'irrégularité de la situation et laissent faire....
Pour nous il n'en est plus question.
J'ai envoyé un email au syndic (c'est un nouveau syndic)
- lui envoyant copie du PV d'AGO de l'époque,
- indiquant que ce Membre n'était pas copropriétaire, ni pacsé,
que pur cela, il ne pouvait pas prétendre tenir légalement, le poste de conseiller syndical. Que je contestais maintenant sa présence en tant que Membre du CS vu l'irrégularité de sa situation en tant que Membre CS était contestable.
Nous devons avoir bientôt une AGE (travaux urgents à voter).
Quels seraient les bons conseils pour faire partir ce monsieur du conseil syndical :
- inscription O/jour prochaine AGE ?
- Courrier RAR au Syndic (peut-il, lui, y faire quelque chose ?)
qui doit faire légalement valoir que ce Monsieur n'a aucunement le droit d'être conseiller syndical (d'autant que sa nomination n'a jamais été soumise aux votes des copropriétaires !)
Comment s'y prendre pour faire valoir que ce Monsieur est Membre dans la plus grande illégalité, et le faire partir ?
De lui-même, très soutenu par le Président du Cs, je doute fort qu'il parte, il faut un moyen de pression... les autres copropriétaires ne sont pas sur place pour agir et ils enverrons des "pouvoirs pour l'AGE"...
Je ne pense pas que le cas de ce monsieur soit à voter en AGE,
je pense qu'il doit partir
1/ en vertu de l'article 21 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7 :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
2/ parce que sa candidature n'a pas été votée par les copropriétaires
Mais comment s'y prendre pour le faire valoir efficacement, et auprès de qui et/ou quelles instances légales ? il devient nécessaire d'assainir la situation, et que chacun "reprenne" sa place...
Merci infiniment de vos conseils, espérant ne pas avoir été trop confus dans mes explications un peu alambiquées....
Merci de vos conseils (c'est urgent, AGE prévu fin avril....)
Alain 
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Posté - 23 mars 2011 : 08:04:12
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il y a un point que vous n'avez pas éclairci : c'est la durée ou la date de fin du mandat de ce conseiller syndical.... ce qui est important.
Mais tel que vous le présentez, cette personne ne peut être conseiller syndical.
je vois plusieurs possibilités :
1- attendre l'AG où seront désignés de nouveau les conseillers et à ce moment donner des explications en AG (sachant la difficulté sur ces SDC de vacances où peu sont présents). Entre temps, faites un courrier en LRAR au syndic (avec double au président du CS) pour l'alerter sur l'irrégularité du vote.
ou
2- dès maintenant faire lettre en LRAR au syndic lui demandant d'inscrire à l'ordre du jour "désignation d'un conseiller syndical" avec un projet de résolution du genre : "lors de l'AG du ..... un conseiller n'a pas régulièrement été désigné par l'AG, il convient de reprendre ce point. Suite au vote à la majorité de l'article 25, l'AG désigne Mr (ou Mme) .... comme conseiller syndical. Son mandat expirera le ....... ". Et faites le rapidement pour que cela soit inscrit à l'ordre du jour de ce que vous appeler l'AGE, qui n'est qu'une AG supplémentaire.
Lors de l'AG, vous expliquerez la double irrégularité (pas de vote et personne non qualifiée) et présentez vous. Si cete personne devait de nouveau être désignée, dites que vous saisirez le TGI, cela entrainant de sfrais pour vous mais également pour le SDC.
atention : ces démarches risquent de vous désigner comme le "mouton noir" et vous pourrir la vie. Faites donc du loobying avant auprès des autres copros. Profitez des vacances et de la présence des propriso. |
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alain123
Nouveau Membre
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 2
Posté - 23 mars 2011 : 09:03:32
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Bonjour Rabouilllet,
Merci pour votre réponse.
Le mandat de ce conseiller expire en août prochain (AGO annuelle).
(En avril, nous avons une AGE (intermédiaire) programmée mais c'est pour travaux urgent).
Je ne veux pas entrer dans le CS car je n'ai pas envie d'y laisser mes nerfs et ma santé, tant que le Président actuel restera Président. Il se prend pour le maître des lieux, mais c'est aussi parce que les autres membres CS ne réagissent pas... Ils le savent, râlent derrière son dos, mais n'ont pas vraiment le courage de s'opposer à lui : ils le craignent.... et lui en abuse. Les autres copropriétaires (absents toute l'année) ne voient pas du tout ce qui se passe réellement.
L'ambiance est plutôt morose et franchement malsaine en ce moment.
En faisant sauter l'autre intrus, qui n'a plus sa place, je suis convaincu que cela aiderait à assainir beaucoup de choses, et peut-être aux autres Membres CS de réagir différemment avec le Président "isolé" ?
Légalement, il ne peut pas être démis sur le champ de cette fonction occupée illégalement ?
on est obligé d'attendre la fin de son mandat ?
A la prochaine AGE d'avril, les non résidents ne viendront pas : tout se votera avec envoi de leurs pouvoirs...
Je sens venir la chose suivante :
- que sa candidature soit (re)présentée à l'AGE d'avril (ce que je pressens), pour "régulariser", et on est reparti pour 3 ans.... car ce serait comme une "nouvelle candidature" (puisque l'autre n'existe légalement pas)
- mais sachant aussi qu'il n'est pas pacsé, il peut être capable d'aller au culot et dire que maintenant, il l'est ! (ce n serait pas la première fois qu'il ment).
dans ce cas comment ça se passe ?
- devons-nous nous contenter d'une fausse affirmation (et de nous faire berner...)
- d'exiger qu'il nous prouve qu'il est pacsé (et si c'est possible, là il sera coincé)... ?
Nota : dans l'email de "contestation" envoyé au syndic, j'ai mis en copie tous les membres du CS y compris lui-même.
Espérant qu'il démissionnerait de lui même. Aux dernières nouvelles, ce n'est pas le cas. Les autres Membres du CS sont "ennuyés", mais ne feront pas pression pour le pas se le mettre à dos, ni le président. Bref tout le monde ferme les yeux. Les Membres du CS sont dévoués mais aussi qu'ils ferment les yeux pour avoir la "paix" (et ne pas être eux-mêmes le mouton noir...), et disent résignés qu'on ne peut pas faire autrement, car il y a très peu de volontaires....
Bref, on ne peut pas compter de ce coté là pour faire changer les choses, car ils ne veulent pas se "mouiller".... C'est pour cela qu'à titre individuel, le maximum d'informations seraient les bienvenues, pour être efficace, et faire en sorte que ce Membre qui occupe illégalement la fonction, quitte le CS. Ce qui ensuite sera bénéfique à tous, c'est certain.
Merci
Alain
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Gédehem
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Posté - 23 mars 2011 : 10:30:57
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Pour prétendre être désigné au CS il faut remplir certaines conditions précisées L.art.21.
Une personne qui n'y satisfait pas ne peut donc prétendre à être désignée. Et comme pour être désigné il faut aussi satisfaire à ce qui est prévu L.art.25, c'est à dire une décision d'AG qui procède d'un vote dont le résultat est proclamé en séance et rapporté dans un PV, personne n'a été élu.
La personne en question ne remplissant pas les conditions imposées limitatives, n'ayant pas été élue à l'issu d'un vote rapporté dans un PV, elle n'est en aucun cas membre du CS !
"Le mandat de ce conseiller expire en août prochain "
NON, il n'y a aucun mandat puisqu'il n'existe pas de décision.
Tout au plus cette personne peut être associée au CS en qualité de "sachant", du moins si elle a des compétences dans un domaine qui relève des attributions d'un CS, ou dans tel aspect technique.
Les travaux de bricolage type "homme de main" ne relève pas des missions d'un CS.
Attention ici au "travail au noir", comme à la responsabilité du syndicat en cas d'accident, tant pour un préjudice à cette personne (elle se blesse) qu'à des dégats qu'elle peut occasionner lors d'un entretien/réparation.
L'autre aspect : le CS initial était formé de 3 personnes. 1 est partie, le Cs ne compte plus que 2 membres. Aucune élection n'ayant eu lieu, ce CS n'est plus régulièrement formé avec ses 2 membres : il ne peut donc plus fonctionner.
Vous êtes dans le cas classique d'un syndicat dont les membres ignorent tout du fonctionnement et de la réglementation qui s'y apploque, ou s'en moque, et d'un syndic qui laisse faire parce qu'il y trouve son intéret (aggravé par le fait que c'est une copropriété "secondaire" à ce qu'il semble ..)
Il faut tenter de trouver 2 ou 3 autres personnes pour, en groupe, contster ces pratiques en faisont surtout de l'information. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2011 10:36:38 |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 23 mars 2011 : 11:05:56
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J’allais, comme Gédehem, ajouter une troisième irrégularité à la double irrégularité mise en avant par Rambouillet.
1 – cette personne ne remplit pas les conditions
2 – l’AG ne s’est pas prononcé sur sa candidature
3 – votre CS n’était déjà plus légitime après le départ de votre vendeur car au moins un quart des membres n’était plus représenté.
Autant de raison pour marteler à mon tour que cette personne N’EST PAS membre du CS !
Il faut que votre syndic mette cela au clair pour tout le monde et surtout pour l’intéressé.
Je ne crois pas en la lettre anonyme, vous avez remarqué cette irrégularité, faites en part à votre syndic, que celui-ci n’entretienne pas de rapport avec cette personne comme avec un membre du CS. Vous pouvez simplement lui dire qu’il n’est pas obligé de dire que c’est vous qui avez pointer du doigt cette irrégularité.
Une précision, si en AG c’est les copropriétaires qui élisent les membres du CS, il me semble, sauf erreur de ma part, que pendant son mandat le CS peut après vote introduire de nouveaux membres.
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felix1930
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Posté - 23 mars 2011 : 12:30:58
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citation: Une précision, si en AG c’est les copropriétaires qui élisent les membres du CS, il me semble, sauf erreur de ma part, que pendant son mandat le CS peut après vote introduire de nouveaux membres.
non dans tous les cas c'est l'AG qui décide; comme indiqué par Gédhem le CS peut "créer" une commission travaux ou autre et, par ce "biais" ,impliquer d'autres copropriétaires dans la gestion de l'immeuble |
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Posté - 23 mars 2011 : 13:16:11
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etc citation: Une précision, si en AG c’est les copropriétaires qui élisent les membres du CS, il me semble, sauf erreur de ma part, que pendant son mandat le CS peut après vote introduire de nouveaux membres.
C'est une erreur, cela est tout à fait faux.
C'est l'AG qui éli les conseillers syndicaux, le vote est nominatif.
Si plus d'un quart des membres du CS démissionnent, et qu'il n'y a pas ou plus de suppléants, ce CS n'est plus légalement constitué. le syndic doit convoquer une AG pour élir d'autres membres.
le CS ne paut pas introduire d'autres conseillers, SEUL l'AG est décisionnaire.
Le conseiller du CS d'alain123, n'a pas été élu par l'AG, il ne fait donc pas parti de ce CS !!!
De plus il n'est pas copropriétaire, il ne pouvait docn aps se rpésenter à ce poste.
alain123 : ou était passé votre syndic. Il aurait du apporter toutes les précisions lors de l'AG.
Ce conseiller n'est pas conseiller, il ne pouvait pas postuler, il n'a pas été élu, il n'a donc AUCUN mandat !!!! rien ne peut régulariser à une autre AG car il n'est pas copropriétaire.
alain123 : si tout le monde est content,at que vous ne désirez pas être au CS présentez un de vos copains qui désire être membre du CS !!! 
Pourquoi ne serait il pas élu, il a la même position que cette personne. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 23 mars 2011 : 15:23:47
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Oui, c'est vrai j'ai dit une bêtise, je n'en étais moi-même pas sûr.
Le CS peut en revanche, ou vais-je dire une autre bêtise, mandater un copropriétaire autre qu'un membre du CS pour une tâche précise.
Pour le reste, je maintiens, comme vous tous sur cette triple irrégularité. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 mars 2011 : 16:38:28
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" ...ou vais-je dire une autre bêtise.... OUI ..., mandater un copropriétaire autre qu'un membre du CS pour une tâche précise.
C'est juste une question sémantique, mais qui a son importance ici !
Seule l'AG peut mandater une personne pour un acte déterminé.
Le CS peut s'adjoindre les services d'une personne, d'un technicien, d'un "sachant", ne serait-il pas copropriétaire, pour étudier tel point, élaborer un descriptif travaux, donner son avis technique sur telle affaire, etc etc ...
mandater : agir en lieu et place d'un mandant, délégation de pouvoir.
S'adjoindre les services de : aucune délégation, services rendus aux cotés de ...
Le CS est une émanation du syndicat, une sorte de branche qui n'est pas distincte du syndicat. Formé par l'AG afin d'exercer la mossion prévue par les textes (et éventuellement u acte déterminé D.art.21), il n'a pas pouvoir de décision pour les affaires du syndicat.
Le CS n'ayant pas de personnalité juridique, il ne peut rien déléguer. Il peut être "assisté", ce qui n'est pas du tout la même chose. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2011 16:43:18 |
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etc
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Posté - 23 mars 2011 : 17:13:54
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Vite, je vais éditer mon message précédent, peut-être que peu de personnes ont vu ma deuxième bêtise ! (non, je rigole, j’assume).
Oui c’est vrai, c’est l’assemblée qui peut mandater et pas le CS.
J’ai posté trop vite sans vérifier, bien que ça ne me ressemble pas.
En fait, je pensais au cas d’un copropriétaire autre que du CS qui peut être mandaté (par l’assemblée, vous avez raison) pour vérifier les comptes (D 42-1). Ce qui rend incomplète l’affirmation suivante : seuls les membres du CS peuvent vérifier les comptes tout au long de l’année.
Enfin, je ne veux pas faire dévier le débat, désolé.
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BANZAI
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Posté - 23 mars 2011 : 17:37:44
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citation: Initialement posté par etc
En fait, je pensais au cas d’un copropriétaire autre que du CS qui peut être mandaté (par l’assemblée, vous avez raison) pour vérifier les comptes (D 42-1).
vous confonfez plusieurs choses.
Il ne faut pas oublier que s'il y a une seule tache que le CS doit faire....c'est bien le contrôle des comptes!
Par ailleurs c'est le droit de chaque copropriétaire aussi d'effectuer le contrôle des comptes dans les conditions votées en AG ( un jour fixe par exemple) ou dans le délai s'écoulant entre la convocation et la tenue de l'AG
vous devriez relire vos textes de base...
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 mars 2011 : 17:51:53
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L'AG pourrait désigner un copropriétaire autre que le CS afin de vérifier les comptes.
Pour autant tout copropriétaire peut y procéder.
La disposition prévue D.art.42-1 concerne spécifiquement les syndicats coopératifs. En effet, sans cette forme, c'est le CS qui est de fait chargé collectivement de gérer le syndicat, serait-ce par son pdt-syndic, désigné par le CS en son sein.
De ce fait le CSCoop "gestionnaire" ne peut pas controler les comptes .... du CSCoop "gestionnaire".
D'où la nécessité pour l'AG de désigner des personnes étrangères au CS, des membres du syndicat ou extérieurs au syndicat.
Pour revenir au sujet :
Alain123 devrait rédiger une note destinée au membres restant du CS ainsi qu'au syndic :
- rappelant les dispositions de L.art.21 (transcrire al.4) rappelant les conditions d'éligibilité.
- rappelant les dispositions de D.art.17 (transcrire al.2) s'agissant de l'établissement du PV d'AG et des mentions impératives pour la validité des décisions.
.. et donc de l'impossibilité pour M.Y de siéger au CS n'ayant pas qualité pour y être élu et n'y ayant pas été désigné.
Il faut également rappeler D.art.25 al.2 pour ce qui concerne le CS qui n'est plus régulièrement constitué avec 2 membres, donc dans l'incapacité d'exercer la mission dévolue à un CS par les textes.
Accessoirement, il faut soulever la question de la responsabilité du syndicat pour ce qui concerne des travaux effectués à son profit par une personne n'ayant pas de lien avec lui. En cas d'accident, ou de dommage consécutifs à une intervention de cette personne, l'assureur du syndicat ne couvrira certainement pas la réparation d'un préjudice, réparation que tous devront supporter ...
Accessoirement de l'accessoire, on peut soulever la question des "avantages" que pourrait tirer ce M.Y pour ses interventions, considérés alors comme "travail dissimulé" (en français courant "au noir"), ce qui risque d'exicter l'URSSAF et sans doute le fisc (revenus non déclarés...)
En se groupant à 2 ou 3, cela à plus d'impact. Envoyer cette note aux autres copropriétaires serait parfait.
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etc
Contributeur senior
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Posté - 23 mars 2011 : 20:23:17
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Posté - 23 mars 2011 : 23:22:06
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etc : jamais 2 sans 3 !!! votre dernier post est également une erreur !!!
relisez les textes |
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etc
Contributeur senior
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14
Posté - 24 mars 2011 : 08:19:40
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Où ça ? Là , vous me taquiner.
citation: Si Gédehem rappelle à juste titre que l'article 42-1 concerne les syndicats de forme coopérative, je parlais de pouvoir pour un copropriétaire consulter les comptes "tout au long de l'année".
Oui, comme expliqué, dans le cadre d’un mandat donné par l’assemblée (et non par le CS, ça c’était ma deuxième bêtise).
citation: Bien sûr que les copropriétaires non membres du CS peuvent aussi consulter les comptes (après convocation...), et la plupart le sait sans se plonger dans les textes de base.
> Art 18-1, loi 1965
Ou peut-être était-ce pour mon « et la plupart [des copropriétaires] le sait ».
Dans ce cas, j’aurais dû dire que malheureusement la plupart des copropriétaires ne connaissent pas ces bases. (si c’est là ma troisième bêtise, vous êtes un sacré plaisantin !)
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alain123
Nouveau Membre
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Posté - 25 mars 2011 : 19:47:05
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Bonjour
J'ai eu un souci de connexion, ce qui m'a empêché de vous remercier tous chaleureusement pour vos réponses. Le moral regrimple... ! 
Pour info, le "concubin" qui proposait ses bons et loyaux services, ce n'était pas pour se faire payer, ni du travail au noir. C'était sans doute pour se rendre sympa et accepté de tous.... puis il s'est imposé...
J'ai pensé à une chose, et je vous remercie de me donner votre avis, et si cela tient la route :
- le CS a été renouvelé en dernière AGO 2010, sauf le concubin dont le mandat est censé courir jusqu'à aout 2011. Son copain a été renouvelé pour 3 ans, son mandat tombait à échéance. Ont proposé leur candidature trois autres Membres : total équipe de 5 au CS.
Entre-temps, un est parti en claquant la porte (ne supportant plus l'ambiance interne), et je viens de soulever l'affaire du concubin, que je fais inscrire à l'O/J de l'AGE d'avril. Thériquement, il devrait partir ou bien, cela peut se régler via le TGI... je pense qu'il évitera de s'accrocher...
Cela indique que le CS qui était de 5, passe à 3 donc plus du quart de sièges vacants et selon :
décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Version consolidée au 01 novembre 2010 - Section III : Conseil Syndical. Alinea 2, Article 25 : Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué, dans tous les cas, si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
- si le CS n'est plus "régulièrement constitué" (3/5) il faut logiquement un nouveau membre pour qu'il soit régulièrement constitué (4/5).
- si le CS n'était plus "régulièrement constitué" mais que grâce à l'entrée d'un nouveau Membre (4/5), il l'est de nouveau, ma question est :
-- qu'en est-il du Mandat du Président ?
-- Les 4 membres ne doivent-ils pas voter de nouveau un Président (4/5) ou conservé le mandat voté par l'ancienne équipe devenue 3/5 ?
Dans l'affirmative cela simplifierait énormément de choses... et dans ce cas, je pourrais me proposer comme Membre.... et faire 4/5°
J'ai également vu qu'on pouvait nommer un Vice Président qui suppléait le Président : cette fonction peut-elle vraiment limiter les "dérapages" et les débordement du président actuel (s'il devait rester en place ?)
Dans ces conditions, rejoindre le conseil syndical serait jouable, car j'ai envie de m'investir et que les choses s'assainissent. Je redoute cependant de le faire mais ensuite, de ne pouvoir agir, et me ronger le sang... ne comptant surtout pas sur les autres membres qui sont gentils mais qui ne veulent pas trop se mouiller (se brouiller...)
Pour le Président, l'absence des autres copropriétaires est la porte ouverte aux abus : personne pour le freiner, et les autres Membres qi ont peur de réagir laisse toute latitude aux prises de pouvoir et décider pour tout le monde, qui n'osent pas s'opposer.
C'est insupportable de voir la copropriété dirigée ainsi. Je vais déjà soumettre à vote des copropriétaires, un règlement interne du CS (puisqu'ils n'y a même de PV de réunions CS retranscrits ni signés des Membres, aucune archives du CS pour savoir qui a voté quoi et quand, bref tout se déroule dans le plus grand flou général : hallucinant !!)
Merci de me donner toutes les informations, par lesquelles légalement, je peux faire valoir (ou pas) les 3/5, si le Mandat de Président peut être remis en question et soumis de nouveau à vote des 4 membres si ma venue renforce l'équipe, et comment procéder pour une meilleure gestion.
Merci de vos conseils
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 mars 2011 : 20:00:38
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pour info il n'existe pas de Vice président de CS.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2011 : 22:24:23
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"je viens de soulever l'affaire du concubin, que je fais inscrire à l'O/J de l'AGE d'avril. Thériquement, il devrait partir ...."
Il semble que vous n'ayez pas bien lu ce qui est exposé plus haut, restant sur vos (fausses) certitudes !
Cette personne tiers au syndicat n'a jamais pu être candidate à une élection au CS ne répondant pas aux critères prévus, mais mieux encore n'a jamais été elue, sa désignation sanctionnée par un vote dont le résultat doit être rapporté au PV de l'assemblée.
Pas d'élection, pas membre du CS, pas besoin de TGI ni d'un vote de l'AG pour le constater.
Elle n'est pas éligible, n'a pas été élue, elle n'est pas membre du CS, point final !
Dans la mesure où votre CS n'est plus régulièrement constitué sur la base des titulaires élus à l'issu d'un vote (donc en ne comptant pas cet étranger non élu !!), il convient de le reconstituer en désignant des titulaires, en vérifiant dans le RDC si un nombre mini ou maxi est prévu.
Une fois le Cs reconstitué, ou en mesure de fonctionner, les membres devront désigner leur pdt. Ne pas oublier le "réglement de foctionnement du CS", dont vous avez un modèle "en tête de gondole" ! |
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alain123
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18
Posté - 18 avr. 2011 : 12:39:13
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Bonjour
Merci à chacun pour les réponses. Entre-temps, il y a eu du nouveau. Nous avons reçu les convocations AG.
Vu l'irrégularité du mandat du concubin (non pacsé), peut-on faire valoir le fait suivant :
le CS était composé de 5 Membres :
- un membres qui s'impliquait beaucoup, a démissionné (conflit avec le Président, assez "macho"... mais tous en ont une trouille bleue, et devant lequel tout le monde s'écrase lamentablement, de peur de le froisser...)
- le mandat irrégulier du concubin non pacsé.
Peut-on faire référence au Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Section III : Le conseil syndical Article 25 : le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
En effet, on observe "pour quelque cause que ce soit", une vacance des sièges de plus de 25% (40% exactement)...
Ma question étant :
- les Membres conservent leur Mandat, mais apparemment, le CS ne peut plus valablement siéger en tant que tel (le CS n'est plus régulièrement formé). Est-ce cela ?
- si le CS n'est plus régulièrement formé, et qu'il ne peut donc plus siéger en tant que tel, qu'en est-il de la fonction de président : conserve-t-il d'autorité ce titre ? (ne mettant pas en cause son Mandat qui continue de courir, mais sa fonction, ce qui est différent...)
- si je propose ma candidature (permettant ainsi au CS de pouvoir de nouveau siéger + de 75% de sa recomposition), doit-il ou pas y avoir au sein du CS (redevenu opérationnel) une nouvelle élection du président ?
Si tel est le cas, je me présente. Cela pourra permettre de changer de Président (peut-être....) ce qui serait souhaitable. Dans le cas contraire, s'il m'est indiqué que le Président reste en fonction (même dans un CS devenu non régulier), et lorsque le CS redevient régulier, il conserve quand même sa fonction... j'ose même pas y penser : j'abandonne cette idée (qui serait sinon, une très mauvaise idée d'entrer dans cette équipe, où il chapeaute tout le monde qu'il dirige comme des gamins de 5 ans... et m'en tenir bien éloigné.... )
Il faudrait donner un nouveau souffle, avec le droit de parole et d'expression à TOUS, ce qui est impossible en ce moment... et un Président de CS qui ne pense pas avoir de privilèges particuliers et investi de tous les pouvoirs...., mettant tout le monde devant le fait accompli, avec des décisions qu'il prend seul en direct avec le syndic (les autres étant exclus, mais ne réagissant pas.... résignés!). C'est toxique pour la copropriété, voire préjudiciable. Personnellement, j'aimerai que cela change, mais avant de m'engager, avoir la certitude que cela serait faisable aussi (sinon, pas la peine d'y laisser mes nerfs car rien ne changerait, et je laisse tomber....)
A noter que notre Règlement de copropriété ne prévoir aucun nombre de Conseillers Syndicaux, et qu'aucun règlement précis n'a été non plus voté en AG. C'est pourquoi le Président fait vraiment tout ce qu'il veut, et que ce qu'il décide).
Merci de vos conseils, car la copropriété va un peu à la dérive, le capitaine n'est pas compétent au gouvernail.... et il faut que cela change rapidement.
Merci de m'avoir lu.
Alain |
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alain123
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19
Posté - 21 avr. 2011 : 18:47:02
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Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut avoir la gentillesse de me renseigner sur ce point précis s'il vous plait....(c'est important)
En référence au Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Section III : Le conseil syndical Article 25 : le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
En effet, on observe "pour quelque cause que ce soit", une vacance des sièges de plus de 25% (40% exactement)... ma question étant :
Les Membres conservent en effet leur Mandat, mais apparemment :
- le CS ne peut plus valablement siéger en tant que tel (le CS n'est plus régulièrement formé),
- si le CS n'est plus régulièrement formé, (et qu'il ne peut donc plus siéger en tant que tel), qu'en est-il de la fonction de président : conserve-t-il d'autorité ce titre ? (ne mettant pas en cause son Mandat qui continue de courir, mais sa fonction, ce qui est différent...)
- si je propose ma candidature (permettant ainsi au CS de pouvoir de nouveau siéger avec plus de 75% de sa recomposition : doit-il ou pas y avoir au sein du CS (redevenu opérationnel) une nouvelle élection du président ? si c'est envisageable, je propose ma candidature de Membre. Si ne 'est pas envisageable et qu'il faille supporter ce Président, je renonce immédiatement à envisager de poser ma candidature... C'est important car la copropriété en pâti, et je souhaiterai pouvoir m'impliquer si cela peut se faire dans un contexte "nouveau", et non sous la même dictature (ma présence sinon ne servirait à rien)(
Mille mercis, de vos avis / conseils, c'est vraiment important....
Alain |
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Gédehem
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20
Posté - 21 avr. 2011 : 23:06:18
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Les Membres restant conservent en effet leur Mandat, mais apparemment :
- le CS ne peut plus valablement siéger en tant que tel (le CS n'est plus régulièrement formé),
Exact
- si le CS n'est plus régulièrement formé, (et qu'il ne peut donc plus siéger en tant que tel), qu'en est-il de la fonction de président : conserve-t-il d'autorité ce titre ? (ne mettant pas en cause son Mandat qui continue de courir, mais sa fonction, ce qui est différent...)
NON : Il s'agit d'un pdt fonctionnel, interne à un CS en état de fonctionner comme CS: plus de CS formé collectivement comme CS = plus de pdt du CS.
La "remise en route" d'un CS nouveau régulièrement formé impose la désignation de son pdt ... serait-ce la même personne.
- si je propose ma candidature (permettant ainsi au CS de pouvoir de nouveau siéger avec plus de 75% de sa recomposition (*) : doit-il ou pas y avoir au sein du CS (redevenu opérationnel) une nouvelle élection du président ?
OUI
- si c'est envisageable, je propose ma candidature de Membre. Si ne 'est pas envisageable et qu'il faille supporter ce Président, je renonce immédiatement à envisager de poser ma candidature... C'est important car la copropriété en pâti, et je souhaiterai pouvoir m'impliquer si cela peut se faire dans un contexte "nouveau", et non sous la même dictature (ma présence sinon ne servirait à rien)
Hum : vous ne pouvez à l'avance présager du vote des conseillers sur votre candidature à la présidence
(*) Dans la mesure où le RDC ne prévoit pas un nombre de membres, le fait de passer à un CS de 5 alors qu'il était de (mettons) 10 précédemment ne fait pas 50 % !
L'AG a désigné un CS de 10 membres, le coup d'après elle n'en désigne que 5. Il est régulièrement formé et complet avec 5 membres.
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Édité par - Gédehem le 21 avr. 2011 23:09:44 |
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