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moumoune
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 Posté - 02 févr. 2012 : 15:48:37
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[quote]Initialement posté par rambouillet
le CS n'a pas approuvé les comptes, il a seulement vérifie et il peut émettre un avis dans lequel il pourrait dire être en accord avec les chiffres.
si en plus le CS n'est pas légalement constitué, en théorie, il n'a rien à dire.
A mon avis, le CONSEIL SYNDICAL n'existe plus (PLUS du quart des sieges vacant) , il ne peut donc rien dire et rien vérifier? il reste les deux conseillers !
*** mise en place balises **** |
Édité par - Gédehem le 02 févr. 2012 16:37:29 |
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GĂ©dehem
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 62
Posté - 02 févr. 2012 : 16:51:11
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Il peut vérifier, si le syndic en est d'accord.
Un CS est régulièrement constitué lorsque tous les sièges prévus (RDC) ou tel que pourvus par l'AG sont occupés.
Si le 1/4 ou plus des sièges ne le sint plus, le CS n'est plus constitué en tant que 'CS'. Ce qui veut dire qu'il ne peut plus fonctionner en tant que groupement en charge de l'assistance du syndic et du controle de sa gestin. Dont les comptes.
Il faut y ajouter le CS dépourvu de RFCS : celui-ci étant obligatoire, son absence ne permet pas au Cs de fonctionner régulièrement.
Pas plus que l'absence de président, également obligatoire.
Un Cs composé initialement de 3 membres qui n'en compterait que 2 n'est plus "CS constitué en capacité d'agir en tant que "CS".
On peut relever ici l'inconscience des membres du CS, en particulier de celui qui a vendu ! Une vente de lot ne s'improvise pas à la va-vite, au dernier moment. Elle était sans aucun doute prévue de longue date, connue de tous, au moins des autres membres du CS. Dans un tel cas on anticipe le siège vacant. |
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moumoune
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Posté - 03 févr. 2012 : 09:49:33
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citation: Initialement posté par Gédehem
.
Si le 1/4 ou plus des sièges ne le sont plus, le CS n'est plus constitué en tant que 'CS'. Ce qui veut dire qu'il ne peut plus fonctionner en tant que groupement en charge de l'assistance du syndic et du controle de sa gestion. Dont les comptes.
Un Cs composé initialement de 3 membres qui n'en compterait que 2 n'est plus "CS constitué en capacité d'agir en tant que "CS".
[b] conclusions [/b les comptes n'ont pas été APPROUVES par le CS mème si les 2conseillérs les ont VERIFIES. Lors de l'AG , que se passera t-il pour cette résolution :
-Doit- elle OBLIGATOIREMENT être adoptéf?
-refuser de la voter au motif que les comptes n'ont pas été approuvés
- la voter avec le risque qu'elle soit ensuite contestée?
-Constituer un nouveau Conseil syndical qui approuvera les comptes et organiser une nouvelle AG pour approuver officiellement les comptes?
-ou ?
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Posté - 03 févr. 2012 : 11:01:49
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vous n'avez pas à refuser de voter sur l'approbation des comptes puisque cette question est quasi obligatoire si on veut solder les comptes de l'année.
en effet, si les comptes ne sont pas approuvés, 2 cas se présentent :
* le solde est négatif et le syndic ne peut appeler des fonds pour couvrir ce "trou" avec risque pour la trésorerie.
* le solde est positif et les propriétaires ne peuvent pas récupérer leur part 
constituer un nouveau CS, certes OUI pour approuver les comptes NON, on vous a dit et redit que le role du CS n'est pas d'approuvé mais de vérifier et d'éclairer les propriétaires lors de l'AG.
quant à une contestation sur l'approbation des comptes elle peut exister mais pas au motif que le CS, non légalement constitué, ne l'a pas approuvé, puisqu'il n'est pas dans le role du CS d'approuver (je répète exprès  ) |
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Posté - 03 févr. 2012 : 15:24:36
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moumoune : [b] conclusions [/b les comptes n'ont pas été APPROUVES par le CS mème si les 2conseillérs les ont VERIFIES. Lors de l'AG , que se passera t-il pour cette résolution :
-Doit- elle OBLIGATOIREMENT être adoptéf?
-refuser de la voter au motif que les comptes n'ont pas été approuvés
- la voter avec le risque qu'elle soit ensuite contestée?
-Constituer un nouveau Conseil syndical qui approuvera les comptes et organiser une nouvelle AG pour approuver officiellement les comptes?
ET NON !!!! cela ne fonctionne pas comme cela.
SEULE l'AG adopte ou non les comptes. Le CS n'a pour mission que de vérifer ces comptes et de rendre compte à l'AG de cette mission.
Le CS n'a aucun pouvoir d'approuver les comptes. Il ne donne que sona vis, que l'AG suivra ou non.
Elir un nouveau CS n'a rien Ă voir avec l'approbation des comptes par l'AG.
DE plus il es totalemetn idiot de rejetter les comptes en toarlité !!! si l'AG remarque des erreurs, des fautes, alors elle devra rejetter que des écritures et emmetre des réserves. Elle devra adopter le reste des comptes.
Le syndic propsoe aux votes l'adoption du compte des charges cournates de gestion à hauteur de 50 000 €; l'AG rejette 3 000 € de factures; elle adoptera les comptes à hauter de 47 000 €.
Cela permettra au syndic de poursuivre les mauvais payeurs, d'apurer les comptes de charges en appelant des fonds ou en créditant le solde négatif ou positif. Sans approbation de charges le syndic ne peut pas apurer les comptes et pourrait mettre en danger la trésorerie du SDC.
moumoune : le CS ne décide de rien !!! il n'approuve pas les comptes. |
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Posté - 03 févr. 2012 : 15:39:09
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citation: Cela permettra au syndic de poursuivre les mauvais payeurs, d'apurer les comptes de charges en appelant des fonds ou en créditant le solde négatif ou positif. Sans approbation de charges le syndic ne peut pas apurer les comptes et pourrait mettre en danger la trésorerie du SDC.
ne pas oublier que cela ne résoudra pas le pb des factures de 3000 € (l'exemple de philippe) et qu'ils seront placés sur un compte d'attente pour voir comment cela sera traité. Nepas oublier que le "trou" de 3000 € peut ainsi exister dans la trésorerie.... |
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moumoune
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 Posté - 04 févr. 2012 : 16:25:45
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Merci à tous , et j'ai bien noté qui approuve et qui n'a aucun pouvoir pour le faire. |
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