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jlely66
Nouveau Membre
France
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 Posté - 04 avr. 2011 : 12:20:31
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Bonjour,
est ce qu'un copropriétaire à le droit de ce faire représenter en assemblée quand il n'a pas retiré son ordre du jour par recommandée.
Merci pour la réponse,nous avons deux personnes dans ce cas là , et la réunion est pour demain.
Cordialement
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2011 : 12:36:48
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citation: Initialement posté par jlely66
Bonjour,
est ce qu'un copropriétaire à le droit de ce faire représenter en assemblée quand il n'a pas retiré son ordre du jour par recommandée.
Merci pour la réponse,nous avons deux personnes dans ce cas là , et la réunion est pour demain.
Cordialement
bien sûr
il suffit que le copropriétaire établisse un pouvoir écrit pour son mandataire |
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 Posté - 04 avr. 2011 : 12:51:54
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La convocation est une affaire, la participation une autre, et la réception par RAR du PV par les absents ou ceux qui ont votés négativement une troisième. |
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jlely66
Nouveau Membre
France
23 message(s)
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3
Posté - 04 avr. 2011 : 13:01:36
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MERCI pour les réponses !! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2011 : 13:57:33
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citation: Initialement posté par ribouldingue
ceux qui ont votés négativement une troisième.
ce n'est pas totalement exact
la notification est imposée à ceux qui ont voté contre le sens de la délibération approuvée...
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Posté - 04 avr. 2011 : 14:21:45
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Allons bon!
Ceux qui ont voté contre ne sont donc pas ceux qui ont voté négativement.
!
Je veux bien avoir tord, mais celui qui a tord n'est pas forcément celui qui n'a pas raison...
Une aspirine, banzai? |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 04 avr. 2011 : 14:49:02
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vous pouvez être opposant en :
* votant pour une demande refusée par l'AG
* votant contre----------------------acceptée en AG
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Posté - 04 avr. 2011 : 14:56:24
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Est-ce vraiment le point majeur du fil? Le seul point qui vaille qu'on s'étripe? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 avr. 2011 : 16:10:08
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 Certain (suivez mon regard ) va encore me taxer de vieux donneur de leçon, mais c'est d'autant plus inutile de s'étriper ici, faut d'avoir bien lu (et compris) ce que disait l'autre
ce qui était indiqué par l'autre ! 
Banzai écrivait :
"..la notification est imposée à ceux qui ont voté contre le sens de la délibération approuvée..."
Il parle à l'évidence de la notification du PV, puisqu'il est question de "vote d'opposition".
Sauf que jlely66 parle de la notification de la convocation, ce qui ne présage en rien de l'expression future des voix, donc de la qualité d'opposant, et donc de la notification, nécessaire ou non, du PV !
Pour répondre à Jlely, cela a été fait : du fait que ce ou ces copropriétaires soient présents à cette AG, en ayant émargé la feuille de présence éventuellement par mandataires, ne leur donne pas la qualité de "défaillant".
Peu importe qu'ils ne soient pas allés retirer la notification de la convocation : ils sont présents à cette AG. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 avr. 2011 : 16:55:15
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ma réponse s'adressait à Riboudingue, dont j'ai repris la citation dans mon message.... |
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Posté - 05 avr. 2011 : 06:04:46
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Posté - 05 avr. 2011 : 07:34:40
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Ah bon... Et alors?
Quelle conclusion en tirez vous, et quelle argumentation vous permet de décider que le coproriétaire n'a pas connaissance de l'information par ailleurs, conseil syndical, affichage, discussion avec ses voisins, coup de fil au syndic, ou encore 50 autres types de coirconcstances qui n'ont d'ailleurs pas a etre listées ni imaginées. |
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Posté - 05 avr. 2011 : 07:36:34
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voyons kikiladpucette, vous n'avez jamais entendu parler des "voisins".
En effet, si votre voisin vous "prete sa convocation, pourquoi se fatiguer à aller à la Poste, faire la queue (etc... vois le sketch de Dany Boon ).
Pas compliqué dans ce cas, de connaitre date, heure et de recopier ou récupérer le pouvoir en blanc du voisin....  |
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Posté - 05 avr. 2011 : 08:58:11
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kikiladoucette : le fait de n'avoir pas retiré son RAR de convocation ne peut être invoqué pour refuser l'accès à l'AG d'un copropriétaire ou de son mandataire.
Ce qui compte c'est que les convocations soient envoyées en respectant le délai légal des 21 jours.
Ce qui est important c'est qu'une majorité de copropriétaires soient présents à LEUR AG.
Comme l'a souligné rambouillet, cette convocation avec le pouvoir proposé par le syndic peut être communiqué par un voisin, par téléphone, par SMS, et par mail en copie jointe !!!
kikiladoucette : que pensez vous des copropriétaires qui ont retirés leur convocation en RAR, mais qui ne viennent pas à l'AG ? qui ne mandate personne ?? seront ils exclus à la prochaine AG ??
Comme il avait été déjà expliqué sur un autre post, l'AG n'a pas à savoir si les recommandés ont bien été retiré ou reçu par les copropriétaires.
Lors de l'AG on compte les présents et les représentés, et on vérifie les mandats; proposés par le syndic OU établis sur papier libre. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 avr. 2011 : 09:01:43
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citation: Initialement posté par kikiladoucettecitation: Initialement posté par jlely66
Bonjour,
est ce qu'un copropriétaire à le droit de ce faire représenter en assemblée quand il n'a pas retiré son ordre du jour par recommandée.
Merci pour la réponse,nous avons deux personnes dans ce cas là , et la réunion est pour demain.
Cordialement
Il me parait difficile pour ce copropriétaire qui n'a pas retiré sa convocation d'indiquer au mandataire qu'il a éventuellement choisi la date , l'heure et le lieu de l'AG à la quelle il désire envoyer son mandataire !
Ne seriez vous pas en train d'ajouter une clause à la loi....?
"Comment avez vous eu connaissance de cette AG " ?
kikiladoucette: vous oubliez le nombre de copropriétaires qui viennent en AG sans avoir ouvert l'enveloppe contenant la convocation!
Que vaut il mieux: un copropriétaire qui vient en AG sans avoir retiré sa convocation et qui participe OU un copropriétaire qui a retiré sa convocation, ne l'a pas ouverte.......et n'y connait rien! |
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Posté - 05 avr. 2011 : 10:05:45
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@Philippe388,
"Comme il avait été déjà expliqué sur un autre post, l'AG n'a pas à savoir si les recommandés ont bien été retiré ou reçu par les copropriétaires."
C'est bien ce post que j'avais derrière la tête lorsque je suis intervenu.
Mais vous avez _peut être_ raison; la difficulté à la quelle je fais allusion n'est certainement pas insurmontable pour un copropriétaire qui vit comme décrit en communication avec les autres copropriétaires.
Pour un copropriétaire qui est seul résident dans une copro de défiscalisation type Robien ....et autres, cela me parait difficile.
Cette difficulté ne va pas jusqu'à interdire l'accès à l'AG comme l'extrapole trop facilement Philippe 388 me faisant dire ce que je n'ai pas écrit comme cela lui arrive depuis quelque temps. Cette difficulté s'arrête là où il s'agit de bien renseigner le mandataire sur le lieu la date et l'heure de son action.
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 avr. 2011 : 10:08:36
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Ce qui est exigé lorsqu'il doit y avoir "notification", c'est que l'acte dont-il s'agit soit remis entre les mains de la personne concernée, ou qu'elle soit avisé de cet acte !
La notification a été valablement faite à compter du lendemain du 1er avis de distribution lorsqu'on est absent (LRAR)
Idem pour la notification par huissier de justice, avis laissé dans la boite (ou sous la porte), le document original ayant été mis en attente de retrait en mairie ou au commissariat.
Ne pas aller chercher le pli à la poste ou à la mairie est totalement indifférent : le destinataire a été dûment avisé de l'acte.
On ne peut mettre en avant un défaut dans la notification.
Le reste c'est son affaire, pli ouvert ou mis au placard !
S'agissant de l'AG d'un syndicat, l'absence de retrait de la notification est sans effet sur la présence ou non à cette AG : retirée ou pas, le copropriétaire sera défaillant s'il ne vient pas, présent ou représenté s'il vient ou donne mandat. |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2011 10:15:04 |
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Posté - 05 avr. 2011 : 12:54:06
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kikiladoucette : citation: Pour un copropriétaire qui est seul résident dans une copro de défiscalisation type Robien ....et autres, cela me parait difficile.
Vous n'avez pas à vous mêler de la vie de vos voisins !!! et à qui ils donnent leur mandat.
Je ne comprends pas votre préoccupation sur ce retrait de RAR qui n'a aucune incidence sur la tenue de l'AG ? |
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snp
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Posté - 05 avr. 2011 : 18:58:28
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Et si un copropriétaire, qui a été oublié lors de l’envoi des convocations (donc pas convoqué), ne veut pas faire annuler l’AG et donne un pouvoir (avec ses instructions) pour être représenté lors de cette même AG ?
Pourrait-il contester, par la suite, cette AG ? |
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Posté - 05 avr. 2011 : 20:04:10
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tout à fait, il pourrait assigner le syndicat pour défaut de convocation et donc des documents nécessaires aux prises de décision.
mais le juge considérant qu'il était représenté avec consignes de vote pourrait rejeter, à juste titre, son assignation car s'il a donné des instructions de vote écrites, c'est qu'il serait sensé avoir eu les infos. C'est du quitte ou double... .. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 avr. 2011 : 20:43:32
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citation: Initialement posté par rambouilletmais le juge considérant qu'il était représenté avec consignes de vote pourrait rejeter, à juste titre, son assignation car s'il a donné des instructions de vote écrites, c'est qu'il serait sensé avoir eu les infos. C'est du quitte ou double... ..
c'est inexact
l'assignation sera faite sur le vice de forme pour la convocation
peu importe que le copropriétaire soit présent à l'AG!
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