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Cytoenne
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France
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201
 Posté - 25 juin 2012 : 07:20:36
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Il aurait été bien que ma voisine se pose la question en 1984/1985 avant de couler le béton sur mon dallage en pierre, non ?
Alors si aucun titre n'indique les limites mais UNIQUEMENT les contenance et que le géomètre ne les indique pas dans son rapport après proposition de délimitation comment on détermine qui empiète sur qui ? |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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 202
 Posté - 25 juin 2012 : 07:56:32
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on le sait une fois le bornage réalisé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
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203
Posté - 25 juin 2012 : 08:26:12
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Certes, mais pour borner on s'appuie sur quelles preuves ? Le plus malin ? Celui qui a le moins de scrupule ? Le plus menteur ? Le col blanc ? La notoriété ? Celui qui a un avocat ? Celui qui paye ?
Je trouve que c'est un peu trop facile....Dans ce cas on construit pas sur les dalles du voisin avant de borner !!!!!
Ma famille (agriculteur et très modeste) n'a jamais fait de constructions ou autres qui aurait pu nous mettre en porte à faux ! C'est bizarre quand même que ces erreurs de limites se retrouvent toujours chez les mêmes familles moi sa m'interpelle mais après tout ils ont le pouvoir et l'argent les plus c.ns c'est ceux qui se gênent !
En tout cas merci pour vos réponses....
Un livre intéressant sur le bornage qui explique bien comment font tous ces voyous pour spolier leurs voisins : bornage en France au XIXe siècle de l'auteur Ambroise Garlopeau. |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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204
Posté - 25 juin 2012 : 08:42:14
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Cytoenne
Contributeur actif
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167 message(s)
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205
Posté - 25 juin 2012 : 08:48:01
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Sauf que ma maison a été construite AVANT la maison de la voisine !
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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206
Posté - 25 juin 2012 : 09:24:21
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mais la limite existait avant votre maison...
c'est justement ce que vous affirmez depuis le début  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Cytoenne
Contributeur actif
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207
Posté - 25 juin 2012 : 10:45:46
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Non
Moi je dis que quand mes anciens ont construit ils ont pavé en pierre toute la propriété et par la suite mes voisins ont construit une porcherie en 1813 en retrait de limite et ensuite ils ont transformé leur porcherie en Maison d'habitation en limites de propriété....après 1850
Mais bon le plus dur dans l'histoire, comme dans les bornages judiciaires, c'est le conflit qui a pourrit la situation car en 1984 ils se sont trompé de limite et abattu a ma famille 13 m3 de bois d'OEUVRE ce qu'il reconnaisse mais ne rembourse pas et puis ils reconnaissent avoir empiété coté Nord sur la même parcelle qui pose soucis aujourd'hui après le constat d'huissier de 1984 il ont reporté leur empiètement mais côté Nord Ouest ! avec en plus la construction d'une dalle de béton pour l'écoulement d'eau de pluie et les conduites d’assessoire de toit qui empiète sur le côté Nord...
Une des deux famille devra faire le deuil de sa propriété et se sera surement la plus pauvre mais pas sans chercher à comprendre ! |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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pgeod
Contributeur actif
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208
Posté - 25 juin 2012 : 19:38:03
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Et bien faites un mémo de tout ça et adressez-le au juge.
Evitez de renter dans le détail des histoires entre famille.
Et demandez un complément d'expertise pour que soit pris en compte
et analyser ce constat d'état des lieux en reconnaissance de limites rédigé en 1984.
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Cytoenne
Contributeur actif
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209
Posté - 25 juin 2012 : 21:26:19
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Bonsoir,
Oui c'est ce que je pensais ou presque.... enfin moi je voulais soulever l'incompétence du TI pour le TGI afin qu'un expert soit nommé pour traiter l'entier dossier car je pense pas qu'il s'agisse d'une simple délimitation...
Merci |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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