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Cytoenne
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181
 Posté - 25 févr. 2012 : 01:33:58
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Bonsoir,
Si quelqu'un veut bien partager son expérience d'un bornage judiciaire, même en MP, cela est avec plaisir.
Merci. |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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 182
 Posté - 25 févr. 2012 : 04:26:45
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Pas pour moi!
D'abord l'on parle de bornage!
Ensuite si, une des parties veut renediquer au delà des limites, c'est une autre procédure........ |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 25 févr. 2012 04:27:14 |
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Cytoenne
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183
Posté - 25 févr. 2012 : 12:22:16
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Bonjour,
Oui il me semblait bien que la revendication n'est pas la même procédure et confirmé par vous cela me rassure. MERCI !
Mais c'est vrai que le terme "les signes de possession" me gênait un peu dans ce jugement....
Bien cordialement |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
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184
Posté - 26 févr. 2012 : 20:07:00
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Bonsoir,
Une question : Le titre du Géomètre c'est Maître ?
Merci,
Bien Cordialement. |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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185
Posté - 26 févr. 2012 : 20:38:32
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Géo maître! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cytoenne
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186
Posté - 26 févr. 2012 : 21:44:35
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heu..... Sa veut dire NON ? |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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187
Posté - 26 févr. 2012 : 21:52:49
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C'est Monsieur....
ou Jean-Michel pour certains... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
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188
Posté - 26 févr. 2012 : 21:57:54
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Ce que j'aurai aimé que Monsieur Jean-Michel soit mon Géo Maître ! |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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189
Posté - 26 févr. 2012 : 22:20:23
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Je vais interdire à madame jean-michel de s'inscrire sur UI! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 26 févr. 2012 22:21:59 |
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190
Posté - 26 févr. 2012 : 23:02:43
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Il est temps de passer sur des liaisons moins dangereuses car attention ... il y a également des Géo trouvetou...t qui draguent sur des sites divers et variés.
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Cytoenne
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191
 Posté - 26 févr. 2012 : 23:48:56
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Rho la la .....je voulais dire que j'aurai aimé que Monsieur Jean-Michel, géomètre, et son professionnalisme soit nommé expert judiciaire pour MON expertise de jeudi..... Avec tout cela c'est moi qui vais être obligé d'interdire à Monsieur Citoyen de venir lire le post "Le bornage" sur UI ! |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
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192
 Posté - 04 mars 2012 : 17:27:03
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Bonjour,
Bon voilà , les opérations de bornage ont débutées jeudi 1ier mars.
Comme me l'avait indiqué M. Jean-Michel, le Géomètre expert va demander au juge la présence des voisins à qui les bornes seraient opposables (ce que nous avions demandés et que la partie adverse et le juge nous avaient refusé).
Je n'ai bien évidemment aucun rapport pour l'instant.
Mais les opérations se sont passées plus sereinement que les premières et avec un professionnalisme qui me rassure.
Je comprends mieux la différence entre un bornage amiable "bon je l'a met là Mme la Cliente ?" et un bornage judiciaire.
L'expert a pris le temps d'entendre toutes les parties et a pris environ (par borne) 100 points de mesure, enfin c'est ce que j'ai cru comprendre !
Cette fois ci il avait du matériel et pas simplement un mètre rouleau et un piquet GPS !
Je suis contente ! J'ai eu à faire à un professionnel à l'écoute, qui a su bien nous expliquer sa mission et avec un respect du droit que j’apprécie.
Je reste vigilante et bien sur il me tarde de lire son rapport !
Par contre la voisine a signalé que la "pierre ancienne" que le précédent géomètre avait avalisé en borne malgré mon refus avait disparu ?????? Je m'en étais même pas aperçu  .
Elle a voulu insinuer que je l'avais retiré parce que j'étais pas d'accord avec cette limite ......Pffff..... J'étais tellement surprise par cette annonce que j'ai même pas réagit sur le coup.
J'espère que le géomètre ne l'aura pas cru ! Elle est tellement maligne et manipulatrice....
Bien cordialement. |
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Cytoenne
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Posté - 11 juin 2012 : 19:28:44
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Bonsoir,
Bon voici le rapport.....
Je reste perplexe ! Et je déchante vite....
1/ Je pensais qu'après la visite des lieux il nous aurait envoyé un pré-rapport et on se serait retrouvé sur les lieux pour visualisé le positionnement des bornes qu'il propose (enfin c'est ce qu'il avait dit le jour de l'état des lieux). Et bien non Rapport définitif point barre Pffffffffff............ Le contradictoire qui semblait lui tenir tant à cœur semble très partiel, non ?
2/ Il déclare une limite en prenant l'axe médian "d'un mur mitoyen" Pourtant je lui ai remis la copie de la lettre LR avec AR que j'ai faite à mes voisins leur demandant de supprimer le mur qu'il venait de construit celui-ci empêche l'écoulement des eaux de toit entre nos deux bâtiments et a créer une infiltration.... Comment le géomètre peut il déclarer ce mur mitoyen ? Il me semble que s'il y a emprise le bornage n'est plus aussi simple ? Peut-être ceci expliquerais cela ?
3/ Lorsque je prends mon mètre et que je mesure au sol je ne retrouve pas du tout les mêmes côtes que le géomètre alors qu'il s'agit de côtes de bâtiment ???? A chaque fois il y a 6 à 8 cm de différence ? Le matériel très perfectionné qu'il semblait avoir a un soucis semble t il ? Ce matériel doit il être "calibré" comme les radar de la gendarmerie ? Finalement mieux vaut le bon vieux mètre...
Merci pour votre éclairage sur cette expérience...
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Cytoenne
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194
Posté - 17 juin 2012 : 13:36:34
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Bonjour,
Pas de commentaire pour m'éclairer ?
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Cytoenne
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Posté - 24 juin 2012 : 16:59:25
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Bonjour,
Le GE judiciaire a proposé des lignes divisoires selon les possessions actuelles.
Le partie adverse est d'accord avec le rapport sauf sur une limite divisoire pour laquelle elle demande un décalage de 32 cm.
Quand à moi je dis que les signes de possessions actuels sont des empiètements et je demande le rétablissement de mon droit dans ma propriété sur 2 propositions de lignes séparatives.
Est il possible dans ce cas de soulever l'incompétence du TI au profit du TGI en raison des revendications des parties ?
Il me semble que nous sommes plus dans le cas d'une simple procédure en délimitation mais dans le cadre du droit de propriété...
Merci pour votre avis... |
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Posté - 24 juin 2012 : 20:11:20
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le GE judiciaire produit son rapport et indiquera le sens des dires que vous ajouterez et que vous présenterez également par votre avocat au juge d'instance.
celui ci en tiendra compte si vos titres confirment votre approche, le GE n'ayant pas à se positionner sur la possession. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pgeod
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Posté - 24 juin 2012 : 22:08:42
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Dans une démarche en bornage, partir des possessions actuelles pour caractériser l'étendue des
propriétés est une bonne démarche. Ensuite, il s'agit de confronter cette possession aux actes
et titres antérieurs, aux éléments matériels anciens existants, aux archives documentaires.
Mais dire que les possessions actuelles sont des empiètements sous entend que vos limites réelles
peuvent être rétablies en fonction de titres anciens ou de possessions antérieures que vous pouvez justifier.
Le juge attend donc que vous justifiez en quoi les limites séparatives ne seraient pas celles qui sont proposées dans le rapport d'expertise. Dire simplement que celles-ci ne vous conviennent pas serait insuffisant.
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Cytoenne
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198
Posté - 24 juin 2012 : 22:32:09
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Merci...
Des dires nous ne pourrons pas en faire puisqu'il a déposé son rapport directement au greffe. Et dans celui-ci il dit être en mesure de proposer une délimitation entre les deux héritages en fonction des signes de possession actuels...
Voilà pourquoi mon interrogation sur une incompétence du TI au profit du TGI.
De plus comment savoir si mes dires sont confirmés par mes titres vue que le GE ne présente 5 côtes aucune contenance aucune coordonnées de points de limites.....et que mon titres comme celui de la voisine n'indique rien sur les limites.....
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Cytoenne
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Posté - 24 juin 2012 : 22:40:13
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Merci pgeod....
Oui, je dispose, entre autre, d'un constat de 1984 par exemple qui démontre que le toit n'est pas accessoirisé et que le canal en béton construit suite à cette gouttière de toit a été fait sur mon dallage en pierre qui recouvre TOUTE ma propriété puisque si on retire la dalle en béton on retrouve mon dallage en pierre....il me semble que cela en dit long.... |
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Posté - 25 juin 2012 : 05:44:59
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donc non car rien n'indique que votre dallage n'empiète pas lui même ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 juin 2012 06:38:35 |
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