| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
161
 Posté - 26 nov. 2011 : 20:29:52
|
Oui oui bien sur on est d'accord seul un bornage a une valeur....Mais c'est pour le situer simplement....
Merci |
 |
|
 |
 |
 |
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
 162
Posté - 15 déc. 2011 : 19:12:19
|
Bonsoir,
Une question d'école.....qui est convoqué au bornage judiciaire pour la borne A et la borne B ?
Merci.
http://up.sur-la-toile.com/iWTT
|
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
163
 Posté - 16 déc. 2011 : 08:52:19
|
Bonjour,
Heu.....C'est une question d'expert alors ?  |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
164
 Posté - 16 déc. 2011 : 18:53:50
|
Non point!
Ou du niveau "maternelle!"
Tous les propriétaires confrontant ces bornes et pour la voie communale, la commune s'il s'agit du domaine privé communal ou la sollicitation de l'alignement s'il s'agit du domaine public!
Ps: s'ils ont été mis à la cause, bien sur, sinon....il fallait le faire |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 16 déc. 2011 18:56:35 |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
165
Posté - 17 déc. 2011 : 12:37:13
|
Pourtant l'avocat de mes voisins assignent en bornage le propriétaire des parcelles B880 et B878 et eux propriétaires de la 877 et 879 !
Comment on va placer la borne A et B ?
La voie communale fait partie de domaine public de la commune. Le Tribunal d'instance devra t il attendre que l'alignement soit fait ? Ou le géomètre peut il se voir ordonner par le juge de placer la borne avant l'alignement....
Moi je suis d'accord pour borner mais pas pour que se bornage se voit annuler par la suite !
Bien cordialement. |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
166
Posté - 20 déc. 2011 : 23:14:20
|
Bonsoir,
Je lis le sujet de DANIEL 35610 et je me dis que je ne veux pas me retrouver dans la situation d'un bornage avant alignement !!!! Le bornage de Daniel35610 n'est pas opposable à la DDE ? et donc il peut se voir obliger de démolir sa clôture pour la reculer dans le cas d'un alignement à venir ?????
MERCI |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
167
Posté - 20 déc. 2011 : 23:33:36
|
|
on ne borne pas avec le domaine public, on aligne... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
168
Posté - 21 déc. 2011 : 00:07:23
|
Donc ma logique semble bonne. Il est préférable que le TI sursoit au Tribunal administratif.
Merci |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
169
Posté - 03 janv. 2012 : 21:20:40
|
Bonsoir,
Et voilà un poulailler devant la gendarmerie grasse au PV d'infraction dresser par l'agent de la DDE ! |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
170
Posté - 05 janv. 2012 : 16:58:33
|
Borne A et Borne B
Dans mon message du 15 décembre je sollicitais votre avis sur les propriétaires à convoquer pour le bornage judiciaire....
AUJOURD'HUI JUGEMENT :
Donc mon avocat a demandé :
pour la borne A le sursit à statuer dans l'attente d'un alignement
pour la borne B convocation des propriétaires des parcelles B881-B880-B879.
Le juge à dit :
non non non :
- BORNE A : Propriétaires 877 ET B78
- BORNE B Propriétaires 879 et 880 !
Monsieur Lugherini vous la mettez où la borne  |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
171
Posté - 05 janv. 2012 : 17:40:18
|
C'était de toutes façons une vue de l'esprit de chercher à suspendre la procédure de bornage en attendant la délivrance de l'alignement!!!!
Rien n'empêchait de placer cette borne en précisant qu'elle ne préjuge en rien de la délivrance d'alignements individuels à solliciter par les parties et que la dite borne indique pour le moins la direction de la limite objet du litige
Concernant la B, j'aurai là par contre suggérer aux parties et aux juges de mettre à la cause le troisième voisin.
Les parties et le juge restent libres d'y souscrire ou pas!
Et donc dans la négative, je mets la borne au point nodal en précisant que celle-ci ne sera aucunement opposable au 781 et qu'en cas de bornage discordant avec lui ultérieur, il convient, là encore de considérer cette borne comme une direction!
Ou autre solution, je la place à une distance raisonnable du point nodal en précisant quece point nodal sera à borner ultérieurement!
L'expert s'il a bien fait son travail en avertissant juge et parties des différentes problématiques n'a pas outrepasser son rôle et respecte les décisions du juges tout en attirant son attention sur les conséquences
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
172
Posté - 05 janv. 2012 : 21:23:42
|
Merci pour votre point de vue.
Ce qui me gène c'est que si je veux clore ma propriété par un mur d'enceinte je ne peux pas ! Et le but est quand même de clore.
Si j'acceptais ce jugement j'accepte un bornage temporaire que je paie une fois et que je serais éventuellement amenée à repayer (le bornage + la démonte et remonte de ma clôture par exemple).
Je ne pensais pas que le bornage judiciaire était de l'a peu près car je trouve qu'il ne s'agit pas d'une vue de l'esprit que d'exiger un bornage définitif.
Je ne vois pas l'utilité (si ce n'est "économico-commercial") que de faire un bornage "distance raisonnable du point nodal en précisant que ce point nodal sera à borner ultérieurement" pour au final sur 3 bornes en avoir qu'une de définitive !!!!
D'ailleurs faudrait poser la question à DANIEL35610 qui a borné et qui aujourd'hui se voit dans l'impasse entre son bornage et l'alignement !
Je trouve que le juge dans ce dossier n'a pas été très professionnel et que l'engorgement des tribunaux ne semble pas lui poser de problème particulier.
Je suis d'accord tant pour moi que pour mes héritiers de faire un bornage mais DÉFINITIF !
Et si par exemple, j'assigne le 3ième voisin à un bornage judiciaire, malgré le refus du juge. Le juge devra alors peut être rentre ces 2 dossiers connexes ?
En tout cas je suis preneuse si certains d’entre vous ont des jurisprudences sur des bornages judiciaires à refaire car tous les propriétaires confrontant les bornes n'étaient pas présents.
Bien Cordialement.
|
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
173
Posté - 06 janv. 2012 : 05:16:29
|
Pour l'heure, si j'ai bien compris votre long sujet, c'est votre voisin qui a assigné en bornage! Il n'y a donc pas lieu de s'assurer que vous pourrez a la suite de cette procédure connaitre toutes vos propres limites avec d'autres tiers!
Si vous le souhaitez.....vous initierez vous même un autre bornage amiable ou judiciaire! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pumba42
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
174
Posté - 06 janv. 2012 : 15:14:12
|
Bonjour,
Je profite de ce sujet sur le bornage pour poser une question.
Nous avons engagé une procedure judiciaire suite à plusieurs mois de négociations avec nos voisins qui ont fait des dégâts chez nous en faisant des travaux. Ils ont notamment cassé des bornes. Hors, afin d'évaluer si certaines constructions dépassent chez nous, l'expert judiciaire qui a été nommé par le tribunal nous dit qu'il faut d'abord replacer les bornes. Question: qui va payer? Nous? Les voisins? Divisé par deux? Paiement par la personne condamnée au tribunal si on le saisit après l'expertise?
J'en ai maaaarrreeee de payer pour des dégâts qu'on a fait chez moi :(
Merci
|
|
|
|
175
Posté - 06 janv. 2012 : 17:26:19
|
|
Le demandeur fait l'avance , puis le juge décide qui paye definitivement |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pumba42
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
176
Posté - 07 janv. 2012 : 14:25:35
|
Merci pour votre réponse. Je me demande comment font les gens qui n'ont pas d'argent pour faire respecter leurs droits...
Merci pour ce forum qui est une mine d'information et grâce auquel... on se sent moins seul :) |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
177
Posté - 07 janv. 2012 : 14:31:19
|
|
Au début ils essaient de faire respecter leur droit puis arriver un moment il pense à la loi du talion et puis on fini par penser que c'est eu les voyous ! Voilà comme cela fonctionne, pour certains, qui n'ont pas d'argent ! |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pumba42
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
|
|
178
Posté - 07 janv. 2012 : 14:47:41
|
Je vois très très bien ce que vous voulez dire!! J'ai été tentée plus d'une fois de me faire justice moi même. Quand des gens font des dégâts chez vous et commettent mille incivilités, vous provoquent, vous insultent...etc c'est dur. Quand en plus vous devez payer pour leur imbécilité et que cela vous prive se faire certaines choses c'est encore plus dur. Un gendarme (oui je dis bien un gendarme!) m'a conseillé de passer leur jardin au Round-Up quand j'en aurai l'occasion, histoire de me passer le nerfs."ça ne laisse pas de trace" m'a-t-il dit...
Je me dis quand même que ça peut vite devenir l'escalade.
Tout ce qu'il faut espérer c'est qu'ils soient condamnés à payer les frais de justice en plus des réparations (car pour les réparations y a pas trop de suspens, ça va leur couter une blinde dans notre cas)
Il faut tenir bon en somme... et trouver des sous pour ça! :( |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
179
Posté - 23 févr. 2012 : 00:48:29
|
Bonsoir,
Le RDV avec le géomètre expert nommé par le juge est donné. Se sera le 1 er mars.... |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
180
 Posté - 23 févr. 2012 : 23:27:43
|
Bonsoir,
Dans le jugement qui nomme l'expert le juge indique "rechercher, d'après les titres des parties, la configuration des lieux, le cadastre (ancien et révisé) et les signes de possession, la limite divisoire des parcelles ci-dessus mentionnées,"
"Les signes de possession" parle t on ici "d'acquisition par prescription trentenaire" ?
Merci |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
