| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
101
 Posté - 12 nov. 2011 : 11:16:15
|
oui je sais Emmanuel vous me l'avez déjà écrit mais vu que le GE a borné les débords de toit je m'inquiète ! il a aussi enregistré une pierre comme étant une borne et quand je suis allée voir un professionnel du droit ce qu'il m'a répondu c'est qu'ici le juge suis ce GE !
|
 |
|
 |
 |
 |
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
 102
 Posté - 14 nov. 2011 : 15:39:15
|
Bonjour, (Je sais pas si je continue sur ce post ou il faut que j'en ouvre un autre)
Ma voisine viens de déposer plainte auprès du maire. Elle a profité du fait que j'ai refait le grillage de mon enclos pour poule.
Monsieur Le maire a fait intervenir un employé de la DDT pour dresser un procès verbal d'infraction. Pour ce faire il a pénétré à l’intérieur de ma propriété et à pris des photos.....ma caméra AUSSI !
Aujourd'hui je suis donc allée voir ce Monsieur de la DDT pour lui expliquer qu'il n'a pas le droit de pénétrer dans ma propriété et de faire comme bon lui semble des photos de tous mes biens, il m'a affirmait le contraire et on lui aurait dit de me mettre la pression donc en bon exécutant il s'exécute....Soit disant que ce PV est chez le procureur....
Son collègue quand à lui m’envoie un courrier dans lequel il me demande de compléter ma déclaration préalable de travaux par des pièces en se référent par exemple à l'article R 431-14 du code de l'urbanisme, R431-36b, R431-36 R431-10d.
J'ai simplement changé le grillage du poulailler (1.76*1.76*1.40) pour 3 poules et 1 coq et mis une tôle sur le dessus et sur une façade.
Il m'a dit que vue que m'a construction est à moins de 3 m je suis en infraction.....
Puis-je avoir vos lumières....
Il me semble que l'article R 431-14 n'est pas approprié, si ? |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
103
Posté - 14 nov. 2011 : 15:42:14
|
|
avez vous déposé plainte pour violation de propriété par personne ayant autorité ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
104
Posté - 14 nov. 2011 : 15:54:50
|
|
OUI rejeté ! |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
105
Posté - 14 nov. 2011 : 16:36:32
|
Si Cytoenne n'était pas touché de si près par cette question, je dirais que c'est un GAG!
Mais , comme ce n'est pas le cas......et comment que je déposerai plainte: gendarmerie ! Procureur ! Ministre ! Président de la République! Obama ! (Il n'y en a plus ?)
Pour le coup: les poulets risquent de finir au poullailler !
Qulle surface au fait ce poullailler ? 1, 7 X 1, 4 m² ?
l'on croit rêver ! |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
106
Posté - 14 nov. 2011 : 16:55:32
|
|
J'ai envie de pas régulariser et de laisser venir.....Il est trop difficile de faire valoir ses droits face à une ancienne sous préfète ! |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
107
Posté - 14 nov. 2011 : 17:00:06
|
|
citation: Initialement posté par Jean-Michel LugheriniSi Cytoenne n'était pas touché de si près par cette question, je dirais que c'est un GAG! Mais , comme ce n'est pas le cas......et comment que je déposerai plainte: gendarmerie ! Procureur ! Ministre ! Président de la République! Obama ! (Il n'y en a plus ?) Pour le coup: les poulets risquent de finir au poullailler ! Qulle surface au fait ce poullailler ? 1, 7 X 1, 4 m² ? l'on croit rêver !
Plus de 2m² avec un "toit" ? => DP obligatoire... Implacable.
Les autorisations d'urbanisme, ce n'est pas fait que pour les constructions à destination "humaine". Ca concerne tout autant le poulailler... que le poulailler. 
Et la construction doit de toute façon respecter les règles d'urbanisme, que ce soit en terme de prospect, d'aspect, de densité (hé oui, un poulailler fermé en grillage est de la SHON...), etc.
Et en terme d'aspect, dès que quelques règles sont écrites, ce type de construction en devient tout simplement impossible (typ de toiture obligatoirement en tuile, murs crépis obligatoires, etc.
Donc oui, comme n'importe quel abri de jardin, un poulailler, même sommaire, doit être autorisé et... autorisable...
Ensuite, je ne vois pas pourquoi "cytoenne" se priverait d'une lettre au préfet, avec copie au service instructeur, pour dénoncer, article de loi à l'appui, la violation de propriété privé.  
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 14 nov. 2011 17:05:05 |
|
|
|
108
Posté - 14 nov. 2011 : 17:01:21
|
|
|
|
|
109
Posté - 14 nov. 2011 : 17:07:20
|
|
|
|
|
110
Posté - 14 nov. 2011 : 17:11:19
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
111
Posté - 14 nov. 2011 : 17:17:34
|
Suite aux multiples dégradations faites par ma voisine (encore une aujourd’hui) sur ma propriété j'ai installé des caméras.
Non ils me l'ont pas prise ma caméra (rire)....Mais ma caméra a pris l'agent de la DDT en photo en train de parcourir ma propriété en compagnie de ma voisine et prendre des photos de mes biens....d'où preuve de la violation de domicile....et dépôt de plainte...IMMÉDIATEMENT.
J'ai donc envoyé une plainte au procureur avec dénomination exacte : nom de l'agent date heure des faits etc......Même pas une semaine après voilà sa réponse "AVIS DE CLASSEMENT" L'examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que : Les faits et circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n'ont pas pu être clairement établis par l'enquête..... |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
112
Posté - 14 nov. 2011 : 17:18:18
|
|
|
|
|
113
Posté - 14 nov. 2011 : 17:20:20
|
|
|
|
|
114
Posté - 14 nov. 2011 : 17:31:54
|
|
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
115
Posté - 14 nov. 2011 : 17:47:00
|
Ce matin ce charmant Mr m'a dit (avec un grand sourire) qu'il avait aussi pu prendre des photos depuis chez ma voisine qui elle l'a autorisé à rentrer chez elle pour prendre les photos.....et les photos prisent sur ma propriété l'on été depuis le "droit de passage" de ma voisine selon ses répliques.
Je lui ai demandé le PV et les photos il a refuser de me les transmettre puisque selon lui c'est chez le procureur....
De plus je comprends pas le PV puisque j'ai une demande de régularisation de la part de ce même service qui va jusqu'au 25/11/2011....donc pourquoi un PV d'infraction ?????
Qu'est ce que je risque ?
|
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
116
Posté - 14 nov. 2011 : 18:12:59
|
Votre poulailler ne respectant visiblement pas les règles d'urbanisme, la seule solution est de le démonter...
On vous demande une DP de régularisation, tout en sachant très bien qu'elle n'est pas accordable.
Et que donc in fine on va vous demander de démolir.
Si vous voulez abriter vos poules, vu l'ambiance, locale, vous n'avez pas d'autre choix que de demander l'autorisation de construire un abri conforme aux règles d'urbanisme. Ou s'il fait moins de 2m², simplement qu'il respecte les règles d'urbanisme (vous n'avez pas d'autorisation à demander pour cette surface).
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
117
Posté - 14 nov. 2011 : 18:28:06
|
|
vu le Bor.el ambiant, faute de poules, je ferais comme le propose Laurent : tout faire comme il faut, régulariser ce qui doit l'être soit par démontage soit par autorisation... et, surtout, je prendrais un avocat et je suivrais ses conseils. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
118
Posté - 14 nov. 2011 : 18:29:54
|
Démontez les 2 toles et vite vite, attendons la décision de l'année du TA pour avoir changé le grillage "à poule" d'un pouillailler "Existant" de 2,5 m² !
J'en frémis d'impatience !
A votre place, j'y mettrais vite un coq qui "sonne le glas" Ã 4 du mat !
(Pas tous les jours sinon il y aura trouble de voisinage.....) |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 14 nov. 2011 18:37:55 |
|
|
|
Cytoenne
Contributeur actif
France
167 message(s)
Statut:
|
|
119
 Posté - 14 nov. 2011 : 22:50:40
|
|
Merci Messieurs.... |
|
|
|
|
|
| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1978
Contributeur actif
France
117 message(s)
Statut:
|
|
120
Posté - 15 nov. 2011 : 13:08:37
|
Bonjour citoyenne ,
il existe des poulaillers de structure légère en bois , non fixés au sol que vous pouvez déplacer à votre gré , sont-ils à ce jour soumis à une DP ?
Bon courage dans vos démarches .
Cordialement |
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
