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Emmanuel Wormser
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 81 Posté - 13 sept. 2011 :  14:36:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'urgence, maintenant, c'est de trouver un avocat et de travailler en confiance avec lui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Cytoenne
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Revenir en haut de la page 82 Posté - 13 sept. 2011 :  14:42:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bien.
Je vais chercher.

MERCI
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 83 Posté - 28 sept. 2011 :  22:56:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Voilà j'ai trouvé un avocat, nous avons fait en confiance des conclusions déposées et plaidées ce mardi.

La partie adverse n'utilise que le 808 et 809 du CPC nous avons soulevé l'incompétence du juge des référés......Réponse le 11/10/2011.....
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

1978
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Revenir en haut de la page 84 Posté - 30 sept. 2011 :  14:13:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour citoyenne ,

sur quelle base juridique ou motif , avez-vous soulevé avec votre avocat pour démontrer l' incompétence du juge des référés dans votre affaire ?

Merci d' avance pour votre réponse .
Signature de 1978 
la cabrière

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 85 Posté - 30 sept. 2011 :  14:20:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Défaut d'urgence et l’inexistence d'un titre ou convention de droit de passage et (subsidiairement au fond) SURTOUT l’existence d'un accès à la voie publique.

Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 86 Posté - 19 oct. 2011 :  21:11:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Voici l'ordonnance qui m'a été signifiée ce matin.....

J'aurai une question à vous soumettre : Si demain matin j’envoie une LR avec AR à toutes les parties adverses leur indiquant que je clos ma propriété le 2 novembre 2011, puis-je exécuter le jugement et dès le 3 novembre clore à nouveau ma propriété ?

Merci

http://up.sur-la-toile.com/iU0p
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 87 Posté - 19 oct. 2011 :  21:42:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y aura un nouveau référé et cette fois, des dommages intérêts.
allez au fond, c'est incontournable à mon sens
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Cytoenne
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Revenir en haut de la page 88 Posté - 19 oct. 2011 :  21:52:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 89 Posté - 10 nov. 2011 :  22:05:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Je viens de recevoir le PV de Carence du bornage amiable.

Dans ce dernier il y a des petites phrases qui me gênent un peu.

Pouvez vous me dire ce que vous en pensez.

Merci

http://up.sur-la-toile.com/iV84
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

pgeod
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Revenir en haut de la page 90 Posté - 11 nov. 2011 :  18:04:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on a rien de plus qu'un PV constatant l'échec de la procédure de bornage,
et cloturant ainsi la procédure amiable par suite d'un défaut d'approbation
dans un délai raisonnable.Toutes ces petites phrases sont bien neutres à mon sens.


Cytoenne
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Revenir en haut de la page 91 Posté - 11 nov. 2011 :  18:45:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

"La borne ancienne" est un caillou en forme un peu pointu ?????? je me suis opposée au fait que se soit une borne car c'est les methodes qu'emploi mes voisins sur toutes leur propriété (encore dernièrement) ils plantent eux même les cailloux. Toutefois je constate que le GE qui m'a dit que dans l'ancien temps il faisait comme cela l'avalise....en plus pour avaliser cette borne on est 2 propriétaires alors que cette "ancienne borne" concerne 3 propriétaires.

"Mesuré la largeur du débord de toit et il matérialise au sol 0.40 cm sur 9.40 m de long !!!!

Voilà ce qui me gène.... je vous fait parvenir l'assignation qui va avec ce PV

Le juge pourrait il avaliser une pierre comme étant une borne ?

La maison de la voisine est de 57 m2 lorsqu'on fait un bornage le GE cherche t il à retrouver obligatoirement les 57 m2 ?
Signature de Cytoenne 
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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 92 Posté - 11 nov. 2011 :  18:58:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le PV de carence ne présume pas de ce que retiendra éventuellement l'expert nommé pour le bornage judiciaire.
il dresse un état des lieux des connaissances à ce jour du GE... vous pourrez toujours contester le caractère "borne" de cette pierre pendant la procédure judiciaire.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Revenir en haut de la page 93 Posté - 11 nov. 2011 :  19:11:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'accord merci.

Voici l’assignation. Je la trouve bizarre. Je trouve que c'est pas très clair. C'est un bornage judiciaire ?

http://up.sur-la-toile.com/iVb7
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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 94 Posté - 11 nov. 2011 :  19:32:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la première étape que le juge transforme la plus part du temps en bornage judiciaire.
C'est parti disons pour 3 ans......sans appel!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Cytoenne
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Revenir en haut de la page 95 Posté - 11 nov. 2011 :  20:33:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Super ! !!!!

Merci
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Cytoenne
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Revenir en haut de la page 96 Posté - 11 nov. 2011 :  20:36:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
M. Lugherini,

Le GE va t il devoir borner en respectant la superficie de mon terrain et celui de la voisine ?

Merci
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Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 97 Posté - 12 nov. 2011 :  01:30:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas le courage de relire tout le post!
Mais le critère de superficie rentre rarement dans la méthodologie de la procédure de bornage ou en tant que simples présomptions!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 98 Posté - 12 nov. 2011 :  01:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jean-Mi, au lit !
(je rentre juste!)
Citoenne, ce qu'on cherche à fixer, c'est une ligne, pas une surface...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Revenir en haut de la page 99 Posté - 12 nov. 2011 :  09:50:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci de votre réponse....

Si ce qu'on cherche est une ligne et que le voisin fait des empiètements à répétition (1/ débord de toit, 2/pierre planté par lui même, 3/construction de canal d'évacuation des eaux du toit, 4/construction d'un coffrage pour bouteilles de gaz....) et que le géomètre borne en fonction de ces "signes de possessions" je perd une grande superficie de ma propriété....

Comment je peux faire pour contrer "ces signes de possessions" ?

Comment le géomètre prépare t il sont bornage ?

Quand il s'est déplacé le GE en amiable avait déjà un plan très agrandi indiquant tous les métrages...
Signature de Cytoenne 
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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 100 Posté - 12 nov. 2011 :  10:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le GE n'a pas à prendre position sur la "possession" de débords... d'autant que ceux ci ne permettent pas d'acqu"rir la propriété.
il les décrit mais ne peut rien en déduire en matière de limite de propriété.
je crois l'avoir déjà écrit,, peut être même dans ce fil !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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