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Posté - 13 sept. 2011 : 14:36:36
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l'urgence, maintenant, c'est de trouver un avocat et de travailler en confiance avec lui |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
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82
Posté - 13 sept. 2011 : 14:42:20
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Très bien. Je vais chercher.
MERCI |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
Contributeur actif
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83
Posté - 28 sept. 2011 : 22:56:17
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Bonsoir,
Voilà j'ai trouvé un avocat, nous avons fait en confiance des conclusions déposées et plaidées ce mardi.
La partie adverse n'utilise que le 808 et 809 du CPC nous avons soulevé l'incompétence du juge des référés......Réponse le 11/10/2011..... |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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1978
Contributeur actif
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84
Posté - 30 sept. 2011 : 14:13:24
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Bonjour citoyenne ,
sur quelle base juridique ou motif , avez-vous soulevé avec votre avocat pour démontrer l' incompétence du juge des référés dans votre affaire ?
Merci d' avance pour votre réponse . |
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Cytoenne
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85
Posté - 30 sept. 2011 : 14:20:29
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Bonjour,
Défaut d'urgence et l’inexistence d'un titre ou convention de droit de passage et (subsidiairement au fond) SURTOUT l’existence d'un accès à la voie publique.
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
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86
Posté - 19 oct. 2011 : 21:11:37
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Bonsoir,
Voici l'ordonnance qui m'a été signifiée ce matin.....
J'aurai une question à vous soumettre : Si demain matin j’envoie une LR avec AR à toutes les parties adverses leur indiquant que je clos ma propriété le 2 novembre 2011, puis-je exécuter le jugement et dès le 3 novembre clore à nouveau ma propriété ?
Merci
http://up.sur-la-toile.com/iU0p |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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87
Posté - 19 oct. 2011 : 21:42:56
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il y aura un nouveau référé et cette fois, des dommages intérêts. allez au fond, c'est incontournable à mon sens |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
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88
Posté - 19 oct. 2011 : 21:52:11
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Merci |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
Contributeur actif
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89
Posté - 10 nov. 2011 : 22:05:04
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Bonsoir,
Je viens de recevoir le PV de Carence du bornage amiable.
Dans ce dernier il y a des petites phrases qui me gênent un peu.
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez.
Merci
http://up.sur-la-toile.com/iV84 |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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pgeod
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Posté - 11 nov. 2011 : 18:04:37
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on a rien de plus qu'un PV constatant l'échec de la procédure de bornage, et cloturant ainsi la procédure amiable par suite d'un défaut d'approbation dans un délai raisonnable.Toutes ces petites phrases sont bien neutres à mon sens.
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Cytoenne
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91
Posté - 11 nov. 2011 : 18:45:50
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"La borne ancienne" est un caillou en forme un peu pointu ?????? je me suis opposée au fait que se soit une borne car c'est les methodes qu'emploi mes voisins sur toutes leur propriété (encore dernièrement) ils plantent eux même les cailloux. Toutefois je constate que le GE qui m'a dit que dans l'ancien temps il faisait comme cela l'avalise....en plus pour avaliser cette borne on est 2 propriétaires alors que cette "ancienne borne" concerne 3 propriétaires.
"Mesuré la largeur du débord de toit et il matérialise au sol 0.40 cm sur 9.40 m de long !!!!
Voilà ce qui me gène.... je vous fait parvenir l'assignation qui va avec ce PV
Le juge pourrait il avaliser une pierre comme étant une borne ?
La maison de la voisine est de 57 m2 lorsqu'on fait un bornage le GE cherche t il à retrouver obligatoirement les 57 m2 ? |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 11 nov. 2011 : 18:58:53
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le PV de carence ne présume pas de ce que retiendra éventuellement l'expert nommé pour le bornage judiciaire. il dresse un état des lieux des connaissances à ce jour du GE... vous pourrez toujours contester le caractère "borne" de cette pierre pendant la procédure judiciaire. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 11 nov. 2011 : 19:11:14
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d'accord merci.
Voici l’assignation. Je la trouve bizarre. Je trouve que c'est pas très clair. C'est un bornage judiciaire ?
http://up.sur-la-toile.com/iVb7 |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 11 nov. 2011 : 19:32:02
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C'est la première étape que le juge transforme la plus part du temps en bornage judiciaire. C'est parti disons pour 3 ans......sans appel! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cytoenne
Contributeur actif
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95
Posté - 11 nov. 2011 : 20:33:02
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Super ! !!!!
Merci |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
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96
Posté - 11 nov. 2011 : 20:36:10
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M. Lugherini,
Le GE va t il devoir borner en respectant la superficie de mon terrain et celui de la voisine ?
Merci |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 12 nov. 2011 : 01:30:08
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Je n'ai pas le courage de relire tout le post! Mais le critère de superficie rentre rarement dans la méthodologie de la procédure de bornage ou en tant que simples présomptions! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 12 nov. 2011 : 01:32:00
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Jean-Mi, au lit ! (je rentre juste!) Citoenne, ce qu'on cherche à fixer, c'est une ligne, pas une surface... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Cytoenne
Contributeur actif
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Posté - 12 nov. 2011 : 09:50:20
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Bonjour,
Merci de votre réponse....
Si ce qu'on cherche est une ligne et que le voisin fait des empiètements à répétition (1/ débord de toit, 2/pierre planté par lui même, 3/construction de canal d'évacuation des eaux du toit, 4/construction d'un coffrage pour bouteilles de gaz....) et que le géomètre borne en fonction de ces "signes de possessions" je perd une grande superficie de ma propriété....
Comment je peux faire pour contrer "ces signes de possessions" ?
Comment le géomètre prépare t il sont bornage ?
Quand il s'est déplacé le GE en amiable avait déjà un plan très agrandi indiquant tous les métrages... |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 12 nov. 2011 : 10:06:51
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le GE n'a pas à prendre position sur la "possession" de débords... d'autant que ceux ci ne permettent pas d'acqu"rir la propriété. il les décrit mais ne peut rien en déduire en matière de limite de propriété. je crois l'avoir déjà écrit,, peut être même dans ce fil ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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