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 Posté - 16 juin 2011 : 12:08:01
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ce que je veux dire est que si on vous dit que c'est une borne, vous opposerez le fait qu'elle n'a pas été posée de façon contradictoire donc qu'elle vous est ... inopposable ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Cytoenne
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 Posté - 16 juin 2011 : 16:24:23
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Ah d'accord.... |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 16 juin 2011 : 17:37:45
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Cytoenne
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Posté - 16 juin 2011 : 21:04:57
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Oui je lui ai demandé : Il m'a répondu que cela ne me porte aucun préjudice au contraire se sera fait et pas à mes frais : j'en ai de la chance, hein ? J'ai quand même hésiter avant de lui dire MERCI MONSIEUR ! |
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Posté - 16 juin 2011 : 21:09:46
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Cytoenne
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Posté - 16 juin 2011 : 21:28:48
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Ah croire qu'il n'avait pas froid aux yeux ce con missaire !
Ah tient une plainte ? A l'ordre de GE ?
Je vais déjà demander le PV de Bornage déjà . |
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Posté - 16 juin 2011 : 21:32:07
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Cytoenne
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Posté - 16 juin 2011 : 21:42:58
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Euh......RI**RD pour moi je préfère
J'ai trouvé une loi donc avant je vais m'assurer qu'ils l'ont bien violé car ils sont charmeurs mais pas très charmant !
C'est vrai que elle est un peu vieille cette loi mais quand même ils auraient pu la respecter.... |
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Posté - 23 août 2011 : 20:01:46
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Bonsoir,
Du nouveau....je fais suite à mon message du 6 juin SERVITUDE - ENCLAVE.
Après de nouveaux actes malveillants sur ma propriété excédé j'ai décidé de clore.
Dès le lendemain matin 11h ! un huissier, sans m'en informer à pénétré dans ma propriété pour pratiquer des constatations.
Ce jour il est venu me le remettre.
Il invoque qu'une "servitude de passage existe au bénéfice des requérants depuis plusieurs décennies...."
D'après lui pas besoin d'inscription aux hypothèques c'est une servitude de passage de droit.
Que pensez vous de cette analyse ? Dois je retirer " IMMÉDIATEMENT ET SANS DÉLAI" ma clôture ?
http://up.sur-la-toile.com/iRyK
Merci à vous |
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Posté - 23 août 2011 : 20:52:03
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seul un juge pourrait l'ordonner -dans le cadre d'une action possessoire-, ce que l'huissier n'est pas.
si pas d'acte conventionnel de servitude ni jugement de désenclavement, pas de droit de passage... : l'usage "depuis plusieurs décennies" ne suffit pas à créer un droit de passage.
appelez l'huissier pour lui indiquer que vous envisagez un dépot de plainte pour violation de propriété privée close... et voyez la réaction puis direction les gendarmes pour le faire.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 août 2011 20:52:36 |
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Posté - 23 août 2011 : 21:22:46
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Merci du temps que vous accordez à répondre, et de la rapidité.
Juste pour la petite histoire : Dès que l'huissier c'est présenté à moi ce matin pour cette dénonce de constat et sommation de faire interpellation je lui ai demandé comment elle avait fait pour prendre les photos . Elle m'a déclaré qu'elle avait emprunté la servitude en compagnie du bénéficiaire de celle-ci. Je lui ai indiqué qu'elle avait fait une violation de propriété privée et que son requérant n'avait pas présenté de titre de droit de passage et qui lui appartenait de vérifier les dires. Elle m'a répondu que si je le souhaitais elle me communique(RAIT) le nom de la présidente de la chambre des huissiers pour déposer plainte.....
Toutefois, j'ai peur de m'éparpiller et de perdre du temps en déposant plainte et perdre ainsi l'essentiel du conflit avec "ses conquérant (requérant)" je sais pas à voir  |
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Posté - 24 août 2011 : 22:15:10
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Bonsoir,
Ma voisine qui a requis l'huissier fait maintenant la visite guidée de ma propriété avec les habitants du village, porte atteinte à mon honneur, décline ma vie privée etc....même des personnes que je ne connais pas sont intervenues. J'ai donc décidé de prendre discrètement tout ce beau monde en photo au milieu de ma propriété en pleine réunion de voisinage.
Si je porte plainte, que puis-je obtenir ? Puisque lors de cette réunion aucune dégradation physique n'a été commise que risquent il ?
Merci |
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Posté - 24 août 2011 : 23:03:32
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Si cela devait se reproduire, préparez un guichet, et faites payer la visite Un euro par personne (tout en prenant la précaution de vous faire filmer et surtout les intrus, on ne sait jamais).
En oubliant pas, bien évidemment, de faire remarquer à tous ces visiteurs que si vous les filmez, c'est uniquement dans le but d'avoir des preuves de leur infraction devant la justice que vous allez saisir.
Vous pouvez fort bien ne rien filmer, mais juste pour
Vous verrez bien comment se comportent les visiteurs !!!
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Édité par - quelboulot le 24 août 2011 23:06:17 |
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Posté - 24 août 2011 : 23:12:34
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le dépot de plainte vous permettra d'obtenir, peut être, la paix : personne n'aime être convoqué en gendarmerie. |
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Posté - 25 août 2011 : 00:13:39
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Quelboulot, merci QUELHUMOUR J'adore !
Je vais préparer le scénario il est vraiment à se tordre de rire..... je vous mettrais les photos (du scénario pas des intrus). En effet Emmanuel Wormser JE VEUX JUSTE LA PAIX rien de plus JOUIR DE MA PROPRIÉTÉ EN TOUTE QUIÉTUDE.
Merci j'ai vraiment bien rigolé. |
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Posté - 13 sept. 2011 : 13:51:27
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Bonjour,
Voici les suites de l'huissier qui est venu constater que j'ai clôturé ma propriété.
Il vient de me porter une assignation pour MARDI prochain.
Auriez vous des jurisprudences ou des pistes ?
GRAND MERCI
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Posté - 13 sept. 2011 : 13:57:24
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c'est une action au possessoire en référé... pas de surprise. le juge n'ira pas au fond et ne jugera pas l'enclave : à vous de démotnrer de manière irréfutable qu'il n'y a pas enclave car les deux parcelles du voisin forment une seule unité foncière, un seul terrain au sens du code civil.
emmenez un avocat avec vous, c'est indispensable car l'autre saura mieux parler que vous et vous risquez de vous faire avoir par l'usage inapproprié des mots. votre défenseur devra bien indiquer que vous avez agi après avoir clairement et longuement prévenu les voisins... car au possessoire vous opposerez votre propre demande possessoire !7
au fait, avez vous porté déposé plainte, comme nous vous y avions invité ? |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 sept. 2011 14:00:34 |
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Posté - 13 sept. 2011 : 14:11:14
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Merci pour votre réponse. J'ai pas très bien compris le terme "les deux parcelles du voisin forment une seule unité foncière". Il y a trois voisins et il s'agit de 3 maisons ?
Justement j'étais en train de préparer la plainte quand l'huissière est arrivé ! Pffffffffff................
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Posté - 13 sept. 2011 : 14:18:33
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pourquoi avoir attendu trois semaines ???sans cet immobilisme, tout se serait peut-être arrêté là .
pour la parcelle du voisin : vous nous avez indiqué, sauf erreur, que la cabane du voisin était installée sur son terrain, qu'elle y accédait en passant chez vous mais que cette cabane était bien sur son terrain et qu'elle pouvait accéder à sa construction en passant par chez elle, quitte à devoir y faire un porte nouvelle... et à monter un escalier.... donc la configuration des lieux n'empêche la voisine d'accéder à une partie de sa propriété que dans la mesure où elle refuse expressément et explicitement d'aménager sa propriété pour y parvenir...
un avocat civiliste saura mieux le dire que moi...
il vous conseillera sans doute une "contre-constat" démontrant qu'il est possible d'accéder à la cabane depuis chez la voisine... |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 sept. 2011 14:20:23 |
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Posté - 13 sept. 2011 : 14:28:07
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oui je sais ......................En fait je voulais attendre d'avoir plus de photos pour démontrer quelle portait atteinte à notre vie privée et familiale ! PFFFFFFFFFFFFFFFFF
zut !
Oui en effet elle a un accès à la voie publique.
Quand je l'ai dit à son Huissière elle m'a répondu que sa fenêtre avait des barreaux pour être assuré contre le vol ! donc qu'il lui est impossible de passer par la fenêtre !
Est ce que je dépose plainte ? |
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