Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Le Bornage
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé Page précédente | Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 11 

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

 41 Posté - 06 juin 2011 :  19:47:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui enfin le GE on voit ce que sa a donné !!!!! il borne les débords de toit ! Il a surement pas eu la même formation que vous !
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 06 juin 2011 :  20:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et encore sachez que je vous ai épargné quelques détails......"De Dallas" mais je sens que il va y avoir un retour !
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Posté - 06 juin 2011 :  20:19:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans un bornage amiable, le GE pose les bornes là où les voisins acceptent qu'il les pose, éventuellement d'ailleurs en acceptant un débord de toiture.
dans un bornage judiciaire, le GE pose les bornes là où le juge lui dit de les mettre, à la lumière d'une expertise où chaque voisin a pu exprimer ses propres certitudes.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Posté - 06 juin 2011 :  20:35:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ah d'accord....justement suite à ce bornage (que je n'ai pas signé car j'étais pas d'accord de borner l’empiétement) je n'ai toujours rien reçu ! dois je le relancer ou bien assigner en bornage la voisine ? cela fait maintenant 1 mois que le bornage amiable a été fait.
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 Posté - 06 juin 2011 :  21:18:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je n'ai toujours rien reçu ! dois je le relancer

Pour le signer ?
Si tel est le cas, prévenez le! Car il est resté sur votre désaccord !
Sinon......bornage judiciaire

citation:
cela fait maintenant 1 mois que le bornage amiable a été fait.

Pitié pour les professions libérales....surtout que ce n'est pas vous le "client" du GE qui le rémunerez!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 46 Posté - 06 juin 2011 :  21:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oh que non je veux pas le signer !

Donc j'attends rien de lui ? J'assigne directement ?

Merci.
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

néné 13
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: néné 13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 47 Posté - 06 juin 2011 :  22:20:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Pour ma part, le juge a mandaté un géomètre expert que j'ai dû payé ( environ 5000 euro) cette argent a été encaisser par le trésorier du tribunal et non par le GE ( Jean-Michel) avant qu'il se déplace. Il a mis 10 long mois pour rendre son compte rendu puis le GE a été rénumérer.
Néné13

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 48 Posté - 06 juin 2011 :  23:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui était à l'initiative de la tentative avortée de bornage ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 49 Posté - 07 juin 2011 :  00:04:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait lorsque j'ai commencé à vouloir clore ma propriété elle s'y est refusé et à commencé à faire un scandale, elle a fait venir le maire, un huissier pour constater que j'ai planté un poteau pour l'arrivé d'un portail, et 15 jours après j'avais une convocation en bornage ! Je pense qu'elle pense qu'avec un bornage elle peut justifier d'une enclave et ainsi m'interdit de clore ma propriété enfin elle le pense !!!!!
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 50 Posté - 07 juin 2011 :  07:09:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le bornage n'a évidemment aucun lien avec l'enclave.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 51 Posté - 07 juin 2011 :  11:59:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Monsieur Emmanuel WORMSER pourquoi m'avoir demander qui est à l'initiative du bornage amiable ? Procéduralement cela a une importance ou une incidence ?

Merci
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 52 Posté - 07 juin 2011 :  12:05:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cytoenne, poser des questions permet de tenter de dénouer l'écheveau de votre situation où des opérations juridiquement non liées se retrouvent imbriquées par le seul effet de la qualité déplorable de vos relations avec vos voisins !
si on ne démêle pas, on ne peut pas analyser, tout simplement.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 53 Posté - 07 juin 2011 :  12:29:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord....
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 54 Posté - 15 juin 2011 :  20:59:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Voici la réponse du Géomètre à ma lettre : merci de votre aide




Document: Reponse Geometre.pdf ( 337095 octets )
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 55 Posté - 15 juin 2011 :  21:18:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais pourquoi ne prenez-vous pas un autre ge a qui vous exposeriez le fait que les gouttières et l abri gaz n existaient pas depuis 30 ans?
J ai du mal a le comprendre?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 56 Posté - 16 juin 2011 :  08:37:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui c'est ce que je vais faire.

Permettez moi 3 questions avant :

- Lorsque l'expert indique "La limite Ouest correspond pas à la dalle, mais à l'aplomb de l'égout de toit" il est en train de borner un débord de toit au vue du cadastre (même si celui ci n'a pas de valeur juridique) car les mesures sur ce dernier et sur le terrain elles correspondent à l'arrête de la maison.

- Il a géolocalisé et enregistré une "ancienne borne" une pierre en fait (qu'il déclare comme une limite posé par les anciens) qui délimite 4 propriétaires pourtant il en convoque que 2 ?

- Lorsque l'expert indique "le mur de soutènement existant est plus que trentenaire et le fait qu'une partie vient d'être démolie n'enlève rien à la prescription" Il borne un empiètement ?

Merci d'avance.
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 57 Posté - 16 juin 2011 :  08:48:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme le conseil de Jean-Michel.

le GE n'a pas à se prononcer sur une prescription trentenaire : ça, c'est le privilège du juge.
le "que 0.38" est à hurler de rire
l'usage local des constructions en retrait me semble pour le moins hasardeux... on connait plutot des usages locaux de construction en limite avec débord en surplomb Accessoirement, les anciens savaient parfaitement faire des toiture sans débord avec des gouttières havraises.

voyez un autre G-expert, en le choisissant expert près la cour d'appel locale.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 58 Posté - 16 juin 2011 :  09:19:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup, vraiment merci je me sens un peu plus rassuré.

Étant donné qu'il est le seul du canton Expert Géomètre près de la cour d'appel il va falloir que j'en fasse venir un qui est à plus d'une heure de route....grrr !

Ce même géomètre dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique à l'étude a borné une autre de mes propriétés sans me convoquer mais uniquement avec la mairie et la DDE ? Je viens de l'apprendre avec l'enquête publique ! C'est légal ?



Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 59 Posté - 16 juin 2011 :  10:37:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est donc pas un bornage.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 60 Posté - 16 juin 2011 :  11:17:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'accord, je pensais que s'en était un car les bornes sont identiques à celle du bornage amiable que je viens d'avoir et je pensais qu'il s'agissait de procédure particulière compte tenu de l'expropriation envisagée.

Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne
Page: de 11 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente |  Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous