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Cytoenne
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Posté - 06 juin 2011 : 19:47:33
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Oui enfin le GE on voit ce que sa a donné !!!!! il borne les débords de toit ! Il a surement pas eu la même formation que vous ! |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
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Posté - 06 juin 2011 : 20:03:27
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Et encore sachez que je vous ai épargné quelques détails......"De Dallas" mais je sens que il va y avoir un retour ! |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 06 juin 2011 : 20:19:27
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dans un bornage amiable, le GE pose les bornes là où les voisins acceptent qu'il les pose, éventuellement d'ailleurs en acceptant un débord de toiture. dans un bornage judiciaire, le GE pose les bornes là où le juge lui dit de les mettre, à la lumière d'une expertise où chaque voisin a pu exprimer ses propres certitudes. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
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Posté - 06 juin 2011 : 20:35:49
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ah d'accord....justement suite à ce bornage (que je n'ai pas signé car j'étais pas d'accord de borner l’empiétement) je n'ai toujours rien reçu ! dois je le relancer ou bien assigner en bornage la voisine ? cela fait maintenant 1 mois que le bornage amiable a été fait. |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 06 juin 2011 : 21:18:31
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Cytoenne
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46
Posté - 06 juin 2011 : 21:39:15
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Oh que non je veux pas le signer !
Donc j'attends rien de lui ? J'assigne directement ?
Merci. |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 06 juin 2011 : 22:20:19
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Bonsoir Pour ma part, le juge a mandaté un géomètre expert que j'ai dû payé ( environ 5000 euro) cette argent a été encaisser par le trésorier du tribunal et non par le GE ( Jean-Michel) avant qu'il se déplace. Il a mis 10 long mois pour rendre son compte rendu puis le GE a été rénumérer. Néné13 |
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48
Posté - 06 juin 2011 : 23:48:03
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qui était à l'initiative de la tentative avortée de bornage ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cytoenne
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Posté - 07 juin 2011 : 00:04:13
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En fait lorsque j'ai commencé à vouloir clore ma propriété elle s'y est refusé et à commencé à faire un scandale, elle a fait venir le maire, un huissier pour constater que j'ai planté un poteau pour l'arrivé d'un portail, et 15 jours après j'avais une convocation en bornage ! Je pense qu'elle pense qu'avec un bornage elle peut justifier d'une enclave et ainsi m'interdit de clore ma propriété enfin elle le pense !!!!! |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 07 juin 2011 : 07:09:44
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le bornage n'a évidemment aucun lien avec l'enclave. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 07 juin 2011 : 11:59:56
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Bonjour,
Monsieur Emmanuel WORMSER pourquoi m'avoir demander qui est à l'initiative du bornage amiable ? Procéduralement cela a une importance ou une incidence ?
Merci |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 07 juin 2011 : 12:05:37
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Cytoenne, poser des questions permet de tenter de dénouer l'écheveau de votre situation où des opérations juridiquement non liées se retrouvent imbriquées par le seul effet de la qualité déplorable de vos relations avec vos voisins ! si on ne démêle pas, on ne peut pas analyser, tout simplement. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 07 juin 2011 : 12:29:53
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D'accord.... |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Cytoenne
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Posté - 15 juin 2011 : 20:59:30
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Bonsoir,
Voici la réponse du Géomètre à ma lettre : merci de votre aide
Document: Reponse Geometre.pdf ( 337095 octets ) |
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Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 15 juin 2011 : 21:18:52
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Mais pourquoi ne prenez-vous pas un autre ge a qui vous exposeriez le fait que les gouttières et l abri gaz n existaient pas depuis 30 ans? J ai du mal a le comprendre?
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Cytoenne
Contributeur actif
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Posté - 16 juin 2011 : 08:37:28
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oui c'est ce que je vais faire.
Permettez moi 3 questions avant :
- Lorsque l'expert indique "La limite Ouest correspond pas à la dalle, mais à l'aplomb de l'égout de toit" il est en train de borner un débord de toit au vue du cadastre (même si celui ci n'a pas de valeur juridique) car les mesures sur ce dernier et sur le terrain elles correspondent à l'arrête de la maison.
- Il a géolocalisé et enregistré une "ancienne borne" une pierre en fait (qu'il déclare comme une limite posé par les anciens) qui délimite 4 propriétaires pourtant il en convoque que 2 ?
- Lorsque l'expert indique "le mur de soutènement existant est plus que trentenaire et le fait qu'une partie vient d'être démolie n'enlève rien à la prescription" Il borne un empiètement ?
Merci d'avance.
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Posté - 16 juin 2011 : 08:48:57
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je confirme le conseil de Jean-Michel.
le GE n'a pas à se prononcer sur une prescription trentenaire : ça, c'est le privilège du juge. le "que 0.38" est à hurler de rire l'usage local des constructions en retrait me semble pour le moins hasardeux... on connait plutot des usages locaux de construction en limite avec débord en surplomb Accessoirement, les anciens savaient parfaitement faire des toiture sans débord avec des gouttières havraises.
voyez un autre G-expert, en le choisissant expert près la cour d'appel locale. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Cytoenne
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Posté - 16 juin 2011 : 09:19:17
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Merci beaucoup, vraiment merci je me sens un peu plus rassuré.
Étant donné qu'il est le seul du canton Expert Géomètre près de la cour d'appel il va falloir que j'en fasse venir un qui est à plus d'une heure de route....grrr !
Ce même géomètre dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique à l'étude a borné une autre de mes propriétés sans me convoquer mais uniquement avec la mairie et la DDE ? Je viens de l'apprendre avec l'enquête publique ! C'est légal ?
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Posté - 16 juin 2011 : 10:37:50
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ce n'est donc pas un bornage. |
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Cytoenne
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Posté - 16 juin 2011 : 11:17:44
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d'accord, je pensais que s'en était un car les bornes sont identiques à celle du bornage amiable que je viens d'avoir et je pensais qu'il s'agissait de procédure particulière compte tenu de l'expropriation envisagée.
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