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felix1930
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 Posté - 13 mai 2011 : 18:11:07
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felix1930
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Posté - 13 mai 2011 : 18:44:13
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citation: ribouldingue : le syndic ne paut jamais engager des fonds sans accord de l'AG. Ce passage est obligatoire pour qu'il puisse appeler les fonds.
ben alors, philippe388, à quoi sert le 2ème alinéa de l'article D37
citation: sans accord préalable de l'AG de payer une avance (fonds de roulement),
ce fonds,en réalité réserve de trésorerie, n'est pas obligatoire sauf si dans RDC ou décision d'AG |
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 Posté - 13 mai 2011 : 18:53:01
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Oui, sur ce coup-la, Philippe388 se vautre un petit peu, mais il aime bien asséner des coups larges :-)
C'est dommage parce qu'il a raison sur l'essentiel...
citation: le CS s'apperçoit d'une erreur du MOE dans la rédaction du DQE qui donne le mauvaise solution financière ou technique il doit la mettre en veilleuse car ce n'est pas son rôle.....bendidon
Le conseil syndical controle la gestion du syndic, donc la ca fait partie de ses attributions.... Le conseil syndical peut prendre connaissance de toutes pièces relatives au syndicat.
Il est évident que si le syndicat ne lit pas ces documents, il n'a rien a faire, mais que si il en demande communication, c'est quand même pour en faire quelque chose  , en principe vis a vis de la gestion du syndic.
Une erreur n'est pas forcément une faute, donc il informe, cela fait tout a fait partie de son attribution, et cela n'implique aucune DECISION de sa part.
Accessoirement, il se le met aussi derrière l'oreile de façon le cas échéant à la ressortir lors de l'AG si il le faut. Non? |
Édité par - ribouldingue le 13 mai 2011 18:57:24 |
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Posté - 13 mai 2011 : 19:30:27
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felix1930 et ribouldingue : ne pas lire complétement les posts et sortir quelques mots d'une phrase est assez malhonnête :
Je vous redonne ici MON texte :
citation: Le syndic n'attendra pas vos 360 jours pour entreprendre toutes les réparations nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. La loi ( à relire goutellette) permet au syndic de commander des travaux sans accord préalable de l'AG de payer une avance (fonds de roulement), MAIS il doit et peut convoquer sans tenir compte du délai légal des 21 jours, une AG qui adoptera le devis présenté, afin que le syndic appelle les fonds pour payer la facture!!!!!!
ribouldingue : le syndic ne paut jamais engager des fonds sans accord de l'AG. Ce passage est obligatoire pour qu'il puisse appeler les fonds.
En plus court : le syndic, en cas d'urgence, peut commander des travaux sans l'accordde l'AG, payer une avance, mais il a obligation de convoquer une AG pour qu'il puisse appeler les fonds. Sans décision de l'AG,aucun appel de fonds n'est possible.
ribouldingue : vous avez écrit citation: Personne ne peux prévoir qu’une pièce maîtresse puisse lâcher dès le lendemain de l’ AG
C'est typiquement pour cela qu'on paye le syndic, pour qu'il s'occupe de cela;il n'ya pas besoin d'une résolution pour débloquer ce genre de souci qui n'a pas a passer par l'AG.
Une pièce MAITRESSE lache dans la chaudière, le syndic DOIT convoquer uen AG pour adopter le devis. C'est une urgence, il peut convoquer l'AG sous huit jours. Sans accord de l'AG, il ne pourra pas appeler les fonds.
QUi se vautre, en affirmant que le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour remplacer une pièce MAITRESSE !!! on ne parle pas ici de changer un ampoule sautée, dont le remplacement est prévu au budget. sans rancune !! |
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felix1930
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Posté - 13 mai 2011 : 20:06:51
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philippe388
vous indiquez très clairement ne peut jamais engager des fonds sans accord de l'AG
vous vous rattraper.... en plus court...........le syndic.peut sans l'accord de l'AG payer une avance
payer une avance.....sans engager des fonds.....chouette -bien vouloir me donner la recette |
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Posté - 13 mai 2011 : 20:08:41
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citation: QUi se vautre, en affirmant que le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour remplacer une pièce MAITRESSE !!! Vous puisqu'il n'a besoin de l'AG que pour appeller des fonds.... |
Édité par - ribouldingue le 13 mai 2011 20:12:33 |
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goutelette
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Posté - 13 mai 2011 : 23:17:43
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Bonsoir
Ecrit par philippe 388
citation: En plus court : le syndic, en cas d'urgence, peut commander des travaux sans l'accordde l'AG, payer une avance, mais il a obligation de convoquer une AG pour qu'il puisse appeler les fonds. Sans décision de l'AG,aucun appel de fonds n'est possible.
Cette obligation, est bien réelle et aucun d' entre nous ne peut l' ignorer.
Mais cela doit se faire qu' en cas de situation ou dépense exceptionnellement importante . je ne vois pas une loi obligeant un Syndicat ou un syndic a organiser une AG exceptionelle, qui d'elle même entraîne une dépense. Un coût de 1700 € pour demander au Syndicat sont acceptation de faire une réparation, indispensable d' un montant de 1500 € ou 2000 €.
Comme je ne connais pas de loi qui interdit un syndicat de décider une expansion de budget pour travaux imprévus.
Combien de fois, il a été dit sur ce site que l' AG était souveraine . |
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Posté - 14 mai 2011 : 13:10:12
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goutelette : [quoteComme je ne connais pas de loi qui interdit un syndicat de décider une expansion de budget pour travaux imprévus.
Combien de fois, il a été dit sur ce site que l' AG était souveraine .quote]
Vous mélangez tout, et votre dernière réponse dit exactement la même chose que moi !!
Vous parlez du syndicat qui décide une expansion du budget pour travaux imprévus et indispensable. Le syndicat décidera de payer ces travaux d'urgence lancé par le syndic lors d'une AG supplémentaire qu'il a obligation de convoquer pour que le syndic approuve ou décide de ces trvaux et de leur prix. L'AG adopte ces travaux, et le syndic pourra appeler les fonds.
Seule l'AG est souverrainne le syndic ne peut pas appeler les fodns sans l'accord de l'AG.
Nous sommes d'accord goutelette. Naturellement les frais d'une AG se rajouteront aux charges, mais c'est cela le bon fonctionnement d'un syndicat. Rien ne vous empêche de compléter l'ODJ de cette AG.
Quand à felix1930 et ribouldingue, ils font preuve d'une malhonnêté intellectuelle flagrante en tortillant mes propos, qui ne sont que la loi de 1965 !!!!!
Le syndic n'a pas pouvoir de décision et d'engager des fonds sans accord de l'AG. En cas d'urgence, il prend les décisions pour la sauvegarde de l'immeuble, puis convoque une AG sous huit jours pour recevoir l'accord de l'AG.
Donnez moi le texte de loi qui autorise un syndic à se passer d'un accord de l'AG ?? |
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Gédehem
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Posté - 14 mai 2011 : 14:14:53
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Ce forum n'est pas l'occasion d'un combat de coqs : "J'ai raison, tu es dans l'erreur, tu dis n'importe quoi."
Il est destiné à apporter des réponses, étayées juridiquement !
Sur ce cas précis de "l'urgence", c'est à dire à un cas imprévisible et soudain mettant en difficulté le syndicat, le syndic peut non seulement engager des travaux concervatoire mais aussi de réparation, et pour ce faire engager des fonds et au besoin les appeler, sans attendre une décision d'AG.
Pour autant, il doit la convoquer selon la précédure dite "urgence", c'est à dire sans délai : 2 jours, 3 au plus pour le délai postal.
C'est explicitement prévu D.art.37.
"Art. 37 - Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux."
Ajout : pour préciser que les pièces ou devis nécessaires à la prise décision de cette AG convoquée en urgence n'ont pas à être notifiés en même temps que la convocation. Ils peuvent être distribués en séance |
Édité par - Gédehem le 14 mai 2011 14:19:12 |
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Posté - 14 mai 2011 : 15:19:28
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gedehem : merci de confirmer mes propos
Pour une fois vous pouvez également remarquer que je n'ai pas lancé la polémique.
J'avais raison, j'avais rappelé la loi !!!! c'est tout pour le moment !!!
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Gédehem
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Posté - 14 mai 2011 : 15:57:36
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On n'est pas un match, il n'y a pas de but à marquer contre un adversaire. |
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Posté - 14 mai 2011 : 17:14:25
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gedehem : pourquoi parlez d'un match ??? vous confirmez mes dires, et j'en suis très fier !!!!! , mais cela semble vous embêter.
Ne relancez pas les débats, "maitre" gedehem !!!
D'ailleurs ce post est très intérressant car il confirme la pratique de nombreux syndics qui lancent des travaux en évitant ou en oubliant de convoquer une AG supplémentaire, très souvent avec l'accord du conseil syndical; l'argument béton étant qu'une AG supplémentaire coute très chère, et tous les copropriétaires sont très heureux d'avoir économisé quelques centaines d'euros et que le syndic soit si efficace a commander des travaux importants !!!!
gedehem : n'est ce pas un cas de " roulage de la farine" exemplaire. |
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Sunbird
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Posté - 16 mai 2011 : 10:55:01
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Très intéressant ce sujet, car je suis exactement dans le même cas de figure, où je viens de me rendre compte que le Syndic et le CS profitent allègrement de ces résolutions qui "court-circuitent" les copropriétaires.
A titre d'exemple, sur un plafond de 1500 euros, je viens de comprendre qu'ils multiplient ce plafond par le nombre d'immeuble. Bien entendu ils demandent 1 facture par immeuble. C'est comme cela que je viens de découvrir que par immeuble on a payé plus de 1150 euros pour le passage à la TNT (antenne à 1150 euros!!!), bien entendu aucun devis, aucune décision d'AG.
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felix1930
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Posté - 16 mai 2011 : 11:35:40
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Sunbird,
Pour les problèmes liés à la réception de la TNT lorsque l'immeuble est équipé d'une antenne "hertzienne terrestre collective , la loi n°2009-258 du 05.03.2009 relative à la communication audivisuelle et..... à crée l'article 24-3 pour la loi de juillet 1965 .
Cet article permet à l'AG de voter des travaux à l'article 24 (dérogation du j 25) et peut également permettre à cette même AG de donner mandat au CS ou,à défaut, au syndic de "conduire" les travaux pour modification nécessaires à la continuité de la réception....................
mais...........dans la limite d'un montant de dépenses
antenne à 1150€!!!!!!en général le remplacement de l'antenne -seul- n'est pas suffisant;il y a donc eu des travaux + du matériel avec ladite antenne |
Édité par - felix1930 le 16 mai 2011 11:39:05 |
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Sunbird
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Posté - 16 mai 2011 : 15:05:19
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citation: Initialement posté par felix1930
Sunbird,
Pour les problèmes liés à la réception de la TNT lorsque l'immeuble est équipé d'une antenne "hertzienne terrestre collective , la loi n°2009-258 du 05.03.2009 relative à la communication audivisuelle et..... à crée l'article 24-3 pour la loi de juillet 1965 .
Merci pour ce rappel. J'ai contrôlé aucune information n' a été faite, aucun vote etc...
Je viens de voir que les mêmes montants de factures ont été payés en 2008. De toute façon la TNT fonctionne sans problème depuis 2008.
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felix1930
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36
Posté - 16 mai 2011 : 15:58:17
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citation: De toute façon la TNT fonctionne sans problème depuis 2008 .
ben!!!!!! vous avez de la chance - chez nous c'est un "coup" oui et un "coup" non.
Tout (?) devrait être opérationnel fin juin 2011 |
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rejane
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Posté - 07 août 2011 : 19:00:21
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Salut à tous;
Je viens de contester un avis du syndic - par mail - qui s'est permis de commander l'échange d'un moto-turbine de la VMC de notre Bt ( il en existe 2 ) sans consulter le conseil syndical, tout au moins les 2 personnes, dudit conseil syndical, copropriétaires dans ce batiment.
La Sté qui entretien cette VMC lui aurait fait un devis de 1512 euros. Sans consulter d'autres Stés, notre syndic passe la commande et adresse un appel de fonds aux copro de notre immeuble!
Aussitôt reçu cet demande de provisions, je commence par consulter 2 entreprises rapidement et l'une me répond être en mesure de remplacer ce moto-turbine sous 8/15 jours ( au lieu de 6 semaines pour la Sté qui est chargée de l'entretien de cette VMC) au prix de 741 euros.
Je contacte le syndic ( par téléph. et par mail) en lui faisant part de mon mécontentement et lui demande de bien vouloir annuler de suite la commande indument passée sans nous consulter et, au reçu du devis de la Sté concurrente que je lui transmets par mail, de commander ce matériel.
J'ai du relancer plusieurs fois par téléph. et par mail le gérant de ce syndic - au nom du conseil syndical, dont je suis membre - pour qu'il accepte enfin ( aprés 2 semaines !) de procéder à l'annulation de la 1ère Cde et d'approvisionner le matériel à un prix décent.
Que puis faire à l'encontre de ce syndic véreux ?
Merci de votre aide
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| membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris |
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felix1930
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Posté - 08 août 2011 : 15:39:02
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de quel type de VMC avez vous : gaz ou élactricite?? |
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rejane
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39
Posté - 08 août 2011 : 18:06:19
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felix1930
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Posté - 08 août 2011 : 18:36:11
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un contrat d'entretien est peut être souhaitable mais nullement une obligation ,contrairement à une VMCgaz
Le plus simple dans votre cas c'est d'avoir un moteur de "rechange" en stock ce qui est d'ailleurs impératif pour une VMC gaz
En dehors du coût je ne trouve pas anormal le reflex du syndic,même s'il est souhaitable (rien que pour sa tranquillité) d'avoir l'avis du CS ......sauf obligation (voir dessous)
Quelle est la somme votée en AG rendant "obligatoire" la consultation du CS par le syndic en cas de passation de marché (Cde) ....contrat
de même pour la mise en concurrence (L21) |
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la meilleur solution c'est aussi défendre les intérêts de la copropriété et,partant,les siens aussi
