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ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2011 : 14:30:29

Si le syndic est obligé de lancer un appel de fonds spécifique, c'est que la réparation excède le budget. Une convocation de l'assemblée est obligatoire, qu'il y ait urgence ou non.
L'urgence autorise seulement le syndic à engager les dépenses indispensables immédiatement de sa propre initiative, mais il doit aussi convoquer immédiatement l'assemblée. cela a déjà été dit.
On peut trouver stupide de convoquer l'assemblée pour 1000 euros, mais si les copropriétaires décident d'un budget insuffisant pour minimiser le montant des provisions trimestrielles, ils décident aussi d'avoir à être convoqués pour le moindre imprévu : il faut être cohérent.
Les copropriétaires n'ont pas l'obligation de répondre à l'appel de fonds dans ces conditions. La dépense est illicite et doit être censurée lors de l'approbation des comptes.

rejane
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2011 : 14:08:45

citation:

Initialement posté par felix1930

un contrat d'entretien est peut être souhaitable mais nullement une obligation ,contrairement à une VMCgaz

Le plus simple dans votre cas c'est d'avoir un moteur de "rechange" en stock ce qui est d'ailleurs impératif pour une VMC gaz

En dehors du coût je ne trouve pas anormal le reflex du syndic,même s'il est souhaitable (rien que pour sa tranquillité) d'avoir l'avis du CS ......sauf obligation (voir dessous)

Quelle est la somme votée en AG rendant "obligatoire" la consultation du CS par le syndic en cas de passation de marché (Cde) ....contrat

300 euros

PS: une panne VMC n'est pas une urgence mettant en danger l'immeuble !

à +
de même pour la mise en concurrence (L21)

Signature de rejane

membre C.S. dans immeubles Marseille et Paris

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